Lutte contre la traite des êtres humains
Election
Election des membres du GRETA
Le 11 juin 2008, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une Résolution établissant la procédure d'élection des membres du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA). Résolution CM/Res(2008)7 relative aux règles pour la procédure d'élection des membres du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)
La procédure vise à garantir l'élection de 10 à 15 expert(e)s qui procèderont à l'évaluation de la mise en œuvre de la Convention par les Etats Parties de façon indépendante et impartiale. En outre la procédure d'élection vise à assurer une expertise multidisciplinaire, une participation équilibrée entre les femmes et les hommes, une participation géographiquement équilibrée et une représentation des principaux systèmes juridiques.
Le règlement stipule que les membres du GRETA doivent posséder des compétences reconnues en matière de droits humains, de l'assistance et de la protection des victimes, ou dans la lutte contre la traite des êtres humains, ou une expérience professionnelle dans les domaines couverts par la Convention. Ils doivent siéger à titre individuel, être indépendants et impartiaux dans l'exercice de leur mandat et se rendre disponibles pour servir efficacement le GRETA. Version électronique du modèle de curriculum vitae figurant en annexe de la Résolution (2008) 7
Les Etats parties à la Convention ont le droit de désigner des candidat(e)s pour le GRETA. Les Etats parties doivent s'assurer que les procédures nationales de sélection pour la désignation des candidat(e)s au GRETA sont conformes aux lignes directrices nationales publiées ou rendues transparentes d'une autre façon et conçues pour désigner les candidat(e)s les plus qualifié(e)s.
Le Comité des Parties a élu 13 membres pour la première composition du GRETA lors de sa 1ère réunion les 5 et 8 décembre 2008.
Le 6 décembre 2010, lors de sa 5e réunion, le Comité des Parties a élu deux membres supplémentaires, portant le nombre total des membres du GRETA au maximum de 15 tel que prévu par la Convention. Suite
Suite à la démission d’un des membres du GRETA le 2 mai 2011, la procédure pour pourvoir le siège vacant a été lancée et le Comité des Parties procédera à l’élection d’un nouveau membre lors de sa prochaine réunion, le 26 septembre 2011. Suite