Organisations non gouvernementales

SESSION D’HIVER
COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME
CONF/HR(2010)SYN1

    Strasbourg, le 16 mars 2010

PROJET DE CARNET DE BORD
DE LA REUNION DU 25 JANVIER 2010

A L’ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME

La Commission des droits de l’homme, réunie le 25 janvier 2010, sous la présidence de Gabriel Nissim – Association catholique mondiale pour la communication (SIGNIS)

1. A reçu les vœux chaleureux de son Président qui a souhaité que la Commission et ses membres se mobilisent fortement en faveur de ceux qui subissent de graves difficultés dues aux nombreuses catastrophes dans le monde.

2. A adopté le Carnet de bord de la réunion du 30 septembre 2009 [CONF/HR(2009)SYN4].

3. Face à la montée des discriminations, quelles tâches pour nos OING ?

      3.1. Etat des lieux

      A débattu sur les discriminations en tant que violations des droits de l’homme :

      Le président a rappelé que les discriminations sont une des principales violations des droits de l’homme . Les droits de l’homme ne sont pas accordés ou concédés par un Etat. Ils sont reconnus par principe et c’est aux pouvoirs publics de les mettre en oeuvre et de les faire appliquer par la législation. De nombreux rapports en Europe font état actuellement d’une montée des phénomènes de discrimination, notamment à l’égard des immigrés, des Roms, des handicapés, de personnes en raison de leur appartenance à des groupes minoritaires, etc. La cause principale en est le brassage des populations, des cultures, des religions qu’a entraîné la mondialisation. Ce brassage de populations a pour conséquences l’incompréhension face à l’étranger, la peur, le rejet et le phénomène du bouc émissaire.

      3.2. Des actions à mener

      C’est à nous, OING, société civile, de lutter sur le terrain contre ces phénomènes. Quatre actions pour contrer la discrimination sont proposées sur la base de l’expérience acquise dans le domaine des personnes handicapées par Marie-José Schmitt – Action Européenne des Handicapés (AEH) :

      - faire changer les mentalités en faisant connaître les discriminations qui existent toujours, faire connaître les mesures positives ;
      - faire supprimer toutes les discriminations indirectes qui peuvent subsister dans d’anciennes lois, dans les pratiques administratives, dans les programmes d’enseignement ;
      - recourir aux instances de médiation et de justice et aider les personnes concernées à le faire ;
      - recommencer sans cesse ces trois actions !

      Marc Leyenberger (Caritas), représentant de la Conférence au Comité Directeur pour les Droits de l’Homme (CDDH), a rappelé les instruments du Conseil de l’Europe pour lutter contre les discriminations, notamment le Protocole 12 à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) adopté par le Conseil de l’Europe en 2000 qui est l’instrument par excellence de lutte contre les discriminations. Cet instrument juridique doit être connu par les OING afin qu’elles puissent :

      - faire des recours contre les discriminations sur la base de ce Protocole dans les 17 pays qui l’ont ratifié ;
      - faire la promotion et la vulgarisation du Protocole 12 auprès des autres pays afin que le plus grand nombre le ratifie le plus tôt possible.

      3.3. Le cas des minorités sexuelles

      A procédé à une audition organisée par Nigel Warner – Association Lesbienne et Gay Internationale (ILGA), concernant les discriminations dont sont victimes les personnes lesbiennes, homosexuelles, bisexuelles et transgenres (LGBT) en raison de leur orientation sexuelle dans plusieurs Etats membres du Conseil de l’Europe. Cette audition a permis d’entendre des témoignages précis sur ces situations. Elle se situait dans le cadre d’une visite d’étude de ces défenseurs des droits de l’homme au Conseil de l’Europe, en relation avec le projet de Recommandation soumis actuellement par le CDDH au Comité des Ministres sur « les mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre »

      A voté à l’unanimité, moins 3 abstentions, une Déclaration de soutien de la Commission des droits de l’homme au projet de Recommandation ci-dessus.

      A entendu une présentation de la Campagne « Dites non à la discrimination » dans les médias, par Carole Reich, responsable et coordonnatrice de ce programme découlant du Livre Blanc sur le dialogue interculturel et Reynald Blion, manager médias et diversités de la campagne. Ont été soulignés les outils mis à disposition en vue de permettre la participation des OING.

      A été invitée à consulter régulièrement le site Web de cette campagne où différents outils de communication sont à la disposition des OING. L’essentiel vise à sensibiliser et à conscientiser le monde professionnel des médias sur les discriminations et à suggérer de nouvelles approches dans ce domaine (ateliers avec des médias issus des minorités, échanges, formation en direction des jeunes dans les écoles de journalisme,….)

4. Avenir de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)

      A entendu Giuseppe Guarneri, représentant de la Conférence dans le Groupe de travail sur la réforme de la Cour des Droits de l’Homme. Il ressort principalement que :
      - la Cour représente un grand succès depuis sa création ;
      - les requêtes en attente sont très nombreuses, près de 100.000 ;
      - cette situation de blocage exige un plan d’action à court ou moyen terme ;
      - la présidence suisse organisera dans ce but une conférence interministérielle les 18 et 19 février 2010 à Interlaken. Le Président de la Conférence des OING a été invité à y participer ;
      - L’amélioration de la mise en œuvre de la CEDH au niveau national est l’un des plus importants moyens pour améliorer le mécanisme de la CEDH. Conformément au principe de la subsidiarité, l’obligation principale des Etats est de respecter les droits de l’Homme et de fournir des recours en termes effectifs.
      - Amnesty International a élaboré un document avec des propositions pour cette réforme de la Cour : les OING de la Commission sont invitées à le signer ;
      - Un groupe de travail sous la responsabilité de Giuseppe Guarneri et de Johannes Heiler (AI) élaborera un texte qui pourra être utile en vue de l’intervention du Président de la Conférence des OING à Interlaken.

5. Droits de l’homme et religions

      A entendu François Becker rappeler la tenue du séminaire « Droits de l‘homme et religions » le 27 janvier 2010 avec Jean-Paul Willaime, Directeur de l’Institut européen en sciences des religions, expert du Conseil de l’Europe. Toutes les OING sont invitées à y participer.

6. Education aux médias

      A été informée que suite à la décision du Comité des Ministres de lancer une initiative transversale concernant l’Education aux médias, et suite au courrier adressé à Mme Battaini-Dragoni, Directrice générale de l’éducation, de la culture et du patrimoine, de la jeunesse et du sport et à M. Boillat, Directeur général des droits de l’homme et des affaires juridiques, pour les informer de l’initiative de la Commission de créer un groupe de travail sur ce thème, une réponse nous a été faite prenant acte de cette initiative.

7. Premier Salon européen de la jeunesse et des droits de l’homme

      A entendu une communication de Brigitte Kahn – B’NAI B’RITH Conseil International (BBCI), Vice-présidente de la Commission et Présidente de l’Association « Regards d’enfants », qui organise en mars 2011, à Strasbourg, le 1er Salon européen de la jeunesse et des droits de l’homme. 4000 enfants de 12 pays y sont attendus. Ce Salon se situe dans le cadre de l’éducation des enfants et des jeunes aux droits de l’homme, en relation organique avec les initiatives du Conseil de l’Europe dans ce domaine.
      L’Association a pour objectif d’éduquer les enfants aux droits de l’homme dès l’âge de 7 ans. De nombreux concours ont déjà été organisés dans ce but. En 2010 le thème du concours est « Poétise-moi les droits de l’homme ». Le 6 mai prochain, sous la présidence de Gabriella Battaini-Dragoni, sera présenté un livre de poèmes sur les droits de l’homme rédigé par des enfants.

8. Divers

    A pris note du rappel concernant le protocole des réclamations collectives et invitant les OING à répondre pour le 15 avril 2010. Le site à consulter est le suivant : Charte sociale européenne

    A entendu un compte-rendu de Jean-Claude Gonon – Association européenne des enseignants (AEDE) sur la Conférence organisée par le Congrès mondial des Juifs russes à Berlin les 16 et 17 décembre 2009 sur le sujet « L’héritage de la seconde guerre mondiale et l’holocauste ».