Organisations non gouvernementales

SESSION D’HIVER

COMMISSION SOCIETE CIVILE ET DEMOCRATIE
CONF/CIV(2009)SYN1

Strasbourg, le 16 février 2009

CARNET DE BORD
DE LA REUNION DU 27 JANVIER 2009

1. Adoption de l’ordre du jour

2. Adoption du carnet de bord de la réunion tenue le 3 octobre 2008 [CONF/CIV(2008)SYN1]

3. Introduction. La présidente confirme que le premier objectif est d’impliquer les participants de la commission et de mesurer l’impact de nos travaux au sein des institutions du Conseil de l'Europe et dans d’autres forums internationaux. Il faut identifier quels sont les forums dans lesquels nous devons être présents. Un autre objectif consiste à mieux faire connaître la Conférence des OING par un plus grand nombre de personnes. Le travail de la commission sera fortement influencé par la nouvelle présidence de la Conférence des OING qui sera élue le lendemain. Le vice-président informe les participants que la présidente a mis à profit ces premiers mois pour se familiariser avec les documents concernant les OING. Il s’agit de mettre l’accent sur la consultation des citoyens et travailler de manière démocratique.

4. Visites de la présidente et du vice-président de la commission dans différents pays pour rencontrer les OING membres de la Commission société civile et démocratie

    La commission approuve la proposition de la présidente d’organiser des réunions régionales en 2008 afin de rencontrer des OING et d’écouter leurs suggestions, puisque certaines d’entre elles n’ont pas pu assister aux réunions régulières à Strasbourg. Les frais de transport pourraient être pris en charge par la commission et l’OING hôte d’une réunion pourrait la cofinancer, en fournissant une salle, par exemple. Les réunions permettraient de définir des thèmes comme les méthodes de consultation, la présentation des documents de la Conférence des OING et la visibilité de celle-ci.

    -> La proposition sera diffusée parmi les membres de la commission et une décision sera prise dans les prochaines semaines.

5. Rapport concernant les réunions régionales de consultation au sujet du projet de code de bonne pratique pour la participation civile (Stockholm, Penza, Istanbul)

    La présidente rend compte de sa participation à des réunions à Stockholm et Istanbul, et le vice-président de sa participation à une réunion à Penza.

    Les réunions organisées en Suède et en Turquie ont mis en évidence le rôle important que jouera le code à l’avenir pour les ONG. C’est un véritable défi puisqu’il propose une base commune de participation pour les ONG d’Europe. Il manque dans ce document une introduction politique qui devrait être terminée au cours de la prochaine phase de consultation du code.

    Le vice-président a assisté à la réunion de Penza, qui a constitué une bonne occasion de rencontrer de nombreuses personnes et d’échanger des informations. Le dialogue avec la société civile devient de plus en plus concret. La Conférence des OING a plus d’influence.

    -> La présidente indique qu’elle enverra aux membres de la commission des informations sur les réunions auxquelles elle a participé et un nouveau rappel concernant une éventuelle consultation et des suggestions à propos du code.

6. Possibilités de participation à la Semaine européenne de la démocratie locale (SEDL)

    La présidente présente brièvement la SEDL et les possibilités d’y participer. M. Jos Lemmers, chef du Service de la participation démocratique, explique les objectifs de la SEDL. Il s’agit d’une initiative du Congrès qui impliquera chaque année de plus en plus de villes et de régions. Elle a toujours lieu en octobre pour marquer l’anniversaire de l’ouverture à la signature de la Charte européenne de l’autonomie locale. Elle vise à sensibiliser les conseillers locaux aux problèmes de la démocratie locale et à rappeler aux citoyens le contexte européen dans lequel ils vivent. Le secrétariat s’attache à améliorer la visibilité de la semaine, notamment par la désignation de plusieurs villes pilotes. Le secrétariat espère que l’année prochaine verra une participation active des ONG au niveau local dans les villes partenaires.

    - > La commission convient de participer à la préparation de la SEDL de 2009, de diffuser l’information parmi les membres de la commission et de la Conférence des OING et de figurer à ce titre dans tous les documents évoquant la SEDL.

7. Soutien à la société civile du Bélarus : possibilités d’action

    La présidente invite les membres à présenter des propositions concernant une éventuelle action au Bélarus.
    Cyril Ritchie informe la commission que le Conseil de l'Europe est favorable à l’idée d’une « plate-forme de communication de la société civile au Bélarus » destinée à soutenir la société civile de ce pays qui n’est pas encore membre du Conseil de l'Europe. Des rencontres sont régulièrement organisées avec la société civile du Bélarus, le plus souvent en Lituanie. Plusieurs membres de la commission rendent compte de leurs activités au Bélarus. La Conférence des OING invite régulièrement des représentants de la société civile du Bélarus à ses sessions à Strasbourg.

    -> La commission décide de présenter une déclaration de soutien aux ONG du Bélarus pour leurs efforts en faveur de la démocratie et de proposer que la Conférence des OING organise une éventuelle journée d’étude, si possible au Bélarus.

8. Contribution à la mise en œuvre du programme-cadre triennal de coopération sur « le renforcement de la société civile et de la participation civique dans la Fédération de Russie »

    Cyril Ritchie présente le programme triennal sur « le renforcement de la société civile et de la participation civique dans la Fédération de Russie » préparé par la Conférence des OING avec les partenaires russes. Mme Gützkow ajoute que le programme-cadre traite des points suivants :

    - le renforcement de la société civile
    - l'amélioration du dialogue et de la coopération entre la société civile et les pouvoirs publics
    - la législation concernant les ONG et sa mise en œuvre, l'application de la recommandation (2007)14 du Comité des Ministres sur le statut juridique des ONG
    - les partenariats entre ONG et entreprises
    - l'action des ONG dans certains domaines d’action :
    o droits de l'homme
    o démocratie et société civile
    o culture et éducation
    o cohésion sociale
    o égalité entre les femmes et les hommes.

    Une liste d'activités concrètes est rédigée chaque année en collaboration avec les ONG russes.

    - > La commission confirme qu'elle souhaite participer aux activités du programme-cadre mentionné précédemment.

9. Recensement des personnes ressources parmi les OING membres de la commission en vue de participer et de contribuer à diverses manifestations

    - > La commission approuve l'idée de création d'une base de données de ses membres classés en fonction de leurs compétences et savoir-faire afin que ceux-ci puissent participer à des activités et des plates-formes de coopération. Une demande dans ce sens sera envoyée au cours des prochaines semaines. Elle sera complétée par la base de données comportant des informations sur les domaines d'activité des 400 OING jouissant du statut participatif (lien vers la base de données).

10. Coordination et communication

    - > La présidente et le vice-président informeront régulièrement les membres de la commission de leur participation à des manifestations et des activités de la Commission société civile et démocratie dans le cadre des activités du Conseil de l'Europe.

11. Stratégie et plan d'action pour les trois prochaines années

    Le plan d'action pour les trois prochaines années sera rédigé après avoir entendu les suggestions du nouveau président/de la nouvelle présidente de la Conférence des OING et sera présenté à la commission à sa réunion d'avril prochain.

12. Questions diverses

Cc: Président de la Conférence des OING
Membres de la Commission permanente
Secrétaire général de l'Assemblée parlementaire
Secrétaire général du Congrès
Secrétaire du Comité des Ministres
Directeurs généraux/ Directrices générales
Directrice du Cabinet du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
Directeur des relations extérieures
Directeur de la planification stratégique
Directrice de la communication
Directeur du Bureau du Commissaire aux droits de l'homme