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Liste des recommandations du Conseil de l’Europe sur l’extradition

Résolution (75) 12 relative à l’application pratique de STE 24

Résolution (78) 43 relative aux réserves formulées au sujet de certaines dispositions de STE 24

Rec. R (80) 7 concernant l’application pratique de STE 24

Rec. R (80) 9 concernant l’extradition à des Etats non parties à la Convention Européenne des Droits de l’Homme

Rec. R (86) 13 sur l’application pratique de STE 24 relative à la détention aux fins d’extradition

Rec. R (96) 9 concernant l’application pratique de STE 24