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Le GRETA publie un rapport sur l’Arménie
Lien vers le rapport du GRETA f

21 septembre 2012 - Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui son premier rapport d'évaluation sur l’Arménie.

Dans le rapport, le GRETA se félicite des importantes mesures prises par les autorités arméniennes afin de prévenir et combattre la traite des êtres humains, en particulier les efforts de sensibilisation du public sur la traite et de formation des professionnels concernés. Toutefois, le GRETA considère que des mesures de sensibilisation plus ciblées doivent être élaborées pour les groupes vulnérables à la traite, notamment les enfants.

Le rapport souligne que la procédure actuelle pour l'identification des victimes de la traite n'est pas suffisamment efficace car elle est susceptible de laisser de côté ceux qui ne coopèrent pas avec les autorités répressives. Le GRETA exhorte les autorités arméniennes à dissocier l’identification des victimes de la traite de leur participation à la procédure pénale. Le GRETA considère également que tous les acteurs impliqués dans l'identification des victimes devraient adopter une approche plus proactive et accroître leur travail de terrain, en particulier en ce qui concerne l'identification de cas de la traite aux fins d'exploitation par le travail.

Le GRETA considère que les autorités arméniennes devraient fournir des informations aux victimes de la traite sur leur droit à l'indemnisation, d’assurer qu’elles aient accès à l'aide juridique à cet égard et de mettre en place un mécanisme d’indemnisation par l’État auquel les victimes de la traite aient accès. En ce qui concerne les victimes et les témoins dans les procédures pénales pour les cas de traite, le GRETA exhorte les autorités arméniennes à assurer la protection adéquate de ces personnes, en particulier des enfants.

Avant d'élaborer son rapport d’évaluation, le GRETA a tenu des consultations avec les autorités concernées et les organisations non gouvernementales et internationales participant à la lutte contre la traite en Arménie. Un premier projet confidentiel de ce rapport a été envoyé aux autorités arméniennes et leurs commentaires ont été pris en compte dans le rapport final adopté par le GRETA. Ce rapport est publié avec les commentaires finaux des autorités arméniennes, comme le prévoit la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.

Sur la base du rapport du GRETA, le Comité des Parties à la Convention envisagera l'adoption de recommandations à adresser au Gouvernement de l’Arménie.