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Réunions du Comité des Parties

Le Comité des Parties se réunit à Strasbourg au Conseil de l’Europe.

Règles de procédure du Comité des Parties
adoptées à sa première réunion les 5 et 8 décembre 2008


Année


Numéro


Date(s)


Rapports de réunion*

2014

13e

7 février 2014

[PDF]

2013

12e

7 octobre 2013

[PDF]

 

11e

7 juin 2013

[PDF]

 

10e

11 février 2013

[PDF]

 

9e

12-13 novembre 2012

[PDF]

2012

8e

11 juin 2012

[PDF]

 

7e

30 janvier 2012

[PDF]

2011

6e

26 septembre 2011

[PDF]

2010

5e

6 décembre 2010

[PDF]

 

4e

13 septembre 2010

[PDF]

2009

3e

21 septembre 2009

[PDF]

 

2e

15 juin 2009

[PDF]

 

1ère

5 et 8 décembre 2008

[PDF]

* Les rapports de réunion sont rendus disponibles dès que possible après la réunion.

A propos du Comité des Parties

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