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Strasbourg, 23/01/2012

PC-OC Mod (2012) OJ 1

[PC-OC/GM/Documents 2012/ projet OJ1]

http://www.coe.int/tcj/

1.

Ouverture de la réunion

2.

Adoption de l’ordre du jour

PC-OC Mod (2012) OJ 1

3.

Elaboration d’un projet de lignes directrices pratiques faisant suite aux réponses au questionnaire sur la compétence judiciaire et la transmission de procédures

PC-OC Mod (2012) 01
Uniqeuement en anglais

4.

Présentation et contenu du site du PC-OC

a. jurisprudence pertinente de la CEDH

PC-OC (2011) 21 rev
Uniquement en anglais

b. mise à jour de la liste de liens utiles

PC-OC (2011) 25 rev Bil

5.

Moyens qui pourraient permettre aux praticiens de soumettre des questions au PC-OC

a.

Finalisation de la feuille d’information sur le PC-OC

PC-OC (2011) 08 rev2
Uniquement en anglais
PC-OC (2011) 08 rev

b.

Propositions pour sa publication et dissémination

6.

Problèmes pratiques et cas concrets concernant l’application des conventions

a. Considération des réponses au questionnaire sur les aspects juridiques et techniques de l’utilisation de la vidéoconférence et proposition de suivi

PC-OC (2012) 01 Bil
Restricted

b. Préparation d’un document de discussion/liste de questions sur la relation entre l’extradition et l’expulsion

PC-OC (2011) 09 rev
PC-OC Mod (2012) Misc 02
Uniquement en anglais

c. Considération d’un projet de note sur les échanges de vue sur la double criminalité « in abstracto » ou « in concreto »

PC-OC (2012)02

d. Finalisation d’un projet de questionnaire sur les « jugements par défaut » en liaison avec l’Article 3 du 2^e Protocole additionnel à la Convention européenne d’extradition

PC-OC (2011)22 rev
Uniquement en anglais
PC-OC (2011) 22 rev ADD
Uniquement en anglais

7.

Questions diverses

PC-OC Mod (2012) Misc 01
Uniquement en anglais

Liste de décisions de la 61ème réunion du PC-OC

PC-OC (2011) 27

Liste de décisions de la 12ème réunion élargie du PC-OC Mod

PC-OC Mod (2011) 02

Liste de décisions de la 61ème réunion du CDPC
Mandat du PC-OC

CDPC (2011) 31

RésolutionCM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail

Résumé des réponses au questionnaire sur la compétence judiciaire et la transmission des procédures

PC-OC (2011) 16Rev

Mesures pratiques pour faciliter l’application des conventions sur la coopération internationale dans le domaine pénal

PC-OC (2011) 04REV3