Comité d'experts sur le fonctionnement des conventions européennes sur la coopération dans le domaine pénal (PC-OC)


Le Comité d’experts sur la justice pénale transnationale (PC-TJ)
Le Comité d’experts sur la justice pénale transnationale du Conseil de l’Europe a été chargé de donner suite au chapitre ‘Rénovation’ du Rapport pour un ‘Nouveau Départ’ dans la coopération judiciaire en matière pénale. (lien au rapport)
Rapport d'activité final (lien au rapport)
   
Contributions des experts
Code of minimum standards of protection to individuals involved in transnational proceedings (en anglais) PC-TJ (2005) 07
Rapport de M. Lagodny : Solutions à envisager pour limiter l’exigence de la double incrimination : de la double incrimination à la double interdiction PC-TJ (2005) 06
Report by Mr Otto Lagodny : “The Legal Protection of the Accused from a comparative view”  (en anglais) PC-TJ (2005) 02
Addendum au rapport de M. Lagodny (résumé du rapport) PC-TJ (2005) 02 Add
Rapport de M. Giuliano Turone : « considérations sur la place et la protection des victimes et des témoins dans le domaine de la justice pénale transnationale et sur les moyens concrets de traiter certains des obstacles actuels à la justice pénale transnationale » PC-TJ (2005) 03
Addendum au rapport de M. Turone (résumé du rapport) PC-TJ (2005) 03 Add
Rapport de M. Otto Lagodny sur le programme « Nouveau Départ » PC-TJ (2004) 02
Rapport de M. Giuliano Turone :
« proposition de socle pour l’examen du suivi du chapitre « Rénovation » du Rapport « Nouveau Départ »
PC-TJ (2004) 03
Opinion d’expert sur les questions relatives à la double incrimination (M. Lagodny) PC-OC WP (2004) 02
Rapports des réunions du PC-TJ
Rapport intérimaire de la 2e réunion PC-TJ (2005) 05
Rapport sommaire de la 1ère réunion PC-TJ (2004) 04
Other relevant documents
Liste des documents relatifs aux victimes  
  Rapport Nouveau Départ PC-S-NS ( 2002) 7