Conseil de l'Europe

La Bosnie-Herzégovine
et la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

Signature : 19 janvier 2006
Ratification : 11 janvier 2008
Entrée en vigueur : 1er mai 2008

1e cycle d’évaluation

· Rapport d’évaluation du GRETA et commentaires du gouvernement, publié le 14/05/2013

· Recommandation du Comité des Parties, adopté le 7/06/2013

Informations supplémentaires concernant l'évaluation

· Communiqué sur la publication du rapport d'évaluation du GRETA , 14/05/2013

· Communiqué sur la visite d'évaluation du GRETA, 14-18 mai 2012

Campagne du Conseil de l’Europe pour la lutte contre la traite des êtres humains

La Bosnie-Herzégovine a été représentée dans les activités suivantes organisées dans le contexte de la Campagne:

Séminaire régional sur la lutte contre la traite des êtres humains : Prévention, Protection et Poursuites
Bucarest, Roumanie : 4 et 5 avril 2006 Actes (anglais uniquement)
Pays participants : Autriche, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Moldova, Pays-Bas, Serbie et Monténégro, “L'ex-République yougoslave de Macédoine”, Turquie.

Séminaire régional sur la lutte contre la traite des êtres humains : Mesures de droit pénal et de droit procédural
Serbie, Belgrade, 18-19 octobre 2007 Actes (anglais uniquement)
Pays participants : Albanie, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Grèce, Italie, « L’ex-République yougoslave de Macédoine », Monténégro, Roumani