Coopération dans le domaine pénal

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Grce ses projets et activits de coopration bilatrale, l'Unit de coopration en matire de Droit pnal tient un rle majeur dans l'assistance promulgue aux pays membres du Conseil de l'Europe et candidats l'Union Europenne en vue de l'intgration des standards europens dans leur politique de gestion des institutions carcrales, de probation et de mise en application des lois. Les travaux lis au milieu carcral, au systme de probation et aux institutions policires font partie intgrante de la mission du Conseil de lEurope en matire de respect Droits de lHomme, de la dmocratie et de lEtat de droit, les trois fondements de lexistence de lOrganisation, conformment ses statuts. Lobjectif principal tant de soutenir les 47 tats membres amliorer la lgislation ainsi que les pratiques policires internes mais galement lexcution des sanctions et des mesures pnales en la matire.

ACTUALITES

Visite d'tudes du Ministre de l'Interieur de l'ex-Rpublique yougolsave de Macdoine en Rpublique de Serbie

Visite d etudes en Serbie_juillet 2014

   Une visite d'tudes a t organise du 8 au 10 juillet 2014 permettant 7 reprsentants du Ministre de l'Intrieur de l'ex-Rpublique yougolsave de Macdoine de visiter le Ministre des Affaires Internes de la Rpublique Slovne ainsi que d'autres institutions. La dlgation tait compose du Chef du Centre de Formation de la Police et d'autres fonctionnaires travaillant dans le domaine de la police, en charge de la prparation des cursus destins aux formations prparatoires et formations en service sur le sujet des Droits de l'Homme et le travail de la police, l'usage de la force et les moyens de coercition dans les procdures policires et la prvention des mauvais traitements sur les personnes dtenues par la police. (Lire la suite...)

Confrence de presse sur la prsentation du concept de Droits de l'Homme pour la police

      Web_Skopje_Press conference 1_Police_2 July 2014       Web_Skopje_Press conference 2_Police_2 July 2014

   Une confrence de presse a t organise en date du 2 juillet 2014 au Centre d'information de l'U.E. de Skopje, par le bureau du Conseil de l'Europe en coopration avec le Ministre de l'Intrieur et la dlgation de l'UE. Le but de cet vnement tait de prsenter le concept de Droits de l'Homme pour la police, qui a t dvelopp dans le cadre du projet Renforcement des capacits des services de l'ordre en vue d'assurer un traitement appropri aux personnes dtenues et condamnes", mis en uvre par le Conseil de l'Europe. (Read more...)

Visite d'valuation de quatre tablissements pnitentiaires en Bulgarie au titre d'un projet financ par le Norwegian Financial Mechanism 2009-2014

   Du 20 au 22 Juin 2014, deux experts indpendants ont visit, pour le compte du Conseil de lEurope, quatre tablissements pnitentiaires Roumains. Ils ont p valuer leur conformit aux normes Europennes et en particulier, le Comit europen pour la prvention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dgradants (CPT), les Rgles pnitentiaires europennes et la Convention Europenne des Droits de l'Homme, la jurisprudence de la Cour Europenne et autres normes applicables du Conseil de lEurope. (Lire la suite...)

Prsentation du nouveau projet stratgique de mise en place des services de soins en prison

Georgia_Presentation nouvelle stratgie_soins en prison_20 juin 2014

   En date du 20 juin 2014 le Ministre des Corrections de Gorgie (MoC) a organis une runion de prsentation du nouveau projet stratgique de mise ne place des services de soins en tablissements carcrals auprs d'experts en la matire, de reprsentants de la socit civile ainsi que de plusieurs organisations internationales. (Lire la suite...)

Prsentation de l'valuation du Plan stratgique de mise en place des soins en prisons

Mid-assessment-report_Healthcare-strategy_8-May-2014

   Ce jeudi 8 mai 2014, l'expert mandat par le Conseil de l'Europe, George Baliashvili, a prsent le rapport intermdiaire d'valuation du Plan stratgique de rforme des soins en milieu carcral 2013-2014, dans les locaux de l'htel Radisson Blu Iveria. (Lire la suite...)

Prsentation de 2 rapports d'tudes sur les facteurs de la dlinquance et ses rcidives en Armnie ainsi que sur les sentences pnales avec ou sans emprisonnement

   En date du 23 avril, le bureau du Conseil de l'Europe de Yerevan a mis en place une session de prsentation de 2 rapports d'tudes menes dans le cadre du projet Rduction du recours aux peines demprisonnement conformment aux normes europennes financ par le Gouvernement de la Norvge. Le premier rapport d'Etude qualitative et quantitative des facteurs de la dlinquance et de ses rcidives en Armnie ainsi que le le second portant sur L'tude de la rentabilit et de l'impact social des sentences accompagnes ou non de peines d'emprisonnement et de la probation ont t dvelopps par deux ONG distinctes. (Lire la suite...)

La grance des prisonniers condamns perptuit ou long terme par les administrations pnitentiaires

Runion _multilaterale_Avril2014_Photo           Une runion multilatrale sur la grance des prisonniers condamns perptuit et long terme par les administrations pnitentiaires sest droule Strasbourg, les 10 et 11 avril 2014. La runion organise dans le cadre des activits de coopration du Conseil de lEurope dans le domaine pnitentiaire, tait destine aux participants des pays membres en cours de rforme de leurs conditions demprisonnement et de traitement des prisonniers perptuit ou long-terme. Lobjectif de cette runion tait de permettre des cadres suprieurs des administrations pnitentiaires et dautres professionnels issus de pays ayant diverses expriences en la matire de se rencontrer, afin de partager leurs bonnes pratiques, didentifier les moyens dintroduction de ces pratiques au sein de leurs systmes et dvoquer ensemble les techniques de mise en application des standards du Conseil de lEurope, la lueur des Recommandations du Comit des Ministres du Conseil de lEurope. Pour de plus amples information sur la runion, veuillez consulter le compendium disponible en Anglais (Compendium)

Assistance du Conseil de lEurope au dveloppement des statuts du Code demprisonnement

Atelier de travail - Lopota 22-23 mars - Gorgie
   En date des 22 et 23 mars, le Ministre des Corrections de Gorgie avec lassistance du Conseil de lEurope a organis une session de travail Lopota destine llaboration des statuts du Code demprisonnement ncessaire aux amendements lgislatifs initis par le Gouvernement Gorgien en dcembre 2013. Des membres du Ministre, un consultant international ainsi que des membres de lquipe locale du Conseil de lEurope ont particip cette session mise en place dans le cadre du programme joint entre l'Union Europenne et le Conseil de l'Europe en Gorgie "Droits de l'Homme dans les prisons et autres tablissements clos". (Lire la suite...)

Mission d'investigation en Roumanie dans le cadre d'un projet financ par le Norwegian Financial Mechanism (NFM) 2009-2014

   Du 30 juin au 4 juillet 2014 s'est droule une mission d'investigation dans plusieurs centres de dtention provisoire de la police Roumaine, ceci dans le cadre du projet pr-dfini "Renforcement de la capacit du systme de dtention provisoire pour se conformer aux instruments internationaux relatifs aux Droits de l'Homme" financ par l'EEA (European Economic Area) et le mcanisme Norway Grants et mis en oeuvre par l'Inspection Gnrale de la Police Roumaine en partenariat avec le Conseil de l'Europe. (Lire la suite...)

Missions d'valuation des centres de dtention court-terme et de rclusion temporaire en Lettonie

Lettonie_Visites d'valuation_mai-juin 2014

   Du 27 au 30 mai ainsi que du 25 au 27 juin 2014 ont eu lieu deux missions d'valuation des centres de dtention court-terme et de rclusion temporaire en Lettonie. Elles ont t organises dans le cadre du Projet pr-dfini "Amlioration de la qualit des centres de dtention de la police lettone, y compris les activits visant amliorer les infrastructures, rduction / abolition de la pratique actuelle de dtention administrative, modification de la pratique consistant renvoyer les prvenus pour complment d'enqute, assurance d'une formation adquate au personnel travaillant dans les centres de dtention de la police. Ce projet est financ par l'EEA (European Economic Area)  et par le systme "Norway Grants" (Norwegian Financial Mechanism), et mis en oeuvre par la Police d'Etat de Lettonie, en partenariat avec le Conseil de l'Europe. (Lire la suite...)

Stratgie nationale de dveloppement su systme pnitentiaire dans lex-Rpublique yougoslave de Macdoine (2me sance)

Runion-stratgique-FYROM_May-2014

   En complment d'une premire sance organise Strasbourg en mars 2014, un second atelier de travail s'est tenu Skopje les 13 et 14 mai, en vue d'une mise en place progressive d'une stratgie nationale de dveloppement du systme pnitentiaire, tel que prvu par le Projet de Renforcement des capacits des services de l'ordre en vue d'assurer un traitement appropri aux personnes dtenues et condamnes. (Lire la suite...)

Clture du projet Rduction du recours aux peines demprisonnement conformment aux normes europennes / Lancement du projet de Soutien l'tablissement d'un service de probation en Armnie (Yerevan)

   Le 28 avril le Conseil de l'Europe a organis l'vnement de clture du projet "Rduction du recours aux peines demprisonnement conformment aux normes europennes" et de lancement le projet de "Soutien l'tablissement d'un service de probation en Armnie", nouveau projet de deux ans. Comme le projet prcdent, celui-ci est galement financ par le gouvernement de la Norvge. Le projet intitul Rduire l'utilisation des peines privatives de libert en conformit avec les normes europennes" a produit des rsultats significatifs en tablissant les motifs de rvision de la lgislation et de la promotion du recours des sanctions alternatives. (Lire la suite...)

Confrence sur la probation Yerevan (Armnie)

   Le bureau du Conseil de l'Europe de Yerevan a organis en date du 10 avril une Confrence sur le thme de la probation, destine aux reprsentants de plusieurs institutions d'tat dans le secteur de la justice pnale, d'organisations internationales et de la socit civile. Cet vnement tait inscrit dans champ d'action du projet Rduction du recours aux peines demprisonnement conformment aux normes europennes" mis en place par le Conseil de l'Europe et financ par le Gouvernement de la Norvge. (Lire la suite...)

Visite d'tudes de la Direction de l'Excution des Sanctions de l'ex-Rpublique yougoslave de Macdoine aux Pays-Bas

Visite d'etudes aux Pays-Bas_Avril 2014
   Dans le cadre du projet Renforcement des capacits des services de l'ordre en vue d'assurer un traitement appropri aux personnes dtenues et condamnes, a t organise une visite d'tudes destine une dlgation de la Direction d'Excution des Sanctions du Ministre de la Justice. L'objectif de cette visite tant de tirer profit de l'exprience nerlandaise en matire d'organisation d'inspections pnitentiaires menes par des agences gouvernementales aussi bien qu'indpendantes, afin de renforcer les capacits gnrales de l'administration carcrale nationale dans le domaine de la surveillance, ainsi que de mieux assimiler le fonctionnement su systme pnitentiaire nerlandais. (Lire la suite...)

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