Organisations non gouvernementales

SESSION D’ETE

COMMISSION DEMOCRATIE, COHESION SOCIALE
ET ENJEUX MONDIAUX

CONF/DEM(2011)SYN1

Strasbourg, le 06 juillet 2011

CARNET DE BORD

A L’ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEMOCRATIE, COHESION SOCIALE ET ENJEUX MONDIAUX

La commission Démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux de la Conférence des OING, réunie le 21 juin 2011 à Strasbourg, sous la présidence de Yulia ZVEREVA, Fondation russe pour la paix (FRP), membre du Bureau de la Conférence des OING, puis d’Anne-Marie Chavanon, Fédération Internationale pour l’Habitation, l’Urbanisme et l’Aménagement des Territoires (FIHUAT), et sous la double vice-présidence d’Israël MENSAH, Office international de L’Enseignement Catholique (OIEC) et du Docteur Vera JOHN MIKOLAJEWSKY, Groupe européen des femmes diplômées des universités (GEFDU). Les membres de la présidence ont été élus les 20 et 21 juin 2011 pour une période de trois ans.

      1. Ordre du jour
      a adopté en l’état le projet d’ordre du jour de la réunion

    2. Synopsis des précédentes réunions

      a adopté sans modification les synopsis des trois commissions antérieures fusionnées (Démocratie et société civile, Développement territorial durable, Santé et éradication de la pauvreté)

    3. Intervention des présidents sortants

      a pris note des actions menées par deux des commissions pré-citées ainsi que par le groupe transversal « Europe et enjeux mondiaux », lors de bilans présentés par Veyzel FILIZ, vice-président sortant de la commission Démocratie et société civile, Anne-Marie CHAVANON, présidente sortante de la commission Développement territorial durable et Michel JULIEN, président sortant du groupe transversal Europe et Enjeux mondiaux
      a décidé de donner une suite aux travaux en cours de ces entités et de veiller au maintien de leur expertise dans les divers organes du Conseil de l’Europe.

    4. Echange de vue sur l’agenda commun aux membres du quadrilogue

      a été informé par Michael REMMERT, chef de projet, du contenu du prochain Forum pour l’avenir de la démocratie qui se tiendra à Limassol (Chypre), les 13 et 14 octobre 2011 sur le thème de "L'interdépendance de la démocratie et de la cohésion sociale".
      a pris note de l’invitation de M. REMMERT à diffuser l’appel à candidature du Forum vers les ONG membres de la commission ou non via le site internet (http://www.coe.int/t/dgap/forum-democracy/default_fr.asp ) avant le 8 juillet 2011
      a pris note des souhaits exprimés par Jutta GUTZKOW, chef de la division des ONG et de la société civile sur le suites à donner au « Code de bonne pratiques  pour la participation civile au processus décisionnel» - accessible en 17 langues sur le site de la Conférence des OING (http://www.coe.int/t/ngo/code_good_prac_FR.asp?) - et de poursuivre son exécution
      a eu un échange de vue avec Jean HUSS, député du Luxembourg, membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur le rôle de la Conférence des OING, les travaux à mener en commun entre les deux organes, les thématiques à développer et l’organisation du travail. M. HUSS a engagé la nouvelle commission à relever ses missions fondamentales de défense des droits de l'Homme, droits classiques et liés aux règles de la démocratie, mais aussi droits sociaux dont relèvent les relations Nord/Sud et Est/Ouest et droits de deuxième génération, déterminants pour la survie et la santé de l'homme, tels que le droit à un environnement sain. La présidente a adressé les remerciements de la commission à M. HUSS - dont c’était la dernière intervention devant les ONG en qualité de parlementaire, pour sa collaboration et son appui constant au travail de la précédente Commission du Développement territorial durable

    5. Intervention de la Présidente et des Vice-présidents élus

      a approuvé les orientations de travail exposées par la Présidente et les Vice-présidents de la nouvelle commission élu par la Conférence des OING les 20 et 21 juin, notamment l’absolue nécessité

        - d’une approche transversale et pluridisciplinaire, en raison de l’ampleur de sujets relevant désormais des compétences de la commission mais aussi de la grande diversité des expertises disponibles au sein de la Conférence des OING
        - d’un partenariat constant avec l’ensemble des partenaires du quadrilogue
        - d’un appel a des expertises et des collaborations extérieures

    6. L’action et l’engagement des OING de la commission

      a entendu une introduction de Sibylle RICHARD (FIHUAT) sur les atouts de la Conférence des OING sur le continent européen ;
      a été informée de l'action menée, en lien avec la sous-commission Santé de l'Assemblée parlementaire, par le groupe de travail "Prévention en matière de santé" coordonné par le Professeur SCHLAEDER, dans le cadre des travaux de la précédente commission "Santé et éradication de la pauvreté" ;
      a pris note des premières propositions de travail émises par ses membres, en réponse aux objectifs cadre de la réforme interne du Conseil de l’Europe et à son recentrage sur la Démocratie, les droits de l’Homme et l’état de droit :

        o Préparation d’un projet de déclaration du Conseil de l’Europe sur la démocratie, ses principes et ses conditions, destiné à l’évaluation et l’application de la démocratie dans les Etats-membres mais également à visée pédagogique et de référence pour les pays qui se battent contre les dictatures - Giuseppe GUARNERI – Institut interdisciplinaire d’éthique et de droits de l’homme (IIEDH).
        o Les outils de la participation : élaboration de « l’Acte II » du Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel, à partir d’exemples concrets - Remi BERTHIER (UIGSE).
        o Migrations et démocratie, situation, problématiques et exemples de réponses apportées  - Silvano MARSEGLIA, président de l’Association européenne de l’éducation (AEDE) et Jean-Claude GONON, secrétaire général de l’ONG et délégué auprès du Conseil de l’Europe ;
        o Le changement climatique et les droits de l’homme, en préparation de la conférence prévue sur ce thème en Octobre 2012, par le Conseil de l’Europe, initiative qui rassemble toutes les directions du secteur ministériel, l’Assemblée parlementaire, la Cour européenne des Droits de l’Homme, le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux et les ONG membres de la Conférence des OING - Edith WENGER - Bureau Européen de l’Environnement (BEE).

        o Un enjeu sanitaire continental et mondial : la diffusion croissante des germes résistants liés aux soins
        - Evaluation des risques sanitaires liés au développement et à la transmission de germes résistants dans et entre Etats-membres du Conseil de l’Europe en raison d’une part de la mobilité grandissante des populations d’autres part de la conjoncture économique et épidémiologique.
        - Proposition de formations adaptées aux situations rencontrées dans les pays les plus concernés - Dr Thierry MATHIEU secrétaire général de l'Association Internationale pour la Recherche en Hygiène Hospitalière (AIRHH).

        o Le suivi et l’application des conventions et accords partiels du Conseil de l’Europe pertinents pour la commission parmi lesquels

          1. Convention de Berne (Edith WENGER - BEE).
          2. Convention européenne du paysage - Gerhardt ERMISCHER, secrétaire général de Civilscape.
          3. L’accord partiel EUR-OPA et la prévention des risques majeurs naturels et industriels, analyse des contraintes, recensement des outils de prévention, mobilisation des décideurs et de la société civile via les ONG membres de la Conférence, les élus et les représentants du secteur gouvernemental (Philippe GROLLEAU (Pax Romana) et Anne-Marie CHAVANON (FIHUAT).

    7. Organisation des travaux et validation des groupes de travail
    est convenue que l’ensemble des propositions seront adressées, assorties d’un échéancier, à la Présidente et aux Vice-présidents de la Commission qui les transmettra au Bureau de la Conférence des OING. Ces propositions devront émaner uniquement d’ONG prêtes à piloter un groupe de travail. L’accord d’adhésion au groupe de travail relèvera de la compétence des responsables de ces groupes.
    8. Déclaration de soutien aux femmes engagées dans la lutte en faveur de la démocratie
    a adopté, après débat, la resolution amendée Leveraging Women’s Equal Participation during and after Conflicts and Revolutions from the onset” http://www.coe.int/t/ngo/Articles/CONF_PLE_2011_DEC2_en.asp
    Cette résolution sera soumise à l’approbation de la Commission permanente de la Conférence des OING du 22 juin 2011.
    9. Date de la prochaine réunion plénière de la commission : au cours de la session de la Conférence des OING de janvier 2012

                      Anne-Marie Chavanon