Protection des données

Convention & Protocole
Modernisation
Comité
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Strasbourg, le 26 octobre 2011 T-PD 27 (2011) OJ prov

COMITÉ CONSULTATIF DE LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DES PERSONNES Á L’ÉGARD DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES Á CARACTÈRE PERSONNEL [STE n° 108]
(T-PD)

27ème réunion plénière

Du 29 novembre 2011 – 9h30
au 2 décembre 2011 – 17h00

Strasbourg, Agora, salle G.03

ORDRE DU JOUR

I. Ouverture de la réunion

II. Adoption de l'ordre du jour

III. Communication du Secrétariat

    M. Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général

Nouvel Organigramme DG I – Droit de l’Homme et Etat de droit

    · T-PD (2010) RAP 26

    Rapport de la 26ème réunion plénière du T-PD
    (1-4 juin 2010) – rapport détaillé (à venir)

    · T-PD-BUR (2011) RAP 23

    Rapport de la 23ème réunion du Bureau du T-PD
    (22-24 mars 2011)

    · T-PD-BUR (2011) RAP 24

    Rapport de la 24ème réunion du Bureau du T-PD
    (28-30 juin 2011)

    · T-PD-BUR (2011) RAP 25

    Rapport de la 25ème réunion du Bureau du T-PD
    (10-12 octobre 2011)

IV. Modernisation de la Convention 108

      Action requise : Le T-PD examinera les propositions de modernisation de la Convention 108 et décidera des orientations à prendre en vue de la finalisation de ces propositions à l’occasion de la 28ème réunion plénière du Comité.

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    Modernisation de la Convention 108 : propositions

    « Consultation relative à la modernisation de la Convention 108 : résultats »

    Rapport sur les lacunes de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) face aux développements technologiques 

    Rapport sur les modalités et les mécanismes d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) et de son Protocole additionnel 

    Modalités d’amendement des traités du Conseil de l’Europe

    Commentaires du Secrétariat sur le renforcement du mécanisme de suivi de la Convention

    - Mme Cécile de Terwangne, Professeur à la Faculté de Droit, Directrice de recherche au CRIDS,
    Université de Namur (FUNDP) : Présentation des propositions de modification à la Convention.
    - M. Jean-Philippe Moiny, Chercheur au CRIDS (Centre de Recherches Informatique, Droit et Société), Université de Namur (FUNDP)
    - Mme Marie Georges, Expert scientifique : modalités et mécanismes d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention 108
    - Représentant du Réseau Ibéro-américain
    - Représentant du Bureau des Traités du Conseil de l’Europe

V. Protection des données utilisées a des fins d’emploi

    Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées sur les travaux de révision de la Recommandation de 1989.

Etude sur la recommandation (89)2 sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi – propositions de révision de la recommandation ci-mentionnée
par Giovanni Buttarelli

VI. Protection des données et police

      Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées par l’expert scientifique et décidera des suites à y donner.

Recommandation (87)15 du Comité des Ministres aux Etats membres visant à réglementer l’utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police
« Recommandation (87) 15 – vingt-cinq ans après : rapport préliminaire» (accès restreint)

    - M. Joseph Cannataci, Professeur, Faculté de Droit – Université de Groningen (Pays-Bas)
    - Mme Mireille Caruana, Research Associate, Faculty of Media and Knowledge Sciences,
    University of Malta

Interpol – Le nouveau code Interpol en matière de traitement des données face aux défis de la coopération policière internationale
- M. Joël Sollier, Conseiller juridique et Directeur du Bureau des Affaires Juridiques

VII. Vue d’ensemble sur les activités en matière de protection des données depuis la dernière réunion plénière

      Action requise : Le Comité prendra note de la participation des membres du T-PD à divers événements et des informations présentées.

Compilation des rapports des représentants du T-PD aux travaux d’autres comités et fora ainsi qu’à des évènements et conférences

Evénements/conférences 2011

        - Vienne – Conférence sur la stratégie du Conseil de l’Europe sur la gouvernance de l’Internet 2012-2015  - du 24 au 25 novembre
        - Monaco – Conférence du Conseil de l’Europe « Construire une Europe adaptée aux enfants : changer une vision en réalite », du 20 au 21 novembre
        - Mexico – 33ème Conférence Internationale des Commissaires à la vie privée et à la protection des données, du 2 au 3 novembre

      Mme Jacqueline Peschard, President Commissionner

        - IGF, Nairobi du 27 au 30 septembre
        - Varsovie – Conférence Internationale de la protection des données, le 21 septembre
        - Budapest – Conférence Internationale de la protection des données, du 16 au 17 juin
        - EuroDIG, Belgrade du 30 au 31 mai

VIII. Journée de protection des données
Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées au sujet des événements de 2011 et 2012

Compilation des formulaires de participation sur la journée de la protection des données 2011

IX. Développements majeurs intervenus dans le domaine de la protection des données depuis la 26ème réunion du T-PD (1-4 juin 2010)

      Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées et aura un échange de vues sur ces points.

ADDENDUM
Malte (21.11.2011)
Portugal (23.11.2011)
Liechtenstein (24.11.2011)
Espagne (25.11.2011)

Information sur les développements récents intervenus dans le domaine de la protection des données au niveau national

X. Programme de travail

    · T-PD (2011) 08

    Projet de programme de travail du T-PD pour 2012 et les années à venir

XI. Coopération avec d’autres instances du Conseil de l’Europe

    Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées et tiendra un échange de vues avec le CDMC.

 

      · Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

- Résolution 1833 (2011) sur les activités de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) r, 2010-2011
- Résolution 1836 (2011) sur l’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe
- Résolution 1843 (2011) sur la protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur l’internet et les médias en ligne

XII. Avis

Action requise : Le Comité prendra notes des avis finalisés et examinera le projet d’avis soumis.

XIII. Etat des signatures et des ratifications

Action requise : le Comité prendra notre de l’état des signatures et ratifications.

XIV. Observateurs

      Action requise : Le Comité décidera des critères d’admission à appliquer et statuera sur la demande de l’AEDH. Il sera également pris note des informations présentées par les observateurs.

NOUVEAU (02.12.2011)

Observateurs - Etat des lieux et critères d’admission

Lettre de M. Pierre Barge, Président de l’AEDH

XV. Commissaire à la protection des données

    Action requise : Le Comité élira le Commissaire à la protection des données du Conseil de l’Europe, conformément à l’article 1 du Règlement du Secrétaire Général du 17 avril 1989 instaurant un système de protection des données pour les fichiers de données à caractère personnel du Conseil de l’Europe.

    · Règlement du Secrétaire Général du 17 avril 1989

     

    · T-PD (2011) 10

    Election du Commissaire à la protection des données du Conseil de l’Europe

XVI. Bureau elections

XVII. Amendements du règlement intérieur du T-PD

      Action requise : le Comité examinera les propositions d’amendements au règlement intérieur en vue de leur adoption

    · T-PD-BUR (2011) 26

    Modification du règlement intérieur du T-PD

XVIII. Prochaines réunions

Action requise : le Comité prendra note des propositions de dates pour les prochaines réunions du Bureau du T-PD et pour la prochaine réunion plénière de 2012

XIX. Divers

Projet d’ordre des travaux

   

29 novembre 2011

30 novembre 2011

1er décembre 2011

2 décembre 2011

Début

09h30

Points I, II, III, IV

Point IV

Points V, VI

Points IX, X, XI, XII

Fin

12h30/13h00

Déjeuner

Déjeuner

Déjeuner

Déjeuner

Reprise

14h00/14h30

Point IV

Point IV

Points VI, VII, VIII, XI

Points XIII, XIV, XV, XVI, XVII, XVIII

 

20h00

Soirée informelle