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Convention & Protocole
Modernisation
Comité
Documents

NB_CE

Strasbourg, le 3 juin 2014
T-PD31(2014)OJ_fr_prov.2

COMIT CONSULTATIF DE LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DES PERSONNES L’GARD DU TRAITEMENT AUTOMATIS DES DONNES CARACTRE PERSONNEL [STE n 108]
(T-PD)

31me runion plnire

Du 2 juin 2014 (9h30)
Au 4 juin 2014 (16h00)

Conseil de l’Europe Strasbourg (Palais de l’Europe, salle 2)

ORDRE DU JOUR

I. Ouverture de la runion

    Rapport abrg de la 32me runion du Bureau du T-PD (25-27 mars 2014)

    Rapport abrg de la 31me runion du Bureau du T-PD (18-20 dcembre 2013)

    Rapport abrg de la 30e runion plnire du T-PD (15-18 octobre 2013)

Programme de travail 2014-2015

Rglement intrieur du T-PD

II. Adoption de l'ordre du jour

III. Dclaration du secrtariat

      M. Jan Kleijssen, Directeur, Direction de la Socit de l’Information et de la lutte contre la criminalit, Droits de L’Homme et Etat de droit – DG I.

IV. Modernisation de la Convention 108

      Action requise: Le Comit prendra note des travaux du CAHDATA, du projet de rapport explicatif rvis, ainsi que les lments d'information sur le mcanisme d'valuation et de suivi et examinera la structure du questionnaire en question.

      Experte scientifique : Mme Ccile de Terwangne, Professeur la Facult de Droit, Directrice de recherche au CRIDS (Centre de Recherches Informatique, Droit et Socit), Universit de Namur (FUNDP).

      T-PD-BUR(2013)03rev5

    Document de travail – Convention 108 avec son Protocole additionnel et propositions de modernisation

    Projet de rapport explicatif

    Elments d’information sur le mcanisme d’valuation et de suivi

      T-PD-BUR(2014)05

    Structure du questionnaire sur le mcanisme d’valuation et de suivi

    Document final sur la modernisation de la Convention 108

V. Donnes utilises des fins d’emploi

      Action requise: Le Comit finalisera le projet rvis de recommandation afin de le transmettre au CDMSI.

Projet de Recommandation rvise sur la protection des donnes caractre personnel utilises des fins d’emploi

 

Compilation des commentaires relatifs au Projet de Recommandation rvise sur la protection des donnes caractre personnel utilises des fins d’emploi

Etude sur la recommandation (89)2 sur la protection des donnes caractre personnel utilises des fins d’emploi – propositions de rvision de la recommandation ci-mentionne
par Giovanni Buttarelli

Recommandation sur la protection des donnes caractre personnel utilises des fins d’emploi

VI. Protection des donnes et police

      Action requise: Le Comit prendra note des informations prsentes et dcidera des suites donner aux travaux.

Recommandation (87)15 –  Vingt-cinq ans aprs : rapport final
(uniquement en anglais)

VII. Recommandation donnes mdicales

      Action requise: Le Comit prendra note des informations prsentes.

    Questionnaire

    Document de rfrence

      VIII. Rapport d’experts sur l’change automatis de donnes a caractre personnel

      Experts scientifiques : Mme Caroline Porasso et M. Benjamin Aouizerat

      Action requise: Le Comit prendra note du rapport prpar par les experts scientifiques et dcidera des suites y donner.

    Rapport sur les implications pour la protection des donnes d’un recours croissant des mcanismes d’change intertatique et automatique de donnes caractre personnel des fins administratives et fiscales, ainsi que dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la corruption

Projet d’avis (voir point XIII)

 
   

IX. Big data

      Expert scientifique : M. Bertil Cottier, Professeur, Universit de Lugano

      Action requise: Le Comit prendra note de la prsentation de l’expert, aura un change de vues et dcidera des suites donner en la matire.

X. Vue d’ensemble sur les activits et dveloppements majeurs intervenus dans le domaine de la protection des donnes de depuis la dernire runion plnire

      Action requise: Le Comit prendra note des informations prsentes et aura un change de vues sur ces points.

        Manuel de droit europen de protection des donnes

        Confrence europenne des autorits de protection des donnes
        (Strasbourg, 5 juin 2014)

XI. Journe de la protection des donnes

        Action requise : Le Comit prendra note des informations prsentes par le Secrtariat.

XII. Coopration avec d’autres instances du conseil de l’europe

XIII. Avis

      Action requise: Le Comit examinera les projets d’avis soumis pour adoption et prendra note de la compilation d'avis.

    Projet d’avis sur les implications en matire de protection des donnes caractre personnel des mcanismes d’change intertatique et automatique de donnes des fins administratives et fiscales

    Projet d’avis - Recommandation 2041(2014) : Amliorer la protection et de la scurit des utilisateurs dans le cyberespace

    Compilation d’avis

XIV. Observateurs

      Action requise : Le Comit prendra note des informations fournies par les observateurs et examine la demande de statut d'observateur du Comit International de la croix rouge

XV. Commissaire la protection des donnes

      Action requise : Le Comit prendra note des informations prsentes par la Commissaire la protection des donnes du Conseil de l’Europe et prendra les actions ncessaires au sujet du mandat 2015-2017.

XVI. Points de contact et information nationale

      Action requise : Le Comit prendra note des informations fournies par le Secrtariat concernant la liste des points de contact de l'OCDE-APEC-Conseil de l'Europe et le site web du Conseil de l’Europe.

XVII. Prochaines runions

      Action requise : Le Comit prendra note des propositions de dates pour les prochaines runions du Bureau du T-PD et pour la runion plnire de 2015.

XVIII. Elections

      Action requise: Le Comit procdera l'lection pour deux ans d'un prsident, de deux vice-prsidents et de quatre membres du Bureau.

XIX. Divers

Projet d’ordre des travaux
(indicatif et sujet a modification en fonction de l’avance des travaux)

 

2 juin 2014

3 juin 2014

4 juin 2014

Dbut

9h30

9h/9h30

9h/9h30

 

Points 1,2,3,5

Points 4 6

Points 8,13,14,15,18

Djeuner

13h00-14h30

12h30/13h00
- 14h00/14h30

12h30/13h00

    - 14h00/14h30

 

Points 5 et 9

Points 7, 10 12

Points 16,17,19

Fin

18h

17h30-18h

16h00

Soire informelle

20h