Lutte contre la traite des êtres humains


Articles prcdents

20e runion du GRETA

Le Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains (GRETA) a tenu sa 20e runion du 30 juin au 4 juillet 2014 au Conseil de lEurope Strasbourg. [suite]

Liste des dcisions

20 juin 2014 - Journe Mondiale des Rfugis
Les victimes de traite des tres humains sont trop souvent prives de leur droit la protection internationale
Strasbourg, 20 juin 2014 - A l'occasion de la Journe mondiale des rfugis, le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la Traite des tres humains (GRETA) souhaite alerter sur le fait que les victimes de traite des tres humains se voient encore trop souvent refuser la protection internationale en Europe.  Pourtant, une victime de traite peut subir des perscutions en cas de retour dans son pays en raison de son appartenance un certain groupe social tel que dfini par le Haut-Commissaire des Nations Unies aux Rfugis (UNHCR) ou pour avoir dnonc les trafiquants , dplore Nicolas Le Coz, Prsident du GRETA. [suite...]

Le GRETA participe deux vnements parallles pendant la session du Conseil des droits de lhomme des Nations Unies
Strasbourg, 16 juin 2014 Le Prsident du GRETA, Nicolas Le Coz, a particip deux vnements parallles sur la lutte contre la traite, organiss pendant la 26e session du Conseil des droits de lhomme des Nations Unies Genve. [Suite ...]

 Le GRETA lance son deuxime cycle d'valuation
 
Strasbourg, 15 mai 2014 Le GRETA a lanc aujourdhui le deuxime cycle d'valuation de la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains en envoyant le nouveau questionnaire aux trois premires parties tre values (lAutriche, Chypre et la Rpublique slovaque).
 
Aprs un premier cycle de suivi qui a fourni une vision globale de la mise en uvre de la Convention par chaque tat partie, le GRETA a dcid dexaminer dans le cadre du deuxime cycle l'impact des mesures lgislatives, politiques et pratiques en matire de prvention de la traite, de protection des droits des victimes de la traite et de poursuites des trafiquants. Par ailleurs, une attention particulire sera porte aux mesures prises pour rpondre aux nouvelles tendances de la traite et la vulnrabilit des enfants la traite.
 
Le GRETA a tabli un calendrier prvisionnel pour le deuxime cycle d'valuation de la mise en uvre de la Convention. Les tats parties sont tenus de rpondre au questionnaire dans un dlai de cinq mois compter de la date d'envoi.

La Grce devient la 42me Partie la Convention
 

Le 11 avril 2014 la Grce a ratifie la Convention du Conseil de lEurope sur la lutte contre la traite des tres humains. La Convention entrera en vigueur en ce qui concerne la Grce le 1er aot 2014.
La Convention a t ratifie par 41 tats membres du Conseil de l'Europe : l'Albanie, l'Andorre, l'Armniel'Autriche, l'Azerbadjan, la Belgique,  la Bosnie-Herzgovine, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark,  la Finlande, la France, la Gorgie, l'Allemagne,  la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Rpublique de Moldova, le Montngroles Pays-Bas, la Norvge, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, Saint-Marin, la Serbie, la Rpublique slovaque, la Slovniel'Espagne, la Sude,  la Suisse, "l'ex-Rpublique yougoslave de Macdoine", l'Ukraine et le Royaume Uni. . Vers la fin de lanne dernire,  le Blarus est devenu le premier tat non-membre y accder.
La Convention a galement t signe, mais pas encore ratifie, par deux tats membres du Conseil de lEurope : l'Estonieet la Turquie.

 13e runion du Comit des Parties

La 13e runion du Comit des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains sest tenue Strasbourg, le vendredi 7 fvrier 2014.
Sur la base des rapports du GRETA le Comit des Parties a adopt des recommandations adresses au Luxembourg, la Serbie et la Slovnie.

En outre, le Comit examin les rapports fournis par les autorits de l'Albanie, de la Bulgarie, de la Croatie et du Danemark concernant les mesures prises pour se conformer aux recommandations du Comit des Parties sur la mise en uvre de la Convention. Le Comit a pris note de ces rapports et a salu les mesures prises par les autorits de de l'Albanie, de la Bulgarie, de la Croatie et du Danemark. Le Comit a dcid de transmettre leurs rapports au GRETA pour quils puissent tre pris en considration dans le cadre du deuxime cycle d'valuation.

La prochaine runion du Comit des Parties se tiendra le 7 juillet 2014.

Rapport de runion

Davantage d'informations sur le Comit des Parties ...

19e runion du GRETA

Le Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains (GRETA) a tenu sa 19e runion du 17 au 21 mars  2014 au Conseil de lEurope Strasbourg. [suite...]

Liste des dcisions

Le Blarus devient premier pays non membre du Conseil de lEurope accder la Convention sur la lutte contre la traite des tres humains

Le Blarus
a accd la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains, le 26 Novembre 2013, devenant ainsi le premier pays en dehors du Conseil de l'Europe accder ce trait. La Convention entrera en vigueur en ce qui concerne le Blarus le 1er Mars 2014.

La Convention a t ratifie par 40 tats membres du Conseil de l'Europe : l'Albanie, l'Andorre, l'Armniel'Autriche, l'Azerbadjan, la Belgique,  la Bosnie-Herzgovine, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark,  la Finlande, la France, la Gorgie, l'Allemagne,  la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Rpublique de Moldova, le Montngroles Pays-Bas, la Norvge, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, Saint-Marin, la Serbie, la Rpublique slovaque, la Slovniel'Espagne, la Sude,  la Suisse, "l'ex-Rpublique yougoslave de Macdoine", l'Ukraine et le Royaume Uni. . Trois autres tats membres du Conseil de lEurope l'Estonie, la Grce et la Turquie ont sign, mais pas encore ratifi la Convention.

GRETA 18e runion
Le Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains (GRETA) a tenu sa 18e runion du 4 au 8 novembre 2013 au Conseil de lEurope Strasbourg.

Le GRETA a adopt les rapports dvaluation finaux sur le Luxembourg, la Serbie et la Slovnie en prenant en compte les commentaires reus des autorits nationales. Ces rapports finaux seront transmis aux autorits concernes en leur demandant de soumettre leurs commentaires finaux dans un dlai dun mois. lexpiration de ce dlai, les rapports du GRETA, accompagns des ventuels commentaires finaux des autorits, seront rendus publics.

Le GRETA a galement approuv les projets de rapports concernant la mise en uvre de la Convention par lAzerbadjan, les Pays Bas, la Sude et l'ex-Rpublique yougoslave de Macdoine . Le GRETA a dcid de transmettre ces projets de rapports aux autorits nationales concernes et de leur demander de soumettre leurs commentaires dans un dlai de deux mois. Les commentaires seront pris en compte par le GRETA lorsquil tablira ses rapports dvaluation finaux. Les projets de rapports du GRETA restent confidentiels jusqu leur adoption finale.

En outre, le GRETA a tenu un change de vues avec des reprsentants du Comit europen sur la transplantation d'organes du Conseil de l'Europe (CD-P-TO).

Liste des dcisions

Davantage d'informations sur le GRETA et ses membres ...

7e journe europenne contre la traite des tres humains
Les victimes de la traite :  des tres humains dont les droits de lhomme doivent tre protgs 

18 octobre 2013 Trois mcanismes anti-traite majeurs ont appel ce jour une action concerte et globale pour lutter contre le flau transnational de la lutte contre la traite des tres humains. [suite...]

L'Europe ne doit pas rester un eldorado pour les trafiquants d'tres humains

Strasbourg, le 17 octobre 2013 - A l'occasion de la publication de son troisime rapport gnral dactivits, le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe contre la traite des tres humains, le GRETA, organe de surveillance du respect de la Convention sur la lutte contre la traite des tres humaine, a exhort les gouvernements europens un sursaut.[suite]

Lien vers le rapport

12e runion du Comit des Parties

La 12e runion du Comit des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains sest tenue Strasbourg, le lundi 7 octobre 2013.

Le Comit a lu l'Ambassadeur Pekka Hyvnen (Finlande) comme nouveau Prsident pour un mandat d'un an.

Sur la base des rapports du GRETA le Comit des Parties a adopt des recommandations adresses la Belgique, lEspagne et lIrlande.

En outre, le Comit examin les rapports fournis par les autorits de l'Autriche, de Chypre et de la Rpublique slovaque concernant les mesures prises pour se conformer aux recommandations du Comit des Parties sur la mise en uvre de la Convention. Le Comit a pris note de ces rapports et a salu les mesures prises par les autorits de l'Autriche, de Chypre et de la Rpublique slovaque. Le Comit  et a dcid de transmettre leurs rapports au GRETA pour quils puissent tre pris en considration dans le cadre du deuxime cycle d'valuation.

La prochaine runion du Comit des Parties se tiendra le 7 fvrier 2014.

Rapport de runion

Davantage d'informations sur le Comit des Parties ...

Les personnes de contact nationales, nommes pour faire le lien avec le GRETA, runies Strasbourg

Strasbourg, le 19 septembre 2013 Pour la deuxime fois depuis 2010, une runion des personnes de contact nommes par les Parties la Convention sur la lutte contre la traite des tres humains pour faire la liaison avec le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des tres humains (GRETA) s'est tenue Strasbourg le 17 septembre 2013. Le GRETA tait reprsent par son Bureau. [suite]

Les mcanismes anti-traite de l'ONU et du Conseil de l'Europe combinent leurs forces afin de lutter contre la traite des tres humains en Europe et au-del

Strasbourg / Genve (5 juillet 2013) Deux mcanismes cls d'experts internationaux anti-traites combinent leurs forces pour renforcer la lutte contre la traite des tres humains en Europe et au-del. Il y a prs de 21 millions de victimes dexploitation par le travail forc, y compris la traite, dans le monde, dont environ un million dans les tats membres de lUnion europenne, selon les estimations de lOrganisation internationale du travail. [suite...]

GRETA 17e runion
Le Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains (GRETA) a tenu sa 17e runion du 1er au 5 juillet 2013 au Conseil de lEurope Strasbourg.

Le GRETA a adopt les rapports dvaluation finaux sur la Belgique, l'Irlande et l'Espagne en prenant en compte les commentaires reus des autorits nationales. Ces rapports finaux seront transmis aux autorits concernes en leur demandant de soumettre leurs commentaires finaux dans un dlai dun mois. lexpiration de ce dlai, les rapports du GRETA, accompagns des ventuels commentaires finaux des autorits, seront rendus publics.

Le GRETA a galement approuv les projets de rapports concernant la mise en uvre de la Convention par le Luxembourg, la Serbie et la Slovnie. Le GRETA a dcid de transmettre ces projets de rapports aux autorits nationales concernes et de leur demander de soumettre leurs commentaires dans un dlai de deux mois. Les commentaires seront pris en compte par le GRETA lorsquil tablira ses rapports dvaluation finaux. Les projets de rapports du GRETA restent confidentiels jusqu leur adoption finale.

Au cours de la runion, le GRETA a tenu un change de vues avec la Rapporteuse spciale des Nations Unies sur la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, Ms Joy Ngozi Ezeilo (voir article ci-dessus).
Liste des dcisions


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11e runion du Comit des Parties

La 11e runion du Comit des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains sest tenue Strasbourg, le vendredi 7 juin 2013.
 
Sur la base des rapports du GRETA le Comit des Parties a adopt des recommandations adresses la Bosnie-Herzgovine, la Norvge et la Pologne.
 
Le Comit a galement approuv le projet d'amendements aux rgles relatives la procdure d'lection des membres du GRETA et a dcid de les transmettre au Comit des Ministres pour adoption.
 
Le Comit a lu l'Ambassadeur Drahoslav TEFNEK (Rpublique slovaque) comme nouveau Vice-Prsident pour un mandat d'un an. La prochaine runion du Comit des Parties se tiendra le 7 octobre 2013.
Rapport de runion

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40e ratification de la Convention par la Hongrie le 4 avril 2013

Le 4 avril 2013 la Hongrie a ratifie la Convention du Conseil de lEurope sur la lutte contre la traite des tres humains. La Convention entrera en vigueur en ce qui concerne la Hongrie  le 1er aot 2013.

La Convention est maintenant ratifie par 40 tats membres du Conseil de lEurope: l'Albanie, l'Andorre, l'Armniel'Autriche, l'Azerbadjan, la Belgique,  la Bosnie-Herzgovine, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark,  la Finlande, la France, la Gorgie, l'Allemagne,  la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Rpublique de Moldova, le Montngroles Pays-Bas, la Norvge, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, Saint-Marin, la Serbie, la Rpublique slovaque, la Slovniel'Espagne, la Sude,  la Suisse, "l'ex-Rpublique yougoslave de Macdoine", l'Ukraine et le Royaume Uni.

La Convention a galement t signe, mais pas encore ratifie, par trois autres tats membres du Conseil de lEurope: l'Estonie, la Grce et la Turquie.

Publication des actes de la Table ronde sur la lutte contre la traite des tres humains (Saint Ptersbourg, 18 avril 2012)

Les actes de la Table ronde sur la lutte contre la traite des tres humains qui sest tenue Saint Ptersbourg le 18 avril 2012 sont maintenant disponibles en anglais et en russe. Cet vnement organis conjointement par le Conseil de lEurope, lOrganisation pour la scurit et la coopration en Europe (OSCE) et la Communaut des tats indpendants (CEI), a rassembl une centaine de participants, y compris des parlementaires, des reprsentants des tats membres de la CEI, des procureurs, des reprsentants des agences rpressives, chercheurs et reprsentants des organisations non gouvernementales et des organisations intergouvernementales. [suite...]

   

GRETA 16e runion
Le Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains (GRETA) a tenu sa 16e runion du 11 au 15 mars 2013 au Conseil de lEurope Strasbourg.

C'tait la premire runion du GRETA dans sa nouvelle composition, suite l'lection des huit nouveaux membres en novembre 2012.

Le Secrtaire Gnral du Conseil de l'Europe a souhait la bienvenue aux nouveaux membres et a tenu un change de vues avec le GRETA.

Le GRETA a adopt les rapports dvaluation finaux sur la Bosnie-Herzgovine, la Norvge, la Pologne en prenant en compte les commentaires reus des autorits nationales. Ces rapports finaux seront transmis aux autorits concernes en leur demandant de soumettre leurs commentaires dans un dlai dun mois. lexpiration de ce dlai, les rapports du GRETA, accompagns des ventuels commentaires des autorits, seront rendus publics.

Le GRETA a galement approuv les projets de rapports concernant la mise en uvre de la Convention par la Belgique, l'Irlande et l'Espagne. Le GRETA a dcid de transmettre ces projets de rapports aux autorits nationales concernes et de leur demander de soumettre leurs commentaires dans un dlai de deux mois. Les commentaires seront pris en compte par le GRETA lorsquil tablira ses rapports dvaluation finaux. Les projets de rapports du GRETA restent confidentiels jusqu leur adoption finale.

Par ailleurs, le GRETA a lu son nouveau Bureau pour un mandat de deux ans. Nicolas Le Coz a t rlu Prsident du GRETA. Alina Braşoveanu et Helmut Sax ont t lus respectivement Premire Vice-Prsidente  et Second Vice-Prsident.

Liste des dcisions


Davantage d'informations sur le GRETA et ses membres ...

Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des tres humains du Conseil de lEurope (GRETA) lit son nouveau Bureau

Strasbourg, le 18 mars 2013 Le Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains du Conseil de lEurope (GRETA) a lu le 15 mars 2013 son prsident et ses deux vice-prsidents.

Nicolas Le Coz a t rlu prsident du GRETA. M. Le Coz est juriste et officier de la Gendarmerie nationale franaise.

Alina Braşoveanu, de nationalit moldave, a t lue 1re vice-prsidente. Elle est spcialise dans les droits de lhomme et la lutte anti-traite.

Helmut Sax, un universitaire autrichien spcialis dans les droits de lhomme, a t lu 2e vice-prsident.
 
Ces trois membres du GRETA constitueront le Bureau du GRETA pendant les deux ans venir.

Le GRETA est un groupe multidisciplinaire de 15 experts indpendants dont la tche est de veiller la mise en uvre de la Convention du Conseil de lEurope sur la lutte contre la traite des tres humains dans les 39 tats qui sont actuellement parties cette Convention.

10e runion du Comit des Parties

La 10e runion du Comit des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains sest tenue Strasbourg, le vendredi 15 fvrier 2013.

Sur la base des rapports du GRETA le Comit des Parties a adopt des recommandations adresses la France, la Lettonie, Malte et au Portugal.

Le Comit a lu l'Ambassadeur Joseph LICARI (Malte) comme nouveau Prsident pour un mandat d'un an. En outre, comme convenu lors de sa dernire runion, le Comit a tenu un change de vues prliminaire sur des amendements ventuels apporter aux rgles relatives la procdure d'lection des membres du GRETA. Le Comit a convenu de mettre en place un groupe de travail ouvert, afin d'examiner des propositions spcifiques.

La prochaine runion du Comit des Parties se tiendra le 7 juin 2013.

Rapport de runion


Davantage d'informations sur le Comit des Parties ...

Cinq ans dengagement lutter contre la traite des tres humains en Europe

Strasbourg, le 1er fvrier 2013 Ce jour marque le 5e anniversaire de l'entre en vigueur de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains. [suite]
 

6e Journe europenne contre la traite des tres humains
Nous ne gagnerons jamais la guerre contre la traite si nous ne renforons pas l'autonomie des victimes

18.10.2012 - Depuis Bruxelles o il participait une Confrence organise par la Prsidence chypriote de l'Union europenne et la Commission europenne l'occasion de la Journe europenne contre la traite des tres humains, Nicolas Le Coz, Prsident du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des tres humains (GRETA) a dclar que "la lutte contre la traite des tres humains continue d'tre entrave par la persistance de prjugs et de conceptions errones. Une prvention efficace de la traite passe ncessairement par l'ducation, l'autonomisation et l'adoption de mesures de lutte contre la discrimination." [suite...]

Visite d'valuation du GRETA en Slovnie
Strasbourg, le 19 dcembre 2012 Une dlgation du Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains du Conseil de lEurope (GRETA) a effectu une visite en Slovnie du 10 au 13 dcembre 2012. Cette visite sinscrivait dans le cadre du premier cycle dvaluation de la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains (2010-2013). [suite...]

Visite d'valuation du GRETA au Luxembourg
19.12.2012 - Une dlgation du Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains du Conseil de lEurope (GRETA) a effectu une visite dvaluation au Luxembourg du 11 au 14 dcembre 2012. Cette visite sinscrivait dans le cadre du premier cycle dvaluation de la mise en uvre de la Convention du Conseil de lEurope sur la lutte contre la traite des tres humains (2010-2013). [suite...]

GRETA 15e runion
Le Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains (GRETA) a tenu sa 15e runion du 26 au 30 novembre 2012 au Conseil de lEurope Strasbourg.
 
Le GRETA a adopt les rapports dvaluation finaux sur la France, la Lettonie, Malte et le Portugal tels que modifis la lumire des commentaires reus des autorits nationales. Ces rapports finaux vont maintenant tre transmis aux autorits concernes qui seront pries de soumettre leurs commentaires dans un dlai dun mois. lexpiration de ce dlai, les rapports du GRETA, accompagns des ventuels commentaires des autorits, seront rendus publics.
 
Le GRETA a galement approuv les projets de rapports concernant la mise en uvre de la Convention par la Bosnie Herzgovine, la Norvge et la Pologne. Le GRETA a dcid de transmettre ces projets de rapports aux autorits nationales concernes et de leur demander de soumettre leurs commentaires dans un dlai de deux mois. Les commentaires seront pris en compte par le GRETA lorsquil tablira ses rapports dvaluation finaux. Les projets de rapports du GRETA restent confidentiels jusqu leur adoption finale.

GRETA a galement eu un change de vues avec des juges de la Cour europenne des droits de lhomme  concernant la jurisprudence de la Cour sur larticle 4 de la Convention europenne des droits de lhomme et dautres questions dintrt commun.
 
Liste des dcisions
 
Davantage d'informations sur le GRETA et ses membres ...

Nouvelle composition du GRETA - 9e runion du Comit des Parties

Lors de sa 9erunion (12-13 novembre 2012), le Comit des Parties la Convention a tenu des lections pour 13 membres du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des tres humains (GRETA). Cinq des membres actuels du GRETA ont t rlus pour un second mandat de quatre ans. Huit nouveaux membres ont t lus pour un premier mandat. Le mandat des 13 membres courra du 1er janvier 2013 au 31 dcembre 2016.

La nouvelle composition du GRETA :

Mme Vessela BANOVA (bulgare) - rlue
Mme Alina BRAŞOVEANU (moldove)
M. Olafs BRUVERS (letton)
M. Frdric KURZ (belge)
Mme Leonor LADRN de GUEVARA Y GUERRERO (espagnole) - rlue
M. Nicolas LE COZ (franais) -  rlu
Mme Kateryna LEVCHENKO (ukrainienne)
Mme Alexandra MALANGONE (slovaque) - rlue
Mme Siobhn MULLALLY (irlandaise)
M. Ryszard PIOTROWICZ (britannique)
M. Helmut SAX (autrichien) - lu en 2010, son mandat court jusqu' fin 2014
Mme Gulnara SHAHINIAN (armnienne) - rlue
M. Mihai ŞERBAN (roumain)
Mme Rita THEODOROU SUPERMAN (chypriote)
M. Jan van DIJK (nerlandais) - lu en 2010, son mandat court jusqu' fin 2014.

Rapport de runion

Futures lections de membres du GRETA
Strasbourg, septembre 2012 - Le mandat de 13 des 15 membres actuels du Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains (GRETA) arrive chance le 31 dcembre 2012. Les lections visant pourvoir les siges vacants se tiendront lors de la 9e runion du Comit des Parties la Convention du Conseil de lEurope sur la lutte contre la traite des tres humains les 12 et 13 novembre 2012.

1er cycle dvaluation : le GRETA effectue une visite en Espagne
24.10.2012 Une dlgation du Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains du Conseil de lEurope (GRETA) a effectu une visite en Espagne du 15 au 19 octobre 2012. Cette visite sinscrivait dans le cadre du premier cycle dvaluation de la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains (2010-2013). [suite...]

6e Journe europenne contre la traite des tres humains
Nous ne gagnerons jamais la guerre contre la traite si nous ne renforons pas l'autonomie des victimes

18.10.2012 - Depuis Bruxelles o il participait une Confrence organise par la Prsidence chypriote de l'Union europenne et la Commission europenne l'occasion de la Journe europenne contre la traite des tres humains, Nicolas Le Coz, Prsident du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des tres humains (GRETA) a dclar que "la lutte contre la traite des tres humains continue d'tre entrave par la persistance de prjugs et de conceptions errones. Une prvention efficace de la traite passe ncessairement par l'ducation, l'autonomisation et l'adoption de mesures de lutte contre la discrimination." [suite...]

1er cycle dvaluation : le GRETA effectue une visite en Belgique
10.10.2012 Une dlgation du Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains du Conseil de lEurope (GRETA) a effectu une visite en Belgique du 1er au 5 octobre 2012. Cette visite sinscrivait dans le cadre du premier cycle dvaluation de la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains (2010-2013). [suite ...]

Le GRETA salue la nouvelle stratgie anti-traite de l'UE

Lors de sa 14e runion (25-29 juin 2012), le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des tres humains a tudi la Stratgie de l'UE en vue de l'radication de la traite des tres humains pour la priode 2012-2016. La publication de la Stratgie le 19 juin 2012 a t prcde par la consultation d'un certain nombre d'acteurs concerns dont le Conseil de l'Europe.
 
Le GRETA se rjouit du caractre complet du champ d'application de la Stratgie et de l'accent mis sur les mesures concrtes visant renforcer l'action contrer la traite des tres humains. La Stratgie fait rfrence la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains et enjoint instamment les tats membres de l'EU qui ne l'ont pas encore fait la ratifier[1]  La Stratgie souligne galement que l'arrt de la Cour europenne des droits de l'homme dans l'affaire Rantsev contre Chypre et Russie (2010) fournit une rfrence dcisive en matire de droits de l'homme, tablissant clairement l'obligation faite aux tats membres de prendre les mesures ncessaires pour s'attaquer aux divers aspects de la traite des tres humains.
 
Le GRETA note que la Commission europenne entend "tablir des procdures efficaces de suivi et d'valuation qui ne crent pas de rptition de ces mcanismes" et "d'exploiter autant que faire se peut les mcanismes existants d'tablissement de rapports dans le domaine de la traite des tres humains". Dans ce contexte, le GRETA se rjouit de la rfrence qui est faite ses rapports et souligne qu'il est important d'viter tout double-emploi inutile des actions de suivi. Le GRETA est actuellement le seul mcanisme indpendant surveillant la mise en uvre d'obligations internationales juridiquement contraignantes contre la traite des tres humains. Les rapports d'valuation par pays du GRETA constituent une source d'information faisant autorit quant aux diffrents aspects de la lutte contre la traite des tres humains, y compris sur l'identification de lacunes, des besoins et des bonnes pratiques dans les tats valus.
 
Une des cinq priorits de la Stratgie est d'amliorer l'identification des victimes de la traite. Or,  les rapports d'valuation du GRETA rvlent la ncessit d'adopter une approche plus proactive et multidisciplinaire de l'identification, qui exige de mettre en place des mcanismes nationaux d'orientation cohrents et de prvoir des formations pour tous les professionnels concerns.
 
Une autre priorit de la Stratgie est d'amliorer la coordination et la coopration entre les principaux acteurs de la lutte contre la traite des tres humains. Le GRETA est dtermin continuer son partenariat avec l'Union Europenne en vue d'amliorer l'change d'informations et d'assurer la coopration dans les domaines couverts par la Stratgie qui relvent de son mandat.

[1]
21 tats membres de l'UE ont ratifi la Convention du Conseil de l'Europe et cinq autres l'ont signe.


8e runion du Comit des Parties
 

La 8e runion du Comit des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains sest tenue Strasbourg le lundi 11 juin 2012.
 
Sur la base des rapports du GRETA le Comit des Parties a adopt des recommandations adresses la Rpublique de Moldova et la Roumanie.
 
 Prochaine runion du Comit des Parties :  9e runion : 12-13 novembre 2012
 
Rapport de runion

 Davantage d'informations sur le Comit des Parties ...

1er cycle dvaluation : le GRETA effectue une visite en Norvge

Strasbourg, le 30 mai 2012 Une dlgation du Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains du Conseil de lEurope (GRETA) a effectu une visite en Norvge du 21 au 24 mai 2012. Cette visite sinscrivait dans le cadre du premier cycle dvaluation de la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains (2010-2013). [suite...]

Futures lections de membres du GRETA
Strasbourg, le 21 mai 2012 - Le mandat de 13 des 15 membres actuels du Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains (GRETA) arrive chance le 31 dcembre 2012. Les lections visant pourvoir les siges vacants se tiendront lors de la 9e runion du Comit des Parties la Convention du Conseil de lEurope sur la lutte contre la traite des tres humains les 12 et 13 novembre 2012.
Compte tenu que le GRETA ne peut comprendre plus d'un ressortissant du mme tat, les 34 Parties la Convention suivantes ont le droit de dsigner un candidat pour siger au GRETA : lAlbanie, Andorre, lArmnie, lAzerbadjan, la Belgique, la Bosnie-Herzgovine, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark, la Finlande (entre en vigueur de la Convention le 1er septembre 2012), la France, la Gorgie, lIslande, lIrlande, lItalie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, la Rpublique de Moldova, le Montngro, la Norvge, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, Saint-Marin, la Serbie, la Rpublique slovaque, la Slovnie, lEspagne, la Sude,  Lex-Rpublique yougoslave de Macdoine , lUkraine et le Royaume-Uni.
Les gouvernements de ces pays ont t invits soumettre, au plus tard le 12 septembre 2012, les noms dau moins deux experts connus pour leur comptence en matire de droits humains, dassistance et de protection des victimes, et de lutte contre la traite des tres humains, ou ayant une exprience professionnelle dans les domaines couverts par la Convention. Les membres du GRETA sigent titre individuel et doivent tre indpendants et impartiaux. Il revient chaque tat Partie de veiller ce que les procdures nationales de slection pour la dsignation des candidats au GRETA soient conformes aux lignes directrices nationales publies ou rendues transparentes dune autre faon et conues pour dsigner les candidats les plus qualifis.


 Le prsident du GRETA rencontre le directeur de l'agence FRONTEX

Le 16 mai 2012, le prsident du Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains (GRETA), M. Nicolas Le Coz, sest entretenu avec le directeur de l'Agence europenne pour la gestion de la coopration oprationnelle aux frontires des tats membres de lUnion europenne (FRONTEX), M. Ilkka Laitinen, au sige de cette agence Varsovie. Madame Hanna Machinska, chef du Bureau du Conseil de l'Europe Varsovie, et M. David Reisenzein, officier pour les relations extrieures au sein de FRONTEX, ont galement particip lentretien.

Le directeur de FRONTEX a expliqu pourquoi la lutte contre la traite des tres humains tait une priorit pour cette agence et prsent les diffrents outils et initiatives dj prises dans ce domaine. Le prsident du GRETA, rappelant que la Convention anti-traite du Conseil de lEurope liait dj 20 des 27 tats membres de lUE et quelle contenait des normes leves en matire didentification et de protection des victimes de la traite des tres humains, a prsent le systme anti-traite du Conseil de lEurope et la mission confie au GRETA. Rappelant les liens dj tablis avec la Coordinatrice anti-traite de la Commission europenne, EUROJUST et toutes les organisations internationales actives dans la lutte contre la traite des tres humains, il a insist sur limportance de la coopration institutionnelle et oprationnelle entre les acteurs principaux de la lutte contre la traite et de la transmission dinformations au GRETA pour ltablissement de ses rapports dvaluation.

 M. Laitinen et M. Le Coz ont ainsi convenu, dans le cadre des mandats de FRONTEX et du GRETA, de mettre en place une coopration entre ces deux institutions.

1er cycle dvaluation : le GRETA effectue une visite en Bosnie-Herzgovine


Strasbourg, le 21 mai 2012 Une dlgation du Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains du Conseil de lEurope (GRETA) a effectu une visite en Bosnie-Herzgovine du 14 au 18 mai 2012. Cette visite sinscrivait dans le cadre du premier cycle dvaluation de la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains (2010-2013). [suite...]


Une instance nationale de coordination dote de l'autorit ncessaire est un outil efficace pour prvenir la traite des tres humains


Le Bureau des institutions dmocratiques et des droits de lhomme (BIDDH) de l'OSCE a organis Varsovie du 14 au 16 mai 2012 un sminaire sur la dimension humaine consacr au cadre de ltat de droit pour combattre la traite des tres humains. Plus de 150 reprsentants des tats participants de lOSCE, des organisations internationales publiques ou dorganisations non gouvernementales taient prsents.

 Le Directeur du BIDDH, lAmbassadeur Janez Lenarčič a ouvert le sminaire en rappelant que les politiques anti-traite ne seront couronnes de succs que si elles sont gouvernes par les principes de ltat de droit et centres sur la protection des droits des victimes pour accder la justice et retrouver leur dignit humaine . Mme Maria Grazia Gianmarinaro, la Reprsentante spciale et Coordinatrice de la lutte contre la traite des tres humains de lOSCE, a soulign la ncessit pour les tats dvaluer limpact de leurs politiques sur les droits de l'homme des victimes de la traite.

Intervenant dans la session consacre la prvention de la traite, le Prsident du Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains du Conseil de lEurope (GRETA), M. Nicolas Le Coz, a rappel que la Convention du Conseil de lEurope sur la lutte contre la traite des tres humains est le seul instrument juridique international prvoyant la cration d'instances nationales assurant la coordination de laction des diffrents acteurs publics. La Convention encourage galement les autorits cooprer avec les organisations non gouvernementales en tablissant des partenariats stratgiques. Il a soulign l'importance de doter ces structures de coordination de lautorit ncessaire pour mener bien leur mission avant dappeler les tats participants de lOSCE qui ne lont pas encore fait signer et ratifier la Convention du Conseil de l'Europe.

Le Prsident du GRETA a fait cinq recommandations portant sur la coordination de la lutte contre la traite, la protection des groupes et des personnes les plus vulnrables la traite, le soutien la recherche, la protection des acteurs anti-traite contre linfluence des trafiquants et la surveillance des systmes nationaux de lutte anti-traite.

1er cycle dvaluation : le GRETA effectue une visite en Pologne


Strasbourg, le 3 mai 2012 Une dlgation du Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains du Conseil de lEurope (GRETA) a effectu une visite en Pologne du 23 au 27 avril 2012. Cette visite sinscrivait dans le cadre du premier cycle dvaluation de la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains (2010-2013). [suite...]


La Convention anti-traite du Conseil de lEurope et les rapports dvaluation du GRETA renforcent le soutien apport par Eurojust aux poursuites pnales contre les trafiquants


Les 26 et 27 avril 2012, le Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains du Conseil de lEurope (GRETA) a particip un sminaire stratgique sur la traite des tres humains, organis par Eurojust La Haye (Pays-Bas). Ce sminaire a runi des praticiens et des experts nationaux et des reprsentants d'Eurojust, d'Europol, de la Commission europenne et du Conseil de l'Europe.

Mme Michle Coninsx, Prsidente lue d'Eurojust, et Ola Laurell, Prsident de l'quipe sur les trafics et les crimes connexes (TRCT), ont rappel lassistance qu'Eurojust est en mesure dapporter aux tats pour amliorer le nombre et la qualit des poursuites pnales. Mme Coninsx a soulign la ncessit de geler, saisir et confisquer les avoirs des groupes criminels organiss impliqus dans la traite des tres humains et ont mis en avant le rle accru qu'Eurojust peut jouer s'il est utilis de manire effective par les tats membres de l'UE. M. Laurell a annonc un projet, lanc par la TRCT, pour mettre jour les obstacles aux enqutes et aux poursuites des infractions de traite.

M. Nicolas le Coz, Prsident du GRETA, a expliqu que les dispositions de la Convention anti-traite du Conseil de lEurope et les rapports d'valuation du GRETA, en promouvant des enqutes et des poursuites efficaces ainsi quune entraide judiciaire constituent une plus-value pour la lutte contre la traite de mme quun soutien fort au travail dEurojust. M. Le Coz a rappel que la Convention, ratifie par 35 tats membres du Conseil de lEurope (dont 20 sont galement tats membres de lUE), prvoit dans son article 23, paragraphe 3, la confiscation des avoirs des trafiquants. Le GRETA a soulign dans ses rapports que la confiscation des avoirs criminels est cruciale la fois pour renforcer les effets de la sanction et pour assurer lindemnisation des victimes.

Les rsultats de ce sminaire seront incorpors dans un rapport sur les meilleures pratiques et dans un plan d'action pour Eurojust.

1er cycle dvaluation : le GRETA effectue une visite en France

Strasbourg, le 10 avril 2012 Une dlgation du Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains du Conseil de lEurope (GRETA) a effectu une visite en France du 26 au 30 mars 2012. Cette visite sinscrivait dans le cadre du premier cycle dvaluation de la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains (2010-2013). [suite]

GRETA -13e runion
 
 
Le Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains (GRETA) a tenu sa 13e runion du 19 au 23 mars 2012 au Conseil de lEurope Strasbourg.
 
 Le GRETA a adopt le rapport dvaluation final sur la Roumanie tel que modifi la lumire des commentaires reus des autorits roumaines. Ce rapport final va maintenant tre transmis aux autorits nationales concernes qui seront pries de soumettre leurs commentaires dans un dlai dun mois. lexpiration de ce dlai, le rapport du GRETA, accompagn des ventuels commentaires des autorits, sera rendu public.
 
 Le GRETA a galement approuv les projets de rapport concernant la mise en uvre de la Convention par lArmnie, le Montngro et le Royaume Uni. Le GRETA a dcid de transmettre ces projets de rapports aux autorits nationales concernes et de leur demander de soumettre leurs commentaires dans un dlai de deux mois. Les commentaires seront pris en compte par le GRETA lorsquil tablira ses rapports dvaluation finaux. Les projets de rapports du GRETA restent confidentiels jusqu leur adoption finale.
 
 Le GRETA a approuv la composition et les termes de rfrence des trois groupes de travail thmatiques portant sur les mcanismes didentification et dorientation des victimes de la traite, les questions juridiques lies linterprtation de la Convention et les moyens dassurer la cohrence dans les valuations menes par le GRETA.
 
 Le GRETA a dcid dorganiser un change de vues et dexplorer la possibilit dinteractions futures avec le Groupe dexperts de la Commission Europenne sur la lutte contre la traite des tres humains.
 
 Liste des dcisions
 
 Prochaine runion du GRETA :  14e runion : 25-29 juin 2012
 
 Davantage d'informations sur le GRETA et ses membres ...

   1er cycle dvaluation : le GRETA effectue une visite Malte
 
Strasbourg, le 5 mars 2012 Une dlgation du Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains du Conseil de lEurope (GRETA) a effectu une visite Malte du 28 fvrier au 2 mars 2012. Cette visite sinscrivait dans le cadre du premier cycle dvaluation de la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains (2010-2013). [suite...]

  1er cycle dvaluation : le GRETA effectue une visite en Lettonie
 
Strasbourg, le 21 fvrier 2012 Une dlgation du Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains du Conseil de lEurope (GRETA) a effectu une visite en Lettonie du 14 au 17 fvrier 2012. Cette visite sinscrivait dans le cadre du premier cycle dvaluation de la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains (2010-2013). [suite...]

1er cycle dvaluation : le GRETA effectue une visite au Portugal
 
 Strasbourg, le 20 fvrier 2012 Une dlgation du Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains du Conseil de lEurope (GRETA) a effectu une visite au Portugal du 13 au 17 fvrier 2012. Cette visite sinscrivait dans le cadre du premier cycle dvaluation de la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains (2010-2013). [suite...]

7e runion du Comit des Parties
 

La 7e runion du Comit des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains sest tenue Strasbourg le lundi 30 janvier 2012.
 
Le Comit des Parties a rlu lAmbassadrice Tatiana Prvu (Rpublique de Moldova) comme sa Prsidente.
 
Le Comit a galement examin quatre rapports du GRETA sur lvaluation de la mise en uvre de la Convention par lAlbanie, la Bulgarie, la Croatie et le Danemark et a adopt des recommandations adresses ces Parties.
 
 Prochaine runion du Comit des Parties :  8e runion : 11 juin 2012
 
Rapport de runion


 Davantage d'informations sur le Comit des Parties ...

 GRETA -12e runion
 
 
Le Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains (GRETA) a tenu sa 12e runion du 6 au 9 dcembre 2011 au Conseil de lEurope Strasbourg.
 
 Le GRETA a adopt ses rapports dvaluation finaux sur la Gorgie et Moldova tels que modifis la lumire des commentaires reus des autorits respectives. Ces deux rapports finaux vont maintenant tre transmis aux autorits nationales concernes qui seront pries de soumettre leurs commentaires dans un dlai dun mois. lexpiration de ce dlai, les rapports du GRETA, accompagns des ventuels commentaires des autorits, seront rendus public.
 
 Le GRETA a galement tenu un change de vues avec des reprsentants d'organisations non gouvernementales internationales actives dans le domaine de la lutte contre la traite des tres humains (Anti-Slavery International, ECPAT International et La Strada International).
 
 De plus, le GRETA a fait un inventaire des valuations du 1er groupe de 10 Parties la Convention. Afin d'assurer que les valuations soient ralises dans les meilleurs dlais, le GRETA a dcid de rduire le dlai laiss aux Parties pour rpondre au questionnaire de 6 4 mois.
 
 Liste des dcisions
 
 Prochaine runion du GRETA :  13e runion : 19-23 mars 2012
 
 Davantage d'informations sur le GRETA et ses membres ...

   1er cycle dvaluation : le GRETA effectue une visite au Montngro
 

Strasbourg, le 21 novembre 2011 Une dlgation du Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains du Conseil de lEurope (GRETA) a effectu une visite au Montngro du 14 au 18 novembre 2011. Cette visite sinscrivait dans le cadre du premier cycle dvaluation de la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains (2010-2013). [suite...]

  1er cycle dvaluation : le GRETA effectue une visite au Royaume-Uni
 

 Strasbourg, le 4 novembre 2011 Une dlgation du Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains du Conseil de lEurope (GRETA) a effectu une visite au Royaume-Uni du 24 au 28 octobre 2011. Il s'agissait de la douzime visite effectue dans un pays dans le cadre du premier cycle dvaluation de la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains (2010-2013). [suite...]


   1er cycle dvaluation : le GRETA effectue une visite en Armnie
 
 
Strasbourg, le 25 octobre 2011 Une dlgation du Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains du Conseil de lEurope (GRETA) a effectu une visite en Armnie du 17 au 20 octobre 2011, pour prparer son premier rapport de suivi sur la lutte contre la traite des tres humains dans ce pays. [suite...]

18 octobre : Journe europenne de lutte contre la traite

L'tre humain ne peut tre une marchandise
 et l'Europe doit tre la garante de cette rgle de socit civilise

 
 
Depuis Madrid o il participait au sminaire international Combattre la traite aux fins d'exploitation sexuelle , organis par l'OIM et le Gouvernement espagnol l'occasion de la Journe europenne contre la traite des tres humains, M. Nicolas Le Coz, Prsident du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des tres humains du Conseil de l'Europe (GRETA), a dclar : L'tre humain ne peut tre une marchandise et l'Europe doit tre la garante de cette rgle de socit civilise.
 
 Le Prsident du GRETA a rappel que la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains, qui est value par le GRETA, contribue efficacement ce que toute femme, tout homme ou enfant victimes de traite des tres humains soient identifis, protgs contre les reprsailles et indemniss pour le grave prjudice subi, d'une part, et, d'autre part, que les trafiquants soient pnalement sanctionns.
 
 M. Nicolas Le Coz a rappel que la Cour europenne des droits de l'homme avait elle-mme soulign dans son arrt Rantsev c. Chypre et Russie, l'obligation pour les tats membres du Conseil de l'Europe d'enquter sur les affaires de traite des tres humains, y compris en cooprant efficacement avec les autres tats en matire pnale.
 
 Participant au sminaire aux cts de Madame Laura Seara Sobrado, la Secrtaire d'tat espagnole l'galit, et de Madame Maria Grazia Giammarinaro, Reprsentante spciale et Coordinatrice pour la lutte contre la traite des tres humains de l'OSCE, le Prsident du GRETA s'est rjoui de ce que la coordination des actions anti-traite menes par les organisations internationales ait t renforce, permettant ainsi d'amliorer la complmentarit et la synergie et d'viter les rptitions dans les actions menes.
 
  L'poque o les victimes de la traite des tres humains taient ignores ou, pire encore, considres, tort, comme des dlinquants, tandis que les trafiquants pouvaient aller et venir sans tre inquits et jouir de leurs avoirs criminels, est en voie d'achvement , a soulign le Prsident du GRETA. Il a conclu en rappelant que les efforts entrepris par les tats ne doivent surtout pas tre relchs et que la Convention anti-traite du Conseil de l'Europe doit tre signe et/ou ratifie sans dlai par les tats membres du Conseil de l'Europe qui ne l'ont pas encore fait, aussi bien pour viter les zones d'impunit sur le continent que pour ne pas ruiner les efforts importants consentis par les 34 autres tats membres qui sont parties cette Convention.

6e runion du Comit des Parties: lection d'un nouveau membre du GRETA
 

 La 6e runion du Comit des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains sest tenue Strasbourg le lundi 26 septembre 2011.
 
 Le Comit des Parties a lu Mme Leonor Ladron de Guevara y Guerrero (espagnole) en tant que nouveau membre du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des tres humains (GRETA) afin de pourvoir le sige restant vacant aprs la dmission en mai 2011 dun membre du GRETA. Le mandat de Mme Leonor Ladron de Guevara y Guerrero durera pour la priode restante du mandat de son prdcesseur, jusquau 31 dcembre 2012.
 
 Le Comit des Parties a aussi lu lAmbassadeur Alain Cools (Belgique) comme son nouveau Vice-Prsident.
 
 Lors de la mme runion le Comit des Parties a examin les trois premiers rapports du GRETA sur lvaluation de la mise en uvre de la Convention anti-traite par lAutriche, Chypre et la Rpublique slovaque, et a adopt des recommandations adresses ces Parties.
 
 Liste des dcisions
 
 Prochaine runion du Comit des Parties :  7e runion : 30 janvier 2012
 
 Davantage d'informations sur le Comit des Parties....

GRETA -11e runion
 
 
Le Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains (GRETA) a tenu sa 11e runion du 20 au 23 septembre 2011 au Conseil de lEurope Strasbourg.
 
 Le GRETA a adopt ses rapports dvaluation finaux sur lAlbanie, la Bulgarie, la Croatie et le Danemark, tels que modifis la lumire des commentaires reus des autorits respectives. Ces quatre rapports finaux vont maintenant tre transmis aux autorits nationales concernes qui seront pries de soumettre leurs commentaires dans un dlai dun mois. lexpiration de ce dlai, les rapports du GRETA, accompagns des ventuels commentaires des autorits, seront rendus public.
 
 Le GRETA a galement examin les projets de rapports sur la Gorgie, Moldova et la Roumanie. Le GRETA a dcid de transmettre ces projets de rapports aux autorits nationales concernes et de leur demander de soumettre leurs commentaires dans un dlai dun mois. Les commentaires seront pris en compte par le GRETA lorsquil tablira ses rapports dvaluation finaux. Les projets de rapports du GRETA restent confidentiels jusqu leur adoption finale.
 
 Le GRETA a dcid dorganiser un change de vues avec des organisations non gouvernementales internationales actives dans le domaine de la lutte contre la traite des tres humains lors de sa 12e runion (6-9 dcembre 2011).
 
 Liste des dcisions
 
 Prochaine runion du GRETA :  12e runion : 6-9 dcembre 2011
 
 Davantage d'informations sur le GRETA et ses membres ...

lection d'un nouveau membre du GRETA 6e runion du Comit des Parties

Lors de sa prochaine runion, le 26 septembre 2011, le Comit des Parties de la Convention du Conseil de lEurope sur la lutte contre la traite des tres humains lira un nouveau membre au sein du Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains (GRETA) afin de pourvoir le sige devenu vacant suite la dmission d'un des membres le 2 mai 2011.

Compte tenu de la composition actuelle du GRETA et du fait que le GRETA ne peut comprendre plus dun national du mme tat, les 20 Parties suivantes la Convention ont le droit de dsigner des candidat(e)s au GRETA : Andorre, lAzerbadjan, la Belgique, la Bosnie-Herzgovine, Chypre, l'Espagne, la Gorgie, lIrlande, lItalie, la Lettonie, le Luxembourg, le Montngro, la Pologne, Saint-Marin, la Serbie, la Slovnie, la Sude, lex-Rpublique yougoslave de Macdoine , lUkraine et le Royaume-Uni.

Chaque gouvernement de ces Parties a t invit soumettre au Secrtaire Gnral les noms et curricula vitae d'au moins deux candidats avant le 26 juillet 2011. La procdure et les critres d'lection figurent dans la Rsolution CM/Res(2008)7 relative aux rgles pour la procdure d'lection des membres du Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains.

A l'occasion de sa 6e runion, le Comit des Parties procdera galement l'examen des trois premiers rapports du GRETA sur lvaluation de la mise en uvre de la Convention anti-traite par l'Autriche, Chypre et la Rpublique slovaque. Conformment la Convention, le Comit des Parties peut adopter, sur base du rapport et des conclusions du GRETA, des recommandations adresses ces Parties.

Le GRETA lance lvaluation du deuxime groupe de 10 parties la Convention
 

 
En fvrier 2011, le GRETA a lanc lvaluation du deuxime groupe de 10 parties la Convention : lArmnie, la Bosnie-Herzgovine, la France, la Lettonie, Malte, le Montngro, la Norvge, la Pologne, le Portugal et le Royaume-Uni.
 
 
Le Questionnaire
pour lvaluation de la mise en uvre de la Convention par les Parties a t envoy la personne de contact nomme par chaque pays pour faire la liaison avec le GRETA. Il incombe la personne de contact de transmettre le questionnaire aux diffrentes instances nationales concernes, de coordonner leurs rponses et de soumettre au GRETA une version consolide de la rponse officielle au questionnaire pour le 1er septembre 2011 au plus tard. Aprs cette date, le GRETA effectuera des visites dans chaque pays concern avec comme objectif de complter les informations fournies avant de prparer ses rapports dvaluation.
 

 GRETA -10e runion
 
 
Le Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains (GRETA) a tenu sa 10e runion du 21 au 24 juin 2011 au Conseil de lEurope Strasbourg.
 
 Le GRETA a adopt ses Rapports dvaluation finaux sur lAutriche, Chypre et la Rpublique slovaque, tel que modifis la lumire des commentaires reus des autorits respectives. Ces trois rapports finaux vont maintenant tre transmis aux autorits nationales concernes qui seront pries de soumettre leurs commentaires dans un dlai dun mois. lexpiration de ce dlai, les Rapports du GRETA, accompagns des ventuels commentaires des autorits, seront rendus public.
 
 Le GRETA a galement examin les projets de rapports sur lAlbanie, la Bulgarie, la Croatie et le Danemark. Le GRETA a dcid de transmettre ces projets de Rapports aux autorits nationales concernes et de leur demander de soumettre leurs commentaires dans un dlai dun mois. Les commentaires seront pris en compte par le GRETA lorsquil tablira ses rapports dvaluation finaux. Les projets de rapports du GRETA restent confidentiels jusqu leur adoption finale.
 
 En outre, le GRETA a adopt le 1er Rapport gnral sur ses activits, couvrant la priode de fvrier 2009 juin 2011. Le Rapport sera transmis au Comit des Parties et au Comit des Ministres et sera galement publi sur le site web de la lutte contre la traite.
 
 De plus, le GRETA a dsign les rapporteurs pour les visites dans les pays du deuxime groupe de 10 Parties la Convention. Ces visites auront lieu aprs que le GRETA aura reu de la part des autorits concernes les rponses son questionnaire, la date limite tant le 1er septembre 2011.
 
 Au cours de sa runion, le GRETA a tenu un change de vu avec Mme Myria Vassiliadou, Coordonnatrice de la lutte contre la traite des tres humains (Commission europenne).
 
 Liste des dcisions [PDF]
 
 Prochaine runion du GRETA :  11e runion :  20-23 septembre 2011
 
 Davantage d'informations sur le GRETA et ses membres ...

1er cycle d'valuation : le GRETA effectue une visite en Roumanie

Strasbourg, le 1er juin 2011 Une dlgation du Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains (GRETA) a effectu une visite en Roumanie du 24 au 27 mai 2011, pour prparer son premier rapport de suivi sur la lutte contre la traite des tres humains dans ce pays. [suite...]
 

1er cycle d'valuation : le GRETA effectue une visite en Moldova

Strasbourg, le 16 mai 2011 Une dlgation du Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains du Conseil de lEurope (GRETA) a effectu une visite en Moldova du 10 au 13 mai 2011, pour prparer son premier rapport de suivi sur la lutte contre la traite des tres humains dans ce pays. [suite...]

1er cycle d'valuation: le GRETA effectue une visite en Gorgie
 

Strasbourg, 18 avril 2011 Une dlgation du Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains du Conseil de lEurope (GRETA) a effectu une visite en Gorgie du 11 au 14 avril 2011 pour prparer son premier rapport de suivi sur la lutte contre la traite des tres humains dans ce pays.
 [
suite...]

GRETA - 9e runion
Le Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains (GRETA) a tenu sa 9e runion du 15 au 18 mars 2010 au Conseil de lEurope Strasbourg. La runion a t prside par le nouveau Prsident, M. Nicolas Le Coz.

Le GRETA a finalis lexamen du projet de Rapport sur Chypre et a examin les projets de Rapports sur lAutriche et sur la Rpublique Slovaque. Le GRETA a dcid de transmettre ces trois projets de Rapports aux autorits nationales concernes et de leur demander de soumettre leurs commentaires dans un dlai dun mois. Les commentaires seront pris en compte par le GRETA lorsquil tablira son rapport final. Le GRETA a rappel que ses projets de rapports taient confidentiels jusqu leur adoption finale.

En outre, le GRETA a examin les comptes-rendus des visites qui avaient eu lieu depuis sa dernire runion en Albanie, en Bulgarie, en Croatie et au Danemark.

Depuis le 1er mars 2011, la Convention est entre en vigueur en Italie, Saint-Marin et en Ukraine. Le GRETA a dcid que ces trois nouvelles Parties la Convention, avec tout autre pays qui y adhrerait par la suite, formeraient le quatrime groupe de pays tre valus, suivant le calendrier fix par le GRETA pour le premier cycle dvaluation.

Liste des dcisions
[PDF]

Prochaine runion du GRETA : 10e runion :     21-24 juin 2011

Davantage d'informations sur le GRETA et ses membres ...

 GRETA - 8e runion
 
 Le Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains (GRETA) a tenu sa 8e runion au Conseil de lEurope Strasbourg du 7 au 10 dcembre 2010.
 
 Une grande partie de la runion a t consacre lexamen de lavant-projet de rapport sur Chypre. Le GRETA a de plus examin les comptes-rendus de ses visites en Autriche et en Rpublique Slovaque, qui se sont droules en novembre 2010. Le GRETA a galement approuv un calendrier pour la prparation, lexamen et ladoption de ses projets de rapport et de ses rapports finaux concernant le 1er groupe de 10 Parties la Convention.
 
 Le nouveau Bureau du GRETA a t lu lors de cette runion. Nicolas Le Coz, juriste et officier de la Gendarmerie Nationale franaise, a t lu Prsident pour une priode de deux ans partir du 1er janvier 2011. Gulnara Shahinian, armnienne, spcialiste des politiques de migration et de la lutte contre la traite, a t lue Premire Vice-Prsidente. Davor Derencinovic, croate, professeur de droit pnal et de criminologie, est le nouveau Second Vice-Prsident.
 
 Le GRETA a invit les tats membres du Conseil de lEurope qui ne lont pas encore fait et lUnion europenne signer et/ou ratifier la Convention sur la lutte contre la traite des tres humains. Le GRETA a aussi demand aux tats non membres du Conseil de lEurope dadhrer la Convention.
 
 Liste des dcisions

 
 Prochaine runion du GRETA :  9e runion:     15-18 mars 2011
 
 Davantage d'informations sur le GRETA et ses membres...

5e runion du Comit des Parties : lection de deux nouveaux membres du GRETA

La 5e runion du Comit des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains sest tenue Strasbourg le lundi 6 dcembre 2010.
 
 Lors de cette runion, le Comit des Parties a lu deux membres pour les siges restant vacants du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des tres humains (GRETA): M. Helmut SAX (autrichien) et M. Jan VAN DIJK (nerlandais). Leur mandat dbutera le 1er janvier 2011 pour une dure de quatre ans. Le GRETA a ainsi atteint le nombre maximum de ses membres (15).

Davantage d'informations sur le Comit des Parties....


GRETA - 7e runion

Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des tres humains (GRETA) a tenu sa 7e runion du 14 au 17 septembre 2010 au Conseil de l'Europe Strasbourg.

Lors de cette runion, le GRETA a finalis les prparatifs pour le premier cycle dvaluation de la mise en uvre de la Convention du Conseil de lEurope sur la lutte contre la traite des tres humains par les Parties, en particulier la prparation de ses Rapports, lorganisation des visites dans les pays et les demandes dinformations adresses la socit civile. Le GRETA a tenu aussi un change de vues sur les aspects pratiques de lorganisation de son travail afin de prparer un calendrier pour lvaluation du 1er groupe de 10 parties.

Liste des points discuts et des dcisions prises [PDF]


Prochaine runion du GRETA : 8e runion:     7-10 dcembre 2010

 Davantage d'informations sur le GRETA et ses membres...

4e runion du Comit des Parties : Dbat thmatique sur les Partenariats entre organisations internationales agissant dans le domaine de la lutte contre la traite des tres humains : ncessit d'une action coordonne

La 4e runion du Comit des Parties de la Convention du Conseil de lEurope sur la lutte contre la traite des tres humains a eu lieu Strasbourg le lundi 13 septembre 2010.

La majeure partie de cette runion a t consacre un dbat thmatique sur les partenariats entre organisations internationales agissant dans le domaine de la lutte contre la traite des tres humains : ncessit d'une action coordonne. Le but de ce dbat tait dtablir les actions prvoir pour renforcer les partenariats et amliorer la coordination entre les diffrentes organisations internationales agissant dans le domaine de la prvention et de la lutte contre la traite des tres humains et la protection des victimes de la traite. La Commission europenne et les organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales suivantes, qui ont toutes un statut dobservateurs auprs du Comit des Parties, ont t invites prendre part au dbat : ONUDC, OIT, UNICEF, HCDH, HCR, OIM, OSCE, Interpol, Europol, Amnesty International, Anti-Slavery International, La Strada International et la Fdration internationales Terre des Hommes FITDH.

Campagne pan-europenne sur l'indemnisation des victimes de la traite

Le Conseil de l'Europe a accord son soutien institutionnel au Projet COMP.ACT ("European Action for Compensation for Trafficked Persons") et la Campagne paneuropenne pour l'indemnisation des personnes victimes de la traite, mens par Anti-Slavery International et La Strada International, avec des partenaires dans 14 pays (voir www.compactproject.org). Cette initiative est base sur l'article 15 de la Convention du Conseil de lEurope sur la lutte contre la traite des tres humains, qui est la premire et la seule disposition internationale contraignante qui reconnat le droit des victimes de la traite tre indemnises pour le prjudice subi, ainsi que l'obligation des tats garantir cette indemnisation dans leur droit interne.

Le projet et la campagne COMP.ACT seront lancs Prague le 2 juillet 2010, avec la participation cet vnement de la Secrtaire excutive de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains. Un message vido du Secrtaire Gnral du Conseil de l'Europe sera retransmis lors de cet vnement de lancement.

GRETA - 6e runion
 
 
La 6e runion du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des tres humains (GRETA) a eu lieu du 1er au 4 juin 2010 au Conseil de l'Europe Strasbourg.
 
 Lors de cette runion, dans le cadre du premier cycle dvaluation de la mise en uvre de la Convention du Conseil de lEurope sur la lutte contre la traite des tres humains par les Parties, le GRETA a poursuivi sa discussion concernant la structure et la prparation de ses rapports, la prparation des visites dans les pays et les demandes d'information adresses la socit civile. En outre, afin de tenir un change de vues concernant le rle des organisations non gouvernementales (ONG) dans la procdure dvaluation de la mise en uvre de la Convention, une audition a eu lieu, laquelle le GRETA a invit les ONG internationales actives dans le domaine de la lutte contre la traite des tres humains suivantes : Amnesty International, Anti-Slavery International et La Strada International.
 
 Liste des points discuts et des dcisions prises

 
 Prochaines runions du GRETA :
 7e runion:     14-17 septembre 2010
 8e runion:     7-10 dcembre 2010
 
 Davantage d'informations sur le GRETA et ses membres...

Runion dinformation concernant le premier cycle dvaluation

Une Runion dinformation pour les  personnes de contact  concernant le premier cycle dvaluation de la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains par les Parties a eu lieu Strasbourg le 31 mars 2010.

Le but de cette runion tait de donner aux  personnes de contact , nommes par les Parties la Convention, des informations concernant la Convention et son mcanisme de suivi ainsi que des lignes directrices pour complter le Questionnaire pour l'valuation de la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains par les Parties premier cycle dvaluation.

En outre, le Secrtariat de la Convention a fait une prsentation du Systme de Gestion dInformation sur la Traite ( Trafficking Information Management System TIMS), qui devrait tre utilis, dans la mesure du possible, pour rpondre au Questionnaire.

GRETA 5e runion
 
 
La cinquime runion du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des tres humains (GRETA) a eu lieu du 16 au 19 mars 2010 au Conseil de l'Europe Strasbourg.
 
 Lors de cette runion, le GRETA a tenu un change de vues concernant la structure et la prparation des rapports du GRETA et concernant la prparation des visites du GRETA dans les pays, dans le cadre du premier cycle dvaluation de la mise en uvre de la Convention du Conseil de lEurope sur la lutte contre la traite des tres humains par les Parties.
 
 Liste des points discuts et des dcisions prises

 
 Prochaines runions du GRETA :
 6e runion:     1-4 juin 2010
 7e runion:     14-17 septembre 2010
 8e runion:     7-10 dcembre 2010

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GRETA 4e runion
 
 
La quatrime runion du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des tres humains (GRETA) a eu lieu du 8 au 11 dcembre 2009 au Conseil de l'Europe Strasbourg.
 
 Lors de cette runion le GRETA a examin et adopt le questionnaire pour le premier cycle d'valuation de la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains par les Parties. 

 Liste des points discuts et des dcisions prises

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Confrence ministrielle de l'Union europenne intitule Vers une action globale de l'Union europenne contre le trafic des tres humains , Bruxelles, 19-20 octobre 2009

Le Secrtaire Gnral du Conseil de l'Europe appelle l'UE devenir partie la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains : Lien vers intervention (anglais uniquement)      Lien vers la vido

Contribution du Secrtariat de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains la confrence ministrielle. Lien vers le document (anglais uniquement)

 5e runion du Comit des Parties lection de deux nouveaux membres du GRETA
 
 
La 5e runion du Comit des Parties de la Convention du Conseil de lEurope sur la lutte contre la traite des tres humains se tiendra Strasbourg le lundi 6 dcembre 2010.
 
 
Lors de cette runion le Comit des Parties lira deux nouveaux membres du Groupe dExperts sur la lutte contre la traite des tres humains (GRETA). Les candidat(e)s ont t nomm(e)s par les gouvernements des parties suivantes: Autriche, Azerbadjan, Belgique, Pays Bas et Serbie.
 
 Liste des candidat(e)s
 
 Davantage d'informations sur le Comit des Parties....
 

GRETA 3e runion
 
La troisime runion du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des tres humains (GRETA) aura lieu du 22 au 25 septembre 2009 au Conseil de l'Europe Strasbourg.

Lors de cette runion le GRETA poursuivra ses discussions sur la prparation du questionnaire pour le premier cycle dvaluation de la mise en uvre de la Convention du Conseil de lEurope sur la lutte contre la traite des tres humains par les Parties.

Liste des points discuts et des dcisions prises

 Davantage d'informations sur le GRETA et ses membres...


3e runion du Comit des Parties

Le Comit des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains tiendra sa troisime runion le lundi 21 septembre 2009 au Conseil de l'Europe Strasbourg.
Lors de cette runion le Comit sera invit lire son/sa nouveau/nouvelle Prsident(e) et son/sa nouveau/nouvelle Vice-prsident(e) et tenir un change de vues avec la Prsidente du GRETA. Le Comit poursuivra galement sa discussion sur la proposition de Dcision-cadre du Conseil [de la Commission europenne] concernant la prvention de la traite des tres humains et la lutte contre ce phnomne, ainsi que la protection des victimes et considrera les thmes possibles pour des dbats thmatiques relatifs la traite des tres humains.

Davantage d'informations sur le Comit des Parties ...

Le GRETA tient sa 2e runion

Le Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains (GRETA) se runira pour la deuxime fois du 16 au 19 juin 2009 au Conseil de lEurope Strasbourg.

Dans le cadre de la prparation du premier cycle de suivi de la Convention du Conseil de lEurope sur la lutte contre la traite des tres humains, le GRETA laborera ses rgles de procdure pour lvaluation de la mise en uvre de la Convention par les Parties. Le GRETA commencera aussi rdiger un questionnaire pour la premire valuation.

Liste des dcisions

 Davantage d'informations sur le GRETA et ses membres...

2e runion du Comit des Parties

Le Comit des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains a tenu sa deuxime runion le 15 juin 2009 au Conseil de lEurope Strasbourg.

Lors de cette runion le Comit a organis son premier change de vues avec la Prsidente du GRETA. Le Comit a aussi tenu un change de vues sur la proposition de Dcision-cadre du Conseil [de lUnion europenne] concernant la prvention de la traite des tres humains et la lutte contre ce phnomne, ainsi que la protection des victimes.

Davantage d'informations sur le Comit des Parties ...

Le GRETA se runit pour prparer le premier cycle de la mise en uvre de la Convention

Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des tres humains (GRETA) s'est runi pour la premire fois les 24-27 fvrier 2009 au Conseil de l'Europe Strasbourg.

Le GRETA a adopt son Rglement intrieur et lu en tant que Prsidente Mme Hanne Sophie GREVE, en tant que premier Vice-prsident M. Nicolas LE COZ et en tant que seconde Vice-prsidente Mme Gulnara SHAHINIAN.

Dans le cadre de la prparation du premier cycle de la mise en uvre de La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains par les parties, GRETA a tenu un change de vues sur la procdure d'valuation pour la mise en uvre de la Convention.

Discours du Secrtaire Gnral


Discours du Vice-Prsident du Comit des Parties


Rglement intrieur du GRETA


Liste des dcisions prises lors de la premire runion du GRETA


Davantage d'informations sur le GRETA et ses membres...

lection des membres du GRETA lors de la 1re runion du Comit des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains
Lors de sa premire runion les 5 et 8 dcembre 2008, le Comit des Parties a adopt ses rgles de procdure et lu l'Ambassadeur Pēteris Kārlis Elferts, Reprsentant permanent de la Lettonie auprs du Conseil de l'Europe, en tant que prsident et l'Ambassadeur Bruno Gain, Reprsentant permanent de la France auprs du Conseil de l'Europe, en tant que vice-prsident, pour un premier mandat dun an. Le Comit a galement procd l'lection d'un total de 13 membres pour la premire composition du GRETA, le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des tres humains. Les membres ont t lus pour un mandat de quatre ans prenant effet au 1er janvier 2009. La premire runion du GRETA aura lieu au cours du premier trimestre 2009.
Composition du GRETA

Vessela Banova (bulgare)
Louise Calleja ( maltaise)
Josie Christodoulou (chypriote)
Davor Derencinovic (croate)
Vladimir Gilca (moldave)
Hanne Sophie Greve (norvgienne)
Nicolas Le Coz (franais)
Alexandra Malangone (slovaque)
Nell Rasmussen (danoise)
Leonor Maria Da Conceio Cruz Rodrigues (portugaise)
Robert Stratoberdha (albanais)
Gulnara Shahinian (armnienne)
Diana-Florentina Tudorache (roumaine)


Davantage d'informations sur le Comit des Parties ...

Dbat thmatique de l'Assemble gnrale des Nations Unies sur la traite des tres humains, Sige des Nations Unies, New York, 3 juin 2008

La Secrtaire Gnrale adjointe du Conseil de lEurope, Mme Maud de Boer-Buquicchio, a particip au dbat thmatique de l'Assemble gnrale des Nations Unies sur la traite des tres humains et a prsid un groupe de travail sur la Protection des victimes de la traite et la coopration transfrontalire dans la poursuite des trafiquants.
Programme (en anglais)

Adoption des rgles pour la procdure d'lection des membres du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des tres humains (GRETA)

Le 11 juin le Comit des Ministres du Conseil de l'Europe a adopt une Rsolution tablissant la procdure d'lection des membres du Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains (GRETA). Il s'agit d'une premire tape importante pour la mise en place d'un mcanisme efficace et indpendant pour le suivi de la mise en uvre de la Convention du Conseil de lEurope sur la lutte contre la traite des tres humains (pour en savoir plus...)

Rsolution CM/Res(2008)7 relative aux rgles pour la procdure d'lection des membres du Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains (GRETA)


Document de rfrence sur l'action du Conseil de l'Europe pour lutter contre la traite des tres humains 

1er fvrier 2008 : la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains [STCE n 197]

Le 1er fvrier 2008 cette convention rvolutionnaire du Conseil de lEurope pour la lutte contre la traite des tres humains est entre en vigueur.  Ceci constitue une tape majeure dans la lutte contre cette forme desclavage moderne. 

Les pays ont prsent un trait global tablissant des mesures non seulement pour prvenir la traite des tres humains et de poursuivre les trafiquants mais galement daccorder une protection efficace aux victimes de la traite et de sauvegarder leurs droits.

Les autorits du Conseil de lEurope et Jn Kubi, ministre des Affaires trangres de la Rpublique slovaque et Prsident du Comit des Ministres ont fait des dclarations pour saluer lentre en vigueur. Amnesty International, Anti-Slavery International et La Strada International ont fait une Dclaration commune (en anglais).

La Convention nest pas rserve aux seuls tats membres du Conseil de lEurope, les tats non membres et la Communaut europenne ont galement la possibilit de devenir Parties celle-ci.