Organisations non gouvernementales

SESSION D’HIVER

COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME
CONF/HR(2009)SYN1

Strasbourg, le 16 mars 2009

CARNET DE BORD
DE LA REUNION DU 26 JANVIER 2009

A L’ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME

La Commission des droits de l’homme, réunie le 26 janvier 2009 à Strasbourg, sous la présidence de Gabriel Nissim (SIGNIS) :

1. Accueil

    · rappelle que l’année 2008 a fêté les 60 ans de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et qu’il y a un intérêt croissant pour la problématique des droits de l’Homme et le rôle des ONG, structure de base de la société civile.

2. A adopté l’ordre du jour

3. A adopté le carnet de bord de la réunion du 2 octobre 2008 [CONF/HR(2008)SYN1]

4. Racisme et discrimination : Conférence d’examen de la Conférence de Durban

    · A pris note de l’historique des travaux présenté par le Président:
    o en 2001 : première Conférence de Durban sur la discrimination et le racisme ;

    o en 2009 : du 20 au 24 avril se tiendra à Genève une Conférence d’examen pour mesurer les résultats et les actions à entreprendre. Dans le cadre de la préparation de cette Conférence, un Comité inter-session se réunira du 6 au 9 avril prochain. Le Comité préparatoire se réunira du 10 au 19 avril prochain. Le Président se félicite que plusieurs OING de la Commission participent aux travaux de la Conférence ce qui devrait permettre des échanges entre les OING du système des Nations unies à Genève et de la Commission.

    Un débat s’instaure, dont il ressort en particulier que les OING doivent faire entendre leur voix au sein de la Conférence de Durban II, que le phénomène des migrations s’est beaucoup amplifié depuis la première Conférence de Durban et que la persistance du conflit au Moyen-Orient développe un sentiment d’antisémitisme en Europe.

    Le Président rappelle la déclaration commune du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe et du Directeur de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et invite également les OING à faire des propositions. A ce sujet, il évoque le questionnaire disponible sur le site de la Conférence des OING permettant à l’ensemble des OING d’indiquer quelles sont les actions et initiatives qu’elles mettent en œuvre pour lutter contre les formes de racisme et de discrimination et quels moyens elles mettent en œuvre pour que les textes soient connus et appliqués.

    · A proposé les actions suivantes :

    o Présentation du projet de Recommandation élaboré par la Commission en vue de sa présentation lors de la Conférence des OING du 28 janvier 2009 avec une annexe décrivant la situation telle que les OING la constatent réellement sur le terrain ainsi que des exemples de bonnes pratiques de lutte contre les discriminations ;

    o Envoi de la Recommandation, après adoption par la Conférence des OING, aux organismes officiels ainsi qu’aux Présidents de nos OING.

    o Création d’un groupe de travail sur le sujet « droits de l’Homme et religions». Ce groupe présentera des propositions pour la session du mois d’avril. A cet égard, le Livre Blanc sur le dialogue interculturel et interreligieux offre une base de réflexion. Le Président invite les OING intéressées à s’inscrire auprès du Rapporteur de séance.

5. Organisation du travail de la Commission 2009

    · A désigné Maritchu Rall (AIC) Rapporteur de la commission ;

    · A pris note qu’en 2009, la commission se réunira trois fois pendant 3h30 et une fois pendant 1h30 ;

    · A proposé la nomination des représentants suivants au sein des Comité Directeurs du Conseil de l’Europe pour l’année 2009:

    o Comité Directeur pour les Droits de l’Homme (CDDH) : Marc Leyenberger
    o Comité gouvernemental (ECSR) : Marie-José Schmitt
    o Comité Directeur sur les média et les nouveaux services de communication (CDMC) : Gabriel Nissim
    o Comité d’experts sur les questions relatives à la protection des minorités nationales (DH-MIN) : Jean-Claude Gonon
    o Groupe de travail sur la réforme de la Cour européenne des droits de l’Homme (GT-S-GDR) : Giuseppe Guarneri

    Le Président souligne que les représentants auprès des autres instances du Conseil de l’Europe (Assemblée Parlementaire, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Comités directeurs) doivent avoir un acquis du travail commun. A ce sujet, il souhaite la mise en place de groupes spécialisés pour les soutenir.

    En conséquence, la commission :

    · A proposé la création de groupes de travail traitant des sujets suivants :

    o « Enfants et droits de l’homme »  (Brigitte Kahn):

      Dans le cadre de la célébration du 20ème anniversaire de la Charte des droits de l’enfant qui aura lieu le 4 juin 2009 à Genève, organisé par le Bureau International Catholique pour l’Enfance (BICE), 180 enfants seront présents et construiront une Maison qui sera remise à l’O.N.U. Les thèmes traités : la santé, la famille, la solidarité, l’estime de soi. Concernant ce groupe de travail des pistes de réflexion sont avancées telles que :

- la Charte des droits des enfants : où en sommes-nous ?

      - la protection des droits des enfants : comment éduquer les enfants à leur propre éducation ?

- Que fait-on pour les enfants abusés ?

      - En Ukraine, une manifestation sur le thème « Pour un monde sans violence » est prévue.

      o « Cellule de veille sur les droits économiques et sociaux »  (Marie-José Schmitt)

      o « La situation en Allemagne des enfants retirés à leurs parents »

    A pris note de la préparation de la Conférence ministérielle sur la politique des médias et des nouvelles technologies de la communication qui se tiendra en mai 2009 à Reykjavik et des propositions faites au Comité Directeur sur les médias et les nouveaux services de communications (CDMC).

6. Dénomination de la Commission : « Commission des droits humains » ou « Commission des droits de l’Homme »

    A pris note d’une nouvelle proposition: « Commission des droits de l’homme et de la Charte sociale européenne », soulignant que la Charte sociale est un instrument juridique contraignant et que celle-ci doit être soutenue.

    A voté pour :

      o la Commission des droits de l’homme et de la Charte sociale européenne : 54 voix
      o la Commission des droits humains : 3 voix
      o la Commission des droits de l’homme : 22 voix

    A décidé de proposer « Commission des droits de l’homme et de la charte sociale européenne » à la Conférence des OING du 28 janvier 2009.

7. Education aux droits de l’homme en collaboration avec la Commission Culture, science et éducation  :

    · A décidé de collaborer avec la Commission Culture, science et éducation dans le cadre de la préparation de la Conférence prévue en 2010 sur le thème de l’universalité des droits de l ‘homme.

Cc : Membres de la Commission permanente
Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire
Secrétaire Général du Congrès
Secrétaire du Comité des Ministres
Directeurs Généraux
Greffier de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Directrice du Cabinet du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
Directeur des relations extérieures
Directeur de la planification stratégique
Directrice de la Communication
Directrice du Bureau du Commissaire aux Droits de l’Homme