Comité d'experts sur le fonctionnement des conventions européennes sur la coopération dans le domaine pénal (PC-OC)

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Autres instruments applicables du Conseil de l’Europe

La lutte contre le terrorisme

 

Travail du CODEXTER - Lien

 
 

Conventions

 
 

Convention européenne pour la répression du terrorisme

 
 

Protocole portent amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme

 
 

Convention du Conseil de l’Europe pour le prévention du terrorisme (STE 196)

 
 

Recommandations

 
 

Rec. N° R (82) 1 concernant la coopération internationale en matière de poursuite et de répression des actes de terrorisme

 
   

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La surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition

 

Convention européenne sur la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition (STE 51)

 
 

Rec. N° R (79) 14 concernant l’application de STE 51

 
   

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Valeur internationale des jugements répressifs

 

Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs (STE 70)

 
 

Rec. N° R (79) 13 concernant l'application de STE 70

 
   

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La transmission des procédures répressives

 

Convention européenne sur la transmission des procédures répressives (STE 73)

 
 

Rec. N° R (79) 12 concernant l'application de STE°73

 
 

Lignes directrices sur des mesures pratiques visant à améliorer la coopération dans le domaine de la transmission des procédures, comprenant un modèle de formulaire de demande (PC-OC INF 78)

 
   

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Blanchiment, dépistage, saisie et confiscation des produits du crime

 

Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime (STE 141)

 
 

Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STE 198)

 
   

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Règlement pacifique des différends

 

Convention européenne pour le règlement pacifique des différends (STE 23)

 
 

Recommandation N° R (99) 20 concernant le règlement amiable de toute difficulté susceptible

 
 

Rec. N° R (91) 12 concernant la création et le fonctionnement des tribunaux arbitraux prévus à l'article 42, paragraphe 2, de STE 141

 
   

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Répression des infractions routières

 

Convention européenne pour la répression des infractions routières (STE 52)

 
 

Rec. N° R (79) 15 concernant l'application de STE 52

 
   

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Autres Conventions du Conseil de l’Europe dans le domaine pénal

 

Convention européenne sur l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre

 
 

Convention européenne sur les effets internationaux de la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur

 
 

Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger

 
 

Protocole additionnel à la convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger

 
 

Convention européenne sur le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes à feu par des particuliers

 
 

Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes

 
 

Convention européenne sur les infractions visant des biens culturels

 
 

Accord relatif au trafic illicite par mer, mettant en œuvre l'article 17 de la convention des nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

 
 

Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal

 
 

Convention pénale sur la corruption

 
 

Convention sur la cybercriminalité

 
 

Protocole additionnel a la convention sur la cybercriminalité, relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques

 
 

Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption

 
 

Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

 
   

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