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1er cycle d’évaluation : le GRETA effectue une visite en Espagne

24.10.2012 – Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite en Espagne du 15 au 19 octobre 2012. Cette visite s’inscrivait dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2010-2013).

Au cours de la visite, la délégation du GRETA a rencontré le Secrétaire d’Etat à la Sécurité, M. Ignacio Ulloa Rubio, et l’Ambassadeur aux droits humains, M. Juan Manuel Cabrera Hernández. Elle s’est, par ailleurs, entretenue avec des représentants du ministère de l’Intérieur, de la Délégation gouvernementale contre la violence à l’égard des femmes, qui mène et coordonne la lutte contre la traite aux fins d’exploitation sexuelle, du ministère des Affaires étrangères, du ministère de l’Emploi et de la Sécurité sociale, du ministère de la Santé, des Affaires sociales et de l’Egalité, du ministère de l’Education, de la Culture et du Sport, du ministère de l’Industrie, de l’Energie et du Tourisme, du Bureau pour l’asile et les réfugiés, de la Police nationale, de la Guardia civil, du Bureau du Procureur général et du Conseil général du pouvoir judiciaire.

En outre, la délégation du GRETA a également rencontré des représentants des autorités des Communautés autonomes d’Andalousie, de Catalogne et de Madrid, ainsi que des procureurs responsables des affaires de traite dans ces régions. Par ailleurs, elle a rencontré la Défenseure des droits humains d’Espagne, Mme Soledad Becerril, son premier adjoint, M. Francisco Fernández Marugán, ainsi que le Défenseur des droits humains de Catalogne, M. Rafael Ribó. Elle a, en outre, rencontré des représentants de la Fédération espagnole des provinces et municipalités.

La délégation du GRETA s’est entretenue séparément avec des représentants d'organisations non gouvernementales (ONG) actives dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains et de la protection des droits humains, y compris celles du réseau espagnole des ONG contre la traite, ainsi que des membres de la société civile, à Madrid, Barcelone et Séville. La délégation du GRETA s’est également entretenue avec des représentants du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés en Espagne.

Dans le cadre de la visite, la délégation du GRETA a visité deux centres d’accueil d’urgence pour des femmes victimes de la traite, et un atelier de formation pour la réinsertion de femmes et de filles victimes d'exploitation sexuelle, tous gérés par des organisations non gouvernementales.

La visite a été effectuée par M. Helmut Sax et Mme Diana Tudorache, membres du GRETA, accompagnés par Mme Carolina Lasén Diaz et M. Gerald Dunn du Secrétariat de la Convention.

Sur la base des informations recueillies durant la visite et de la réponse des autorités espagnoles au questionnaire du GRETA, le GRETA préparera un projet de rapport contenant ses analyses de la mise en œuvre de la Convention par l’Espagne, ainsi que des suggestions sur les mesures supplémentaires à prendre. Le projet de rapport sera transmis au Gouvernement espagnol pour commentaires suite auxquels le GRETA préparera son rapport final. Le rapport final du GRETA sera rendu public, accompagné des éventuels commentaires finaux du Gouvernement espagnol.