Accueil
Convention du
Conseil de l'Europe
Ratifications & Signatures
 
Mécanisme de monitoring
A propos du mécanisme de suivi
GRETA
Comité des Parties
 
Évaluations
Au sujet des évaluations
Monitoring par pays
 
Publications  
Rapports par pays
Rapports généraux
Dépliants
Bande dessinée
 
Autres activités
Secrétariat
Web Resources
GRETA Accès restreint
Réinitialisation du mot de passe
Comité des Parties
 Accès restreint

Visite d’évaluation du GRETA au Luxembourg

Strasbourg, le 19 décembre 2012 – Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite d’évaluation au Luxembourg du 11 au 14 décembre 2012. Cette visite s’inscrivait dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2010-2013).

Au cours de la visite d’évaluation, la délégation du GRETA a rencontré des représentants du ministère de la Justice. Elle s’est aussi entretenue, entre autres, avec M. Robert Biever, Procureur général d’Etat, Mme Nathalie Jung, Vice-présidente du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, et M. Ernest Nilles, Juge d’instruction directeur. La délégation a également rencontré Mme Andrée Colas, Premier Conseiller de Gouvernement en matière de Sécurité intérieure, du ministère de l’Intérieur ainsi que des représentants du Service de police judiciaire. La délégation s’est entretenue avec des représentants des ministères des Affaires étrangères, de la Famille et de l’Intégration, de la Santé et de l’Egalité des chances, ainsi que des représentants de l’Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration et de l’Inspection du travail et des mines. La délégation a aussi rencontré la Médiateure, Mme Lydie Err, et des membres de la Commission consultative des droits de l’homme, dont son président, M. Jean-Paul Lehners. La délégation s’est entretenue avec le Président de la Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l’Egalité des chances de la Chambre des députés, M. Jean-Paul Schaaf, ainsi que d’autres députés de cette commission et de la Commission juridique. La délégation s’est par ailleurs rendue au Centre de rétention du Luxembourg.

Par ailleurs, la délégation du GRETA a rencontré des représentants d’organisations non gouvernementales actives dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains et de la protection des droits humains ainsi que des responsables de l’Organisation Internationale pour les Migrations.

En outre, la délégation du GRETA s’est rendue dans deux centres d’hébergement pouvant accueillir des femmes victimes de la traite.

La visite d’évaluation a été effectuée par M. Nicolas Le Coz, Président du GRETA, et Mme Leonor Rodrigues, membre du GRETA, secondés par M. Gerald Dunn du Secrétariat anti-traite.

Sur la base des informations recueillies durant la visite d’évaluation et de la réponse des autorités luxembourgeoises au questionnaire du GRETA, le GRETA préparera un projet de rapport contenant ses analyses de la mise en œuvre de la Convention par le Luxembourg, ainsi que des suggestions sur les mesures supplémentaires à prendre. Le projet de rapport sera transmis au Gouvernement luxembourgeois pour commentaires suite auxquels le GRETA préparera son rapport final. Le rapport final du GRETA sera rendu public, accompagné des éventuels commentaires finaux du Gouvernement luxembourgeois.