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Strasbourg, 20 avril 2011

PC-OC (2011) OJ1

[PC-OC/Docs 2011/ Draft agenda (2011) OJ1F]

Mise à jour 16/5/2011

1.

Ouverture de la réunion et information par le Secrétariat

2.

Adoption du projet d’ordre du jour

Projet d’ordre du jour

PC-OC (2011) OJ 1

Projet d’ordre du jour annoté

PC-OC (2011) 06 rev 2

3.

Projet de quatrième Protocole additionnel à la Convention européenne d’extradition et son projet de rapport explicatif

Documents de travail

Projet de Quatrième Protocole Additionnel à la Convention européenne d’extradition

PC-OC (2010) 13 rev 4

Examen préliminaire du projet de rapport explicatif au Quatrième Protocole Additionnel à la Convention européenne d’extradition

PC-OC (2010) 14 rev 3

Avis de la Direction du Conseil juridique

PC-OC (2011) 03
Restreint

Proposition d’amendement par la délégation suisse du paragraphe 36 du projet de rapport explicatif au Quatrième Protocole Additionnel à la Convention européenne d’extradition

PC-OC (2011) 10 bil

Rapport « Nouveau Départ »

PC-S-NS (2002) 7

Propositions du PC-OC concernant les mesures normatives

PC-OC (2007) 06

Rapport sommaire de la 59^e réunion plénièredu PC-OC

PC-OC(2010) 22

Liste de décisions de la 11^e réunion élargie du PC-OC Mod

PC-OC Mod (2011) 01

Liste de décisions de la 59^e session pléniėre du CDPC, 7-10 juin 2010

CDPC(2010) 12

Liste de décisions de la réunion du Bureau du CDPC (7-8 octobre 2010)

CDPC-BU (2010) 32

Liste de décisions de la réunion du Bureau du CDPC (19-20 avril 2011)

CDPC-BU (2011) 03

4.

Propositions par M. Vladimir Zimin (Fédération de Russie) sur la modernisation de la Convention européenne d’extradition

Document de travail

Propositions par M. Vladimir Zimin (Fédération de Russie) sur la modernisation des articles 1er, 2 et 3 de la Convention européenne d'extradition

PC-OC (2011) 01

5.

Document consolidé, proposé par M Miroslav Kubíček (République tchèque), des dispositions en vigueur de la Convention européenne d’extradition, ses deux premiers protocoles additionnels et son projet de quatrième protocole additionnel

Document de travail

Consolidated document reflecting the applicable provisions of the European Convention on Extradition, and of the first, second and draft fourth additional Protocols thereto

PC-OC (2011) 07
Eng. only

6.

Projet de questionnaire sur la compétence judiciaire et la transmission des procédures

Document de travail

Projet de questionnaire préparé par M Erik Verbert (Belgique) sur la compétence judiciaire et la transmission des procédures

PC-OC (2011) 02rev

7.

Moyens pouvant permettre aux praticiens de soumettre des questions au PC-OC

Document de travail

Proposition par le Secrétariat sur un projet de recommandation pour faciliter la soumission de questions par des praticiens au PC-OC

PC-OC (2011) 04

Feuille d’information sur le PC-OC préparée par M. Eugenio Selvaggi (Italie)

PC-OC (2011) 08

8.

Problèmes pratiques et cas concrets concernant l’application des conventions

Document de travail

Texte type d'information relative a la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées

PC-OC Inf 12

Une étude sur la relation entre l’extradition et l’expulsion préparé par M. Eugenio Selvaggi (Italie)

PC-OC (2011) 09 rev *

Case study by Ms Merja Norros (Finland)

PC-OC (2011)12
Eng only

9.

Echange de vues avec le secrétariat du PC-CP sur le projet de Recommandation relative aux détenus étrangers

Documents de travail

Projet de Recommandation relative aux détenus étrangers

PC-CP(2011) 5REV

Commentaire au Projet de Recommandation relative aux détenus étrangers

PC-CP(2011) 6REV

10.

Points pour information

Documents

L’information fournie par la Suisse concernant les traités bilatéraux avec le Brésil, Cuba, le Mexique et le Paraguay sur le transfèrement des personnes condamnées et l’entraide judiciaire en matière pénale 

Brésil :DE IT FR
Cuba: DE IT FR
Mexique: DE IT FR
Paraguay: DE IT FR

11.

Questions diverses

Mandat du PC-OC pour 2011

PC-OC (2011) 05

Provisional Draft Terms of reference (1 January 2012 - 31 December 2013)

PC-OC (2011)11
Eng only

12.

Dates des prochaines réunions