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Le GRETA publie un rapport sur le Danemark

Strasbourg, le 20 décembre 2011 - Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui son premier rapport d'évaluation sur le Danemark.

Dans son rapport, le GRETA salue les mesures importantes prises par les autorités danoises pour lutter contre la traite des êtres humains, parmi lesquelles la création du Centre danois de lutte contre la traite des êtres humains, l’établissement du groupe de travail interministériel sur la traite et l’adoption de plans d’action nationaux pluriannuels contre la traite, le dernier d’entre eux couvrant la période 2011-2014.

Cela dit, le GRETA considère que les autorités danoises devraient renforcer leurs efforts pour développer des mesures préventives et la sensibilisation de l’opinion publique au sujet de la traite aux fins d’exploitation par le travail, en particulier dans l’agriculture, le bâtiment ou le nettoyage.

Le GRETA s’inquiète que l’identification des victimes de la traite soit envisagée principalement sous l’angle de l’immigration irrégulière. Il exhorte les autorités danoises à faire en sorte que les victimes potentielles de la traite soient traitées d’abord comme des personnes ayant été exposées à des violations des droits humains, plutôt que comme des délinquants. En particulier, le GRETA demande des mesures visant à assurer que les victimes de la traite ne soient pas punies pour leur entrée ou leur séjour irréguliers au Danemark, pendant que la procédure d’identification est en cours.

En outre, des efforts supplémentaires devraient être faits pour assurer aux victimes de la traite une période de rétablissement et de réflexion adéquate, plutôt qu’un délai pour préparer leur départ du pays. Le GRETA considère également que les autorités danoises devraient revoir leur système d’octroi de permis de séjour pour les victimes de la traite, ainsi que le cadre régissant le retour et le rapatriement, afin d’éviter la revictimisation et empêcher que les victimes ne soient de nouveau soumises à la traite.

Avant d'élaborer son rapport d’évaluation, le GRETA a tenu des consultations avec les autorités concernées et les organisations non gouvernementales participant à la lutte contre la traite au Danemark. Un premier projet confidentiel de ce rapport a été envoyé aux autorités danoises et leurs commentaires ont été pris en compte dans le rapport final adopté par le GRETA. Ce rapport est publié avec les commentaires finaux des autorités danoises, comme le prévoit la Convention.

Sur la base du rapport du GRETA, le Comité des Parties à la Convention envisagera l'adoption de recommandations adressées au Gouvernement du Danemark.