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1er cycle d’évaluation : le GRETA effectue une visite en Bosnie-Herzégovine

Strasbourg, le 21 mai 2012 – Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite en Bosnie-Herzégovine du 14 au 18 mai 2012. Cette visite s’inscrivait dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2010-2013).

Au cours de la visite, la délégation du GRETA a rencontré, au niveau étatique, des représentants des ministères de la Sécurité, des Droits de l’homme et des Réfugiés, de la Justice, et des Affaires étrangères, ainsi que du Bureau du Procureur et des juridictions. Des réunions ont aussi eu lieu, au niveau des entités, dans la Fédération de Bosnie-Herzégovine (ministères de l’Intérieur, de la Justice, du Travail et des Politiques sociales, et des Déplacés et Réfugiés, ainsi que du Bureau du Procureur et des juridictions) et en Republika Srpska (ministères de l’Intérieur, de la Justice, de la Santé et de la Protection sociale, et des Déplacés et Réfugiés, ainsi que du Bureau du Procureur et des juridictions), ainsi que dans le District de Brčko (Services de police, Services de l’Education, Services de la Protection sociale, Commission judiciaire et Bureau du Procureur). La délégation du GRETA a également rencontré des membres de l’Assemblée parlementaire de Bosnie-Herzégovine et une représentante du Bureau de l’Ombudsman.

Par ailleurs, la délégation du GRETA a rencontré des représentants d’organisations non gouvernementales actives dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains. Des discussions ont également eu lieu avec des représentants du bureau du Haut Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés (UNHCR), du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE, du Fond des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF), du Centre international pour le développement des politiques de migration (ICMPD) et de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) en Bosnie-Herzégovine.

En outre, la délégation du GRETA a visité deux centres d’hébergement pour victimes de la traite des êtres humains gérés par des ONG.

La visite a été effectuée par Mme Diana Tudorache et Mme Leonor Ladrón de Guevara y Guerrero, membres du GRETA, secondés par M. David Dolidze et M. Gerald Dunn du Secrétariat anti-traite.

Sur la base des informations recueillies durant la visite et de la réponse des autorités de Bosnie-Herzégovine au questionnaire du GRETA, le GRETA préparera un projet de rapport contenant ses analyses de la mise en œuvre de la Convention par la Bosnie-Herzégovine, ainsi que des suggestions sur les mesures supplémentaires à prendre. Le projet de rapport sera transmis au Gouvernement de Bosnie-Herzégovine pour commentaires suite auxquels le GRETA préparera son rapport final. Le rapport final du GRETA sera rendu public, accompagné des éventuels commentaires finaux du Gouvernement de Bosnie-Herzégovine.