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Séminaire sur les outils efficaces d'entraide judiciaire
Strasbourg, 2 novembre 2010
 

Le séminaire sur les outils efficaces d'entraide judiciaire aura lieu à Strasbourg (Agora, Salle G 02), le 2 Novembre 2010. Le séminaire précédera la 59ème réunion plénière du Comité d'experts sur le fonctionnement de la Convention européenne sur la coopération en matière pénale (PC-OC). Les langues de travail seront l'anglais, le français et le russe, avec interprétation simultanée.

Cet événement donnera aux participants l'occasion d’examiner les formes et les lignes directrices élaborées dans le cadre d'un projet de contribution volontaire, la première phase duquel a été financé par l'Allemagne. Le but de ce projet est de créer des modèles-types de formulaire de demande pour chaque Etat Partie à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959. Le document DG-HL (2010) 06 fournira la base pour les discussions.

Les modèles de formulaires créés dans le cadre de ce projet ne sont pas destinés à être obligatoire, plutôt, ils agiront comme un outil pratique visant à faciliter la rédaction des demandes d'entraide judiciaire par les praticiens et pour accélérer leur exécution par des États requis. Il est prévu que ces formulaires seront personnalisés par chaque Etat partie à la lumière de ses obligations en vertu de la Convention et de ses besoins internes, de manière à s'assurer que les demandes d'entraide judiciaire soient aussi complètes que possible dès le départ. En outre, les formulaires seront accompagnés par des lignes directrices pour les praticiens, destiné à faciliter davantage leur utilisation.

Rapport Final de la première phase du projet VC 2248

Projet d’ordre du jour