Comité directeur pour les droits de l'Homme (CDDH)
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AVIS DU CDDH |
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Recommandation
1995(2012) sur la Convention pour la protection de toutes les
personnes contre les disparitions forcées |
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Recommandation
1994(2012) sur un protocole additionnel à la Convention européenne
sur les minorités nationales |
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Recommandation
1865(2009) sur la protection des droits de l'Homme en cas d'état
d'urgence |
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Recommandation
1866(2009) sur la situation des défenseurs des droits de l'Homme
dans les Etats membres du Conseil de l'Europe |
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Recommandation
1868(2009) Agir pour combattre les violations des droits de la
personne humaine fondées sur le sexe, y compris les enlèvements de
femmes et de filles |
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Recommandation
1881(2009) sur l'urgence de combattre les crimes dits "d'honneur" |
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Recommandation
1883(2009) sur les défis posés par le changement climatique |
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Recommandation
1858(2009) Sociétés privées à vocation militaire ou sécuritaire et
érosion du monopole étatique du recours à la force |
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Recommandation
1885(2009) sur l'élaboration d'un protocole additionnel à la
Convention européenne des droits de l'Homme sur le droit à un
environnement sain |
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Recommandation
1876(2009) sur la situation en Europe : nécessité d'éradiquer
l'impunité |
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Recommandation
1824(2008) sur les listes noires du Conseil de sécurité des Nations
Unies et de l'Union européenne |
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Recommandation
1809(2007) sur le devoir des Etats membres du Conseil de l'Europe de
coopérer avec la Cour européenne des droits de l'Homme |
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Recommandation
1742(2006) sur les droits de l'homme des membres des forces armées |
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Recommandation
1719(2005) sur les disparitions forcées |
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Recommandation
1727(2005) sur les procédures d'asile accélérées dans les Etats
membres du Conseil de l'Europe |
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Recommandation
1698(2005) sur les droits des enfants en institutions |
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Recommandation
1703(2005) sur la protection et l'assistance pour les enfants
séparés demandeurs d'asile |
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Recommandation
1677(2004) sur les défis du terrorisme dans les Etats membres du
Conseil de l'Europe |
 Recommandation
1680(2004) sur de nouveaux concepts pour évaluer l'état de
développement démocratique |
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Recommandation
1682(2004) sur l'éducation à l'Europe |
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Recommandation
1550(2002) sur la lutte contre le terrorisme et respect des droits
de l'Homme |
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Recommandation
1479(2000) relative à la charte des droits fondamentaux de l'Union
européenne |
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