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Les Pays-Bas
et la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

 

Signature : 17 novembre 2005
Acceptation : 22 avril 2010
Entrée en vigueur : 1er août 2010

Texte de la convention en néerlandais
Traduction non officielle de la Convention

1e cycle d’évaluation

Informations supplémentaires concernant l'évaluation



Campagne du Conseil de l’Europe pour la lutte contre la traite des êtres humains

 

Les Pays Bas ont été représentés dans les activités suivantes organisées dans le contexte de la Campagne :

Séminaire régional sur la lutte contre la traite des êtres humains : Prévention, Protection et Poursuites
Bucarest, Roumanie : 4 et 5 avril 2006 Actes (anglais uniquement)

Pays participants : Autriche, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Moldova, Pays-Bas, Serbie et Monténégro, “L'ex-République yougoslave de Macédoine”, Turquie.

Séminaire régional sur la lutte contre la traite des êtres humains : Prévention, Protection et Poursuites
Oslo, Norvège : 1 et 2 novembre 2006 Actes (anglais uniquement)
Pays participants : Belgique, Danemark, Irlande, Moldova, Pays-Bas, la Féderation de Russie, le Royaume-Uni.

Séminaire régional sur la lutte contre la traite des êtres humains : mesures visant à protéger et promouvoir les droits des victimes
Berlin, Allemagne: 19-20 avril 2007 Actes (anglais uniquement)
Pays participants : Autriche, Bulgarie, Croatie, la Republique Tchèque, Hongrie, Pays Bas, Pologne, Roumanie, Slovaquie et Slovénie

Séminaire régional sur la lutte contre la traite des êtres humains : Mesures pour la protection et la promotion des droits des victimes
Londres Royaume Uni: 10 et 11 décembre 2007 Actes (anglais uniquement)
Pays participants : Belgique, la Republique Tchèque, Irlande, Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, Pologne, Roumanie et Canada.