Committee of Experts on the Operation of European Conventions on Co-Operation in Criminal Matters (PC-OC)

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Strasbourg, 24 août 2011

PC-OC Mod (2011) OJ 2

[PC-OC/GM/Documents 2011/ projet OJ2]

 

http://www.coe.int/tcj/

Mise à jour 10/10/2011

COMITÉ EUROPÉEN POUR LES PROBLÈMES CRIMINELS
(CDPC)

COMITÉ D’EXPERTS
SUR LE FONCTIONNEMENT DES CONVENTIONS EUROPÉENNES
SUR LA COOPÉRATION DANS LE DOMAINE PÉNAL
PC-OC

12e réunion du Groupe restreint d’experts sur la coopération internationale (PC-OC Mod) élargi à tous les membres du PC-OC

Strasbourg, 12 – 14 octobre 2011
AGORA, Salle G 06

Projet d’ordre du jour

1.

Ouverture de la réunion

     

2.

Adoption de l’ordre du jour

PC-OC Mod (2011) OJ 2

     

3.

Examen des réponses au questionnaire sur la compétence judicaire et la transmission des procédures et proposition de suivi

PC-OC (2011) 14
Addendum *

 

Synthèse des réponses au questionnaire sur la compétence judicaire et la transmission des procédures

PC-OC (2011) 16
Traduction en cours

     

4.

Proposition du Secrétariat pour améliorer la présentation et le contenu du site du PC-OC

 
     

5.

Moyens qui pourraient permettre aux praticiens de soumettre des questions au PC-OC

 
 

a.

Finalisation des propositions du Secrétariat, moyens pouvant améliorer la visibilité du travail du PC-OC

PC-OC (2011) 04rev

 

b.

Finalisation de la feuille d’information proposée par M. Eugenio Selvaggi (Italie)

PC-OC (2011)08

     

6.

Examen de la faisabilité de recueillir auprès des Parties au deuxième Protocole additionnel de la Convention européenne d’entraide judiciaire des informations techniques concernant l’utilisation de la vidéoconférence pour des audiences

PC-OC (2011)12
(Angl. Uniquement)

     

7.

Considération des mesures possibles pour assurer l’authentification des communications transmises par des moyens électroniques (comme mentionné à l’article 6 du projet de quatrième de protocole additionnel à la Convention d’Extradition)

 

     

8.

Considération de la faisabilité de proposer des procédures simplifiées pour porter amendement aux conventions européennes sur la coopération dans le domaine pénal

PC-OC (2011) 17

   

9.

Possibilités pour encourager et faciliter l’examen périodique des déclarations et réserves existantes aux conventions européennes sur la coopération dans le domaine pénal

PC- OC (2011) 18
Restreint

   

10.

Compilation de la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale et ses deux protocoles additionnels présentée par M. Miroslav Kubicek (République Tchèque)

PC-OC (2011)15
(Angl. Uniquement)

     

11.

Questions diverses

Documents d’information

Rapport « Nouveau Départ » 

PC-S-NS (2002) 7

Propositions du PC-OC concernant les mesures normatives

PC-OC (2007) 06

Liste de décisions de la 60e réunion du PC-OC

PC-OC (2011) 13

Liste de décisions de la 11e réunion élargie du PC-OC Mod

PC-OC Mod (2011) 01

Liste de décisions de la 60e réunion du CDPC
Annexes liste de décisions 60e réunion du CDPC

CDPC(2011)18
Annexe I

Document de travail préparé par le Secrétariat sur les activités futures et les priorités du PC-OC

PC-OC (2010) 06

Options pour consolider les instruments du Conseil de l’Europe en matière d’extradition

PC- OC (2010) 04

Avis du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) sur la Recommandation 1953 (2011) de l’Assemblée Parlementaire intitulée « l’obligation des états membres et observateurs du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre »

CDPC (2011) 5