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Stade actuel de signature et de ratification de la Convention
(entrée en vigueur le 1er février 2008)

42 ratifications/adhésions

2 signatures non suivies de ratifications

La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (STCE N° 197) a été adoptée par le Comité des Ministres le 3 mai 2005 et ouverte à la signature à Varsovie le 16 mai 2005 à l'occasion du 3e Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement du Conseil de l’Europe.

Ratifications/adhésions

États membres du Conseil de l’Europe qui ont ratifié la convention : l'Albanie, l'Andorre, l'Arménie l'Autriche, l'Azerbaïdjan, la Belgique,  la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark,  la Finlande, la France, la Géorgie, l'Allemagne,  la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la République de Moldova, le Monténégro les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, Saint-Marin, la Serbie, la République slovaque, la Slovéniel'Espagne, la Suède,  la Suisse, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", l'Ukraine et le Royaume-Uni.

Le Bélarus est le premier État non membre du Conseil de l'Europe a adhérer à la convention le 26 novembre 2013.

Signatures non suivies de ratifications

Deaux autres états membres du Conseil de l’Europe ont signé mais pas encore ratifié la convention : l'Estonie et la Turquie.

Pour plus d'information sur un pays en particulier veuillez cliquer sur le drapeau correspondant (ordre alphabétique).

Albanie : ratifiée 6 février 2007 Andorre : ratifiée 23 mars 2011 Arménie : ratifiée 14 avril 2008 Autriche : ratifiée 12 octobre 2006 Azerbaïdjan : ratifiée 23 juin 2010 Belgique : ratifiée 27 avril 2009 Bosnie-Herzégovine : ratifiée 11 janvier 2008
Bulgarie : ratifiée 17 avril 2007 Croatie : ratifiée 5 septembre 2007 Chypre : ratifiée 24 octobre 2007 République tchèque : non signée Danemark : ratifiée 19 septembre 2007 Estonie : signée 3 février 2010 Finlande : ratifiée 30 mai 2012
France : ratifiée 9 janvier 2008 Géorgie : ratifiée 14 mars 2007 Allemagne : ratifiée 19 décembre 2012 Grèce : signée 17 novembre 2005 Hongrie : ratifiée le 4 avril 2013 Islande : ratifiée 23 février 2012 Irlande : ratifiée 13 juillet 2010
Italie : ratifée 29 novembre 2010 Lettonie : ratifiée 6 mars 2008 Liechtenstein : non signée Lituanie : ratifiée 26 juillet 2012 Luxembourg : ratifiée 16 mai 2005 Malte : ratifiée 30 janvier 2008 République de Moldova : ratifiée 19 mai 2006
Monaco : non signée Monténégro : ratifiée 30 juillet 2008 Pays-Bas : ratifiée 22 avril 2010 Norvège : ratifiée 17 janvier 2008 Pologne : ratifiée 17 novembre 2008 Portugal : ratifiée 27 février 2008 Roumanie : ratifiée 21 août 2006
Fédération de Russie : non signée Saint-Marin : ratifiée 29 novembre 2010 Serbie : ratifiée 14 mai 2009 République slovaque : ratifiée 27 mars 2007 Slovénie : ratifée 3 septembre 2009 Espagne : ratifié 2 avril 2009 Suède : ratifiée 31 mai 2010
Suisse : ratifiée 17 décembre 2012 l'ex-République yougoslave de Macédoine : ratifiée 27 mai 2009 Turquie : signé 19 mars 2009 Ukraine : ratifiée 29 novembre 2010 Royaume-Uni : ratifiée 17 décembre 2008    

Légende: non signée, signée, ratifiée

Pour un aperçu détaillé des signatures, y compris les réserves et déclarations faites par des Etats parties, veuillez consulter le site du Bureau des Traités du Conseil de l'Europe se rapportant à la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains.