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du Conseil de l'Europe

La traite des êtres humains viole les droits et détruit la vie d’innombrables personnes, en Europe et ailleurs. La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui est entrée en vigueur le 1er février 2008, vise à prévenir la traite des êtres humains, protéger les victimes de la traite, poursuivre les trafiquants, et de promouvoir la coordination des actions nationales et la coopération internationale. Les Etats à l’égard desquels la Convention est en vigueur font l’objet d’un suivi régulier de la part du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA). Le Conseil de l'Europe aide aussi les gouvernements à mettre en œuvre la Convention et les recommandations issues de la procédure de suivi.

Actualités


Publication du premier rapport du GRETA sur la Hongrie

Lien vers le rapport

Strasbourg, 29 May 2014 – Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) publie aujourd’hui son premier rapport d’évaluation sur la Hongrie.

Dans son rapport, le GRETA salue les mesures prises pour prévenir et combattre la traite des êtres humains en Hongrie. Parmi ces mesures figurent l’adoption d'une législation pénalisant la traite des êtres humains, deux stratégies nationales ainsi que la mise en place de structures de coordination.[suite...]


Visite du GRETA en République de Moldova dans le cadre du 2e cycle d’évaluation

20 mai 2015 – Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a effectué une visite d’évaluation en République de Moldova du 11 au 15 mai 2015. Cette visite a permis d'évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains depuis la première évaluation du GRETA en 2011. [suite...]


2e atelier pour les juges et les procureurs sur la disposition de  non-sanction/strong>

28 avril  2015 - Le Conseil de l'Europe et l’OSCE ont organisé pour la deuxième fois un atelier commun pour les juges et le procureurs sur l’amélioration de  la protection des victimes de la traite des êtres humains. L’atelier a mis l’accent sur la mise en œuvre du principe de non-sanction consacré par l’article 26 de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains qui stipule que les victimes ne devraient pas être punies pour des actes illicites que les exploiteurs les ont forcées à commettre. [suite...]


Traite des êtres humains : de nombreux États européens ne font pas assez en faveur des enfants victimes de traite

Strasbourg, 16.04.2014 – Dans son quatrième rapport général, publié aujourd’hui, le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) fournit une analyse des tendances, insuffisances et bonnes pratiques recensées dans les rapports qu’il a publiés sur chaque pays, entre 2011 et 2014, dans les cadre du premier cycle d’évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains. [suite...]

Video de l'interview pour le Journal du Conseil de l'Europe

Lien vers le rapport


Table ronde pour soutenir les efforts de la lutte contre la traite des êtres humains de la Slovénie

Une table ronde sur le suivi à donner au premier rapport d'évaluation du GRETA et à la recommandation du Comité des Parties sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains par la Slovénie a eu lieu à Ljubljana le 17 avril 2015. [suite...]


Évènements à venir

- Calendrier 2015

Prochains évènements

- 16e réunion du Comité des parties (15 juin)

- Conférence pour le 10e anniversaire (16 juin)

 
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Droits des Victimes

Mécanisme de suivi

Table ronde pour soutenir les efforts de « l'ex-République yougoslave de Macédoine »

Le 8 avril 2015, le Secrétariat anti-traite du Conseil de l'Europe, en coopération avec la Commission nationale de la lutte contre la traite des êtres humains et les migrations illégales a organisé une table ronde à Skopje pour quelques 25 représentants d'organismes gouvernementaux et d'organisations non gouvernementales. [suite...]


 

22e réunion du GRETA

Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a tenu sa 22e réunion du 16 au 20 mars 2015 au Conseil de l’Europe à Strasbourg.

Au cours de cette réunion, le GRETA a réélu Nicolas Le Coz en tant que Président. M. Le Coz est juriste et officier de la Gendarmerie nationale française. Siobhán Mullally, professeur de droit à l’Université de Cork (Irlande), a été élue 1re Vice-Présidente. Jan van Dijk, professeur de victimologie à l’Université de Tilburg (Pays-Bas), a été élu 2nd Vice-Président. [suite...]

Liste des décisons


Visite du GRETA en Croatie dans le cadre du 2e cycle d’évaluation

18 mars 2015 – Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a effectué une deuxième visite d’évaluation en Croatie du 9 au 12 mars 2015. Cette visite a été l'occasion d'évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains depuis la première évaluation du GRETA en 2011 (rapport du GRETA sur la Croatie). [suite...]


Deuxième visite d’évaluation du GRETA en Bulgarie
2 mars 2015 – Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a effectué une visite d’évaluation en Bulgarie du 23 au 27 février 2015. Cette visite a été l'occasion d'évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains depuis la première évaluation du GRETA en 2011 (rapport du GRETA sur la Bulgarie). [suite...]


L'Estonie devient la 43ème Partie à la Convention
 
Le 5 février 2015 l'Estonie a ratifiée la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. La Convention entrera en vigueur en ce qui concerne l'Estonie le 1er juin 2015.

La Convention a été ratifiée par 42 États membres du Conseil de l'Europe : l'Albanie, l'Andorre, l'Arménie l'Autriche, l'Azerbaïdjan, la Belgique,  la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark, l'Estonie,  la Finlande, la France, la Géorgie, l'Allemagne, la Grèce,  la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la République de Moldova, le Monténégro les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, Saint-Marin, la Serbie, la République slovaque, la Slovéniel'Espagne, la Suède,  la Suisse, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", l'Ukraine et le Royaume Uni. En 2013,  le Bélarus est devenu le premier État non-membre à y accéder.

La Convention a également été signée, mais pas encore ratifiée, par un État membre du Conseil de l’Europe :  la Turquie


Table ronde pour soutenir les efforts de la France contre la traite des êtres humains

Une table ronde sur le suivi à donner au premier rapport d'évaluation du GRETA et à la recommandation du Comité des Parties sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains a eu lieu à Paris, le 30 janvier 2015. [suite...]


Deuxième visite d’évaluation du GRETA en Autriche
15 décembre 2014 – Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a effectué une visite d’évaluation en Autriche du 9 au 12 décembre 2014. Cette visite a été l'occasion d'évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains depuis la première évaluation du GRETA en 2010 (rapport du GRETA sur l’Autriche). [suite...]

 


Table ronde pour soutenir les efforts contre la traite des êtres humains en Lettonie

Une table ronde sur le suivi à donner au  premier rapport d’évaluation du GRETA et à la recommandation du Comité des Parties sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains par la Lettonie a eu lieu à Riga, le 10 décembre 2014. [suite...]

 


 Visite du GRETA à Chypre pour le 2e cycle d'évaluation

15 décembre 2014 – Une délégation du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a effectué une visite d'évaluation à Chypre du 8 au 11 décembre 2014. La visite a été l'occasion d'évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains depuis la première visite d'évaluation du GRETA en 2010 (Rapport du GRETA sur Chypre). [suite...]


Réélection de deux membres du GRETA et autres décisions prises par le Comité des Parties

Lors de sa 15e réunion (5 décembre 2014), le Comité des Parties à la Convention a réélu deux membres du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) pour un second mandat : M. Helmut Sax (Autriche) et M. Jan van Dijk (Pays-Bas). Leur nouveau mandat courra du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018. [suite...]


Visite du GRETA pour le 2e cycle d’évaluation

1er décembre 2014 – Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a effectué une 2e visite d’évaluation en République Slovaque du 25 au 28 novembre 2014. [suite...


Le Président du GRETA s’exprime lors de la 3e conférence mondiale INTERPOL sur la traite d’êtres humains

La 3e conférence mondiale INTERPOL sur la traite d’êtres humains a eu lieu du 12 au 14 novembre à Lyon, France.
Dans son discours d'ouverture, le président du GRETA, Nicolas Le Coz, a déclaré: « Les victimes ne doivent pas seulement être identifiés mais aussi protégées, en particulier lorsqu'elles témoignent contre leurs trafiquants. [suite...]


Table ronde pour soutenir les efforts contre la traite des êtres humains au Monténégro

Une table ronde sur le suivi à donner au  premier rapport d’évaluation du GRETA et à la recommendation du Comité des Parties sur la mise en oeuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains a eu lieu à Podgorica, le 13 novembre 2014. [suite...]

 


 

Le Conseil de l’Europe et l’OSCE rappellent la responsabilité des entreprises et des gouvernements en matière de prévention de l’exploitation et de lutte contre la traite
 
Le Conseil de l’Europe et l’OSCE ont organisé conjointement un événement parallèle à Vienne le
4 novembre 2014 sur les mesures que les entreprises, la société civile et les gouvernements peuvent prendre en matière de prévention de la traite aux fins d’exploitation par le travail. [suite...]

Page de l'OSCE sur événement parallèle


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