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du Conseil de l'Europe

La traite des êtres humains viole les droits et détruit la vie d’innombrables personnes, en Europe et ailleurs. La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui est entrée en vigueur le 1er février 2008, vise à prévenir la traite des êtres humains, protéger les victimes de la traite, poursuivre les trafiquants, et de promouvoir la coordination des actions nationales et la coopération internationale. Les Etats à l’égard desquels la Convention est en vigueur font l’objet d’un suivi régulier de la part du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA). Le Conseil de l'Europe aide aussi les gouvernements à mettre en œuvre la Convention et les recommandations issues de la procédure de suivi.

Actualités


Première visite d’évaluation du GRETA en Hongrie

17 juillet 2014 – Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite d’évaluation en Hongrie du 8 au 11 juillet 2014. Cette visite s’inscrivait dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. [suite...]


14e réunion du Comité des Parties

La 14e réunion du Comité des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains s’est tenue à Strasbourg le 7 juillet 2014.

Sur la base des rapports du GRETA le Comité des Parties a adopté des recommandations adressées aux gouvernements de l’Azerbaïdjan, des Pays-Bas, de la Suède et de « l’ex-République yougoslave de Macédoine ». [suite...]


Evénements à venir

- 21e réunion du GRETA (17 - 21 novembre)

- 15e réunion du Comité des Parties
(5 décembre)

- Calendrier 2014

 
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Droits des Victimes

Mécanisme de suivi

20e réunion du GRETA

Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a tenu sa 20e réunion du 30 juin au 4 juillet  2014 au Conseil de l’Europe à Strasbourg. [suite...]

Liste des décisions


Première visite d’évaluation du GRETA en Allemagne

24 juin 2014 – Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite d’évaluation en Allemagne du 13 au 20 juin 2014. Cette visite s’inscrivait dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. [suite...]


 20 juin 2014 - Journée Mondiale des Réfugiés

Les victimes de traite des êtres humains sont trop souvent privées de leur droit à la protection internationale

Strasbourg, 20 juin 2014 - A l'occasion de la Journée mondiale des réfugiés, le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la Traite des êtres humains (GRETA) souhaite alerter sur le fait que les victimes de traite des êtres humains se voient encore trop souvent refuser la protection internationale en Europe. « Pourtant, une victime de traite peut subir des persécutions en cas de retour dans son pays en raison de son appartenance à un certain groupe social tel que défini par le Haut-Commissaire des Nations Unies aux Réfugiés (UNHCR) ou pour avoir dénoncé les trafiquants », déplore Nicolas Le Coz, Président du GRETA. [suite...]


Le GRETA publie son premier rapport sur les Pays-Bas

Strasbourg, 18 juin 2014 - Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui son premier rapport d’évaluation sur les Pays-Bas.

Dans son rapport, le GRETA salue les mesures prises par les autorités néerlandaises afin de lutter contre la traite et d’assister les victimes, y compris l’adoption de la législation pertinente, la nomination d’un rapporteur national indépendant et la mise en place de structures de coordination et d’unités spécialisées. Le rapport se félicite aussi de l’introduction du système de paiement anticipé de l’indemnisation accordée aux victimes lorsque le trafiquant condamné n’a pas payé la somme totale dans les huit mois qui suivent la décision de justice. [suite...]

Lien vers le rapport


Premier rapport du GRETA sur « l'ex-République yougoslave de Macédoine »

Strasbourg, 17 juin 2014 - Les autorités macédoniennes ont pris un certain nombre de mesures importantes afin de prévenir et combattre la traite des êtres humains mais d’importants défis demeurent, comme le montre le rapport publié aujourd’hui par le groupe d’experts sur la traite du Conseil de l’Europe, le GRETA.

Le rapport du GRETA met en évidence des développements positifs comme la mise en place de structures de coordination et d’unités spécialisées anti-traite, l’adoption et la mise à jour régulière des législations pertinentes et des stratégies nationales, ainsi que l’introduction d’un mécanisme national d’orientation. Il souligne aussi les efforts déployés afin d’améliorer la prévention de la traite au travers de mesures de sensibilisation, d’éducation dans les écoles et de formation des professionnels concernés. [suite...]

Lien vers le rapport


Première visite de GRETA en Finlande

17 juin 2014 – Une délégation du groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a effectué une visite d’évaluation en Finlande, du 9 au 13 juin 2014. Cette visite a été organisée dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. [suite...]


Le GRETA participe à deux évènements parallèles pendant la session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies

Strasbourg, 16 juin 2014 – Le Président du GRETA, Nicolas Le Coz, a participé à deux évènements parallèles sur la lutte contre la traite, organisés pendant la 26e session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à Genève. [Suite ...]

 

 


Table ronde pour soutenir les efforts contre la traite des êtres humains en Norvège

Une table ronde sur le suivi à donner au premier rapport du GRETA et à la recommandation du Comité des Parties sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains par la Norvège a eu lieu à Oslo le 4 Juin 2014.

La réunion a été coorganisée par la Division de lutte contre la traite du Conseil de l'Europe et le ministère norvégien de la Justice et de la Sécurité publique. [suite...]

 


Publication du premier rapport du GRETA sur la Suède

Strasbourg, le 27 mai 2014 – Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui son premier rapport d’évaluation sur la Suède.

Dans son rapport, le GRETA salue les mesures prises par les autorités suédoises pour combattre la traite des êtres humains et pour assister les victimes de la traite, y compris l'adoption d’une législation appropriée, la mise en place d’un cadre institutionnel et des structures spécialisées au sein de la police et du parquet.  [suite...]

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Première visite d'évaluation du GRETA en Lituanie
 
Strasbourg, le 26 mai 2014 - Une délégation du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a effectué une visite d'évaluation en Lituanie du 19 au 22 mai 2014. Cette visite s’inscrivait dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. [suite...]


Publication du premier rapport du GRETA sur l’Azerbaïdjan

Strasbourg, le 23 mai 2014 – Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui son premier rapport d’évaluation sur l’Azerbaïdjan.
 
Dans son rapport, le GRETA salue les mesures prises par l’Azerbaïdjan pour prévenir et combattre la traite des êtres humains, notamment par l’adoption d’une législation et de plans d’action nationaux anti-traite ainsi que la création d’un coordonnateur national et d’un groupe de travail sur la lutte contre la traite. [suite...]

Lien vers le rapport


 Le GRETA lance son deuxième cycle d'évaluation
 
Strasbourg, 15 mai 2014 – Le GRETA a lancé aujourd’hui le deuxième cycle d'évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains en envoyant le nouveau questionnaire aux trois premières parties à être évaluées (l’Autriche, Chypre et la République slovaque).
 
Après un premier cycle de suivi qui a fourni une vision globale de la mise en œuvre de la Convention par chaque État partie, le GRETA a décidé d’examiner dans le cadre du deuxième cycle l'impact des mesures législatives, politiques et pratiques en matière de prévention de la traite, de protection des droits des victimes de la traite et de poursuites des trafiquants. Par ailleurs, une attention particulière sera portée aux mesures prises pour répondre aux nouvelles tendances de la traite et à la vulnérabilité des enfants à la traite.
 
Le GRETA a établi un calendrier prévisionnel pour le deuxième cycle d'évaluation de la mise en œuvre de la Convention. Les États parties sont tenus de répondre au questionnaire dans un délai de cinq mois à compter de la date d'envoi.


Table ronde pour soutenir les efforts contre la traite des êtres humains en Pologne

Le 15 avril 2014, la Division de lutte contre la traite du Conseil de l'Europe, conjointement avec l'Unité de lutte contre la traite des êtres humains du ministère de l'Intérieur de la Pologne, a organisé une table ronde à Varsovie pour quelque 30 représentants de ministères pertinents et d’administrations publiques, d’organisations non gouvernementales, de syndicats et de centres de recherche. [suite...]

 


La Grèce devient la 42ème Partie à la Convention
 
Le 11 avril 2014 la Grèce a ratifiée la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. La Convention entrera en vigueur en ce qui concerne la Grèce le 1er août 2014.

La Convention a été ratifiée par 41 États membres du Conseil de l'Europe : l'Albanie, l'Andorre, l'Arménie,  l'Autriche, l'Azerbaïdjan, la Belgique,  la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark,  la Finlande, la France, la Géorgie, l'Allemagnela Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la République de Moldova, le Monténégro,  les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, Saint-Marin, la Serbie, la République slovaque, la Slovénie, l'Espagne, la Suède, la Suisse, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", l'Ukraine et le Royaume Uni. Vers la fin de l’année dernière,  le Bélarus est devenu le premier État non-membre à y accéder.

La Convention a également été signée, mais pas encore ratifiée, par deux États membres du Conseil de l’Europe : l'Estonie,  et la Turquie.


Table ronde pour soutenir les efforts contre la traite des êtres humains en Bosnie-Herzégovine

Une table ronde sur le suivi à donner au premier rapport du GRETA et à la Recommandation du Comité des Parties sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains par la Bosnie-Herzégovine s'est tenue à Sarajevo le 10 avril 2014. [suite...]



Trafficking in human beings - a severe form of violence against women and girls and a flagrant violation of human rights:
the Council of Europe response

Un événement parallèle à la 58ème session de la Commission de la condition de la femme co-organisée par le Conseil de l'Europe et la Mission permanente de l'Autriche auprès des Nations Unies

Lundi 10 mars 2014, 1.15 – 2.45
CR1 Conference Building, Siège UN , New York 

Dossier spécial de l'événement (uniquement disponible en anglais)

Lien vers le site CSW 58


Conférence “Not for Sale – Joining Forces against Trafficking in Human Beings” (« Pas à vendre – unir les forces contre la traite des êtres humains »)

17-18 février 2014, Vienne

Organisée par le Conseil de l'Europe et l'OSCE à l'occasion de la Présidence autrichienne du Conseil de l'Europe et de la Présidence suisse de l'OSCE . [suite...]

Lien vers le site de l'OSCE pour la conférence


L'Europe ne doit pas rester un eldorado pour les trafiquants d'êtres humains  

Strasbourg, le 17 octobre 2013 -  A l'occasion de la publication de son troisième rapport général d’activités, le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe contre la traite des êtres humains, le GRETA, organe de surveillance du respect de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humaine, a exhorté les gouvernements européens à un sursaut. « La traite des êtres humains et les pires formes d’exploitation qui l’accompagnent justifient que les Gouvernements et les Parlements passent à la vitesse supérieure » explique Nicolas Le Coz, président du GRETA « car l’Europe ne doit pas rester un eldorado pour les trafiquants d’êtres humains ».
 
Se basant sur ses constatations in situ effectuées dans 10 pays européens évalués du 1er août 2012 au 31 juillet 2013 (Arménie, Bosnie-Herzégovine, France, Lettonie, Malte, Monténégro, Norvège, Pologne, Portugal et Royaume-Uni), le gardien anti-traite du Conseil de l’Europe a appelé à s’attaquer pleinement à toutes les formes de traite des êtres humains. « La traite aux fins d’esclavage, de travail forcé, de prélèvement d'organes ou de contraindre à commettre des activités illégales sont une réalité quotidienne en Europe mais trop peu investiguées et peu sanctionnées », souligne le président du GRETA. [suite...]

Lien vers le rapport


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