Organisations non gouvernementales

SESSION D’HIVER

COMMISSION DES DROITS de L’HOMME
CONF/HR(2010)OJ1

Strasbourg, le 7 janvier 2010

ORDRE DU JOUR
de la réunion du lundi 25 janvier 2010
de 14 h 30 à 18 h 00
en salle G03 (Agora)

    1. Ordre du jour : pour adoption

    2. Carnet de bord de la réunion du 30 septembre 2009 [CONF/HR(2009)SYN4]: pour adoption

1ère partie de la réunion : Discriminations, facteur croissant de déni des droits de l’homme (14 h 30 – 16 h 30)

Pour préparer cette réunion, voir annexe ci-jointe

  • 3. Face à la montée des discriminations, quelles tâches pour nos OING ?
    • 3.1. Etat des lieux
      • Une montée des discriminations en Europe : présentation de Gabriel Nissim (Association catholique mondiale pour la communication - SIGNIS)
      • De quelles discriminations nos OING sont-elles témoins sur le terrain ? : pour discussion
    • 3.2. Le cas des minorités sexuelles : présentation de Nigel Warner (Association Gay et Lesbiennes International – Région Europe – ILGA-Europe)
      • - Le projet de recommandation du Comité des Ministres en vue de combattre les discriminations sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité du genre [CDDH(2009)019 Addendum IV]
      • - Présentation de cas concrets de discrimination dans ce domaine venant de trois pays européens
      • - Débat
      • - Proposition d’une déclaration [CONF/HR(2010)DEC1] de soutien au projet de recommandation du Comité des Ministres
    • 3.3. Des actions à mener
      • - Les instruments du Conseil de l’Europe : présentation de Marc Leyenberger (Caritas Internationalis)
        • . Le protocole 12 à la Convention des sauvegardes des droits de l’homme et des libertés fondamentales : comment favoriser sa signature et sa mise en œuvre par les Etats membres ?
        • . Les recommandations de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) : connaître et faire connaître ces textes de référence
      • - Collaborer avec les institutions nationales contre la discrimination là où elles existent : initiatives prises par nos ONG en ce sens
      • - La campagne ‘dites non à la discrimination’ du Conseil de l’Europe dans les médias : intervention d’un membre de l’équipe qui mène cette campagne
      • - Actions de terrain menées par nos OING : témoignages et réflexions des OING de la Commission
      • - Le projet de « ‘Salon européen de la jeunesse et des droits de l’Homme », qui aura pour thème la prise de conscience des discriminations et la lutte contre elles par Brigitte Kahn.
  • Pause
    • 2ème partie de la réunion : travail courant et informations
    • (16 h 45 – 18 h 00)
  • 4. L’organisation du travail de participation de la Conférence des OING aux comités directeurs dans le domaine des droits de l’homme
    • 4.1. Rappel de la mise en œuvre du statut participatif dans les comités directeurs et leurs organes subordonnés par Marc Leyenberger, représentant de la Conférence des OING au Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH)
      • - Les comités directeurs et groupes d’experts où nous sommes représentés, dans le domaine de compétence de la Commission des droits de l’homme
      • - Notre apport spécifique en tant que représentants de la « société civile » : comment l’améliorer, quelle préparation cela nécessite-t-il ?
  • 4.2. Mise en place du sous-groupe « Education aux médias » au sein du groupe « Médias et droits de l’homme » 
  • 4.3. Préparation d’autres dossiers à l’ordre du jour des comités directeurs dans les différents domaines des droits de l’homme.
  • 5. Droits économiques et sociaux
  • Information sur les travaux en cours par Marie-José Schmitt (Action européenne des handicapés, AEH)
  • 6. Avenir de la Cour européenne des droits de l’homme
  • Les 18 et 19 février 2010, à Interlaken (Suisse), aura lieu une Conférence de haut niveau sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme organisée par la présidence suisse du Comité des Ministres - présentation de Giuseppe Guarneri (Institut international de l’étude des droits de l’homme (IIEDH)
  • Discussion sur les enjeux de cette réforme de la Cour face aux difficultés actuelles liées à son fonctionnement, de notre point de vue de société civile, point de vue qui sera présenté à la Conférence par le Président Jean-Marie Heydt.
  • 7. Droits de l’homme et religions :
    • Pour information : un séminaire de travail sur « Droits de l’homme et religions » aura lieu mercredi 27 janvier de 15 h 45 à 18 h 00, salle 2 du Palais de l’Europe, avec Jean-Paul Willaime, Directeur de l’Institut européen en sciences des religions, expert du Conseil de l’Europe.
    • Ce séminaire est ouvert à tous les membres de la Conférence des OING.
    • Jean-Paul Willaime donnera également une Conférence publique le mardi 26 janvier, à 20 h 30, au Münsterhof, 9, rue des Juifs à Strasbourg, sur le thème : «Place et rôle des religions dans une Europe sécularisée ».
  • 8. Droits économiques et sociaux
    • Information sur les travaux en cours par Marie-José Schmitt, responsable du groupe de travail ‘Charte sociale, droits économiques et sociaux’
  • 9. Divers
  • ANNEXE
  • Questionnaire propose
  • pour préparer le travail sur les discriminations
  • Pour que notre travail soit fructueux et s’appuie effectivement sur l’expérience de terrain de nos OING, chacun de nous est invité à préparer cette réunion en réfléchissant au questionnaire ci-dessous et en demandant aux responsables de son OING leurs observations à ce sujet :
  • 1. Les faits
  • · Votre OING a-t-elle été témoin de faits de discrimination dans son domaine d’activité ?
  • · Avez-vous observé des faits fréquents de discrimination pour des motifs précis ?
  • · Dans quels pays européens en particulier ?
  • · Ces discriminations sont-elles nouvelles ou anciennes ? Sont-elles en croissance ou en diminution ?
  • 2. Le texte du protocole n°12 : ce texte est-il connu, utilisé, par votre OING ?

      « Les Etats membres du Conseil de l'Europe, signataires du présent Protocole,

      Prenant en compte le principe fondamental selon lequel toutes les personnes sont égales devant la loi et ont droit à une égale protection de la loi;

      Résolus à prendre de nouvelles mesures pour promouvoir l'égalité de tous par la garantie collective d'une interdiction générale de discrimination par la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950 (ci-après dénommée «la Convention») ;

      Réaffirmant que le principe de non-discrimination n'empêche pas les Etats parties de prendre des mesures afin de promouvoir une égalité pleine et effective, à la condition qu'elles répondent à une justification objective et raisonnable,

      Sont convenus de ce qui suit:

      Article 1 – Interdiction générale de la discrimination

      1 La jouissance de tout droit prévu par la loi doit être assurée, sans discrimination aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.
      2 Nul ne peut faire l'objet d'une discrimination de la part d'une autorité publique quelle qu’elle soit fondée notamment sur les motifs mentionnés au paragraphe 1. (…) »

    3. D’autres textes (notamment ceux de l’ECRI) sont-ils connus, utilisés par votre OING ?

      Pensez-vous que ces textes pourraient être utiles à l’action de votre OING face aux cas de discriminations ?

    4. Quels exemples d’action contre les discriminations pourriez-vous apporter comme contribution ? Quel bilan votre OING a-t-elle fait des actions ainsi menées ?

    5. Travaillez-vous en collaboration ou au moins en relation

      - avec des institutions nationales contre la discrimination ?
      - avec d’autres ONG ?
      - avec des autorités locales, municipales ou régionales ?