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14e réunion du Comité des Parties
La 14e réunion du Comité des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains s’est tenue à Strasbourg le 7 juillet 2014.

Sur la base des rapports du GRETA le Comité des Parties a adopté des recommandations adressées aux gouvernements de l’Azerbaïdjan, des Pays-Bas, de la Suède et de « l’ex-République yougoslave de Macédoine ». [suite...]

20e réunion du GRETA

Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a tenu sa 20e réunion du 30 juin au 4 juillet 2014 au Conseil de l’Europe à Strasbourg. [suite…]

Liste des décisions

20 juin 2014 - Journée Mondiale des Réfugiés
Les victimes de traite des êtres humains sont trop souvent privées de leur droit à la protection internationale
Strasbourg, 20 juin 2014 - A l'occasion de la Journée mondiale des réfugiés, le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la Traite des êtres humains (GRETA) souhaite alerter sur le fait que les victimes de traite des êtres humains se voient encore trop souvent refuser la protection internationale en Europe. « Pourtant, une victime de traite peut subir des persécutions en cas de retour dans son pays en raison de son appartenance à un certain groupe social tel que défini par le Haut-Commissaire des Nations Unies aux Réfugiés (UNHCR) ou pour avoir dénoncé les trafiquants », déplore Nicolas Le Coz, Président du GRETA. [suite...]

Le GRETA participe à deux évènements parallèles pendant la session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies
Strasbourg, 16 juin 2014 – Le Président du GRETA, Nicolas Le Coz, a participé à deux évènements parallèles sur la lutte contre la traite, organisés pendant la 26e session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à Genève. [Suite ...]

 Le GRETA lance son deuxième cycle d'évaluation
 
Strasbourg, 15 mai 2014 – Le GRETA a lancé aujourd’hui le deuxième cycle d'évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains en envoyant le nouveau questionnaire aux trois premières parties à être évaluées (l’Autriche, Chypre et la République slovaque).
 
Après un premier cycle de suivi qui a fourni une vision globale de la mise en œuvre de la Convention par chaque État partie, le GRETA a décidé d’examiner dans le cadre du deuxième cycle l'impact des mesures législatives, politiques et pratiques en matière de prévention de la traite, de protection des droits des victimes de la traite et de poursuites des trafiquants. Par ailleurs, une attention particulière sera portée aux mesures prises pour répondre aux nouvelles tendances de la traite et à la vulnérabilité des enfants à la traite.
 
Le GRETA a établi un calendrier prévisionnel pour le deuxième cycle d'évaluation de la mise en œuvre de la Convention. Les États parties sont tenus de répondre au questionnaire dans un délai de cinq mois à compter de la date d'envoi.

La Grèce devient la 42ème Partie à la Convention
 

Le 11 avril 2014 la Grèce a ratifiée la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. La Convention entrera en vigueur en ce qui concerne la Grèce le 1er août 2014.
La Convention a été ratifiée par 41 États membres du Conseil de l'Europe : l'Albanie, l'Andorre, l'Arméniel'Autriche, l'Azerbaïdjan, la Belgique,  la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark,  la Finlande, la France, la Géorgie, l'Allemagne,  la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la République de Moldova, le Monténégroles Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, Saint-Marin, la Serbie, la République slovaque, la Slovéniel'Espagne, la Suède,  la Suisse, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", l'Ukraine et le Royaume Uni. . Vers la fin de l’année dernière,  le Bélarus est devenu le premier État non-membre à y accéder.
La Convention a également été signée, mais pas encore ratifiée, par deux États membres du Conseil de l’Europe : l'Estonieet la Turquie.

 13e réunion du Comité des Parties

La 13e réunion du Comité des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains s’est tenue à Strasbourg, le vendredi 7 février 2014.
Sur la base des rapports du GRETA le Comité des Parties a adopté des recommandations adressées au Luxembourg, à la Serbie et à la Slovénie.

En outre, le Comité examiné les rapports fournis par les autorités de l'Albanie, de la Bulgarie, de la Croatie et du Danemark concernant les mesures prises pour se conformer aux recommandations du Comité des Parties sur la mise en œuvre de la Convention. Le Comité a pris note de ces rapports et a salué les mesures prises par les autorités de de l'Albanie, de la Bulgarie, de la Croatie et du Danemark. Le Comité a décidé de transmettre leurs rapports au GRETA pour qu’ils puissent être pris en considération dans le cadre du deuxième cycle d'évaluation.

La prochaine réunion du Comité des Parties se tiendra le 7 juillet 2014.

Rapport de réunion

Davantage d'informations sur le Comité des Parties ...

19e réunion du GRETA

Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a tenu sa 19e réunion du 17 au 21 mars  2014 au Conseil de l’Europe à Strasbourg. [suite...]

Liste des décisions

Le Bélarus devient premier pays non membre du Conseil de l’Europe à accéder à la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains

Le Bélarus
a accédé à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, le 26 Novembre 2013, devenant ainsi le premier pays en dehors du Conseil de l'Europe à accéder à ce traité. La Convention entrera en vigueur en ce qui concerne le Bélarus le 1er Mars 2014.

La Convention a été ratifiée par 40 États membres du Conseil de l'Europe : l'Albanie, l'Andorre, l'Arméniel'Autriche, l'Azerbaïdjan, la Belgique,  la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark,  la Finlande, la France, la Géorgie, l'Allemagne,  la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la République de Moldova, le Monténégroles Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, Saint-Marin, la Serbie, la République slovaque, la Slovéniel'Espagne, la Suède,  la Suisse, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", l'Ukraine et le Royaume Uni. . Trois autres États membres du Conseil de l’Europe l'Estonie, la Grèce et la Turquie ont signé, mais pas encore ratifié la Convention.

GRETA 18e réunion
Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a tenu sa 18e réunion du 4 au 8 novembre 2013 au Conseil de l’Europe à Strasbourg.

Le GRETA a adopté les rapports d’évaluation finaux sur le Luxembourg, la Serbie et la Slovénie en prenant en compte les commentaires reçus des autorités nationales. Ces rapports finaux seront transmis aux autorités concernées en leur demandant de soumettre leurs commentaires finaux dans un délai d’un mois. À l’expiration de ce délai, les rapports du GRETA, accompagnés des éventuels commentaires finaux des autorités, seront rendus publics.

Le GRETA a également approuvé les projets de rapports concernant la mise en œuvre de la Convention par l’Azerbaïdjan, les Pays Bas, la Suède et « l'ex-République yougoslave de Macédoine ». Le GRETA a décidé de transmettre ces projets de rapports aux autorités nationales concernées et de leur demander de soumettre leurs commentaires dans un délai de deux mois. Les commentaires seront pris en compte par le GRETA lorsqu’il établira ses rapports d’évaluation finaux. Les projets de rapports du GRETA restent confidentiels jusqu’à leur adoption finale.

En outre, le GRETA a tenu un échange de vues avec des représentants du Comité européen sur la transplantation d'organes du Conseil de l'Europe (CD-P-TO).

Liste des décisions

Davantage d'informations sur le GRETA et ses membres ...

7e journée européenne contre la traite des êtres humains
Les victimes de la traite : « des êtres humains dont les droits de l’homme doivent être protégés »

18 octobre 2013 – Trois mécanismes anti-traite majeurs ont appelé ce jour à une action concertée et globale pour lutter contre le fléau transnational de la lutte contre la traite des êtres humains. [suite...]

L'Europe ne doit pas rester un eldorado pour les trafiquants d'êtres humains

Strasbourg, le 17 octobre 2013 - A l'occasion de la publication de son troisième rapport général d’activités, le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe contre la traite des êtres humains, le GRETA, organe de surveillance du respect de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humaine, a exhorté les gouvernements européens à un sursaut.[suite…]

Lien vers le rapport

12e réunion du Comité des Parties

La 12e réunion du Comité des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains s’est tenue à Strasbourg, le lundi 7 octobre 2013.

Le Comité a élu l'Ambassadeur Pekka Hyvönen (Finlande) comme nouveau Président pour un mandat d'un an.

Sur la base des rapports du GRETA le Comité des Parties a adopté des recommandations adressées à la Belgique, l’Espagne et l’Irlande.

En outre, le Comité examiné les rapports fournis par les autorités de l'Autriche, de Chypre et de la République slovaque concernant les mesures prises pour se conformer aux recommandations du Comité des Parties sur la mise en œuvre de la Convention. Le Comité a pris note de ces rapports et a salué les mesures prises par les autorités de l'Autriche, de Chypre et de la République slovaque. Le Comité  et a décidé de transmettre leurs rapports au GRETA pour qu’ils puissent être pris en considération dans le cadre du deuxième cycle d'évaluation.

La prochaine réunion du Comité des Parties se tiendra le 7 février 2014.

Rapport de réunion

Davantage d'informations sur le Comité des Parties ...

Les personnes de contact nationales, nommées pour faire le lien avec le GRETA, réunies à Strasbourg

Strasbourg, le 19 septembre 2013 – Pour la deuxième fois depuis 2010, une réunion des personnes de contact nommées par les Parties à la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains pour faire la liaison avec le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) s'est tenue à Strasbourg le 17 septembre 2013. Le GRETA était représenté par son Bureau. [suite…]

Les mécanismes anti-traite de l'ONU et du Conseil de l'Europe combinent leurs forces afin de lutter contre la traite des êtres humains en Europe et au-delà

Strasbourg / Genève (5 juillet 2013) – Deux mécanismes clés d'experts internationaux anti-traites combinent leurs forces pour renforcer la lutte contre la traite des êtres humains en Europe et au-delà. Il y a près de 21 millions de victimes d’exploitation par le travail forcé, y compris la traite, dans le monde, dont environ un million dans les États membres de l’Union européenne, selon les estimations de l’Organisation internationale du travail. [suite...]

GRETA 17e réunion
Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a tenu sa 17e réunion du 1er au 5 juillet 2013 au Conseil de l’Europe à Strasbourg.

Le GRETA a adopté les rapports d’évaluation finaux sur la Belgique, l'Irlande et l'Espagne en prenant en compte les commentaires reçus des autorités nationales. Ces rapports finaux seront transmis aux autorités concernées en leur demandant de soumettre leurs commentaires finaux dans un délai d’un mois. À l’expiration de ce délai, les rapports du GRETA, accompagnés des éventuels commentaires finaux des autorités, seront rendus publics.

Le GRETA a également approuvé les projets de rapports concernant la mise en œuvre de la Convention par le Luxembourg, la Serbie et la Slovénie. Le GRETA a décidé de transmettre ces projets de rapports aux autorités nationales concernées et de leur demander de soumettre leurs commentaires dans un délai de deux mois. Les commentaires seront pris en compte par le GRETA lorsqu’il établira ses rapports d’évaluation finaux. Les projets de rapports du GRETA restent confidentiels jusqu’à leur adoption finale.

Au cours de la réunion, le GRETA a tenu un échange de vues avec la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, Ms Joy Ngozi Ezeilo (voir article ci-dessus).
Liste des décisions


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11e réunion du Comité des Parties

La 11e réunion du Comité des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains s’est tenue à Strasbourg, le vendredi 7 juin 2013.
 
Sur la base des rapports du GRETA le Comité des Parties a adopté des recommandations adressées à la Bosnie-Herzégovine, la Norvège et la Pologne.
 
Le Comité a également approuvé le projet d'amendements aux règles relatives à la procédure d'élection des membres du GRETA et a décidé de les transmettre au Comité des Ministres pour adoption.
 
Le Comité a élu l'Ambassadeur Drahoslav ŠTEFÁNEK (République slovaque) comme nouveau Vice-Président pour un mandat d'un an. La prochaine réunion du Comité des Parties se tiendra le 7 octobre 2013.
Rapport de réunion

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40e ratification de la Convention par la Hongrie le 4 avril 2013

Le 4 avril 2013 la Hongrie a ratifiée la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. La Convention entrera en vigueur en ce qui concerne la Hongrie  le 1er août 2013.

La Convention est maintenant ratifiée par 40 États membres du Conseil de l’Europe: l'Albanie, l'Andorre, l'Arméniel'Autriche, l'Azerbaïdjan, la Belgique,  la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark,  la Finlande, la France, la Géorgie, l'Allemagne,  la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la République de Moldova, le Monténégroles Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, Saint-Marin, la Serbie, la République slovaque, la Slovéniel'Espagne, la Suède,  la Suisse, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", l'Ukraine et le Royaume Uni.

La Convention a également été signée, mais pas encore ratifiée, par trois autres États membres du Conseil de l’Europe: l'Estonie, la Grèce et la Turquie.

Publication des actes de la Table ronde sur la lutte contre la traite des êtres humains (Saint Pétersbourg, 18 avril 2012)

Les actes de la Table ronde sur la lutte contre la traite des êtres humains qui s’est tenue à Saint Pétersbourg le 18 avril 2012 sont maintenant disponibles en anglais et en russe. Cet évènement organisé conjointement par le Conseil de l’Europe, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et la Communauté des États indépendants (CEI), a rassemblé une centaine de participants, y compris des parlementaires, des représentants des États membres de la CEI, des procureurs, des représentants des agences répressives, chercheurs et représentants des organisations non gouvernementales et des organisations intergouvernementales. [suite...]

   

GRETA 16e réunion
Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a tenu sa 16e réunion du 11 au 15 mars 2013 au Conseil de l’Europe à Strasbourg.

C'était la première réunion du GRETA dans sa nouvelle composition, suite à l'élection des huit nouveaux membres en novembre 2012.

Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe a souhaité la bienvenue aux nouveaux membres et a tenu un échange de vues avec le GRETA.

Le GRETA a adopté les rapports d’évaluation finaux sur la Bosnie-Herzégovine, la Norvège, la Pologne en prenant en compte les commentaires reçus des autorités nationales. Ces rapports finaux seront transmis aux autorités concernées en leur demandant de soumettre leurs commentaires dans un délai d’un mois. À l’expiration de ce délai, les rapports du GRETA, accompagnés des éventuels commentaires des autorités, seront rendus publics.

Le GRETA a également approuvé les projets de rapports concernant la mise en œuvre de la Convention par la Belgique, l'Irlande et l'Espagne. Le GRETA a décidé de transmettre ces projets de rapports aux autorités nationales concernées et de leur demander de soumettre leurs commentaires dans un délai de deux mois. Les commentaires seront pris en compte par le GRETA lorsqu’il établira ses rapports d’évaluation finaux. Les projets de rapports du GRETA restent confidentiels jusqu’à leur adoption finale.

Par ailleurs, le GRETA a élu son nouveau Bureau pour un mandat de deux ans. Nicolas Le Coz a été réélu Président du GRETA. Alina Braşoveanu et Helmut Sax ont été élus respectivement Première Vice-Présidente  et Second Vice-Président.

Liste des décisions


Davantage d'informations sur le GRETA et ses membres ...

Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) élit son nouveau Bureau

Strasbourg, le 18 mars 2013 – Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a élu le 15 mars 2013 son président et ses deux vice-présidents.

Nicolas Le Coz a été réélu président du GRETA. M. Le Coz est juriste et officier de la Gendarmerie nationale française.

Alina Braşoveanu, de nationalité moldave, a été élue 1re vice-présidente. Elle est spécialisée dans les droits de l’homme et la lutte anti-traite.

Helmut Sax, un universitaire autrichien spécialisé dans les droits de l’homme, a été élu 2e vice-président.
 
Ces trois membres du GRETA constitueront le Bureau du GRETA pendant les deux ans à venir.

Le GRETA est un groupe multidisciplinaire de 15 experts indépendants dont la tâche est de veiller à la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains dans les 39 États qui sont actuellement parties à cette Convention.

10e réunion du Comité des Parties

La 10e réunion du Comité des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains s’est tenue à Strasbourg, le vendredi 15 février 2013.

Sur la base des rapports du GRETA le Comité des Parties a adopté des recommandations adressées à la France, la Lettonie, Malte et au Portugal.

Le Comité a élu l'Ambassadeur Joseph LICARI (Malte) comme nouveau Président pour un mandat d'un an. En outre, comme convenu lors de sa dernière réunion, le Comité a tenu un échange de vues préliminaire sur des amendements éventuels à apporter aux règles relatives à la procédure d'élection des membres du GRETA. Le Comité a convenu de mettre en place un groupe de travail ouvert, afin d'examiner des propositions spécifiques.

La prochaine réunion du Comité des Parties se tiendra le 7 juin 2013.

Rapport de réunion


Davantage d'informations sur le Comité des Parties ...

Cinq ans d’engagement à lutter contre la traite des êtres humains en Europe

Strasbourg, le 1er février 2013 – Ce jour marque le 5e anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. [suite…]
 

6e Journée européenne contre la traite des êtres humains
Nous ne gagnerons jamais la guerre contre la traite si nous ne renforçons pas l'autonomie des victimes

18.10.2012 - Depuis Bruxelles où il participait à une Conférence organisée par la Présidence chypriote de l'Union européenne et la Commission européenne à l'occasion de la Journée européenne contre la traite des êtres humains, Nicolas Le Coz, Président du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a déclaré que "la lutte contre la traite des êtres humains continue d'être entravée par la persistance de préjugés et de conceptions erronées. Une prévention efficace de la traite passe nécessairement par l'éducation, l'autonomisation et l'adoption de mesures de lutte contre la discrimination." [suite...]

Visite d'évaluation du GRETA en Slovénie
Strasbourg, le 19 décembre 2012 – Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite en Slovénie du 10 au 13 décembre 2012. Cette visite s’inscrivait dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2010-2013). [suite...]

Visite d'évaluation du GRETA au Luxembourg
19.12.2012 - Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite d’évaluation au Luxembourg du 11 au 14 décembre 2012. Cette visite s’inscrivait dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2010-2013). [suite...]

GRETA – 15e réunion
Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a tenu sa 15e réunion du 26 au 30 novembre 2012 au Conseil de l’Europe à Strasbourg.
 
Le GRETA a adopté les rapports d’évaluation finaux sur la France, la Lettonie, Malte et le Portugal tels que modifiés à la lumière des commentaires reçus des autorités nationales. Ces rapports finaux vont maintenant être transmis aux autorités concernées qui seront priées de soumettre leurs commentaires dans un délai d’un mois. À l’expiration de ce délai, les rapports du GRETA, accompagnés des éventuels commentaires des autorités, seront rendus publics.
 
Le GRETA a également approuvé les projets de rapports concernant la mise en œuvre de la Convention par la Bosnie Herzégovine, la Norvège et la Pologne. Le GRETA a décidé de transmettre ces projets de rapports aux autorités nationales concernées et de leur demander de soumettre leurs commentaires dans un délai de deux mois. Les commentaires seront pris en compte par le GRETA lorsqu’il établira ses rapports d’évaluation finaux. Les projets de rapports du GRETA restent confidentiels jusqu’à leur adoption finale.

GRETA a également eu un échange de vues avec des juges de la Cour européenne des droits de l’homme  concernant la jurisprudence de la Cour sur l’article 4 de la Convention européenne des droits de l’homme et d’autres questions d’intérêt commun.
 
Liste des décisions
 
Davantage d'informations sur le GRETA et ses membres ...

Nouvelle composition du GRETA - 9e réunion du Comité des Parties

Lors de sa 9eréunion (12-13 novembre 2012), le Comité des Parties à la Convention a tenu des élections pour 13 membres du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA). Cinq des membres actuels du GRETA ont été réélus pour un second mandat de quatre ans. Huit nouveaux membres ont été élus pour un premier mandat. Le mandat des 13 membres courra du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016.

La nouvelle composition du GRETA :

Mme Vessela BANOVA (bulgare) - réélue
Mme Alina BRAŞOVEANU (moldove)
M. Olafs BRUVERS (letton)
M. Frédéric KURZ (belge)
Mme Leonor LADRÓN de GUEVARA Y GUERRERO (espagnole) - réélue
M. Nicolas LE COZ (français) -  réélu
Mme Kateryna LEVCHENKO (ukrainienne)
Mme Alexandra MALANGONE (slovaque) - réélue
Mme Siobhán MULLALLY (irlandaise)
M. Ryszard PIOTROWICZ (britannique)
M. Helmut SAX (autrichien) - élu en 2010, son mandat court jusqu'à fin 2014
Mme Gulnara SHAHINIAN (arménienne) - réélue
M. Mihai ŞERBAN (roumain)
Mme Rita THEODOROU SUPERMAN (chypriote)
M. Jan van DIJK (néerlandais) - élu en 2010, son mandat court jusqu'à fin 2014.

Rapport de réunion

Futures élections de membres du GRETA
Strasbourg, septembre 2012 - Le mandat de 13 des 15 membres actuels du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) arrive à échéance le 31 décembre 2012. Les élections visant à pourvoir les sièges vacants se tiendront lors de la 9e réunion du Comité des Parties à la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains les 12 et 13 novembre 2012.

1er cycle d’évaluation : le GRETA effectue une visite en Espagne
24.10.2012 – Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite en Espagne du 15 au 19 octobre 2012. Cette visite s’inscrivait dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2010-2013). [suite...]

6e Journée européenne contre la traite des êtres humains
Nous ne gagnerons jamais la guerre contre la traite si nous ne renforçons pas l'autonomie des victimes

18.10.2012 - Depuis Bruxelles où il participait à une Conférence organisée par la Présidence chypriote de l'Union européenne et la Commission européenne à l'occasion de la Journée européenne contre la traite des êtres humains, Nicolas Le Coz, Président du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a déclaré que "la lutte contre la traite des êtres humains continue d'être entravée par la persistance de préjugés et de conceptions erronées. Une prévention efficace de la traite passe nécessairement par l'éducation, l'autonomisation et l'adoption de mesures de lutte contre la discrimination." [suite...]

1er cycle d’évaluation : le GRETA effectue une visite en Belgique
10.10.2012 – Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite en Belgique du 1er au 5 octobre 2012. Cette visite s’inscrivait dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2010-2013). [suite ...]

Le GRETA salue la nouvelle stratégie anti-traite de l'UE

Lors de sa 14e réunion (25-29 juin 2012), le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains a étudié la Stratégie de l'UE en vue de l'éradication de la traite des êtres humains pour la période 2012-2016. La publication de la Stratégie le 19 juin 2012 a été précédée par la consultation d'un certain nombre d'acteurs concernés dont le Conseil de l'Europe.
 
Le GRETA se réjouit du caractère complet du champ d'application de la Stratégie et de l'accent mis sur les mesures concrètes visant à renforcer l'action contrer la traite des êtres humains. La Stratégie fait référence à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et enjoint instamment les États membres de l'EU qui ne l'ont pas encore fait à la ratifier[1]  La Stratégie souligne également que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Rantsev contre Chypre et Russie (2010) fournit une référence décisive en matière de droits de l'homme, établissant clairement l'obligation faite aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour s'attaquer aux divers aspects de la traite des êtres humains.
 
Le GRETA note que la Commission européenne entend "établir des procédures efficaces de suivi et d'évaluation qui ne créent pas de répétition de ces mécanismes" et "d'exploiter autant que faire se peut les mécanismes existants d'établissement de rapports dans le domaine de la traite des êtres humains". Dans ce contexte, le GRETA se réjouit de la référence qui est faite à ses rapports et souligne qu'il est important d'éviter tout double-emploi inutile des actions de suivi. Le GRETA est actuellement le seul mécanisme indépendant surveillant la mise en œuvre d'obligations internationales juridiquement contraignantes contre la traite des êtres humains. Les rapports d'évaluation par pays du GRETA constituent une source d'information faisant autorité quant aux différents aspects de la lutte contre la traite des êtres humains, y compris sur l'identification de lacunes, des besoins et des bonnes pratiques dans les États évalués.
 
Une des cinq priorités de la Stratégie est d'améliorer l'identification des victimes de la traite. Or,  les rapports d'évaluation du GRETA révèlent la nécessité d'adopter une approche plus proactive et multidisciplinaire de l'identification, qui exige de mettre en place des mécanismes nationaux d'orientation cohérents et de prévoir des formations pour tous les professionnels concernés.
 
Une autre priorité de la Stratégie est d'améliorer la coordination et la coopération entre les principaux acteurs de la lutte contre la traite des êtres humains. Le GRETA est déterminé à continuer son partenariat avec l'Union Européenne en vue d'améliorer l'échange d'informations et d'assurer la coopération dans les domaines couverts par la Stratégie qui relèvent de son mandat.

[1]
21 États membres de l'UE ont ratifié la Convention du Conseil de l'Europe et cinq autres l'ont signée.


8e réunion du Comité des Parties
 

La 8e réunion du Comité des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains s’est tenue à Strasbourg le lundi 11 juin 2012.
 
Sur la base des rapports du GRETA le Comité des Parties a adopté des recommandations adressées à la République de Moldova et à la Roumanie.
 
 Prochaine réunion du Comité des Parties :  9e réunion : 12-13 novembre 2012
 
Rapport de réunion

 Davantage d'informations sur le Comité des Parties ...

1er cycle d’évaluation : le GRETA effectue une visite en Norvège

Strasbourg, le 30 mai 2012 – Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite en Norvège du 21 au 24 mai 2012. Cette visite s’inscrivait dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2010-2013). [suite...]

Futures élections de membres du GRETA
Strasbourg, le 21 mai 2012 - Le mandat de 13 des 15 membres actuels du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) arrive à échéance le 31 décembre 2012. Les élections visant à pourvoir les sièges vacants se tiendront lors de la 9e réunion du Comité des Parties à la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains les 12 et 13 novembre 2012.
Compte tenu que le GRETA ne peut comprendre plus d'un ressortissant du même État, les 34 Parties à la Convention suivantes ont le droit de désigner un candidat pour siéger au GRETA : l’Albanie, Andorre, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark, la Finlande (entrée en vigueur de la Convention le 1er septembre 2012), la France, la Géorgie, l’Islande, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, la République de Moldova, le Monténégro, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, Saint-Marin, la Serbie, la République slovaque, la Slovénie, l’Espagne, la Suède, « L’ex-République yougoslave de Macédoine », l’Ukraine et le Royaume-Uni.
Les gouvernements de ces pays ont été invités à soumettre, au plus tard le 12 septembre 2012, les noms d’au moins deux experts connus pour leur compétence en matière de droits humains, d’assistance et de protection des victimes, et de lutte contre la traite des êtres humains, ou ayant une expérience professionnelle dans les domaines couverts par la Convention. Les membres du GRETA siègent à titre individuel et doivent être indépendants et impartiaux. Il revient à chaque État Partie de veiller à ce que les procédures nationales de sélection pour la désignation des candidats au GRETA soient conformes aux lignes directrices nationales publiées ou rendues transparentes d’une autre façon et conçues pour désigner les candidats les plus qualifiés.


 Le président du GRETA rencontre le directeur de l'agence FRONTEX

Le 16 mai 2012, le président du Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA), M. Nicolas Le Coz, s’est entretenu avec le directeur de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières des États membres de l’Union européenne (FRONTEX), M. Ilkka Laitinen, au siège de cette agence à Varsovie. Madame Hanna Machinska, chef du Bureau du Conseil de l'Europe à Varsovie, et M. David Reisenzein, officier pour les relations extérieures au sein de FRONTEX, ont également participé à l’entretien.

Le directeur de FRONTEX a expliqué pourquoi la lutte contre la traite des êtres humains était une priorité pour cette agence et présenté les différents outils et initiatives déjà prises dans ce domaine. Le président du GRETA, rappelant que la Convention anti-traite du Conseil de l’Europe liait déjà 20 des 27 États membres de l’UE et qu’elle contenait des normes élevées en matière d’identification et de protection des victimes de la traite des êtres humains, a présenté le « système anti-traite » du Conseil de l’Europe et la mission confiée au GRETA. Rappelant les liens déjà établis avec la Coordinatrice anti-traite de la Commission européenne, EUROJUST et toutes les organisations internationales actives dans la lutte contre la traite des êtres humains, il a insisté sur l’importance de la coopération institutionnelle et opérationnelle entre les acteurs principaux de la lutte contre la traite et de la transmission d’informations au GRETA pour l’établissement de ses rapports d’évaluation.

 M. Laitinen et M. Le Coz ont ainsi convenu, dans le cadre des mandats de FRONTEX et du GRETA, de mettre en place une coopération entre ces deux institutions.

1er cycle d’évaluation : le GRETA effectue une visite en Bosnie-Herzégovine


Strasbourg, le 21 mai 2012 – Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite en Bosnie-Herzégovine du 14 au 18 mai 2012. Cette visite s’inscrivait dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2010-2013). [suite...]


« Une instance nationale de coordination dotée de l'autorité nécessaire est un outil efficace pour prévenir la traite des êtres humains»


Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l'OSCE a organisé à Varsovie du 14 au 16 mai 2012 un séminaire sur la dimension humaine consacré au cadre de l’État de droit pour combattre la traite des êtres humains. Plus de 150 représentants des États participants de l’OSCE, des organisations internationales publiques ou d’organisations non gouvernementales étaient présents.

 Le Directeur du BIDDH, l’Ambassadeur Janez Lenarčič a ouvert le séminaire en rappelant que les politiques anti-traite ne seront couronnées de succès que si elles sont « gouvernées par les principes de l’État de droit et centrées sur la protection des droits des victimes pour accéder à la justice et retrouver leur dignité humaine ». Mme Maria Grazia Gianmarinaro, la Représentante spéciale et Coordinatrice de la lutte contre la traite des êtres humains de l’OSCE, a souligné la nécessité pour les États d’évaluer l’impact de leurs politiques sur les droits de l'homme des victimes de la traite.

Intervenant dans la session consacrée à la prévention de la traite, le Président du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA), M. Nicolas Le Coz, a rappelé que la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains est le seul instrument juridique international prévoyant la création d'instances nationales assurant la coordination de l’action des différents acteurs publics. La Convention encourage également les autorités à coopérer avec les organisations non gouvernementales en établissant des partenariats stratégiques. Il a souligné l'importance de doter ces structures de coordination de l’autorité nécessaire pour mener à bien leur mission avant d’appeler les États participants de l’OSCE qui ne l’ont pas encore fait à signer et ratifier la Convention du Conseil de l'Europe.

Le Président du GRETA a fait cinq recommandations portant sur la coordination de la lutte contre la traite, la protection des groupes et des personnes les plus vulnérables à la traite, le soutien à la recherche, la protection des acteurs anti-traite contre l’influence des trafiquants et la surveillance des systèmes nationaux de lutte anti-traite.

1er cycle d’évaluation : le GRETA effectue une visite en Pologne


Strasbourg, le 3 mai 2012 – Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite en Pologne du 23 au 27 avril 2012. Cette visite s’inscrivait dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2010-2013). [suite...]


La Convention anti-traite du Conseil de l’Europe et les rapports d’évaluation du GRETA renforcent le soutien apporté par Eurojust aux poursuites pénales contre les trafiquants


Les 26 et 27 avril 2012, le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a participé à un séminaire stratégique sur la traite des êtres humains, organisé par Eurojust à La Haye (Pays-Bas). Ce séminaire a réuni des praticiens et des experts nationaux et des représentants d'Eurojust, d'Europol, de la Commission européenne et du Conseil de l'Europe.

Mme Michèle Coninsx, Présidente élue d'Eurojust, et Ola Laurell, Président de l'Équipe sur les trafics et les crimes connexes (TRCT), ont rappelé l’assistance qu'Eurojust est en mesure d’apporter aux États pour améliorer le nombre et la qualité des poursuites pénales. Mme Coninsx a souligné la nécessité de geler, saisir et confisquer les avoirs des groupes criminels organisés impliqués dans la traite des êtres humains et ont mis en avant le rôle accru qu'Eurojust peut jouer s'il est utilisé de manière effective par les États membres de l'UE. M. Laurell a annoncé un projet, lancé par la TRCT, pour mettre à jour les obstacles aux enquêtes et aux poursuites des infractions de traite.

M. Nicolas le Coz, Président du GRETA, a expliqué que les dispositions de la Convention anti-traite du Conseil de l’Europe et les rapports d'évaluation du GRETA, en promouvant des enquêtes et des poursuites efficaces ainsi qu’une entraide judiciaire constituent une plus-value pour la lutte contre la traite de même qu’un soutien fort au travail d’Eurojust. M. Le Coz a rappelé que la Convention, ratifiée par 35 États membres du Conseil de l’Europe (dont 20 sont également États membres de l’UE), prévoit dans son article 23, paragraphe 3, la confiscation des avoirs des trafiquants. Le GRETA a souligné dans ses rapports que la confiscation des avoirs criminels est cruciale à la fois pour renforcer les effets de la sanction et pour assurer l’indemnisation des victimes.

Les résultats de ce séminaire seront incorporés dans un rapport sur les meilleures pratiques et dans un plan d'action pour Eurojust.

1er cycle d’évaluation : le GRETA effectue une visite en France

Strasbourg, le 10 avril 2012 – Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite en France du 26 au 30 mars 2012. Cette visite s’inscrivait dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2010-2013). [suite…]

GRETA -13e réunion
 
 
Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a tenu sa 13e réunion du 19 au 23 mars 2012 au Conseil de l’Europe à Strasbourg.
 
 Le GRETA a adopté le rapport d’évaluation final sur la Roumanie tel que modifié à la lumière des commentaires reçus des autorités roumaines. Ce rapport final va maintenant être transmis aux autorités nationales concernées qui seront priées de soumettre leurs commentaires dans un délai d’un mois. À l’expiration de ce délai, le rapport du GRETA, accompagné des éventuels commentaires des autorités, sera rendu public.
 
 Le GRETA a également approuvé les projets de rapport concernant la mise en œuvre de la Convention par l’Arménie, le Monténégro et le Royaume Uni. Le GRETA a décidé de transmettre ces projets de rapports aux autorités nationales concernées et de leur demander de soumettre leurs commentaires dans un délai de deux mois. Les commentaires seront pris en compte par le GRETA lorsqu’il établira ses rapports d’évaluation finaux. Les projets de rapports du GRETA restent confidentiels jusqu’à leur adoption finale.
 
 Le GRETA a approuvé la composition et les termes de référence des trois groupes de travail thématiques portant sur les mécanismes d’identification et d’orientation des victimes de la traite, les questions juridiques liées à l’interprétation de la Convention et les moyens d’assurer la cohérence dans les évaluations menées par le GRETA.
 
 Le GRETA a décidé d’organiser un échange de vues et d’explorer la possibilité d’interactions futures avec le Groupe d’experts de la Commission Européenne sur la lutte contre la traite des êtres humains.
 
 Liste des décisions
 
 Prochaine réunion du GRETA :  14e réunion : 25-29 juin 2012
 
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   1er cycle d’évaluation : le GRETA effectue une visite à Malte
 
Strasbourg, le 5 mars 2012 – Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite à Malte du 28 février au 2 mars 2012. Cette visite s’inscrivait dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2010-2013). [suite...]

  1er cycle d’évaluation : le GRETA effectue une visite en Lettonie
 
Strasbourg, le 21 février 2012 – Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite en Lettonie du 14 au 17 février 2012. Cette visite s’inscrivait dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2010-2013). [suite...]

1er cycle d’évaluation : le GRETA effectue une visite au Portugal
 
 Strasbourg, le 20 février 2012 – Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite au Portugal du 13 au 17 février 2012. Cette visite s’inscrivait dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2010-2013). [suite...]

7e réunion du Comité des Parties
 

La 7e réunion du Comité des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains s’est tenue à Strasbourg le lundi 30 janvier 2012.
 
Le Comité des Parties a réélu l’Ambassadrice Tatiana Pârvu (République de Moldova) comme sa Présidente.
 
Le Comité a également examiné quatre rapports du GRETA sur l’évaluation de la mise en œuvre de la Convention par l’Albanie, la Bulgarie, la Croatie et le Danemark et a adopté des recommandations adressées à ces Parties.
 
 Prochaine réunion du Comité des Parties :  8e réunion : 11 juin 2012
 
Rapport de réunion


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 GRETA -12e réunion
 
 
Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a tenu sa 12e réunion du 6 au 9 décembre 2011 au Conseil de l’Europe à Strasbourg.
 
 Le GRETA a adopté ses rapports d’évaluation finaux sur la Géorgie et Moldova tels que modifiés à la lumière des commentaires reçus des autorités respectives. Ces deux rapports finaux vont maintenant être transmis aux autorités nationales concernées qui seront priées de soumettre leurs commentaires dans un délai d’un mois. À l’expiration de ce délai, les rapports du GRETA, accompagnés des éventuels commentaires des autorités, seront rendus public.
 
 Le GRETA a également tenu un échange de vues avec des représentants d'organisations non gouvernementales internationales actives dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains (Anti-Slavery International, ECPAT International et La Strada International).
 
 De plus, le GRETA a fait un inventaire des évaluations du 1er groupe de 10 Parties à la Convention. Afin d'assurer que les évaluations soient réalisées dans les meilleurs délais, le GRETA a décidé de réduire le délai laissé aux Parties pour répondre au questionnaire de 6 à 4 mois.
 
 Liste des décisions
 
 Prochaine réunion du GRETA :  13e réunion : 19-23 mars 2012
 
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   1er cycle d’évaluation : le GRETA effectue une visite au Monténégro
 

Strasbourg, le 21 novembre 2011 – Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite au Monténégro du 14 au 18 novembre 2011. Cette visite s’inscrivait dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2010-2013). [suite...]

  1er cycle d’évaluation : le GRETA effectue une visite au Royaume-Uni
 

 Strasbourg, le 4 novembre 2011 – Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite au Royaume-Uni du 24 au 28 octobre 2011. Il s'agissait de la douzième visite effectuée dans un pays dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2010-2013). [suite...]


   1er cycle d’évaluation : le GRETA effectue une visite en Arménie
 
 
Strasbourg, le 25 octobre 2011 – Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite en Arménie du 17 au 20 octobre 2011, pour préparer son premier rapport de suivi sur la lutte contre la traite des êtres humains dans ce pays. [suite...]

18 octobre : Journée européenne de lutte contre la traite

L'être humain ne peut être une marchandise
 et l'Europe doit être la garante de cette règle de société civilisée

 
 
Depuis Madrid où il participait au séminaire international « Combattre la traite aux fins d'exploitation sexuelle », organisé par l'OIM et le Gouvernement espagnol à l'occasion de la Journée européenne contre la traite des êtres humains, M. Nicolas Le Coz, Président du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l'Europe (GRETA), a déclaré : «L'être humain ne peut être une marchandise et l'Europe doit être la garante de cette règle de société civilisée».
 
 Le Président du GRETA a rappelé que la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui est évaluée par le GRETA, contribue efficacement à ce que toute femme, tout homme ou enfant victimes de traite des êtres humains soient identifiés, protégés contre les représailles et indemnisés pour le grave préjudice subi, d'une part, et, d'autre part, que les trafiquants soient pénalement sanctionnés.
 
 M. Nicolas Le Coz a rappelé que la Cour européenne des droits de l'homme avait elle-même souligné dans son arrêt Rantsev c. Chypre et Russie, l'obligation pour les États membres du Conseil de l'Europe d'enquêter sur les affaires de traite des êtres humains, y compris en coopérant efficacement avec les autres États en matière pénale.
 
 Participant au séminaire aux côtés de Madame Laura Seara Sobrado, la Secrétaire d'État espagnole à l'égalité, et de Madame Maria Grazia Giammarinaro, Représentante spéciale et Coordinatrice pour la lutte contre la traite des êtres humains de l'OSCE, le Président du GRETA s'est réjoui de ce que la coordination des actions anti-traite menées par les organisations internationales ait été renforcée, permettant ainsi d'améliorer la complémentarité et la synergie et d'éviter les répétitions dans les actions menées.
 
 « L'époque où les victimes de la traite des êtres humains étaient ignorées ou, pire encore, considérées, à tort, comme des délinquants, tandis que les trafiquants pouvaient aller et venir sans être inquiétés et jouir de leurs avoirs criminels, est en voie d'achèvement », a souligné le Président du GRETA. Il a conclu en rappelant que les efforts entrepris par les États ne doivent surtout pas être relâchés et que la Convention anti-traite du Conseil de l'Europe doit être signée et/ou ratifiée sans délai par les États membres du Conseil de l'Europe qui ne l'ont pas encore fait, aussi bien pour éviter les zones d'impunité sur le continent que pour ne pas ruiner les efforts importants consentis par les 34 autres États membres qui sont parties à cette Convention.

6e réunion du Comité des Parties: élection d'un nouveau membre du GRETA
 

 La 6e réunion du Comité des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains s’est tenue à Strasbourg le lundi 26 septembre 2011.
 
 Le Comité des Parties a élu Mme Leonor Ladron de Guevara y Guerrero (espagnole) en tant que nouveau membre du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) afin de pourvoir le siège restant vacant après la démission en mai 2011 d’un membre du GRETA. Le mandat de Mme Leonor Ladron de Guevara y Guerrero durera pour la période restante du mandat de son prédécesseur, jusqu’au 31 décembre 2012.
 
 Le Comité des Parties a aussi élu l’Ambassadeur Alain Cools (Belgique) comme son nouveau Vice-Président.
 
 Lors de la même réunion le Comité des Parties a examiné les trois premiers rapports du GRETA sur l’évaluation de la mise en œuvre de la Convention anti-traite par l’Autriche, Chypre et la République slovaque, et a adopté des recommandations adressées à ces Parties.
 
 Liste des décisions
 
 Prochaine réunion du Comité des Parties :  7e réunion : 30 janvier 2012
 
 Davantage d'informations sur le Comité des Parties....

GRETA -11e réunion
 
 
Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a tenu sa 11e réunion du 20 au 23 septembre 2011 au Conseil de l’Europe à Strasbourg.
 
 Le GRETA a adopté ses rapports d’évaluation finaux sur l’Albanie, la Bulgarie, la Croatie et le Danemark, tels que modifiés à la lumière des commentaires reçus des autorités respectives. Ces quatre rapports finaux vont maintenant être transmis aux autorités nationales concernées qui seront priées de soumettre leurs commentaires dans un délai d’un mois. À l’expiration de ce délai, les rapports du GRETA, accompagnés des éventuels commentaires des autorités, seront rendus public.
 
 Le GRETA a également examiné les projets de rapports sur la Géorgie, Moldova et la Roumanie. Le GRETA a décidé de transmettre ces projets de rapports aux autorités nationales concernées et de leur demander de soumettre leurs commentaires dans un délai d’un mois. Les commentaires seront pris en compte par le GRETA lorsqu’il établira ses rapports d’évaluation finaux. Les projets de rapports du GRETA restent confidentiels jusqu’à leur adoption finale.
 
 Le GRETA a décidé d’organiser un échange de vues avec des organisations non gouvernementales internationales actives dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains lors de sa 12e réunion (6-9 décembre 2011).
 
 Liste des décisions
 
 Prochaine réunion du GRETA :  12e réunion : 6-9 décembre 2011
 
 Davantage d'informations sur le GRETA et ses membres ...

Élection d'un nouveau membre du GRETA – 6e réunion du Comité des Parties

Lors de sa prochaine réunion, le 26 septembre 2011, le Comité des Parties de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains élira un nouveau membre au sein du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) afin de pourvoir le siège devenu vacant suite à la démission d'un des membres le 2 mai 2011.

Compte tenu de la composition actuelle du GRETA et du fait que le GRETA ne peut comprendre plus d’un national du même État, les 20 Parties suivantes à la Convention ont le droit de désigner des candidat(e)s au GRETA : Andorre, l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, Chypre, l'Espagne, la Géorgie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, le Luxembourg, le Monténégro, la Pologne, Saint-Marin, la Serbie, la Slovénie, la Suède, « l’ex-République yougoslave de Macédoine », l’Ukraine et le Royaume-Uni.

Chaque gouvernement de ces Parties a été invité à soumettre au Secrétaire Général les noms et curricula vitae d'au moins deux candidats avant le 26 juillet 2011. La procédure et les critères d'élection figurent dans la Résolution CM/Res(2008)7 relative aux règles pour la procédure d'élection des membres du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains.

A l'occasion de sa 6e réunion, le Comité des Parties procédera également à l'examen des trois premiers rapports du GRETA sur l’évaluation de la mise en œuvre de la Convention anti-traite par l'Autriche, Chypre et la République slovaque. Conformément à la Convention, le Comité des Parties peut adopter, sur base du rapport et des conclusions du GRETA, des recommandations adressées à ces Parties.

Le GRETA lance l’évaluation du deuxième groupe de 10 parties à la Convention
 

 
En février 2011, le GRETA a lancé l’évaluation du deuxième groupe de 10 parties à la Convention : l’Arménie, la Bosnie-Herzégovine, la France, la Lettonie, Malte, le Monténégro, la Norvège, la Pologne, le Portugal et le Royaume-Uni.
 
 
Le Questionnaire
pour l’évaluation de la mise en œuvre de la Convention par les Parties a été envoyé à la personne de contact nommée par chaque pays pour faire la liaison avec le GRETA. Il incombe à la personne de contact de transmettre le questionnaire aux différentes instances nationales concernées, de coordonner leurs réponses et de soumettre au GRETA une version consolidée de la réponse officielle au questionnaire pour le 1er septembre 2011 au plus tard. Après cette date, le GRETA effectuera des visites dans chaque pays concerné avec comme objectif de compléter les informations fournies avant de préparer ses rapports d’évaluation.
 

 GRETA -10e réunion
 
 
Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a tenu sa 10e réunion du 21 au 24 juin 2011 au Conseil de l’Europe à Strasbourg.
 
 Le GRETA a adopté ses Rapports d’évaluation finaux sur l’Autriche, Chypre et la République slovaque, tel que modifiés à la lumière des commentaires reçus des autorités respectives. Ces trois rapports finaux vont maintenant être transmis aux autorités nationales concernées qui seront priées de soumettre leurs commentaires dans un délai d’un mois. À l’expiration de ce délai, les Rapports du GRETA, accompagnés des éventuels commentaires des autorités, seront rendus public.
 
 Le GRETA a également examiné les projets de rapports sur l’Albanie, la Bulgarie, la Croatie et le Danemark. Le GRETA a décidé de transmettre ces projets de Rapports aux autorités nationales concernées et de leur demander de soumettre leurs commentaires dans un délai d’un mois. Les commentaires seront pris en compte par le GRETA lorsqu’il établira ses rapports d’évaluation finaux. Les projets de rapports du GRETA restent confidentiels jusqu’à leur adoption finale.
 
 En outre, le GRETA a adopté le 1er Rapport général sur ses activités, couvrant la période de février 2009 à juin 2011. Le Rapport sera transmis au Comité des Parties et au Comité des Ministres et sera également publié sur le site web de la lutte contre la traite.
 
 De plus, le GRETA a désigné les rapporteurs pour les visites dans les pays du deuxième groupe de 10 Parties à la Convention. Ces visites auront lieu après que le GRETA aura reçu de la part des autorités concernées les réponses à son questionnaire, la date limite étant le 1er septembre 2011.
 
 Au cours de sa réunion, le GRETA a tenu un échange de vu avec Mme Myria Vassiliadou, Coordonnatrice de la lutte contre la traite des êtres humains (Commission européenne).
 
 Liste des décisions [PDF]
 
 Prochaine réunion du GRETA :  11e réunion :  20-23 septembre 2011
 
 Davantage d'informations sur le GRETA et ses membres ...

1er cycle d'évaluation : le GRETA effectue une visite en Roumanie

Strasbourg, le 1er juin 2011 – Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a effectué une visite en Roumanie du 24 au 27 mai 2011, pour préparer son premier rapport de suivi sur la lutte contre la traite des êtres humains dans ce pays. [suite...]
 

1er cycle d'évaluation : le GRETA effectue une visite en Moldova

Strasbourg, le 16 mai 2011 – Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite en Moldova du 10 au 13 mai 2011, pour préparer son premier rapport de suivi sur la lutte contre la traite des êtres humains dans ce pays. [suite...]

1er cycle d'évaluation: le GRETA effectue une visite en Géorgie
 

Strasbourg, 18 avril 2011 – Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite en Géorgie du 11 au 14 avril 2011 pour préparer son premier rapport de suivi sur la lutte contre la traite des êtres humains dans ce pays.
 [
suite...]

GRETA - 9e réunion
Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a tenu sa 9e réunion du 15 au 18 mars 2010 au Conseil de l’Europe à Strasbourg. La réunion a été présidée par le nouveau Président, M. Nicolas Le Coz.

Le GRETA a finalisé l’examen du projet de Rapport sur Chypre et a examiné les projets de Rapports sur l’Autriche et sur la République Slovaque. Le GRETA a décidé de transmettre ces trois projets de Rapports aux autorités nationales concernées et de leur demander de soumettre leurs commentaires dans un délai d’un mois. Les commentaires seront pris en compte par le GRETA lorsqu’il établira son rapport final. Le GRETA a rappelé que ses projets de rapports étaient confidentiels jusqu’à leur adoption finale.

En outre, le GRETA a examiné les comptes-rendus des visites qui avaient eu lieu depuis sa dernière réunion en Albanie, en Bulgarie, en Croatie et au Danemark.

Depuis le 1er mars 2011, la Convention est entrée en vigueur en Italie, à Saint-Marin et en Ukraine. Le GRETA a décidé que ces trois nouvelles Parties à la Convention, avec tout autre pays qui y adhérerait par la suite, formeraient le quatrième groupe de pays à être évalués, suivant le calendrier fixé par le GRETA pour le premier cycle d’évaluation.

Liste des décisions
[PDF]

Prochaine réunion du GRETA : 10e réunion :     21-24 juin 2011

Davantage d'informations sur le GRETA et ses membres ...

 GRETA - 8e réunion
 
 Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a tenu sa 8e réunion au Conseil de l’Europe à Strasbourg du 7 au 10 décembre 2010.
 
 Une grande partie de la réunion a été consacrée à l’examen de l’avant-projet de rapport sur Chypre. Le GRETA a de plus examiné les comptes-rendus de ses visites en Autriche et en République Slovaque, qui se sont déroulées en novembre 2010. Le GRETA a également approuvé un calendrier pour la préparation, l’examen et l’adoption de ses projets de rapport et de ses rapports finaux concernant le 1er groupe de 10 Parties à la Convention.
 
 Le nouveau Bureau du GRETA a été élu lors de cette réunion. Nicolas Le Coz, juriste et officier de la Gendarmerie Nationale française, a été élu Président pour une période de deux ans à partir du 1er janvier 2011. Gulnara Shahinian, arménienne, spécialiste des politiques de migration et de la lutte contre la traite, a été élue Première Vice-Présidente. Davor Derencinovic, croate, professeur de droit pénal et de criminologie, est le nouveau Second Vice-Président.
 
 Le GRETA a invité les États membres du Conseil de l´Europe qui ne l’ont pas encore fait et l´Union européenne à signer et/ou ratifier la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains. Le GRETA a aussi demandé aux États non membres du Conseil de l´Europe d’adhérer à la Convention.
 
 Liste des décisions

 
 Prochaine réunion du GRETA :  9e réunion:     15-18 mars 2011
 
 Davantage d'informations sur le GRETA et ses membres...

5e réunion du Comité des Parties : élection de deux nouveaux membres du GRETA

La 5e réunion du Comité des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains s’est tenue à Strasbourg le lundi 6 décembre 2010.
 
 Lors de cette réunion, le Comité des Parties a élu deux membres pour les sièges restant vacants du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA): M. Helmut SAX (autrichien) et M. Jan VAN DIJK (néerlandais). Leur mandat débutera le 1er janvier 2011 pour une durée de quatre ans. Le GRETA a ainsi atteint le nombre maximum de ses membres (15).

Davantage d'informations sur le Comité des Parties....


GRETA - 7e réunion

Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a tenu sa 7e réunion du 14 au 17 septembre 2010 au Conseil de l'Europe à Strasbourg.

Lors de cette réunion, le GRETA a finalisé les préparatifs pour le premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par les Parties, en particulier la préparation de ses Rapports, l’organisation des visites dans les pays et les demandes d’informations adressées à la société civile. Le GRETA a tenu aussi un échange de vues sur les aspects pratiques de l’organisation de son travail afin de préparer un calendrier pour l’évaluation du 1er groupe de 10 parties.

Liste des points discutés et des décisions prises [PDF]


Prochaine réunion du GRETA : 8e réunion:     7-10 décembre 2010

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4e réunion du Comité des Parties : Débat thématique sur les Partenariats entre organisations internationales agissant dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains : nécessité d'une action coordonnée

La 4e réunion du Comité des Parties de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains a eu lieu à Strasbourg le lundi 13 septembre 2010.

La majeure partie de cette réunion a été consacrée à un débat thématique sur les partenariats entre organisations internationales agissant dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains : nécessité d'une action coordonnée. Le but de ce débat était d’établir les actions à prévoir pour renforcer les partenariats et améliorer la coordination entre les différentes organisations internationales agissant dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la traite des êtres humains et la protection des victimes de la traite. La Commission européenne et les organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales suivantes, qui ont toutes un statut d’observateurs auprès du Comité des Parties, ont été invitées à prendre part au débat : ONUDC, OIT, UNICEF, HCDH, HCR, OIM, OSCE, Interpol, Europol, Amnesty International, Anti-Slavery International, La Strada International et la Fédération internationales Terre des Hommes – FITDH.

Campagne pan-européenne sur l'indemnisation des victimes de la traite

Le Conseil de l'Europe a accordé son soutien institutionnel au Projet COMP.ACT ("European Action for Compensation for Trafficked Persons") et à la Campagne paneuropéenne pour l'indemnisation des personnes victimes de la traite, menés par Anti-Slavery International et La Strada International, avec des partenaires dans 14 pays (voir www.compactproject.org). Cette initiative est basée sur l'article 15 de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui est la première et la seule disposition internationale contraignante qui reconnaît le droit des victimes de la traite à être indemnisées pour le préjudice subi, ainsi que l'obligation des États à garantir cette indemnisation dans leur droit interne.

Le projet et la campagne COMP.ACT seront lancés à Prague le 2 juillet 2010, avec la participation à cet évènement de la Secrétaire exécutive de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Un message vidéo du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe sera retransmis lors de cet événement de lancement.

GRETA - 6e réunion
 
 
La 6e réunion du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a eu lieu du 1er au 4 juin 2010 au Conseil de l'Europe à Strasbourg.
 
 Lors de cette réunion, dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par les Parties, le GRETA a poursuivi sa discussion concernant la structure et la préparation de ses rapports, la préparation des visites dans les pays et les demandes d'information adressées à la société civile. En outre, afin de tenir un échange de vues concernant le rôle des organisations non gouvernementales (ONG) dans la procédure d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention, une audition a eu lieu, à laquelle le GRETA a invité les ONG internationales actives dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains suivantes : Amnesty International, Anti-Slavery International et La Strada International.
 
 Liste des points discutés et des décisions prises

 
 Prochaines réunions du GRETA :
 7e réunion:     14-17 septembre 2010
 8e réunion:     7-10 décembre 2010
 
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Réunion d’information concernant le premier cycle d’évaluation

Une Réunion d’information pour les « personnes de contact » concernant le premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par les Parties a eu lieu à Strasbourg le 31 mars 2010.

Le but de cette réunion était de donner aux « personnes de contact », nommées par les Parties à la Convention, des informations concernant la Convention et son mécanisme de suivi ainsi que des lignes directrices pour compléter le Questionnaire pour l'évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par les Parties – premier cycle d’évaluation.

En outre, le Secrétariat de la Convention a fait une présentation du Système de Gestion d’Information sur la Traite (« Trafficking Information Management System » – TIMS), qui devrait être utilisé, dans la mesure du possible, pour répondre au Questionnaire.

GRETA – 5e réunion
 
 
La cinquième réunion du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a eu lieu du 16 au 19 mars 2010 au Conseil de l'Europe à Strasbourg.
 
 Lors de cette réunion, le GRETA a tenu un échange de vues concernant la structure et la préparation des rapports du GRETA et concernant la préparation des visites du GRETA dans les pays, dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par les Parties.
 
 Liste des points discutés et des décisions prises

 
 Prochaines réunions du GRETA :
 6e réunion:     1-4 juin 2010
 7e réunion:     14-17 septembre 2010
 8e réunion:     7-10 décembre 2010

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GRETA – 4e réunion
 
 
La quatrième réunion du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a eu lieu du 8 au 11 décembre 2009 au Conseil de l'Europe à Strasbourg.
 
 Lors de cette réunion le GRETA a examiné et adopté le questionnaire pour le premier cycle d'évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par les Parties. 

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Conférence ministérielle de l'Union européenne intitulée « Vers une action globale de l'Union européenne contre le trafic des êtres humains », Bruxelles, 19-20 octobre 2009

Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe appelle l'UE à devenir partie à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains : Lien vers intervention (anglais uniquement)      Lien vers la vidéo

Contribution du Secrétariat de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains à la conférence ministérielle. Lien vers le document (anglais uniquement)

 5e réunion du Comité des Parties – élection de deux nouveaux membres du GRETA
 
 
La 5e réunion du Comité des Parties de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains se tiendra à Strasbourg le lundi 6 décembre 2010.
 
 
Lors de cette réunion le Comité des Parties élira deux nouveaux membres du Groupe d’Experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA). Les candidat(e)s ont été nommé(e)s par les gouvernements des parties suivantes: Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Pays Bas et Serbie.
 
 Liste des candidat(e)s
 
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GRETA – 3e réunion
 
La troisième réunion du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) aura lieu du 22 au 25 septembre 2009 au Conseil de l'Europe à Strasbourg.

Lors de cette réunion le GRETA poursuivra ses discussions sur la préparation du questionnaire pour le premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par les Parties.

Liste des points discutés et des décisions prises

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3e réunion du Comité des Parties

Le Comité des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains tiendra sa troisième réunion le lundi 21 septembre 2009 au Conseil de l'Europe à Strasbourg.
Lors de cette réunion le Comité sera invité à élire son/sa nouveau/nouvelle Président(e) et son/sa nouveau/nouvelle Vice-président(e) et à tenir un échange de vues avec la Présidente du GRETA. Le Comité poursuivra également sa discussion sur la proposition de Décision-cadre du Conseil [de la Commission européenne] concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène, ainsi que la protection des victimes et considèrera les thèmes possibles pour des débats thématiques relatifs à la traite des êtres humains.

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Le GRETA tient sa 2e réunion

Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) se réunira pour la deuxième fois du 16 au 19 juin 2009 au Conseil de l’Europe à Strasbourg.

Dans le cadre de la préparation du premier cycle de suivi de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, le GRETA élaborera ses règles de procédure pour l’évaluation de la mise en œuvre de la Convention par les Parties. Le GRETA commencera aussi à rédiger un questionnaire pour la première évaluation.

Liste des décisions

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2e réunion du Comité des Parties

Le Comité des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains a tenu sa deuxième réunion le 15 juin 2009 au Conseil de l’Europe à Strasbourg.

Lors de cette réunion le Comité a organisé son premier échange de vues avec la Présidente du GRETA. Le Comité a aussi tenu un échange de vues sur la proposition de “Décision-cadre du Conseil [de l’Union européenne] concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène, ainsi que la protection des victimes”.

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Le GRETA se réunit pour préparer le premier cycle de la mise en œuvre de la Convention

Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) s'est réuni pour la première fois les 24-27 février 2009 au Conseil de l'Europe à Strasbourg.

Le GRETA a adopté son Règlement intérieur et élu en tant que Présidente Mme Hanne Sophie GREVE, en tant que premier Vice-président M. Nicolas LE COZ et en tant que seconde Vice-présidente Mme Gulnara SHAHINIAN.

Dans le cadre de la préparation du premier cycle de la mise en œuvre de La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par les parties, GRETA a tenu un échange de vues sur la procédure d'évaluation pour la mise en œuvre de la Convention.

Discours du Secrétaire Général


Discours du Vice-Président du Comité des Parties


Règlement intérieur du GRETA


Liste des décisions prises lors de la première réunion du GRETA


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Élection des membres du GRETA lors de la 1ère réunion du Comité des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
Lors de sa première réunion les 5 et 8 décembre 2008, le Comité des Parties a adopté ses règles de procédure et élu l'Ambassadeur Pēteris Kārlis Elferts, Représentant permanent de la Lettonie auprès du Conseil de l'Europe, en tant que président et l'Ambassadeur Bruno Gain, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe, en tant que vice-président, pour un premier mandat d’un an. Le Comité a également procédé à l'élection d'un total de 13 membres pour la première composition du GRETA, le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains. Les membres ont été élus pour un mandat de quatre ans prenant effet au 1er janvier 2009. La première réunion du GRETA aura lieu au cours du premier trimestre 2009.
Composition du GRETA

Vessela Banova (bulgare)
Louise Calleja ( maltaise)
Josie Christodoulou (chypriote)
Davor Derencinovic (croate)
Vladimir Gilca (moldave)
Hanne Sophie Greve (norvégienne)
Nicolas Le Coz (français)
Alexandra Malangone (slovaque)
Nell Rasmussen (danoise)
Leonor Maria Da Conceição Cruz Rodrigues (portugaise)
Robert Stratoberdha (albanais)
Gulnara Shahinian (arménienne)
Diana-Florentina Tudorache (roumaine)


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Débat thématique de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la traite des êtres humains, Siège des Nations Unies, New York, 3 juin 2008

La Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe, Mme Maud de Boer-Buquicchio, a participé au débat thématique de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la traite des êtres humains et a présidé un groupe de travail sur la Protection des victimes de la traite et la coopération transfrontalière dans la poursuite des trafiquants.
Programme (en anglais)

Adoption des règles pour la procédure d'élection des membres du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)

Le 11 juin le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une Résolution établissant la procédure d'élection des membres du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA). Il s'agit d'une première étape importante pour la mise en place d'un mécanisme efficace et indépendant pour le suivi de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (pour en savoir plus...)

Résolution CM/Res(2008)7 relative aux règles pour la procédure d'élection des membres du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)


Document de référence sur l'action du Conseil de l'Europe pour lutter contre la traite des êtres humains 

1er février 2008 : la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains [STCE n° 197]

Le 1er février 2008 cette convention révolutionnaire du Conseil de l’Europe pour la lutte contre la traite des êtres humains est entrée en vigueur.  Ceci constitue une étape majeure dans la lutte contre cette forme d’esclavage moderne. 

Les pays ont à présent un traité global établissant des mesures non seulement pour prévenir la traite des êtres humains et de poursuivre les trafiquants mais également d’accorder une protection efficace aux victimes de la traite et de sauvegarder leurs droits.

Les autorités du Conseil de l’Europe et Ján Kubiš, ministre des Affaires étrangères de la République slovaque et Président du Comité des Ministres ont fait des déclarations pour saluer l’entrée en vigueur. Amnesty International, Anti-Slavery International et La Strada International ont fait une Déclaration commune (en anglais).

La Convention n’est pas réservée aux seuls États membres du Conseil de l’Europe, les États non membres et la Communauté européenne ont également la possibilité de devenir Parties à celle-ci.