Organisations non gouvernementales

EXPERTE EGALITE HOMME FEMME
CONF/GEE(2012)RAPPORT1

Strasbourg, 28 novembre 2012

Présentation générale des activités : experte égalité homme femme
auprès de la Commission permanente de la Conférence des organisations internationales non gouvernementales (OING) du Conseil de l’Europe, Strasbourg, France.

Rapport de Betty Doornenbal, Amsterdam, Pays-Bas

1. Introduction

En janvier 2012, j’ai été élue, pour un mandat de 3 ans, experte égalité homme femme auprès de la Commission permanente de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe. J’ai accepté volontairement cette fonction que j’exercerai en plus de mes autres attributions professionnelles.
Ce rapport donne un aperçu de mes activités de janvier à août 2012.

2. Conseil de l’Europe & Conférence des OING

La Conférence des OING est également désignée comme le 4e pilier du Conseil de l’Europe.
Premier pilier : le Comité des Ministres (47 Etats membres) ;
Deuxième pilier : l’Assemblée parlementaire ;
Troisième pilier : le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.
Chaque pilier a un expert égalité homme femme.
Lien : www.coe.int

3. Activités

Février

Invitée à m’exprimer à la conférence organisée par Gender Concerns International (GCI)
Lieu : La Haye, Pays-Bas.
Thème : Le Printemps arabe, un an après ; l’égalité entre les femmes et les hommes en 2012.
Lien : www.genderconcerns.org

Résumé de ma contribution en tant qu’experte égalité homme femme :
§ Introduction du rôle du Conseil de l’Europe.
§ Attirer l’attention sur le fait qu’il est essentiel que les femmes travaillent ensemble pour avoir plus de poids en coopérant avec les autres OING (organisations de défense des droits de l’homme, unions, organisations dans le domaine de l’éducation) et en demandant leur soutien. Il importe de travailler avec tous ceux qui défendent les droits de l’homme, car les droits des femmes sont des droits fondamentaux.

    Un exemple : notre résolution [CONF/PLEN(2012)RES2] et notre recommandation [CONF/PLEN(2012)REC4] « Les perspectives d’égalité des genres dans les processus politiques et démocratiques dans les pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (région MENA) » ont été adoptées en janvier 2012 par la Conférence des OING du Conseil de l’Europe. Merci à toutes les OING qui ont été favorables à ces textes.

Pour plus d’informations, se reporter au rapport préparé par Anje Wiersinga.

Mars

Invitée à intervenir à la House of Europe
(événement organisé par l’Institut néerlandais d’études politiques)
Lieu : La Haye

Résumé de ma contribution en tant qu’experte égalité homme femme :
· Présentation Powerpoint sur le Conseil de l’Europe et mon travail en tant qu’experte égalité homme femme.
· Préparation des réunions d’avril de la Commission permanente et rédaction d’une proposition relative à la mise en place d’un nouveau groupe de travail (voir avril).

Avril

Participation aux réunions de la Commission permanente de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe, Strasbourg

Résumé de ma contribution en tant qu’experte égalité homme femme :
· Préparation et participation aux réunions.
· Intervention en faveur de la mise en place d’un groupe de travail sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes, la violence domestique et la traite des êtres humains au sein de la Commission droits de l’homme de la Conférence des OING.

Membre du Comité directeur du réseau pour le renforcement du rôle des femmes Euro-Med du Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe, Strasbourg (première réunion)

Résumé de ma contribution en tant qu’experte égalité homme femme :
· Examen du rôle, des méthodes de travail du réseau et définition du thème de notre conférence à Istanbul, Turquie, novembre 2012.
Thème : « Le renforcement du rôle politique et socio-économique des femmes à partir des récits des femmes ».
Lien : www.nswomennetwork.org

Mai

Réunion des délégués permanents du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
Lieu : Strasbourg.
Objet : coopération entre les quatre piliers du Conseil de l’Europe.

Résumé de ma contribution en tant qu’experte égalité homme femme :
· Rejoindre la délégation des OING.
· Rencontrer l’expert égalité homme femme du 3e pilier (Congrès des pouvoirs locaux et régionaux).

Juin

6-8 juin

Participation à la Commission pour l'Egalité entre les femmes et les hommes du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, Strasbourg (première réunion).
Objectif général de cette commission : conseiller le Comité des Ministres sur une stratégie du Conseil de l’Europe en matière d’égalité entre les femmes et les hommes (2014-2017)

Résumé de ma contribution en tant qu’experte égalité homme femme :
Souligner l’importance :
· de mettre en œuvre des traités et des politiques en travaillant avec les OING.
· d'établir une égalité durable entre les femmes et les hommes en s’évertuant de créer des « mécanismes automatiques » dans les traités, les lois, etc.
· de la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (2011, Istanbul, Turquie).
· La convention a été signée par 21 pays, et la Turquie est le premier pays à l’avoir ratifiée à ce jour : 13 septembre 2012.

25-28 juin

Participation aux réunions de la Commission permanente de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe, Strasbourg
· La proposition du groupe de travail sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes, la violence domestique et la traite des êtres humains a été adoptée.

Participation à la Commission droits de l’homme de la Conférence des OING
· La proposition du groupe de travail sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes, la violence domestique et la traite des êtres humains a été adoptée.
· Le groupe de travail fera partie de cette Commission droits de l’homme.

Participation à la réunion du Groupe sur l’égalité librement constitué ;
· Planification et exécution d’une stratégie de lobbying efficace avec les membres du groupe.
(voir rapport d’Anje Wiersinga)

Juillet

Participation à un Comité du conseil municipal d’Amsterdam.
Objet : élaboration d’une nouvelle législation nationale sur la prostitution.

Thèmes principaux :
1. Faire passer l’âge des prostituées de 18 à 21 ans.
2. Sanctionner les clients des prostituées en situation illégale.
3. Enregistrer les prostituées.

4. Activités générales

Le travail réalisé inclut différentes activités, comme la préparation de réunions *1, des brainstormings, des discussions avec des collègues, des travaux de rédaction, des déplacements à Strasbourg, leur organisation et l’organisation de la logistique correspondante.

*1) Participation à des réunions, entre autres :
de la Commission permanente de la Conférence des OING,
de la Conférence des OING et de ses commissions,
de la Commission pour l'Egalité entre les femmes et les hommes du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe,
du Comité directeur du réseau pour le renforcement du rôle des femmes Euro-Med du Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe,
du groupe de travail sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes, la violence domestique et la traite des êtres humains,
du groupe sur l’égalité librement constitué,
des experts de la violence à l’égard des femmes et des enfants, aussi souvent que possible,
de la commission de l’Assemblée parlementaire sur l’égalité et la non-discrimination, aussi souvent que possible.

5. Remerciements particuliers

Je tiens à remercier tout particulièrement l’Alliance internationale des femmes (AIF), mes collègues représentantes de l’AIF, Anje Wiersinga et Monique Bouchet, la Présidente de l’AIF, Lyda Verstegen, ainsi que les membres du groupe sur l’égalité librement constitué, des organisations de femmes et des organisations de la société civile pour leur soutien.
De même, j’aimerais remercier Marion Minis, Saskia Loos, Eileen Focke et Audrey Kühler pour leur aide.
Par ailleurs, je remercie mes collègues de la Commission permanente et du Conseil de l’Europe.
Enfin, je remercie Melanie Hyde, qui a traduit mon anglais néerlandais en anglais digne de ce nom.