Lutte contre la traite des êtres humains


Traits du Conseil de lEurope

Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Liberts fondamentales ETS n 005 (1950)

Convention europenne dextradition ETS n 024 (1957)
- Protocole additionnel la Convention europenne dextradition - ETS n 086 (1975)
- Deuxime Protocole additionnel la Convention europenne dextradition - ETS n 098 (1978)

Convention europenne dentraide judiciaire en matire pnale - ETS n 030 (1959)
- Protocole additionnel la Convention dentraide judiciaire en matire pnale - ETS n 099 (1978)
- Deuxime Protocole additionnel la Convention dentraide judiciaire en matire pnale - ETS n 182 (2001)

Charte sociale europenne ETS n 035 (1961)
- Protocole additionnel la Charte sociale europenne - ETS n 128 (1988)
- Protocole portant amendement la Charte sociale europenne - ETS n 142 (1991)
- Protocole additionnel la Charte sociale europenne prvoyant un systme de rclamations collectives - ETS n 158 (1995)
- Charte sociale europenne (rvise) ETS n 163 (1996)

Convention europenne sur la valeur internationale des jugements rpressifs ETS n 070 (1970)

Convention europenne sur la rpatriation des mineurs ETS n 071 (1970)

Convention europenne sur la transmission des procdures rpressives ETS n 073 (1972)

Accord europen sur la transmission des demandes dassistance judiciaire ETS n 092 (1977)

Convention europenne relative au ddommagement des victimes dinfractions violentes ETS n 116 (1983)

Convention sur le transfrement des personnes condamnes - ETS n 112 (1983)
- Protocole additionnel la Convention sur le transfrement des personnes condamnes - ETS n 167 (1997)

Convention pour la protection des personnes lgard du traitement automatis des donnes caractre personnel ETS n 108 (1981)
- Protocole additionnel la Convention pour la protection des personnes lgard du traitement automatis des donnes caractre personnel concernant les autorits de contrle et les flux transfrontires de donnes - ETS n 181 (2001)

Convention relative au blanchiment, au dpistage, la saisie et la confiscation des produits du crime - ETS n 141 (1990)

Convention pnale sur la corruption ETS n 173 (1999)

Convention sur la cybercriminalit - ETS n185 (2001)

Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels - STCE no.201

Recommandations du Comit des Ministres du Conseil de lEurope

Recommandation No. R (91) 11 du Comit des Ministres aux Etats Membres sur lexploitation sexuelle, la pornographie, la prostitution ainsi que sur le trafic denfants et de jeunes adultes) (adopte par le Comit des Ministres le 9 septembre 1991 lors de la 461e runion des Dlgus des Ministres)

Recommandation No. R (97) 13 du Comit des Ministres aux Etats Membres sur lintimidation des tmoins et les droits de la dfense (adopte par le Comit des Ministres le 10 Septembre 1997 lors de leur 600e runion des Dlgus des Ministres)

Recommandation No. R (2000) 11 du Comit des Ministres aux Etats membres sur la lute contre la traite des tres humains aux fins dexploitation sexuelle (adopte par le Comit des Ministres le 19 mai 2000 lors de la 710e runion des Dlgus des Ministres)

Recommandation Rec (2001) 11 du Comit des Ministres aux Etats membres concernant les principes directeurs pour la lutte contre le crime organis (adopte par le Comit des Ministres le 19 Septembre 2001, lors de la 765e runion des Dlgus des Ministres)

Recommandation Rec (2001) 16 sur la protection des enfants contre lexploitation sexuelle (adopte par le Comit des Ministres le 31 Octobre 2001 lors de la 771e runion des Dlgus des Ministres)

Recommandation Rec (2001) 18 du Comit des Ministres aux Etats membres relative la protection subsidiaire (adopte par le Comit des Ministres le 27 Novembre 2001 lors de la 774e runion des Dlgus des Ministres)

Recommandation Rec (2002) 5 du Comit des Ministres aux Etats membres sur la protection des femmes contre la violence (adopte par le Comit des Ministres le 30 Avril 2002 lors de la 794e runion des Dlgus des Ministres)

Recommandations et rsolutions de lAssemble parlementaire du Conseil de lEurope

Recommandation 1325 (1997) relative la traite des femmes et la prostitution force dans les Etats membres du Conseil de lEurope

Recommandation 1450 (2000) - Violence lencontre des femmes des femmes en Europe

Recommandation 1467 (2000) - Immigration clandestine et lutte contre les trafiquants

Recommandation 1523 (2001) - Esclavage domestique

Recommandation 1526 (2001) - Une campagne contre le trafic des mineurs pour dsamorcer la filire de lest de lEurope : le cas de la Moldova

Rsolution 1307 (2002) - Exploitation sexuelle des enfants : tolrance zro

Recommandation 1545 (2002) - Campagne contre la traite des femmes

Recommandation 1610 (2003) - Migrations lies la traite des femmes et la prostitution

Recommandation 1611 (2003) Trafic dorganes en Europe

Recommandation 1663 (2004) - Esclavage domestique: servitude, personnes au pair et pouses achetes par correspondance