Organisations non gouvernementales

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SESSION D’ETE

COMMISSION SOCIETE CIVILE

    COMMISSION DEVELOPPEMENT

ET DEMOCRATIE

    TERRITORIAL DURABLE

CONF/CIV/TER(2010)SYN1

La Commission Société civile et démocratie et la Commission développement territorial durable réunies le mercredi 23 juin 2010, de 9 heures à 12 heures 30, sous la double présidence de Antonella Valmorbida et de Anne-Marie Chavanon,

1. a adopté l’ordre du jour [CONF/CIV/TER(2010)OJ1] en l’état ;

2. a adopté sans modification les synopsis respectifs de la Commission société civile et démocratie - réunion du 27 avril 2010 [CONF/CIV(2010)SYN2] - et de la Commission développement territorial durable – réunion du 26 janvier 2010 [CONF/TER(2010)SYN1] ;

3. a entendu un bilan de la « Journée européenne de la biodiversité » qui s’est tenue à Strasbourg, le 28 avril 2010, et noté que la Déclaration «Agir ensemble pour la biodiversité, la préservation des espaces naturels et la lutte contre le changement climatique» signée par les présidents de l’Assemblée parlementaire, du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux et de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe avait été officiellement transmise au Comité des Ministres ;

      Edith Wenger, responsable de la taskforce « Biodiversité » a fait état des nombreuses réactions favorables issues des organismes internationaux invités. Anne-Marie Chavanon, Présidente de la Commission développement territorial durable, indique que l’exposition réalisée par les ONG se trouve sur le site de l’ONU et que la journée a été signalée à Bruxelles lors de la semaine européenne de l’environnement. Elle a invité les membres présents à se faire l’écho de la déclaration adoptée, notamment du site internet dédié sur lequel est retransmise l’intégralité des débats sous forme audio et vidéo à l’adresse internet suivante : http://sustainabledevelopment.unblog.fr.

4. Table ronde : d’Utrecht à Moscou, gouvernance et développement territorial durable, les enjeux du futur

      a entendu les propos introductifs de
      - Anne-Marie Chavanon sur les travaux menés par la Commission développement territorial durable sur le thème de la gouvernance ;
      - Antonella Valmorbida, sur le suivi donné par la Commission société civile et démocratie à la diffusion du Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel adopté par la Conférence des OING.

    a échangé au cours de la Table-ronde avec :

    - Alfonso Zardi, Chef du Service de la démocratie locale et régionale et de la bonne gouvernance du Conseil de l’Europe, sur le contenu et les suites de la Conférence ministérielle d'Utrecht ;

    - Maguelonne Déjeant-Pons, Chef de la Division des politiques paysagères et de l’aménagement du territoire du Conseil de l'Europe sur les différents volets de la Conférence ministérielle de Moscou ;

    - Jean-Claude Frécon, Vice-président du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe qui a rappelé avec force les axes de coopération souhaités entre les élus locaux et la société civile dans le cadre d’une gouvernance multi-niveaux et particulièrement, au Conseil de l’Europe, entre le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux et la Conférence des OING ;

      - Alan Meale, Président de la Sous-Commission de la démocratie locale et régionale de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qui a renouvelé le soutien de l’Assemblée parlementaire au « pilier société civile » du Conseil de l’Europe, sur la place de la Conférence des OING au sein de l’Organisation ;

      a accueilli avec satisfaction la proposition d’Alan Meale, d’associer la Conférence des OING, à travers sa Commission du Développement territorial durable, à la plate-forme parlementaire du Conseil de l’Europe qui participera aux travaux de Cancun sur le climat, en novembre 2010 ;

5. a adopté, sous forme de déclaration, un texte de contribution à la 15ème session de la Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres responsables de l’aménagement du territoire – CEMAT (8-9 juillet 2010, Moscou) sur le thème « Les enjeux du futur : le développement territorial durable du continent européen dans un monde en mutation» présenté par Anne-Marie Chavanon, Jean-Pierre Estival et Patrice Collignon ; (lien vers la déclaration)

6. a fait le point, sous la direction d’Antonella Valmorbida, des actions possibles dans le cadre de la Semaine européenne de la Démocratie locale (SEDL) du 13 au 16 octobre 2010 

    a été informée d’une proposition d’Antonella Valmorbida sur la mise en réseau des actions société civile et démocratie au niveau européen.