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Jugements de la Cour européenne des droits de l’homme concernant la traite des êtres humains

C.N. c. Royaume-Uni, jugement du 13 novembre 2012
Communiqué de presse

C.N. et V. c. France, jugement du 11 octobre 2012 (anglais uniquement)
Communiqué de presse

Rantsev c. Chypre et Russie, jugement du 7 janvier 2010
Communiqué de presse

Siliadin c. France, jugement du 26 juillet 2005
Communiqué de presse



Pour une information concernant la jurisprudence de la Cour et les affaires pendantes relatives à la traite des êtres humains, veuillez consulter les fiches thématique préparées par son service de presse :

 

- Fiche thématique sur la traite des êtres humains, et
- Fiche thématique sur l’Esclavage, servitude et travail forcé.

 

Un guide sur la jurisprudence relative à l’article 4 de la Convention Interdiction de l’esclavage et du travail forcé est également disponible