RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA


Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
Signature : 16 mai 2005 Ratification : 19 mai 2006 Entrée en vigueur : 1er février 2008
1e cycle d’évaluation
Rapport d’Évaluation et Commentaires du gouvernement Date de publication	Recommandation du Comité des Parties Date d'adoption	Visite d’évaluation Dates de visite	Réponse au Questionnaire Date de publication
[ FR ] - [ EN ] 22/01/2012	[ FR ] – [ EN ] 11/06/2012	[ FR ] – [ EN ] 10-13 mai 2011

Campagne du Conseil de l’Europe pour la lutte contre la traite des êtres humains

La République de Moldova a été représentée dans les activités suivantes organisées dans le contexte de la Campagne :

· Séminaire régional sur la lutte contre la traite des êtres humains : Prévention, Protection et Poursuites
Bucarest, Roumanie : 4 et 5 avril 2006 Actes
Pays participants : Autriche, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Allemagne, Grèce, Hongrie, République de Moldova, Pays-Bas, Serbie et Monténégro, “L'ex-République yougoslave de Macédoine”, Turquie.

· Séminaire régional sur la lutte contre la traite des êtres humains : Prévention, Protection et Poursuites
Oslo, Norvège : 1 et 2 novembre 2006 Actes (anglais uniquement)
Pays participants : Belgique, Danemark, Irlande, République de Moldova, Pays-Bas,la Féderation de Russie, le Royaume-Uni.

· Séminaire régional sur la lutte contre la traite des êtres humains : Prévention, Protection et Poursuites
Nicosie, Chypre : 15 et 16 février 2007 Actes (anglais uniquement)
Pays participants : Bulgarie, Grèce, Irlande, Italie, République de Moldova, Roumanie, Ukraine

· Séminaire régional sur la lutte contre la traite des êtres humains : Mesures de droit pénal et de droit procédural
Paris, France, 27-28 septembre 2007 Actes
Pays participants : Albanie, Bulgarie, Hongrie, Italie, République de Moldova, Roumanie, Turquie, Ukraine