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La France
et la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

 

Signature : 22 mai 2006
Ratification: 9 janvier 2008
Entrée en vigueur : 1er mai 2008

Texte de la Convention et
de son rapport explicatif en français

1e cycle d’évaluation

Informations supplémentaires concernant l'évaluation

   

Campagne du Conseil de l’Europe pour la lutte contre la traite des êtres humains

 

La France a été représentée dans les activités suivantes organisées dans le contexte de la Campagne :

Séminaire régional sur la lutte contre la traite des êtres humains : Mesures de droit pénal et de droit procédural
Paris, France, 27-28 septembre 2007 Actes
Pays participants : Albanie, Bulgarie, Hongrie, Italie, Moldova, Roumanie, Turquie, Ukraine