Lutte contre la traite des êtres humains


La République de Moldova

et la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

 

Signature : 16 mai 2005
Ratification : 19 mai 2006
Entrée en vigueur : 1er février 2008

1e cycle d’évaluation

 

· Rapport d’Évaluation et Commentaires du gouvernement, publié le 22/01/2012

Recommandation du Comité des Parties, adopté le 11/06/2012

Informations supplémentaires concernant l'évaluation


· Communiqué sur la publication du rapport d'évaluation du GRETA

· Communiqué sur la visite d'évaluation du GRETA, 10-13 mai 2011

Campagne du Conseil de l’Europe pour la lutte contre la traite des êtres humains

La République de Moldova a été représentée dans les activités suivantes organisées dans le contexte de la Campagne :

    · Séminaire régional sur la lutte contre la traite des êtres humains : Prévention, Protection et Poursuites
    Bucarest, Roumanie : 4 et 5 avril 2006 Actes
    Pays participants : Autriche, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Allemagne, Grèce, Hongrie, République de Moldova, Pays-Bas, Serbie et Monténégro, “L'ex-République yougoslave de Macédoine”, Turquie.

    · Séminaire régional sur la lutte contre la traite des êtres humains : Prévention, Protection et Poursuites
    Oslo, Norvège : 1 et 2 novembre 2006 Actes (anglais uniquement)
    Pays participants : Belgique, Danemark, Irlande, République de Moldova, Pays-Bas,la Féderation de Russie, le Royaume-Uni.

    · Séminaire régional sur la lutte contre la traite des êtres humains : Prévention, Protection et Poursuites
    Nicosie, Chypre : 15 et 16 février 2007 Actes (anglais uniquement)
    Pays participants : Bulgarie, Grèce, Irlande, Italie, République de Moldova, Roumanie, Ukraine

    · Séminaire régional sur la lutte contre la traite des êtres humains : Mesures de droit pénal et de droit procédural
    Paris, France, 27-28 septembre 2007 Actes
    Pays participants : Albanie, Bulgarie, Hongrie, Italie, République de Moldova, Roumanie, Turquie, Ukraine