Protection des données

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Convention & Protocole
Modernisation
Comité
Documents

NB_CE

Strasbourg, le 3 juin 2014
T-PD31(2014)OJ_fr_prov.2

COMITÉ CONSULTATIF DE LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DES PERSONNES Á L’ÉGARD DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES Á CARACTÈRE PERSONNEL [STE n° 108]
(T-PD)

31ème réunion plénière

Du 2 juin 2014 (9h30)
Au 4 juin 2014 (16h00)

Conseil de l’Europe Strasbourg (Palais de l’Europe, salle 2)

PROJET D’ORDRE DU JOUR

I. Ouverture de la réunion

    Rapport abrégé de la 32ème réunion du Bureau du T-PD (25-27 mars 2014)

    Rapport abrégé de la 31ème réunion du Bureau du T-PD (18-20 décembre 2013)

    Rapport abrégé de la 30e réunion plénière du T-PD (15-18 octobre 2013)

Programme de travail 2014-2015

Règlement intérieur du T-PD

II. Adoption de l'ordre du jour

III. Déclaration du secrétariat

      M. Jan Kleijssen, Directeur, Direction de la Société de l’Information et de la lutte contre la criminalité, Droits de L’Homme et Etat de droit – DG I.

IV. Modernisation de la Convention 108

      Action requise: Le Comité prendra note des travaux du CAHDATA, du projet de rapport explicatif révisé, ainsi que les éléments d'information sur le mécanisme d'évaluation et de suivi et examinera la structure du questionnaire en question.

      Experte scientifique : Mme Cécile de Terwangne, Professeur à la Faculté de Droit, Directrice de recherche au CRIDS (Centre de Recherches Informatique, Droit et Société), Université de Namur (FUNDP).

    · T-PD-BUR(2013)03rev5

Document de travail – Convention 108 avec son Protocole additionnel et propositions de modernisation

Projet de rapport explicatif

Eléments d’information sur le mécanisme d’évaluation et de suivi

    · T-PD-BUR(2014)05

Structure du questionnaire sur le mécanisme d’évaluation et de suivi

Document final sur la modernisation de la Convention 108

V. Données utilisées à des fins d’emploi

      Action requise: Le Comité finalisera le projet révisé de recommandation afin de le transmettre au CDMSI.

Projet de Recommandation révisée sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi

Compilation des commentaires relatifs au Projet de Recommandation révisée sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi

Etude sur la recommandation (89)2 sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi – propositions de révision de la recommandation ci-mentionnée
par Giovanni Buttarelli

Recommandation sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi

VI. Protection des données et police

      Action requise: Le Comité prendra note des informations présentées et décidera des suites à donner aux travaux.

Recommandation (87)15 – « Vingt-cinq ans après : rapport final»
(uniquement en anglais)

VII. Recommandation données médicales

      Action requise: Le Comité prendra note des informations présentées.

    · Questionnaire

    · Document de référence

      VIII. Rapport d’experts sur l’échange automatisé de données a caractere personnel

      Experts scientifiques : Mme Caroline Porasso et M. Benjamin Aouizerat

      Action requise: Le Comité prendra note du rapport préparé par les experts scientifiques et décidera des suites à y donner.

    Rapport sur les implications pour la protection des données d’un recours croissant à des mécanismes d’échange interétatique et automatique de données à caractère personnel à des fins administratives et fiscales, ainsi que dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la corruption

Projet d’avis (voir point XIII)

   

IX. Big data

      Expert scientifique : M. Bertil Cottier, Professeur, Université de Lugano

      Action requise: Le Comité prendra note de la présentation de l’expert, aura un échange de vues et décidera des suites à donner en la matière.

X. Vue d’ensemble sur les activités et développements majeurs intervenus dans le domaine de la protection des données de depuis la dernière réunion plénière

      Action requise: Le Comité prendra note des informations présentées et aura un échange de vues sur ces points.

      Information sur les développements récents intervenus dans le domaine de la protection des données au niveau national

      Manuel de droit européen de protection des données

      Conférence européenne des autorités de protection des données
      (Strasbourg, 5 juin 2014)

XI. Journée de la protection des données

      Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées par le Secrétariat.

XII. Coopération avec d’autres instances du conseil de l’europe

XIII. Avis

      Action requise: Le Comité examinera les projets d’avis soumis pour adoption et prendra note de la compilation d'avis.

Projet d’avis sur les implications en matière de protection des données à caractère personnel des mécanismes d’échange interétatique et automatique de données à des fins administratives et fiscales

(Nouveau ! 30 05 2014!)

Projet d’avis - Recommandation 2041(2014) : «Améliorer la protection et de la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace»

(Nouveau ! 30 05 2014!)

Compilation d’avis

XIV. Observateurs

      Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par les observateurs et examine la demande de statut d'observateur du Comité International de la croix rouge

XV. Commissaire à la protection des données

      Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées par la Commissaire à la protection des données du Conseil de l’Europe et prendra les actions nécessaires au sujet du mandat 2015-2017.

XVI. Points de contact et information nationale

      Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par le Secrétariat concernant la liste des points de contact de l'OCDE-APEC-Conseil de l'Europe et le site web du Conseil de l’Europe.

XVII. Prochaines réunions

      Action requise : Le Comité prendra note des propositions de dates pour les prochaines réunions du Bureau du T-PD et pour la réunion plénière de 2015.

XVIII. Elections

      Action requise: Le Comité procédera à l'élection pour deux ans d'un président, de deux vice-présidents et de quatre membres du Bureau.

· T-PD(2014)02
(Nouveau ! 28 mai 2014)

Mémorandum concernant les élections

XIX. Divers

Projet d’ordre des travaux
(indicatif et sujet a modification en fonction de l’avancée des travaux)

 

2 juin 2014

3 juin 2014

4 juin 2014

Début

9h30

9h/9h30

9h/9h30

 

Points 1,2,3,5

Points 4 à 6

Points 8,13,14,15,18

Déjeuner

13h00-14h30

12h30/13h00
- 14h00/14h30

12h30/13h00

    - 14h00/14h30

 

Points 5 et 9

Points 7, 10 à 12

Points 16,17,19

Fin

18h

17h30-18h

16h00

Soirée informelle

20h