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Strasbourg, 21/10/2011

PC-OC (2011) OJ 2

[PC-OC//Documents 2011/ projet OJ2]

http://www.coe.int/tcj/

Mise à jour 16/11/2011

1.

Ouverture de la réunion

2.

Adoption de l’ordre du jour

PC-OC (2011) OJ 2

Projet d’ordre du jour annoté

PC-OC (2011) 23 *

3.

Points pour information

a. Réforme du Conseil de l’Europe

b. Etat de la procédure d’adoption du projet de Quatrième Protocole additionnel à la Convention européenne d’extradition

c. Signatures and ratifications récentes

d. Avis du CDPC sur la Recommandation 1953 (2011) de l’APCE « l’obligation des états membres et observateurs du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre »

CDPC (2011) 05

e. Présentation et contenu du site web du PC-OC

· Liste des autorités compétentes à l’égard des Articles 13 et 15.3 de la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale
· Jurisprudence pertinente
· Liens utiles

PC-OC INF 77
Restreint

PC-OC (2011) 21
Anglais seulement
PC-OC (2011) 25 *

4.

Examen des réponses au questionnaire sur la compétence judicaire et la transmission des procédures et suite à donner

PC-OC(2011) 14rev
PC-OC(2011) 16rev

5.

Projet de propositions pour des mesures pratiques facilitant l’application de conventions sur la coopération internationale dans le domaine pénal

a

Examen du projet de propositions

PC-OC (2011)04 rev 2 *

b

Examen de la feuille d’information proposée par M. Eugenio Selvaggi (Italie)

PC-OC (2011)08 rev *

6.

Considération de la faisabilité de proposer des procédures simplifiées pour porter amendement aux conventions européennes sur la coopération dans le domaine pénal

PC-OC (2011) 17

7.

Possibilités pour encourager et faciliter l’examen périodique des déclarations et réserves existantes aux conventions européennes sur la coopération dans le domaine pénal

PC-OC (2011) 18
Restreint

8.

Problèmes pratiques et cas concrets concernant l’application des conventions

a. Examen de la faisabilité de recueillir auprès des Parties au deuxième Protocole additionnel de la Convention européenne d’entraide judiciaire des informations techniques concernant l’utilisation de la vidéoconférence pour des audiences

PC-OC (2011)12
Anglais seulement

PC-OC (2011)20
Restreint/ Angl. seulement

b. Considération des mesures possibles pour assurer l’authentification des communications transmises par des moyens électroniques (comme mentionné à l’article 6 du projet de quatrième de protocole additionnel à la Convention d’Extradition)

c. Discussion sur les possibles conséquences du projet de Directive de l’UE „relative à des procedures communes pour l’octroi et le retrait du statut conféré par la protection internationale“ (asile) pour les procédures d’extradition, présentée par M.Jakub Pastuszek (République Tchèque)

PC-OC (2011) 24
Angl. seulement

d. Discussion sur la relation entre l’extradition et l’expulsion (extradition déguisée), document de discussion préparé par M. Eugenio Selvaggi (Italie)

PC-OC (2011) 09rev

e. Discussion sur la “double criminalité in abstracto or in concreto” document de discussion préparé par M Eugenio Selvaggi (Italie)

PC-OC (2011) 19
Angl. seulement

f. Discussion de la question des “jugements par défaut” en relation avec l’Article 3 du Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d’extradition et considération du projet de questionnaire préparé à ce sujet

PC-OC (2011) 22 *

Judgments in absentia

PC-OC (1998) 7 *
Angl. seulement

g. autres questions

9.

Suite à donner aux documents proposés par M. Miroslav Kubicek (République Tchèque)
- Document consolidé des dispositions en vigueur de la Convention européenne d’extradition et de ses protocoles additionnels
- Document consolidé des dispositions de la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale et ses deux protocoles additionnels

PC-OC (2011) 07rev
Angl. seulement
PC-OC (2011) 07rev 2
Angl. seulement
PC-OC (2011)15 rev
Angl. seulement

10.

Election du Président et du vice-Président du Comité

11.

Composition du PC-OC Mod

12.

Questions diverses

13.

Dates des prochaines réunions

Rapport « Nouveau Départ » 

PC-S-NS (2002) 7

Propositions du PC-OC concernant les mesures normatives

PC-OC (2007) 06

Liste des décisions de la 60ème réunion du PC-OC

PC-OC (2011)13

Liste des décisions de la 12ème réunion élargie du PC-OC Mod

PC-OC Mod (2011)02

Liste des décisions de la 60ème réunion du CDPC
Annexes à la liste des décisions de la 60ème réunion du CDPC

CDPC(2011)18
Annexes I

Document de travail préparé par le Secrétariat sur les activités futures et les priorités du PC-OC

PC-OC (2010) 06

Options pour consolider les instruments du Conseil de l’Europe en matière d’extradition

PC-OC (2010) 04

Organigramme de la Direction Générale I Droits de l’Homme et Etat de Droit

Organigramme

Résolution CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail

Res(2011)24 *