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Convention & Protocole
Modernisation
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Strasbourg, le 26 octobre 2011 T-PD 27 (2011) OJ prov

COMIT CONSULTATIF DE LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DES PERSONNES L’GARD DU TRAITEMENT AUTOMATIS DES DONNES CARACTRE PERSONNEL [STE n 108]
(T-PD)

27me runion plnire

Du 29 novembre 2011 – 9h30
au 2 dcembre 2011 – 17h00

Strasbourg, Agora, salle G.03

ORDRE DU JOUR

I. Ouverture de la runion

II. Adoption de l'ordre du jour

III. Communication du Secrtariat

    M. Thorbjrn Jagland, Secrtaire Gnral

Nouvel Organigramme DG I – Droit de l’Homme et Etat de droit

    T-PD (2010) RAP 26

    Rapport de la 26me runion plnire du T-PD
    (1-4 juin 2010) – rapport dtaill ( venir)

    T-PD-BUR (2011) RAP 23

    Rapport de la 23me runion du Bureau du T-PD
    (22-24 mars 2011)

    T-PD-BUR (2011) RAP 24

    Rapport de la 24me runion du Bureau du T-PD
    (28-30 juin 2011)

    T-PD-BUR (2011) RAP 25

    Rapport de la 25me runion du Bureau du T-PD
    (10-12 octobre 2011)

IV. Modernisation de la Convention 108

      Action requise : Le T-PD examinera les propositions de modernisation de la Convention 108 et dcidera des orientations prendre en vue de la finalisation de ces propositions l’occasion de la 28me runion plnire du Comit.

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    Modernisation de la Convention 108 : propositions

     Consultation relative la modernisation de la Convention 108 : rsultats 

    Rapport sur les lacunes de la Convention pour la protection des personnes l'gard du traitement automatis des donnes caractre personnel (STE n 108) face aux dveloppements technologiques 

    Rapport sur les modalits et les mcanismes d’valuation de la mise en œuvre de la Convention pour la protection des personnes l'gard du traitement automatis des donnes caractre personnel (STE n 108) et de son Protocole additionnel 

    Modalits d’amendement des traits du Conseil de l’Europe

    Commentaires du Secrtariat sur le renforcement du mcanisme de suivi de la Convention

    - Mme Ccile de Terwangne, Professeur la Facult de Droit, Directrice de recherche au CRIDS,
    Universit de Namur (FUNDP) : Prsentation des propositions de modification la Convention.
    - M. Jean-Philippe Moiny, Chercheur au CRIDS (Centre de Recherches Informatique, Droit et Socit), Universit de Namur (FUNDP)
    - Mme Marie Georges, Expert scientifique : modalits et mcanismes d’valuation de la mise en œuvre de la Convention 108
    - Reprsentant du Rseau Ibro-amricain
    - Reprsentant du Bureau des Traits du Conseil de l’Europe

V. Protection des donnes utilises a des fins d’emploi

    Action requise : Le Comit prendra note des informations prsentes sur les travaux de rvision de la Recommandation de 1989.

Etude sur la recommandation (89)2 sur la protection des donnes caractre personnel utilises des fins d’emploi – propositions de rvision de la recommandation ci-mentionne
par Giovanni Buttarelli

VI. Protection des donnes et police

      Action requise : Le Comit prendra note des informations prsentes par l’expert scientifique et dcidera des suites y donner.

Recommandation (87)15 du Comit des Ministres aux Etats membres visant rglementer l’utilisation de donnes caractre personnel dans le secteur de la police
 Recommandation (87) 15 – vingt-cinq ans aprs : rapport prliminaire (accs restreint)

    - M. Joseph Cannataci, Professeur, Facult de Droit – Universit de Groningen (Pays-Bas)
    - Mme Mireille Caruana, Research Associate, Faculty of Media and Knowledge Sciences,
    University of Malta

Interpol – Le nouveau code Interpol en matire de traitement des donnes face aux dfis de la coopration policire internationale
- M. Jol Sollier, Conseiller juridique et Directeur du Bureau des Affaires Juridiques

VII. Vue d’ensemble sur les activits en matire de protection des donnes depuis la dernire runion plnire

      Action requise : Le Comit prendra note de la participation des membres du T-PD divers vnements et des informations prsentes.

Compilation des rapports des reprsentants du T-PD aux travaux d’autres comits et fora ainsi qu’ des vnements et confrences

Evnements/confrences 2011

        - Vienne – Confrence sur la stratgie du Conseil de l’Europe sur la gouvernance de l’Internet 2012-2015  - du 24 au 25 novembre
        - Monaco – Confrence du Conseil de l’Europe  Construire une Europe adapte aux enfants : changer une vision en ralite , du 20 au 21 novembre
        - Mexico – 33me Confrence Internationale des Commissaires la vie prive et la protection des donnes, du 2 au 3 novembre

      Mme Jacqueline Peschard, President Commissionner

        - IGF, Nairobi du 27 au 30 septembre
        - Varsovie – Confrence Internationale de la protection des donnes, le 21 septembre
        - Budapest – Confrence Internationale de la protection des donnes, du 16 au 17 juin
        - EuroDIG, Belgrade du 30 au 31 mai

VIII. Journe de protection des donnes
Action requise : Le Comit prendra note des informations prsentes au sujet des vnements de 2011 et 2012

Compilation des formulaires de participation sur la journe de la protection des donnes 2011

IX. Dveloppements majeurs intervenus dans le domaine de la protection des donnes depuis la 26me runion du T-PD (1-4 juin 2010)

      Action requise : Le Comit prendra note des informations prsentes et aura un change de vues sur ces points.

ADDENDUM
Malte (21.11.2011)
Portugal (23.11.2011)
Liechtenstein (24.11.2011)
Espagne (25.11.2011)

Information sur les dveloppements rcents intervenus dans le domaine de la protection des donnes au niveau national

X. Programme de travail

    T-PD (2011) 08

    Projet de programme de travail du T-PD pour 2012 et les annes venir

XI. Coopration avec d’autres instances du Conseil de l’Europe

    Action requise : Le Comit prendra note des informations prsentes et tiendra un change de vues avec le CDMC.

 

      Assemble Parlementaire du Conseil de l’Europe

- Rsolution 1833 (2011) sur les activits de l’Organisation de coopration et de dveloppement conomiques (OCDE) r, 2010-2011
- Rsolution 1836 (2011) sur l’impact du Trait de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe
- Rsolution 1843 (2011) sur la protection de la vie prive et des donnes caractre personnel sur l’internet et les mdias en ligne

XII. Avis

Action requise : Le Comit prendra notes des avis finaliss et examinera le projet d’avis soumis.

XIII. Etat des signatures et des ratifications

Action requise : le Comit prendra notre de l’tat des signatures et ratifications.

XIV. Observateurs

      Action requise : Le Comit dcidera des critres d’admission appliquer et statuera sur la demande de l’AEDH. Il sera galement pris note des informations prsentes par les observateurs.

NOUVEAU (02.12.2011)

Observateurs - Etat des lieux et critres d’admission

Lettre de M. Pierre Barge, Prsident de l’AEDH

XV. Commissaire la protection des donnes

    Action requise : Le Comit lira le Commissaire la protection des donnes du Conseil de l’Europe, conformment l’article 1 du Rglement du Secrtaire Gnral du 17 avril 1989 instaurant un systme de protection des donnes pour les fichiers de donnes caractre personnel du Conseil de l’Europe.

    Rglement du Secrtaire Gnral du 17 avril 1989

     

    T-PD (2011) 10

    Election du Commissaire la protection des donnes du Conseil de l’Europe

XVI. Bureau elections

XVII. Amendements du rglement intrieur du T-PD

      Action requise : le Comit examinera les propositions d’amendements au rglement intrieur en vue de leur adoption

    T-PD-BUR (2011) 26

    Modification du rglement intrieur du T-PD

XVIII. Prochaines runions

Action requise : le Comit prendra note des propositions de dates pour les prochaines runions du Bureau du T-PD et pour la prochaine runion plnire de 2012

XIX. Divers

Projet d’ordre des travaux

   

29 novembre 2011

30 novembre 2011

1er dcembre 2011

2 dcembre 2011

Dbut

09h30

Points I, II, III, IV

Point IV

Points V, VI

Points IX, X, XI, XII

Fin

12h30/13h00

Djeuner

Djeuner

Djeuner

Djeuner

Reprise

14h00/14h30

Point IV

Point IV

Points VI, VII, VIII, XI

Points XIII, XIV, XV, XVI, XVII, XVIII

 

20h00

Soire informelle