Non-Governmental Organisations


CONF/DEM(2012) – Strasbourg 26 janvier 2012
Point 3 de l’ordre du jour

Rapport d'activité 2011 des commissions
chargées des thèmes de la Démocratie, de la Cohésion sociale,
du Développement durable et des relations Nord Sud

Pour ces commissions, plus que pour les autres, l'année 2011 a été une année de césure marquée par la fusion à mi-parcours des commissions Société civile et démocratie, Cohésion sociale et éradication de la pauvreté, Développement territorial durable et du groupe transversal Europe et Enjeux mondiaux en une commission unique « Démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux ». Pour être fidèle, le compte rendu de leur activité ne peut se faire que par un rendu thématique et chronologique d’une activité très abondante pour chacune d’elles.
C'est ce que tentent d'exprimer les lignes suivantes :
La commission Société civile et démocratie
Présidente : Antonella VALMORBIDA
Vice-président : Veysel FILIZ

    · a auditionné, au cours de la session de janvier 2011, Andrei YAHOURAU, « Center for European Transformation » et « International Consortium Eurobelarus » sur la situation des ONG au Belarus
    · a soutenu la proposition de Forum international de la démocratie de Strasbourg faite par Yuliya KOCHNEVA, Chargée de mission auprès de l'Association européenne des écoles d'études politiques du Conseil de l'Europe
    · a poursuivi son action de diffusion du code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel
    · a auditionné le Prof Ermanno BOCCHINI (Lions Club International) sur un projet de « Citoyenneté humanitaire »
    · a participé au groupe de travail piloté par le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux sur la semaine européenne de la Démocratie locale

La commission Cohésion sociale et éradication de la pauvreté
Présidente Irene DONADIO
Vice-présidente : Antonina DASHKINA

    · a examiné le rôle de la conférence des OING dans la mise en œuvre du nouveau Plan d'action sur la cohésion sociale du Conseil de l'Europe
    · a informé les ONG de la manifestation de haut niveau sur la responsabilité sociale partagée organisée par la Division de la recherche et du développement de la cohésion sociale du Conseil de l'Europe qui s'est tenue à Bruxelles le 28 février 2011 avec la participation de Gilda FARRELL, chef de la division du développement et de la recherche de la cohésion sociale.
    · a engagé les ONG à se mobiliser pour accélérer la ratification par les États de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention de la violence à l'encontre des femmes et la violence domestique
    · a recensé les actions engagées par les ONG de la commission en faveur des Roms (programmes et actions de terrain)
    · a informé les ONG 3e réunion du Comité d'experts sur les soins de santé adaptés aux enfants, Strasbourg, 24-25 février 2011 ; le point des travaux du « Groupe Prévention en matière de santé » des OING
    · a participé aux travaux du Comité pour la Cohésion sociale
    · est intervenue dans l’atelier “Enhancing civic dialogue and social solidarity for the well-being of all” (Antonina DASHKINA, Présidente de l’Union russe des pédagogues et travailleurs sociaux) dans le cadre de la Conférence organisée par la Conférence des OING à Limassol à Chypre, les 13 et 14 Octobre 2011
    · a participé au Séminaire européen sur les « Responsabilités sociales partagées » organisé conjointement par le Conseil de l’Europe et l’Union européenne à Bruxelles en février 2011
    · est intervenu à Kirov en Russie (30 mars 2012) lors d’un séminaire sur «  la protection du droit des enfants et des jeunes dans la Charte sociale européenne » (Antonina DASHKINA)
    · est intervenu à Helsinki, en Finlande, lors d’une conférence organisée conjointement par le Conseil de l’Europe et le Gouvernement finlandais (Antonina DASHKINA)
    · a collaboré au rapport parlementaire sur « Les politiques de prévention en matière de santé dans les états du Conseil de l’Europe » et entamé un travail d’évaluation de la santé dans les groupes sociaux défavorisés (groupe de travail « Prévention et santé » coordonné par le Pr SCHLAEDER).

La commission du Développement territorial durable
Présidente Anne-Marie CHAVANON
Vice-président : Georg MÄSCHIG

      · a organisé lors de la session de janvier un débat de sensibilisation sur le thème de "la prévention contre les risques majeurs, un enjeu de droits de l'homme" avec l'audition de Francesc PLA Secrétaire exécutif adjoint de l'accord partiel Eur'opa"(Accord européen et méditerranéen sur les risques majeurs) et de Ludovic FAYTRE (FIHUAT) sur la situation de l'Ile de France face au risque inondation.
      · est intervenu auprès de l'ambassadeur du Japon pour mettre à disposition de ce pays les ONG de la Commission et a effectué des sensibilisations par mail et par Internet en faveur des sinistrés de Fukushima
      · a contribué activement aux réunions du Comité directeur en charge des collectivités locales et régionales et de ses sous-commissions où elle représentait la Conférence des OING (Anne-Marie CHAVANON et Rémi BERTHIER) ainsi qu'à la Plate-forme de haut niveau sur la Stratégie pour l'innovation et la bonne gouvernance.
      · a participé aux travaux de la commission Environnement, Agriculture et questions territoriales de l''Assemblée parlementaire 'à Paris et à Strasbourg (Anne-Marie Chavanon, Edith WENGER et Georg MAESCHIG)
      · a participé aux travaux de la commission « Développement durable » du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe
      · a eu plusieurs échanges de vue avec Alan MEALE, président de la sous-commission Démocratie de l'Assemblée parlementaire et représentant du Conseil de l'Europe au Sommet de Cancun ainsi que avec Jean HUSS, parlementaire du Luxembourg
      · est intervenu dans le cadre des Ateliers du Paysage au nom de la Conférence des OING et en son nom propre (Anne-Marie Chavanon, Patrice Collignon et Gerhard ERMISCHER)
      · a poursuivi le suivi efficace de la Convention de Berne (Edith WENGER et Jean-Pierre RIBAUT)
      · a représenté la Conférence des OING au jury du Prix européen du paysage (Anne-Marie Chavanon) ainsi qu'aux réunions du CDPATEP (Patrice COLLIGNON)
      · a alimenté le blog de la Commission http://sustainabledevelopment.unblog.fr

Le Groupe transversal sur l'Europe et les enjeux mondiaux
Président : Michel JULIEN
Vice-présidente : Anne SFORZA

= > Voir le compte-rendu rédigé par le Président de la commission en PJ
A noter néanmoins :

      · un suivi de l'actualité au Maghreb à partir d'informations transmises par Jean-Claude GONON, Association européenne des enseignants (AEDE), Alain MOUCHOUX, Vice Président de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe et Sophie DIMITROULIAS, Vice-présidente de l'association des Femmes de l’Europe Méridionale (AFEM)
      · un suivi de l’actualité politique en Afrique sub-saharienne par Loïc TRIBOT LASPIERE (CEPS) et Anna RURKA, maître de conférences. Université Paris X – Nanterre - du Comité européen d'Action spécialisée pour l'Enfant et la Famille dans leur Milieu de Vie (EUROCEF), en particulier sur la situation en Côte d’Ivoire par Louise COFFI, Responsable des relations institutionnelles du Centre d’Etude et de Prospective Stratégique (CEPS)
      · la poursuite de la représentation de la Conférence des OING au sein du Centre Nord Sud (Michel JULIEN, président de la commission et vice-président d’EUROCEF
      · un suivi des travaux du Forum INNOV 2010 / 2011 – (innovations socio-éducatives, soutiens à la parentalité et lutte contre l’exclusion) par

        - un travail de terrain effectué en Allemagne (oct. 2010 à Berlin)
        - la mise en place d’un programme de travail avec les ONG et les universités belges, françaises, allemandes, polonaises (Bruxelles, février 2011)

      · un travail de recherche sur "la désinstitutionalisation" (Anna RURKA)
      · la participation régulière aux travaux du Comité Européen sur les Migrations (Michel JULIEN)

    La commission Démocratie, Cohésion sociale et Enjeux mondiaux,
    Présidente : Anne-Marie CHAVANON
    Vice-présidents : Vera JOHN MIKOLAJEWSKI et Israël MENSAH

    · a été créée à partir de la fusion des trois commissions et du groupe transversal précédents
    · a fait siens les objectifs et thèmes de travail de ces commissions avec une volonté d’approche intégrée.
    · a eu un échange de vue, lors de sa première réunion, avec Sir Alan MEALE, président de la sous-commission Démocratie de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et Jean HUSS, membre de l'assemblée parlementaire,
    · a mis en place 9 groupes de travail dont certains ont eu plusieurs réunions de travail:

      1. La déclaration/charte de la démocratie (Giuseppe GUARNERI)
      2. Les migrations et la démocratie : situation, problèmes et exemples de réponses (Jean-Claude GONON)
      3. Changement climatique et droits de l'homme (Edith WENGER)
      4. Risques sanitaires et mobilité, un enjeu mondial (Thierry MATHIEU)
      5. Le paysage, outil de cohésion sociale menacé (Gerhard ERMISCHER)
      6. La participation des femmes au processus de règlement et de prévention des conflits ( Anje WIERSINGA)
      7. Les révolutions politiques et sociales des Pays du sud de la Méditerranée (Jean-Pierre ESTIVAL)
      8. Les relations avec l'Union européenne (Claude-Laurent GENTY)
      9. Citoyen et espace démocratique européen (Hélène DUQUIN)

    · a créé deux nouveaux outils Internet :

        o une page Facebook dédiée aux activités des ONG membres de la commission
        o un site internet dédié aux groupes de travail avec mise à disposition d'information et possibilité d'enregistrement et de dépôt de message en ligne

    · est intervenue au nom de la Conférence des OING et en son nom propre dans le cadre de la conférence annuelle des ONG de l'ONU sur le thème "Sociétés durables, citoyens responsables" à Bonn - 3-6 septembre 2011 (Anne-Marie CHAVANON)
    · est intervenue dans le cadre des travaux de la Simulation Internationale des Nations Unies de Bonn (BIMUN) « Promoting equality at work : eradicating gender discrimination » Bonn -1er décembre 2011 - (Vera JOHN MIKOLAJEWSKI)
    · a assuré le rapport général du Forum de la Société civile organisé par la Conférence des OING sur le thème "Vivre ensemble : Concilier la diversité et la liberté dans l'Europe du XXIe siècle", Strasbourg, 13 et 14 novembre (Israël MENSAH)
    · est intervenue en ouverture et dans le cours des débats aux Ateliers du Paysage consacrés au « Le paysage multifonctionnel » – 21-21 octobre 2011 (Evora - Portugal) (Anne-Marie Chavanon et Patrice COLLIGNON)
    · . a adopté un texte de recommandation intitulé « Dès le départ - mobiliser les femmes pour l'égalité de participation durant et après des conflits et des révolutions » sous la responsabilité d'Anje WIERSINGA, Alliance internationale des femmes
    · a déposé des amendements au nom de la Conférence des OING au texte adopté par les ministres en charge des collectivités locales et régionales à Kiev le 3 et 4 décembre 2010
    · a examiné dans le cadre du groupe de partenaires stratégique les suites à donner au « Code de bonne pratiques  pour la participation civile au processus décisionnel » (AM CHAVANON, Chuck HIRT)

Anne-Marie Chavanon