Coopération dans le domaine pénal

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Grce ses projets et activits de coopration bilatrale, l'Unit de coopration en matire de Droit pnal tient un rle majeur dans l'assistance promulgue aux pays membres du Conseil de l'Europe et candidats l'Union Europenne en vue de l'intgration des standards europens dans leur politique de gestion des institutions carcrales, de probation et de mise en application des lois. Les travaux lis au milieu carcral, au systme de probation et aux institutions policires font partie intgrante de la mission du Conseil de lEurope en matire de respect Droits de lHomme, de la dmocratie et de lEtat de droit, les trois fondements de lexistence de lOrganisation, conformment ses statuts. Lobjectif principal tant de soutenir les 47 tats membres amliorer la lgislation ainsi que les pratiques policires internes mais galement lexcution des sanctions et des mesures pnales en la matire.

ACTUALITES

Sessions de "formation de formateurs" en Roumanie

Picture NEWS_NorwayGrants_Romania_Sept and Oct 14

   Deux formations (formations de formateurs) ont t organises en date des 22 24 septembre et 6 8 octobre 2014 Brasov (Roumanie), destines 20 officiers de police dans le cadre du projet pr-dfini Renforcement de la capacit du systme de dtention provisoire pour se conformer aux instruments internationaux relatifs aux Droits de l'Homme" financ par l'EEA (European Economic Area) et le mcanisme Norway Grants et mis en oeuvre par l'Inspection Gnrale de la Police Roumaine en partenariat avec le Conseil de l'Europe. (Lire la suite...)

Runion sur les soins et l'thique mdicale en prison

Sliven_Bulgaria_Meeting 1-2 October-2014

   Une runion sur les soins et l'thique mdicale en prison s'est tenue Sivlen, Bulgarie, les 1 et 2 octobre 2014. Cette runion a t suivie par 42 participants issus du personnel des services de soins mdicaux des prisons et hopitaux pnitentiaires de Bulgarie, tels que des mdecins gnralistes, psychiatres, chirurgiens, pharmaciens, infirmires mais galement par le personnel mdical et non mdical de la prison pour femmes de Sliven. Les sujets voqus lors de cette runion taient la mise en pratique des standards du Conseil de l'Europe et du Comit Europen pour la prvention de la torture (CPT) en matire de sant mentale, soins et traitements psychiatriques, prvention des suicides, drogues psychoactives et addiction ainsi que la prvention de la propagation du virus HIV/SIDA, des hpatites B/C, double-pidemies TB et HIV/SIDA pertinence des soins mdicaus en prison. Une visite de l'unit mdicale rcemment rnove et de la garderie mre-enfant de la prison pour femmes de Sliven a t organise aprs la runion.

Table ronde sur "le rle des service d'inspection carcrale et le renforcement de la coordination entre les organismes d'inspection internes et externes"

FYROM_Table ronde_12 septembre 2014

   Le 12 septembre 2014, les reprsentants de la Direction pour l'Excution de Sanctions (DECS) et les reprsentants de l'Acadmie pour Juges et Procureurs "Pavel Satev" "de l'Ex-Rpublique yougoslave de Macdoine" se sont runis lors dune table-ronde pour discuter "du rle des services d'inspection carcrale et du renforcement de la coordination entre les organismes d'inspection internes et externes". La runion portait principalement sur le rle de la DECS en tant qu'organisme d'inspection des prisons, savoir le cadre lgislatif, la pratique et les challenges des inspections de prison dans le contexte national. (Lire la suite...)

Visite d'tudes du Ministre de l'Interieur de l'ex-Rpublique yougolsave de Macdoine en Rpublique de Serbie

Visite d etudes en Serbie_juillet 2014

   Une visite d'tudes a t organise du 8 au 10 juillet 2014 permettant 7 reprsentants du Ministre de l'Intrieur de l'ex-Rpublique yougolsave de Macdoine de visiter le Ministre des Affaires Internes de la Rpublique Slovne ainsi que d'autres institutions. La dlgation tait compose du Chef du Centre de Formation de la Police et d'autres fonctionnaires travaillant dans le domaine de la police, en charge de la prparation des cursus destins aux formations prparatoires et formations en service sur le sujet des Droits de l'Homme et le travail de la police, l'usage de la force et les moyens de coercition dans les procdures policires et la prvention des mauvais traitements sur les personnes dtenues par la police. (Lire la suite...)

Confrence de presse sur la prsentation du concept de Droits de l'Homme pour la police

      Web_Skopje_Press conference 1_Police_2 July 2014       Web_Skopje_Press conference 2_Police_2 July 2014

   Une confrence de presse a t organise en date du 2 juillet 2014 au Centre d'information de l'U.E. de Skopje, par le bureau du Conseil de l'Europe en coopration avec le Ministre de l'Intrieur et la dlgation de l'UE. Le but de cet vnement tait de prsenter le concept de Droits de l'Homme pour la police, qui a t dvelopp dans le cadre du projet Renforcement des capacits des services de l'ordre en vue d'assurer un traitement appropri aux personnes dtenues et condamnes", mis en uvre par le Conseil de l'Europe. (Read more...)

Visite d'valuation de quatre tablissements pnitentiaires en Bulgarie au titre d'un projet financ par le Norwegian Financial Mechanism 2009-2014

   Du 20 au 22 Juin 2014, deux experts indpendants ont visit, pour le compte du Conseil de lEurope, quatre tablissements pnitentiaires Roumains. Ils ont p valuer leur conformit aux normes Europennes et en particulier, le Comit europen pour la prvention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dgradants (CPT), les Rgles pnitentiaires europennes et la Convention Europenne des Droits de l'Homme, la jurisprudence de la Cour Europenne et autres normes applicables du Conseil de lEurope. (Lire la suite...)

Prsentation du nouveau projet stratgique de mise en place des services de soins en prison

Georgia_Presentation nouvelle stratgie_soins en prison_20 juin 2014

   En date du 20 juin 2014 le Ministre des Corrections de Gorgie (MoC) a organis une runion de prsentation du nouveau projet stratgique de mise ne place des services de soins en tablissements carcrals auprs d'experts en la matire, de reprsentants de la socit civile ainsi que de plusieurs organisations internationales. (Lire la suite...)

Prsentation de l'valuation du Plan stratgique de mise en place des soins en prisons

Mid-assessment-report_Healthcare-strategy_8-May-2014

   Ce jeudi 8 mai 2014, l'expert mandat par le Conseil de l'Europe, George Baliashvili, a prsent le rapport intermdiaire d'valuation du Plan stratgique de rforme des soins en milieu carcral 2013-2014, dans les locaux de l'htel Radisson Blu Iveria. (Lire la suite...)

Prsentation de 2 rapports d'tudes sur les facteurs de la dlinquance et ses rcidives en Armnie ainsi que sur les sentences pnales avec ou sans emprisonnement

   En date du 23 avril, le bureau du Conseil de l'Europe de Yerevan a mis en place une session de prsentation de 2 rapports d'tudes menes dans le cadre du projet Rduction du recours aux peines demprisonnement conformment aux normes europennes financ par le Gouvernement de la Norvge. Le premier rapport d'Etude qualitative et quantitative des facteurs de la dlinquance et de ses rcidives en Armnie ainsi que le le second portant sur L'tude de la rentabilit et de l'impact social des sentences accompagnes ou non de peines d'emprisonnement et de la probation ont t dvelopps par deux ONG distinctes. (Lire la suite...)

Confrence sur la probation Yerevan (Armnie)

   Le bureau du Conseil de l'Europe de Yerevan a organis en date du 10 avril une Confrence sur le thme de la probation, destine aux reprsentants de plusieurs institutions d'tat dans le secteur de la justice pnale, d'organisations internationales et de la socit civile. Cet vnement tait inscrit dans champ d'action du projet Rduction du recours aux peines demprisonnement conformment aux normes europennes" mis en place par le Conseil de l'Europe et financ par le Gouvernement de la Norvge. (Lire la suite...)

Tables rondes sur les droits des personnes en garde vue

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   Trois tables rondes sur Les droits des personnes en garde vue - garanties internationales et normes du CPT ont t organises dans le cadre du programme joint Union Europenne / Conseil de l'Europe pour le Renforcement des capacits des services de l'ordre en vue d'assurer un traitement appropri aux personnes dtenues et condamnes" en coopration avec le Ministre de l'Intrieur (secteur des normes de contrle internes et professionnelles) et l'Acadmie des juges et procureurs "Pavel Satev". (Lire la suite...)

Stratgie nationale de dveloppement du systme pnitentiaire dans lex-Rpublique yougoslave de Macdoine (4me sance)

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   La dernire sance de prparation de la stratgie nationale de dveloppement du systme pnitentiaire dans lex-Rpublique yougoslave de Macdoine s'est tenue Strasbourg les 1er et 2 octobre 2014. (Lire la suite...)

Mission d'investigation en Roumanie dans le cadre d'un projet financ par le Norwegian Financial Mechanism (NFM) 2009-2014

   Du 30 juin au 4 juillet 2014 s'est droule une mission d'investigation dans plusieurs centres de dtention provisoire de la police Roumaine, ceci dans le cadre du projet pr-dfini "Renforcement de la capacit du systme de dtention provisoire pour se conformer aux instruments internationaux relatifs aux Droits de l'Homme" financ par l'EEA (European Economic Area) et le mcanisme Norway Grants et mis en oeuvre par l'Inspection Gnrale de la Police Roumaine en partenariat avec le Conseil de l'Europe. (Lire la suite...)

Visite d'tudes en Gorgie sur le thme de la probation

   Du 30 juin au 2 juillet 2014, le bureau du Conseil de l'Europe de Erevan a t invit par , ceci dans le cadre du projet pr-dfini "Renforcement de la capacit du systme de dtention provisoire pour se conformer aux instruments internationaux relatifs aux Droits de l'Homme" financ par l'EEA (European Economic Area) et le mcanisme Norway Grants et mis en oeuvre par l'Inspection Gnrale de la Police Roumaine en partenariat avec le Conseil de l'Europe. (Lire la suite...)

Missions d'valuation des centres de dtention court-terme et de rclusion temporaire en Lettonie

Lettonie_Visites d'valuation_mai-juin 2014

   Du 27 au 30 mai ainsi que du 25 au 27 juin 2014 ont eu lieu deux missions d'valuation des centres de dtention court-terme et de rclusion temporaire en Lettonie. Elles ont t organises dans le cadre du Projet pr-dfini "Amlioration de la qualit des centres de dtention de la police lettone, y compris les activits visant amliorer les infrastructures, rduction / abolition de la pratique actuelle de dtention administrative, modification de la pratique consistant renvoyer les prvenus pour complment d'enqute, assurance d'une formation adquate au personnel travaillant dans les centres de dtention de la police. Ce projet est financ par l'EEA (European Economic Area)  et par le systme "Norway Grants" (Norwegian Financial Mechanism), et mis en oeuvre par la Police d'Etat de Lettonie, en partenariat avec le Conseil de l'Europe. (Lire la suite...)

Stratgie nationale de dveloppement du systme pnitentiaire dans lex-Rpublique yougoslave de Macdoine (2me sance)

Runion-stratgique-FYROM_May-2014

   En complment d'une premire sance organise Strasbourg en mars 2014, un second atelier de travail s'est tenu Skopje les 13 et 14 mai, en vue d'une mise en place progressive d'une stratgie nationale de dveloppement du systme pnitentiaire, tel que prvu par le Projet de Renforcement des capacits des services de l'ordre en vue d'assurer un traitement appropri aux personnes dtenues et condamnes. (Lire la suite...)

Clture du projet Rduction du recours aux peines demprisonnement conformment aux normes europennes / Lancement du projet de Soutien l'tablissement d'un service de probation en Armnie (Yerevan)

   Le 28 avril le Conseil de l'Europe a organis l'vnement de clture du projet "Rduction du recours aux peines demprisonnement conformment aux normes europennes" et de lancement le projet de "Soutien l'tablissement d'un service de probation en Armnie", nouveau projet de deux ans. Comme le projet prcdent, celui-ci est galement financ par le gouvernement de la Norvge. Le projet intitul Rduire l'utilisation des peines privatives de libert en conformit avec les normes europennes" a produit des rsultats significatifs en tablissant les motifs de rvision de la lgislation et de la promotion du recours des sanctions alternatives. (Lire la suite...)

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