La Bulgarie
et la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

Signature : 22 novembre 2006
Ratification : 17 avril 2007
Entrée en vigueur : 1er février 2008

Texte de la Convention en bulgare
Traduction non-officielle

1e cycle d’évaluation

· Rapport d’évaluation du GRETA et commentaires du gouvernement, publié le 14/12/2011

· Recommandation du Comité des Parties, adopté le 13/11/2012

Informations supplémentaires concernant l'évaluation

· Communiqué sur la publication du rapport d'évaluation du GRETA
· Communiqué sur la visite d'évaluation du GRETA, 21-24 février 2011
· Réponse du gouvernement au Questionnaire du GRETA, publié le 7/03/2011 (anglais uniquement)

Campagne du Conseil de l’Europe pour la lutte contre la traite des êtres humains

La Bulgarie a été représentée dans les activités suivantes organisées dans le contexte de la Campagne :

Séminaire régional sur la lutte contre la traite des êtres humains : Prévention, Protection et Poursuites, Bucarest Actes (anglais uniquement)
Roumanie : 4 et 5 avril 2006
Pays participants : Autriche, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Moldova, Pays-Bas, Serbie et Monténégro, “L'ex-République yougoslave de Macédoine”, Turquie.

Séminaire régional sur la lutte contre la traite des êtres humains : Prévention, Protection et Poursuites Nicosie
Chypre : 15 et 16 février 2007 Actes (anglais uniquement)
Pays participants : Bulgarie, Grèce, Irlande, Italie, Moldova, Roumanie, Ukraine

Séminaire régional sur la lutte contre la traite des êtres humains : mesures visant à protéger et promouvoir les droits des victimes
Berlin, Allemagne: 19-20 avril 2007 Actes (anglais uniquement)
Pays participants : Autriche, Bulgarie, Croatie, la Republique Tchèque, Hongrie, Pays Bas, Pologne, Roumanie, Slovaquie et Slovénie.  

Séminaire régional sur la lutte contre la traite des êtres humains : prévention, protection et poursuites Actes (anglais uniquement)
Erevan, Arménie : 5- 6 septembre 2007
Pays participants : Arménie, Belgique, Bulgarie, Croatie, Géorgie, Roumanie et la Féderation Russe

Séminaire régional sur la lutte contre la traite des êtres humains : Mesures de droit pénal et de droit procédural
Paris, France, 27-28 septembre 2007 Actes
Pays participants : Albanie, Bulgarie, Hongrie, Italie, Moldova, Roumanie, Turquie, Ukraine