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Le Bélarus devient premier pays non membre du Conseil de l’Europe à accéder à la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains

Le Bélarus a accédé à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, le 26 Novembre 2013, devenant ainsi le premier pays en dehors du Conseil de l'Europe à accéder à ce traité. La Convention entrera en vigueur en ce qui concerne le Bélarus le 1er Mars 2014.

La Convention a été ratifiée par 40 États membres du Conseil de l'Europe : l'Albanie, l'Andorre, l'Arméniel'Autriche, l'Azerbaïdjan, la Belgique,  la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark,  la Finlande, la France, la Géorgie, l'Allemagne,  la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la République de Moldova, le Monténégroles Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, Saint-Marin, la Serbie, la République slovaque, la Slovéniel'Espagne, la Suède,  la Suisse, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", l'Ukraine et le Royaume Uni. . Trois autres États membres du Conseil de l’Europe l'Estonie, la Grèce et la Turquie ont signé, mais pas encore ratifié la Convention.

Septième journée européenne contre la traite des êtres humains
Les victimes de la traite : « des êtres humains dont les droits de l’homme doivent être protégés »
18 octobre 2013 – Trois mécanismes anti-traite majeurs ont appelé ce jour à une action concertée et globale pour lutter contre le fléau transnational de la lutte contre la traite des êtres humains. [suite...]

 12ème réunion du Comité des Parties

La 12ème réunion du Comité des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains s’est tenue à Strasbourg, le lundi 7 octobre 2013.

Le Comité a élu l'Ambassadeur Pekka Hyvönen (Finlande) comme nouveau Président pour un mandat d'un an.

Sur la base des rapports du GRETA le Comité des Parties a adopté des recommandations adressées à la Belgique, l’Espagne et l’Irlande.

En outre, le Comité examiné les rapports fournis par les autorités de l'Autriche, de Chypre et de la République slovaque concernant les mesures prises pour se conformer aux recommandations du Comité des Parties sur la mise en œuvre de la Convention. Le Comité a pris note de ces rapports et a salué les mésures prises par les autorités de l'Autriche, de Chypre et de la République slovaque. Le Comité  et a décidé de transmettre leurs rapports au GRETA pour qu’ils puissent être pris en considération dans le cadre du deuxième cycle d'évaluation.

La prochaine réunion du Comité des Parties se tiendra le 7 février 2014.

Les personnes de contact nationales, nommées pour faire le lien avec le GRETA, réunies à Strasbourg

Strasbourg, le 19 septembre 2013 – Pour la deuxième fois depuis 2010, une réunion des personnes de contact nommées par les Parties à la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains pour faire la liaison avec le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) s'est tenue à Strasbourg le 17 septembre 2013. Le GRETA était représenté par son Bureau. [suite…]

Les mécanismes anti-traite de l'ONU et du Conseil de l'Europe combinent leurs forces afin de lutter contre la traite des êtres humains en Europe et au-delà

Strasbourg / Genève (5 juillet 2013) – Deux mécanismes clés d'experts internationaux anti-traites combinent leurs forces pour renforcer la lutte contre la traite des êtres humains en Europe et au-delà. Il y a près de 21 millions de victimes d’exploitation par le travail forcé, y compris la traite, dans le monde, dont environ un million dans les Etats membres de l’Union européenne, selon les estimations de l’Organisation internationale du travail. [suite...]

11e réunion du Comité des Parties

La 11e réunion du Comité des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains s’est tenue à Strasbourg, le vendredi 7 juin 2013.
 
Sur la base des rapports du GRETA le Comité des Parties a adopté des recommandations adressées à la Bosnie-Herzégovine, la Norvège et la Pologne.
 
Le Comité a également approuvé le projet d'amendements aux règles relatives à la procédure d'élection des membres du GRETA et a décidé de les transmettre au Comité des Ministres pour adoption.
 
Le Comité a élu l'Ambassadeur Drahoslav ŠTEFÁNEK (République slovaque) comme nouveau Vice-Président pour un mandat d'un an. La prochaine réunion du Comité des Parties se tiendra le 7 octobre 2013.

40ème ratification de la Convention par la Hongrie le 4 avril 2013

Le 4 avril 2013 la Hongrie a ratifiée la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. La Convention entrera en vigueur en ce qui concerne la Hongrie  le 1er août 2013.

La Convention est maintenant ratifiée par 40 États membres du Conseil de l’Europe: l'Albanie, l'Andorre, l'Arméniel'Autriche, l'Azerbaïdjan, la Belgique,  la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark,  la Finlande, la France, la Géorgie, l'Allemagne,  la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la République de Moldova, le Monténégroles Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, Saint-Marin, la Serbie, la République slovaque, la Slovéniel'Espagne, la Suède,  la Suisse, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", l'Ukraine et le Royaume Uni.

La Convention a également été signée, mais pas encore ratifiée, par trois autres États membres du Conseil de l’Europe: l'Estonie, la Grèce et la Turquie.

Publication des actes de la Table ronde sur la lutte contre la traite des êtres humains ( Saint Pétersbourg, 18 avril 2012)

Les actes de la Table ronde sur la lutte contre la traite des êtres humains qui s’est tenue à Saint Pétersbourg le 18 avril 2012 sont maintenant disponibles en anglais et en russe. Cet évènement organisé conjointement par le Conseil de l’Europe, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et la Communauté des États indépendants (CEI), a rassemblé une centaine de participants, y compris des parlementaires, des représentants des États membres de la CEI, des procureurs, des représentants des agences répressives, chercheurs et représentants des organisations non gouvernementales et des organisations intergouvernementales. [ suite...]

Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) élit son nouveau Bureau


Strasbourg, le 18 mars 2013 – Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a élu le 15 mars 2013 son président et ses deux vice-présidents.

Nicolas Le Coz a été réélu président du GRETA. M. Le Coz est juriste et officier de la Gendarmerie nationale française.

Alina Braşoveanu, de nationalité moldave, a été élue 1re vice-présidente. Elle est spécialisée dans les droits de l’homme et la lutte anti-traite.

Helmut Sax, un universitaire autrichien spécialisé dans les droits de l’homme, a été élu 2e vice-président.
 
Ces trois membres du GRETA constitueront le Bureau du GRETA pendant les deux ans à venir.

Le GRETA est un groupe multidisciplinaire de 15 experts indépendants dont la tâche est de veiller à la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains dans les 39 États qui sont actuellement parties à cette Convention.

10ème réunion du Comité des Parties

La 10e réunion du Comité des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains s’est tenue à Strasbourg, le vendredi 15 février 2013.

Sur la base des rapports du GRETA le Comité des Parties a adopté des recommandations adressées à la France, la Lettonie, Malte et au Portugal.

Le Comité a élu l'Ambassadeur Joseph LICARI (Malte) comme nouveau Président pour un mandat d'un an. En outre, comme convenu lors de sa dernière réunion, le Comité a tenu un échange de vues préliminaire sur des amendements éventuels à apporter aux règles relatives à la procédure d'élection des membres du GRETA. Le Comité a convenu de mettre en place un groupe de travail ouvert, afin d'examiner des propositions spécifiques.

La prochaine réunion du Comité des Parties se tiendra le 7 juin 2013.

Davantage d'informations sur le Comité des Parties ...

Cinq ans d’engagement à lutter contre la traite des êtres humains en Europe

Strasbourg, le 1er février 2013 – Ce jour marque le 5e anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. [suite…]
 

Sixième Journée européenne contre la traite des êtres humains
Nous ne gagnerons jamais la guerre contre la traite si nous ne renforçons pas l'autonomie des victimes

18.10.2012 - Depuis Bruxelles où il participait à une Conférence organisée par la Présidence chypriote de l'Union européenne et la Commission européenne à l'occasion de la Journée européenne contre la traite des êtres humains, Nicolas Le Coz, Président du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a déclaré que "la lutte contre la traite des êtres humains continue d'être entravée par la persistance de préjugés et de conceptions erronées. Une prévention efficace de la traite passe nécessairement par l'éducation, l'autonomisation et l'adoption de mesures de lutte contre la discrimination." [suite...]

Visite d'évaluation du GRETA en Slovénie
Strasbourg, le 19 décembre 2012 – Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite en Slovénie du 10 au 13 décembre 2012. Cette visite s’inscrivait dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2010-2013). [suite...]

Visite d'évaluation du GRETA au Luxembourg
19.12.2012 - Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite d’évaluation au Luxembourg du 11 au 14 décembre 2012. Cette visite s’inscrivait dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2010-2013). [suite...]

Nouvelle composition du GRETA

Lors de sa 9ème réunion (12-13 novembre 2012), le Comité des Parties à la Convention a tenu des élections pour 13 membres du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA). Cinq des membres actuels du GRETA ont été réélus pour un second mandat de quatre ans. Huit nouveaux membres ont été élus pour un premier mandat. Le mandat des 13 membres courra du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016.
La nouvelle composition du GRETA :
Mme Vessela BANOVA (bulgare) - réélue
Mme Alina BRAŞOVEANU (moldove)
M. Olafs BRUVERS (letton)
M. Frédéric KURZ (belge)
Mme Leonor LADRÓN de GUEVARA Y GUERRERO (espagnole) - réélue
M. Nicolas LE COZ (français) -  réélu
Mme Kateryna LEVCHENKO (ukrainienne)
Mme Alexandra MALANGONE (slovaque) - réélue
Mme Siobhán MULLALLY (irlandaise)
M. Ryszard PIOTROWICZ (britannique)
M. Helmut SAX (autrichien) - élu en 2010, son mandat court jusqu'à fin 2014
Mme Gulnara SHAHINIAN (arménienne) - réélue
M. Mihai ŞERBAN (roumain)
Mme Rita THEODOROU SUPERMAN (chypriote)
M. Jan van DIJK (néerlandais) - élu en 2010, son mandat court jusqu'à fin 2014.

1er cycle d’évaluation : le GRETA effectue une visite en Espagne
24.10.2012 – Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite en Espagne du 15 au 19 octobre 2012. Cette visite s’inscrivait dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2010-2013). [suite...]

1er cycle d’évaluation : le GRETA effectue une visite en Belgique
10.10.2012 – Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite en Belgique du 1er au 5 octobre 2012. Cette visite s’inscrivait dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2010-2013). [suite ...]

Le GRETA salue la nouvelle stratégie anti-traite de l'UE

Lors de sa 14e réunion (25-29 juin 2012), le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains a étudié la Stratégie de l'UE en vue de l'éradication de la traite des êtres humains pour la période 2012-2016. La publication de la Stratégie le 19 juin 2012 a été précédée par la consultation d'un certain nombre d'acteurs concernés dont le Conseil de l'Europe.
 
Le GRETA se réjouit du caractère complet du champ d'application de la Stratégie et de l'accent mis sur les mesures concrètes visant à renforcer l'action contrer la traite des êtres humains. La Stratégie fait référence à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et enjoint instamment les États membres de l'EU qui ne l'ont pas encore fait à la ratifier[1]  La Stratégie souligne également que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Rantsev contre Chypre et Russie (2010) fournit une référence décisive en matière de droits de l'homme, établissant clairement l'obligation faite aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour s'attaquer aux divers aspects de la traite des êtres humains.
 
Le GRETA note que la Commission européenne entend "établir des procédures efficaces de suivi et d'évaluation qui ne créent pas de répétition de ces mécanismes" et "d'exploiter autant que faire se peut les mécanismes existants d'établissement de rapports dans le domaine de la traite des êtres humains". Dans ce contexte, le GRETA se réjouit de la référence qui est faite à ses rapports et souligne qu'il est important d'éviter tout double-emploi inutile des actions de suivi. Le GRETA est actuellement le seul mécanisme indépendant surveillant la mise en œuvre d'obligations internationales juridiquement contraignantes contre la traite des êtres humains. Les rapports d'évaluation par pays du GRETA constituent une source d'information faisant autorité quant aux différents aspects de la lutte contre la traite des êtres humains, y compris sur l'identification de lacunes, des besoins et des bonnes pratiques dans les États évalués.
 
Une des cinq priorités de la Stratégie est d'améliorer l'identification des victimes de la traite. Or,  les rapports d'évaluation du GRETA révèlent la nécessité d'adopter une approche plus proactive et multidisciplinaire de l'identification, qui exige de mettre en place des mécanismes nationaux d'orientation cohérents et de prévoir des formations pour tous les professionnels concernés.
 
Une autre priorité de la Stratégie est d'améliorer la coordination et la coopération entre les principaux acteurs de la lutte contre la traite des êtres humains. Le GRETA est déterminé à continuer son partenariat avec l'Union Européenne en vue d'améliorer l'échange d'informations et d'assurer la coopération dans les domaines couverts par la Stratégie qui relèvent de son mandat.

[1]
21 États membres de l'UE ont ratifié la Convention du Conseil de l'Europe et cinq autres l'ont signée.

1er cycle d’évaluation : le GRETA effectue une visite en Norvège
Strasbourg, le 30 mai 2012 – Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite en Norvège du 21 au 24 mai 2012. Cette visite s’inscrivait dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2010-2013). [suite...]


 Le président du GRETA rencontre le directeur de l'agence FRONTEX

Le 16 mai 2012, le président du Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA), M. Nicolas Le Coz, s’est entretenu avec le directeur de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières des Etats membres de l’Union européenne (FRONTEX), M. Ilkka Laitinen, au siège de cette agence à Varsovie. Madame Hanna Machinska, chef du Bureau du Conseil de l'Europe à Varsovie, et M. David Reisenzein, officier pour les relations extérieures au sein de FRONTEX, ont également participé à l’entretien.

Le directeur de FRONTEX a expliqué pourquoi la lutte contre la traite des êtres humains était une priorité pour cette agence et présenté les différents outils et initiatives déjà prises dans ce domaine. Le président du GRETA, rappelant que la Convention anti-traite du Conseil de l’Europe liait déjà 20 des 27 Etats membres de l’UE et qu’elle contenait des normes élevées en matière d’identification et de protection des victimes de la traite des êtres humains, a présenté le « système anti-traite » du Conseil de l’Europe et la mission confiée au GRETA. Rappelant les liens déjà établis avec la Coordinatrice anti-traite de la Commission européenne, EUROJUST et toutes les organisations internationales actives dans la lutte contre la traite des êtres humains, il a insisté sur l’importance de la coopération institutionnelle et opérationnelle entre les acteurs principaux de la lutte contre la traite et de la transmission d’informations au GRETA pour l’établissement de ses rapports d’évaluation.

 M. Laitinen et M. Le Coz ont ainsi convenu, dans le cadre des mandats de FRONTEX et du GRETA, de mettre en place une coopération entre ces deux institutions.

1er cycle d’évaluation : le GRETA effectue une visite en Bosnie-Herzégovine


Strasbourg, le 21 mai 2012 – Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite en Bosnie-Herzégovine du 14 au 18 mai 2012. Cette visite s’inscrivait dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2010-2013). [suite...]


« Une instance nationale de coordination dotée de l'autorité nécessaire est un outil efficace pour prévenir la traite des êtres humains»


Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l'OSCE a organisé à Varsovie du 14 au 16 mai 2012 un séminaire sur la dimension humaine consacré au cadre de l’Etat de droit pour combattre la traite des êtres humains. Plus de 150 représentants des Etats participants de l’OSCE, des organisations internationales publiques ou d’organisations non gouvernementales étaient présents.

 Le Directeur du BIDDH, l’Ambassadeur Janez Lenarčič a ouvert le séminaire en rappelant que les politiques anti-traite ne seront couronnées de succès que si elles sont « gouvernées par les principes de l’Etat de droit et centrées sur la protection des droits des victimes pour accéder à la justice et retrouver leur dignité humaine ». Mme Maria Grazia Gianmarinaro, la Représentante spéciale et Coordinatrice de la lutte contre la traite des êtres humains de l’OSCE, a souligné la nécessité pour les Etats d’évaluer l’impact de leurs politiques sur les droits de l'homme des victimes de la traite.

Intervenant dans la session consacrée à la prévention de la traite, le Président du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA), M. Nicolas Le Coz, a rappelé que la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains est le seul instrument juridique international prévoyant la création d'instances nationales assurant la coordination de l’action des différents acteurs publics. La Convention encourage également les autorités à coopérer avec les organisations non gouvernementales en établissant des partenariats stratégiques. Il a souligné l'importance de doter ces structures de coordination de l’autorité nécessaire pour mener à bien leur mission avant d’appeler les Etats participants de l’OSCE qui ne l’ont pas encore fait à signer et ratifier la Convention du Conseil de l'Europe.

Le Président du GRETA a fait cinq recommandations portant sur la coordination de la lutte contre la traite, la protection des groupes et des personnes les plus vulnérables à la traite, le soutien à la recherche, la protection des acteurs anti-traite contre l’influence des trafiquants et la surveillance des systèmes nationaux de lutte anti-traite.

1er cycle d’évaluation : le GRETA effectue une visite en Pologne


Strasbourg, le 3 mai 2012 – Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite en Pologne du 23 au 27 avril 2012. Cette visite s’inscrivait dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2010-2013). [suite...]

1er cycle d’évaluation : le GRETA effectue une visite en France

Strasbourg, le 10 avril 2012 – Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite en France du 26 au 30 mars 2012. Cette visite s’inscrivait dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2010-2013). [suite…]


La Convention anti-traite du Conseil de l’Europe et les rapports d’évaluation du GRETA renforcent le soutien apporté par Eurojust aux poursuites pénales contre les trafiquants


Les 26 et 27 avril 2012, le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a participé à un séminaire stratégique sur la traite des êtres humains, organisé par Eurojust à La Haye (Pays-Bas). Ce séminaire a réuni des praticiens et des experts nationaux et des représentants d'Eurojust, d'Europol, de la Commission européenne et du Conseil de l'Europe.

Mme Michèle Coninsx, Présidente élue d'Eurojust, et Ola Laurell, Président de l'Équipe sur les trafics et les crimes connexes (TRCT), ont rappelé l’assistance qu'Eurojust est en mesure d’apporter aux États pour améliorer le nombre et la qualité des poursuites pénales. Mme Coninsx a souligné la nécessité de geler, saisir et confisquer les avoirs des groupes criminels organisés impliqués dans la traite des êtres humains et ont mis en avant le rôle accru qu'Eurojust peut jouer s'il est utilisé de manière effective par les États membres de l'UE. M. Laurell a annoncé un projet, lancé par la TRCT, pour mettre à jour les obstacles aux enquêtes et aux poursuites des infractions de traite.

M. Nicolas le Coz, Président du GRETA, a expliqué que les dispositions de la Convention anti-traite du Conseil de l’Europe et les rapports d'évaluation du GRETA, en promouvant des enquêtes et des poursuites efficaces ainsi qu’une entraide judiciaire constituent une plus-value pour la lutte contre la traite de même qu’un soutien fort au travail d’Eurojust. M. Le Coz a rappelé que la Convention, ratifiée par 35 États membres du Conseil de l’Europe (dont 20 sont également États membres de l’UE), prévoit dans son article 23, paragraphe 3, la confiscation des avoirs des trafiquants. Le GRETA a souligné dans ses rapports que la confiscation des avoirs criminels est cruciale à la fois pour renforcer les effets de la sanction et pour assurer l’indemnisation des victimes.

Les résultats de ce séminaire seront incorporés dans un rapport sur les meilleures pratiques et dans un plan d'action pour Eurojust.

   1er cycle d’évaluation : le GRETA effectue une visite à Malte
 
Strasbourg, le 5 mars 2012 – Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite à Malte du 28 février au 2 mars 2012. Cette visite s’inscrivait dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2010-2013). [suite...]

  1er cycle d’évaluation : le GRETA effectue une visite en Lettonie
 
Strasbourg, le 21 février 2012 – Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite en Lettonie du 14 au 17 février 2012. Cette visite s’inscrivait dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2010-2013). [suite...]

1er cycle d’évaluation : le GRETA effectue une visite au Portugal
 
 Strasbourg, le 20 février 2012 – Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite au Portugal du 13 au 17 février 2012. Cette visite s’inscrivait dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2010-2013). [suite...]

   1er cycle d’évaluation : le GRETA effectue une visite au Monténégro
 

Strasbourg, le 21 novembre 2011 – Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite au Monténégro du 14 au 18 novembre 2011. Cette visite s’inscrivait dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2010-2013). [suite...]

  1er cycle d’évaluation : le GRETA effectue une visite au Royaume-Uni
 

 Strasbourg, le 4 novembre 2011 – Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite au Royaume-Uni du 24 au 28 octobre 2011. Il s'agissait de la douzième visite effectuée dans un pays dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2010-2013). [suite...]


   1er cycle d’évaluation : le GRETA effectue une visite en Arménie
 
 
Strasbourg, le 25 octobre 2011 – Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite en Arménie du 17 au 20 octobre 2011, pour préparer son premier rapport de suivi sur la lutte contre la traite des êtres humains dans ce pays. [suite...]

18 octobre : Journée européenne de lutte contre la traite

L'être humain ne peut être une marchandise
 et l'Europe doit être la garante de cette règle de société civilisée

 
 
Depuis Madrid où il participait au séminaire international « Combattre la traite aux fins d'exploitation sexuelle », organisé par l'OIM et le Gouvernement espagnol à l'occasion de la Journée européenne contre la traite des êtres humains, M. Nicolas Le Coz, Président du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l'Europe (GRETA), a déclaré : «L'être humain ne peut être une marchandise et l'Europe doit être la garante de cette règle de société civilisée».
 
 Le Président du GRETA a rappelé que la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui est évaluée par le GRETA, contribue efficacement à ce que toute femme, tout homme ou enfant victimes de traite des êtres humains soient identifiés, protégés contre les représailles et indemnisés pour le grave préjudice subi, d'une part, et, d'autre part, que les trafiquants soient pénalement sanctionnés.
 
 M. Nicolas Le Coz a rappelé que la Cour européenne des droits de l'homme avait elle-même souligné dans son arrêt Rantsev c. Chypre et Russie, l'obligation pour les États membres du Conseil de l'Europe d'enquêter sur les affaires de traite des êtres humains, y compris en coopérant efficacement avec les autres États en matière pénale.
 
 Participant au séminaire aux côtés de Madame Laura Seara Sobrado, la Secrétaire d'État espagnole à l'égalité, et de Madame Maria Grazia Giammarinaro, Représentante spéciale et Coordinatrice pour la lutte contre la traite des êtres humains de l'OSCE, le Président du GRETA s'est réjoui de ce que la coordination des actions anti-traite menées par les organisations internationales ait été renforcée, permettant ainsi d'améliorer la complémentarité et la synergie et d'éviter les répétitions dans les actions menées.
 
 « L'époque où les victimes de la traite des êtres humains étaient ignorées ou, pire encore, considérées, à tort, comme des délinquants, tandis que les trafiquants pouvaient aller et venir sans être inquiétés et jouir de leurs avoirs criminels, est en voie d'achèvement », a souligné le Président du GRETA. Il a conclu en rappelant que les efforts entrepris par les États ne doivent surtout pas être relâchés et que la Convention anti-traite du Conseil de l'Europe doit être signée et/ou ratifiée sans délai par les États membres du Conseil de l'Europe qui ne l'ont pas encore fait, aussi bien pour éviter les zones d'impunité sur le continent que pour ne pas ruiner les efforts importants consentis par les 34 autres États membres qui sont parties à cette Convention.

Le Comité des Parties élit un nouveau membre du GRETA
 

 La 6e réunion du Comité des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains s’est tenue à Strasbourg le lundi 26 septembre 2011.
 
 Le Comité des Parties a élu Mme Leonor Ladron de Guevara y Guerrero (espagnole) en tant que nouveau membre du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) afin de pourvoir le siège restant vacant après la démission en mai 2011 d’un membre du GRETA. Le mandat de Mme Leonor Ladron de Guevara y Guerrero durera pour la période restante du mandat de son prédécesseur, jusqu’au 31 décembre 2012.
 
 Le Comité des Parties a aussi élu l’Ambassadeur Alain Cools (Belgique) comme son nouveau Vice-Président.
 
 Lors de la même réunion le Comité des Parties a examiné les trois premiers rapports du GRETA sur l’évaluation de la mise en œuvre de la Convention anti-traite par l’Autriche, Chypre et la République slovaque, et a adopté des recommandations adressées à ces Parties.
 
 Liste des décisions
 
 Prochaine réunion du Comité des Parties :
 7e réunion : 30 janvier 2012
 
 Davantage d'informations sur le Comité des Parties....

Le GRETA lance l’évaluation du deuxième groupe de 10 parties à la Convention
 

 
En février 2011, le GRETA a lancé l’évaluation du deuxième groupe de 10 parties à la Convention : l’Arménie, la Bosnie-Herzégovine, la France, la Lettonie, Malte, le Monténégro, la Norvège, la Pologne, le Portugal et le Royaume-Uni.
 
 
Le Questionnaire
pour l’évaluation de la mise en œuvre de la Convention par les Parties a été envoyé à la personne de contact nommée par chaque pays pour faire la liaison avec le GRETA. Il incombe à la personne de contact de transmettre le questionnaire aux différentes instances nationales concernées, de coordonner leurs réponses et de soumettre au GRETA une version consolidée de la réponse officielle au questionnaire pour le 1er septembre 2011 au plus tard. Après cette date, le GRETA effectuera des visites dans chaque pays concerné avec comme objectif de compléter les informations fournies avant de préparer ses rapports d’évaluation.
 


1er cycle d'évaluation : le GRETA effectue une visite en Roumanie


Strasbourg, le 1er juin 2011 – Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a effectué une visite en Roumanie du 24 au 27 mai 2011, pour préparer son premier rapport de suivi sur la lutte contre la traite des êtres humains dans ce pays. [suite...]
 
1er cycle d'évaluation : le GRETA effectue une visite en Moldova

Strasbourg, le 16 mai 2011 – Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite en Moldova du 10 au 13 mai 2011, pour préparer son premier rapport de suivi sur la lutte contre la traite des êtres humains dans ce pays. [suite...]

1er cycle d'évaluation: le GRETA effectue une visite en Géorgie

 

Strasbourg, 18 avril 2011 – Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite en Géorgie du 11 au 14 avril 2011 pour préparer son premier rapport de suivi sur la lutte contre la traite des êtres humains dans ce pays.
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suite...]

Le Comité des Parties élit deux nouveaux membres du GRETA

La 5e réunion du Comité des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains s’est tenue à Strasbourg le lundi 6 décembre 2010.
 
 Lors de cette réunion, le Comité des Parties a élu deux membres pour les sièges restant vacants du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA): M. Helmut SAX (autrichien) et M. Jan VAN DIJK (néerlandais). Leur mandat débutera le 1er janvier 2011 pour une durée de quatre ans. Le GRETA a ainsi atteint le nombre maximum de ses membres (15).

Davantage d'informations sur le Comité des Parties....


Comité des Parties : 4e réunion et Débat thématique sur les Partenariats entre organisations internationales agissant dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains : nécessité d'une action coordonnée

La 4e réunion du Comité des Parties de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains a eu lieu à Strasbourg le lundi 13 septembre 2010.

La majeure partie de cette réunion a été consacrée à un débat thématique sur les partenariats entre organisations internationales agissant dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains : nécessité d'une action coordonnée. Le but de ce débat était d’établir les actions à prévoir pour renforcer les partenariats et améliorer la coordination entre les différentes organisations internationales agissant dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la traite des êtres humains et la protection des victimes de la traite. La Commission européenne et les organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales suivantes, qui ont toutes un statut d’observateurs auprès du Comité des Parties, ont été invitées à prendre part au débat : ONUDC, OIT, UNICEF, HCDH, HCR, OIM, OSCE, Interpol, Europol, Amnesty International, Anti-Slavery International, La Strada International et la Fédération internationales Terre des Hommes – FITDH.

Campagne pan-européenne sur l'indemnisation des victimes de la traite

Le Conseil de l'Europe a accordé son soutien institutionnel au Projet COMP.ACT ("European Action for Compensation for Trafficked Persons") et à la Campagne paneuropéenne pour l'indemnisation des personnes victimes de la traite, menés par Anti-Slavery International et La Strada International, avec des partenaires dans 14 pays (voir www.compactproject.org). Cette initiative est basée sur l'article 15 de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui est la première et la seule disposition internationale contraignante qui reconnaît le droit des victimes de la traite à être indemnisées pour le préjudice subi, ainsi que l'obligation des Etats à garantir cette indemnisation dans leur droit interne.

Le projet et la campagne COMP.ACT seront lancés à Prague le 2 juillet 2010, avec la participation à cet évènement de la Secrétaire exécutive de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Un message vidéo du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe sera retransmis lors de cet événement de lancement.

Réunion d’information concernant le premier cycle d’évaluation

Une Réunion d’information pour les « personnes de contact » concernant le premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par les Parties a eu lieu à Strasbourg le 31 mars 2010.

Le but de cette réunion était de donner aux « personnes de contact », nommées par les Parties à la Convention, des informations concernant la Convention et son mécanisme de suivi ainsi que des lignes directrices pour compléter le Questionnaire pour l'évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par les Parties – premier cycle d’évaluation.

En outre, le Secrétariat de la Convention a fait une présentation du Système de Gestion d’Information sur la Traite (« Trafficking Information Management System » – TIMS), qui devrait être utilisé, dans la mesure du possible, pour répondre au Questionnaire.

Conférence ministérielle de l'Union européenne intitulée « Vers une action globale de l'Union européenne contre le trafic des êtres humains », Bruxelles, 19-20 octobre 2009

Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe appelle l'UE à devenir partie à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains : Lien vers intervention (anglais uniquement)      Lien vers la vidéo

Contribution du Secrétariat de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains à la conférence ministérielle. Lien vers le document (anglais uniquement)

Débat thématique de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la traite des êtres humains, Siège des Nations Unies, New York, 3 juin 2008

La Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe, Mme Maud de Boer-Buquicchio, a participé au débat thématique de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la traite des êtres humains et a présidé un groupe de travail sur la Protection des victimes de la traite et la coopération transfrontalière dans la poursuite des trafiquants.
Programme (en anglais)

Adoption des règles pour la procédure d'élection des membres du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)

Le 11 juin le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une Résolution établissant la procédure d'élection des membres du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA). Il s'agit d'une première étape importante pour la mise en place d'un mécanisme efficace et indépendant pour le suivi de la mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (pour en savoir plus...)

Résolution CM/Res(2008)7 relative aux règles pour la procédure d'élection des membres du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)


Document de référence sur l'action du Conseil de l'Europe pour lutter contre la traite des êtres humains 

1er février 2008 : la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains [STCE n° 197]

Le 1er février 2008 cette convention révolutionnaire du Conseil de l’Europe pour la lutte contre la traite des êtres humains est entrée en vigueur.  Ceci constitue une étape majeure dans la lutte contre cette forme d’esclavage moderne. 

Les pays ont à présent un traité global établissant des mesures non seulement pour prévenir la traite des êtres humains et de poursuivre les trafiquants mais également d’accorder une protection efficace aux victimes de la traite et de sauvegarder leurs droits.

Les autorités du Conseil de l’Europe et Ján Kubiš, ministre des Affaires étrangères de la République slovaque et Président du Comité des Ministres ont fait des déclarations pour saluer l’entrée en vigueur. Amnesty International, Anti-Slavery International et La Strada International ont fait une Déclaration commune (en anglais).

La Convention n’est pas réservée aux seuls Etats membres du Conseil de l’Europe, les Etats non membres et la Communauté européenne ont également la possibilité de devenir Parties à celle-ci.

Document de référence sur l'action du Conseil de l'Europe pour lutter contre la traite des êtres humains