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du Conseil de l'Europe

La traite des êtres humains viole les droits et détruit la vie d’innombrables personnes, en Europe et ailleurs. La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui est entrée en vigueur le 1er février 2008, vise à prévenir la traite des êtres humains, protéger les victimes de la traite, poursuivre les trafiquants, et de promouvoir la coordination des actions nationales et la coopération internationale. Les Etats à l’égard desquels la Convention est en vigueur font l’objet d’un suivi régulier de la part du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA). Le Conseil de l'Europe aide aussi les gouvernements à mettre en œuvre la Convention et les recommandations issues de la procédure de suivi.

 

Actualités


Table ronde pour soutenir les efforts contre la traite des êtres humains en Pologne

Le 15 avril 2014, la Division de lutte contre la traite du Conseil de l'Europe, conjointement avec l'Unité de lutte contre la traite des êtres humains du ministère de l'Intérieur de la Pologne, a organisé une table ronde à Varsovie pour quelque 30 représentants de ministères pertinents et d’administrations publiques, d’organisations non gouvernementales, de syndicats et de centres de recherche. [suite...]


La Grèce devient la 42ème Partie à la Convention
 
Le 11 avril 2014 la Grèce a ratifiée la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. La Convention entrera en vigueur en ce qui concerne la Grèce le 1er août 2014.

La Convention a été ratifiée par 41 États membres du Conseil de l'Europe : l'Albanie, l'Andorre, l'Arménie,  l'Autriche, l'Azerbaïdjan, la Belgique,  la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark,  la Finlande, la France, la Géorgie, l'Allemagnela Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la République de Moldova, le Monténégro,  les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, Saint-Marin, la Serbie, la République slovaque, la Slovénie, l'Espagne, la Suède, la Suisse, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", l'Ukraine et le Royaume Uni. Vers la fin de l’année dernière,  le Bélarus est devenu le premier État non-membre à y accéder.

La Convention a également été signée, mais pas encore ratifiée, par deux États membres du Conseil de l’Europe : l'Estonie,  et la Turquie.

 


Evénements à venir

- Table ronde, Oslo (4 juin)

- 20e réunion du GRETA (30 juin - 4 juillet)

- Calendrier 2014

 
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Bilan du monitoring
du GRETA

(disponible en anglais uniquement)

Table ronde pour soutenir les efforts contre la traite des êtres humains en Bosnie-Herzégovine

Une table ronde sur le suivi à donner au premier rapport du GRETA et à la Recommandation du Comité des Parties sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains par la Bosnie-Herzégovine s'est tenue à Sarajevo le 10 avril 2014. [suite...]


 

19e réunion du GRETA

Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a tenu sa 19e réunion du 17 au 21 mars  2014 au Conseil de l’Europe à Strasbourg. [suite...]

Liste des décisions



Trafficking in human beings - a severe form of violence against women and girls and a flagrant violation of human rights:
the Council of Europe response

Un événement parallèle à la 58ème session de la Commission de la condition de la femme co-organisée par le Conseil de l'Europe et la Mission permanente de l'Autriche auprès des Nations Unies

Lundi 10 mars 2014, 1.15 – 2.45
CR1 Conference Building, Siège UN , New York 

Dossier spécial de l'événement (uniquement disponible en anglais)

Lien vers le site CSW 58


 13e réunion du Comité des Parties

La 13e réunion du Comité des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains s’est tenue à Strasbourg, le vendredi 7 février 2014.

Sur la base des rapports du GRETA le Comité des Parties a adopté des recommandations adressées au Luxembourg, à la Serbie et à la Slovénie.

En outre, le Comité examiné les rapports fournis par les autorités de l'Albanie, de la Bulgarie, de la Croatie et du Danemark concernant les mesures prises pour se conformer aux recommandations du Comité des Parties sur la mise en œuvre de la Convention. Le Comité a pris note de ces rapports et a salué les mesures prises par les autorités de de l'Albanie, de la Bulgarie, de la Croatie et du Danemark. Le Comité  a décidé de transmettre leurs rapports au GRETA pour qu’ils puissent être pris en considération dans le cadre du deuxième cycle d'évaluation.

La prochaine réunion du Comité des Parties se tiendra le 7 juillet 2014.

Rapport de réunion


Conférence “Not for Sale – Joining Forces against Trafficking in Human Beings” (« Pas à vendre – unir les forces contre la traite des êtres humains »)

17-18 février 2014, Vienne

Organisée par le Conseil de l'Europe et l'OSCE à l'occasion de la Présidence autrichienne du Conseil de l'Europe et de la Présidence suisse de l'OSCE . [suite...]

Lien vers le site de l'OSCE pour la conférence


Publication du premier rapport du GRETA sur la Slovénie

Strasbourg, le 17 Janvier 2014 – Les autorités slovènes ont pris d’importantes mesures dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains, telles que l'adoption d’une législation anti-traite et de plans d'action nationaux ainsi que la mise en place de structures de coordination. Cependant, des améliorations restent à apporter dans certains domaines, selon un rapport publié aujourd'hui par le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains, le GRETA.

Le GRETA souligne qu'une attention accrue devrait être accordée à la traite aux fins d’exploitation par le travail, la traite des enfants et la traite interne en Slovénie. En outre, le GRETA souligne que l'identification des victimes de la traite devrait être améliorée en introduisant un mécanisme national d'orientation et en veillant à ce que les représentants des forces de l’ordre, les travailleurs sociaux, les inspecteurs du travail et les autres acteurs concernés adoptent une approche proactive pour identifier les victimes. [suite...]

Lien vers le rapport


 Publication du premier rapport du GRETA sur la Serbie

Strasbourg, le 16 janvier 2014 – Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui son premier rapport d’évaluation sur la Serbie.

Dans son rapport, le GRETA salue les importantes mesures prises pour prévenir et combattre la traite des êtres humains en Serbie. Parmi ces mesures figurent l’adoption d'une législation pénalisant la traite des êtres humains et garantissant des droits aux victimes de la traite ainsi que la création du Conseil de lutte contre la traite des êtres humains et d’autres structures visant à coordonner les efforts déployés par les acteurs concernés. [suite...]

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Publication du premier rapport du GRETA sur le Luxembourg

Strasbourg, le 15 janvier 2014 - Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe appelle les autorités luxembourgeoises à renforcer leur action contre toutes les formes de traite. 

Dans son premier rapport sur le Luxembourg, publié aujourd’hui, le GRETA note que les autorités ont pris un certain nombre de mesures importantes dont l’adoption d’une législation anti-traite qui garantit des droits aux victimes de la traite. [suite...]

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L'Europe ne doit pas rester un eldorado pour les trafiquants d'êtres humains  

Strasbourg, le 17 octobre 2013 -  A l'occasion de la publication de son troisième rapport général d’activités, le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe contre la traite des êtres humains, le GRETA, organe de surveillance du respect de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humaine, a exhorté les gouvernements européens à un sursaut. « La traite des êtres humains et les pires formes d’exploitation qui l’accompagnent justifient que les Gouvernements et les Parlements passent à la vitesse supérieure » explique Nicolas Le Coz, président du GRETA « car l’Europe ne doit pas rester un eldorado pour les trafiquants d’êtres humains ».
 
Se basant sur ses constatations in situ effectuées dans 10 pays européens évalués du 1er août 2012 au 31 juillet 2013 (Arménie, Bosnie-Herzégovine, France, Lettonie, Malte, Monténégro, Norvège, Pologne, Portugal et Royaume-Uni), le gardien anti-traite du Conseil de l’Europe a appelé à s’attaquer pleinement à toutes les formes de traite des êtres humains. « La traite aux fins d’esclavage, de travail forcé, de prélèvement d'organes ou de contraindre à commettre des activités illégales sont une réalité quotidienne en Europe mais trop peu investiguées et peu sanctionnées », souligne le président du GRETA. [suite...]

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