Organisations non gouvernementales

SESSION D’AUTOMNE

COMMISSION SOCIÉTÉ CIVILE ET DÉMOCRATIE
CONF/CIV(2009)OJ4

Strasbourg, le 21 septembre 2009

ORDRE DU JOUR
Mercredi 30 septembre 2009 (9h - 12 h 30)
Salle 6, Palais de l’Europe

1. (9h) Ordre du jour de la réunion : pour adoption

2. Carnet de bord de la réunion tenue le 24 juin 2009 [CONF/CIV(2009)SYN3] : pour adoption

3. Dialogue avec d’autres instances s’occupant de la société civile et de la démocratie

3.1 (9h15) Programme commun entre le Conseil de l’Europe et la Commission européenne : les minorités en Russie : promotion des langues, des cultures, des médias et de la société civile :présentation de Christoph Spreng, conseiller spécial de la Conférence des OING sur le dialogue interculturel

3.2 Le Comité des régions et le programme du Partenariat oriental : possibilités de participation de la société civile (Présentation par Anna Kadar, de la Commission des relations extérieures etc de la coopération décentralisée au sein du Comité des régions)
NB : Ce point sera traité à 10h45

Pause café (10h15)

4 Activités en cours

4.1 Semaine européenne de la démocratie locale (12-18 octobre 2009) :
Derniers développements par Jos Lemmers (chef du Service de la participation démocratique, Conseil de l’Europe)

      Proposition des membres de la Commission
      NB : Ce point sera traité à 9h45

4.2 (11h) Réunions régionales de la Commission : présentation de propositions par l’ALDA, le Conseil international des femmes et des ONG bélarussiennes et débats

4.3 (11h30) Elaboration d’une stratégie visant à sensibiliser au Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel et à promouvoir sa mise en œuvre : discussion sur les instruments de mise en œuvre, contribution de Cyril Ritchie, rapporteur sur le Code de bonne pratique.
Projet de stratégie de promotion et de mise en œuvre du Code

4.4 (12h) Session du Forum du Conseil de l’Europe pour l’avenir de la démocratie sur les « systèmes électoraux » (Kiev, 21-23 octobre 2009) : point de la situation par le secrétariat de la conférence (Michael Remmert, responsable du projet du Forum)

4.5 (12 h 15) Proposition de recommandation devant être soumise à la Conférence des OING sur le renforcement de la coopération entre les représentants de la société civile actifs au Conseil de l’Europe et l’Union européenne et échange de vues avec les membres de la Commission