Comité d'experts sur le fonctionnement des conventions européennes sur la coopération dans le domaine pénal (PC-OC)


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Groupe de spécialistes sur l'assistance aux victimes et la prévention de la victimisation (PC-S-AV) Ce Groupe de spécialistes examine les méthodes modernes d'assistance aux victimes et de prévention de la victimisation. Il se penchera dans un premier temps sur les victimes d'actes de terrorisme. Il se penchera ensuite sur les considérations plus larges concernant l'assistance aux victimes. Le Groupe devra élaborer un projet de recommandation aux Etats membres du Conseil de l'Europe, qui énonce notamment des standards et principes dans ce domaine. (suite)
Le Comité d’experts sur la justice pénale transnationale (PC-TJ) Le Comité d’experts sur la justice pénale transnationale (PC-TJ) du Conseil de l’Europe est chargé de donner suite au chapitre ‘Rénovation’ du Rapport pour un ‘Nouveau Départ’ dans la coopération judiciaire en matière pénale (suite)