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du Conseil de l'Europe

La traite des êtres humains viole les droits et détruit la vie d’innombrables personnes, en Europe et ailleurs. La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui est entrée en vigueur le 1er février 2008, vise à prévenir la traite des êtres humains, protéger les victimes de la traite, poursuivre les trafiquants, et de promouvoir la coordination des actions nationales et la coopération internationale. Les Etats à l’égard desquels la Convention est en vigueur font l’objet d’un suivi régulier de la part du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA). Le Conseil de l'Europe aide aussi les gouvernements à mettre en œuvre la Convention et les recommandations issues de la procédure de suivi.

Actualités


Semaine sur le droit, la justice et le développement de 2014 de la Banque mondiale : le Président du GRETA prend part à une session sur la traite des êtres humains

Le 22 octobre 2014, une session intitulée « Traite des êtres humains : menace pour le développement et de violation des droits de l'homme » aura lieu dans le cadre de la Semaine sur le droit, la justice et le développement (LJD) de 2014 de la Banque mondiale à Washington, États-Unis. Lors de cette session, les tendances, les bonnes pratiques, les lacunes et la voie à suivre pour lutter contre ce phénomène seront discutées. [suite...]

Lien vers le site de la conférence (anglais uniquement)


8e Journée européenne contre la traite des êtres humains - « C’est aux trafiquants d’êtres humains d’être traduits en justice, pas à leurs victimes ! »

18 octobre 2014 – À l’occasion de la 8e Journée européenne contre la traite des êtres humains, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la traite des êtres humains (GRETA) attire l’attention sur une difficulté majeure constatée dans la plupart des 35 États européens qu’il a déjà évalués : l’absence de procédure systématique visant à identifier les victimes de traite des êtres humains. [suite...]


Protection des victimes de la traite des êtres humains au Canada et en Europe

Le 16 octobre 2014 la conférence «Protecting the Victims of Human Trafficking in Canada and Europe» aura lieu à l’Université d'Ottawa. L’événement est organisé conjointement par les ambassades suisse et autrichienne, en collaboration avec le Centre d'études en politiques internationales. Il réunira des experts du Conseil de l’Europe, de l’OSCE, des gouvernements et des universités européennes et canadiennes, ainsi que des ONG.

Voir le programme de la conférence

Lien vers le site de la conférence


Le Conseil de l'Europe et de l'OSCE unissent leurs efforts pour protéger les droits des victimes de la traite des êtres humains

Strasbourg, 9 octobre 2014 – Le Conseil de l'Europe et l'OSCE ont lancé aujourd'hui un atelier conjoint de deux jours qui réunit des juges et des procureurs pour discuter de défis importants qui se présentent pour soutenir les droits des victimes de la traite des êtres humains. [suite...]

Programme

Liste des participants

Présentations


Première visite d’évaluation du GRETA en Suisse

7 octobre 2014 – Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite d’évaluation en Suisse du 29 septembre au 3 octobre 2014. Cette visite s’inscrivait dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. [suite...]


Evénements à venir

- Table ronde Portugal, Lisbonne (30 octobre)

- 21e réunion du GRETA (17 - 21 novembre)

- 15e réunion du Comité des Parties
(5 décembre)

- Calendrier 2014

 
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Droits des Victimes

Mécanisme de suivi

Publication du premier rapport du GRETA sur l’Islande

 Strasbourg, 23 septembre 2014 - Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) publie aujourd’hui son premier rapport d’évaluation sur l’Islande.

Dans son rapport, le GRETA salue les mesures prises par l’Islande pour prévenir et combattre la traite des êtres humains, notamment l’adoption d’une législation et de deux plans d’action nationaux anti-traite ainsi que la mise en place de structures de coordination. [suite...]

Lien vers le rapport


Premier rapport du GRETA sur l'Italie

Strasbourg, 22 septembre 2014 – Les autorités italiennes ont adopté d'importantes mesures afin de prévenir et combattre la traite des êtres humains mais un certain nombre de défis demeurent, comme l'indique le rapport publié aujourd’hui par le groupe d’experts sur la traite du Conseil de l’Europe (GRETA). [suite...]

Lien vers le rapport


Publication du premier rapport du GRETA sur l’Ukraine

Strasbourg, le 19 septembre 2014 – Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) publie aujourd’hui son premier rapport d’évaluation sur l’Ukraine. [suite...]

Lien vers le rapport


Premier rapport du GRETA sur Andorre

Strasbourg, 18 septembre 2014 – Dans un rapport publié aujourd’hui, le groupe d’experts sur la traite du Conseil de l’Europe, le GRETA, note que Andorre est sur le point d’adopter une loi érigeant la traite des êtres humains en infraction et considère crucial que cela soit fait sans délai. [suite...]

Lien vers le rapport


Premier rapport du GRETA sur Saint-Marin

Strasbourg, 15 septembre 2014 – Saint-Marin a érigé la traite des êtres humains en infraction dans sa législation mais d’importants défis demeurent, comme le montre le rapport publié aujourd’hui par le groupe d’experts sur la traite du Conseil de l’Europe, le GRETA. [suite...]

Lien vers le rapport 


 Première visite d’évaluation du GRETA en Hongrie

17 juillet 2014 – Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite d’évaluation en Hongrie du 8 au 11 juillet 2014. Cette visite s’inscrivait dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. [suite...]


14e réunion du Comité des Parties

La 14e réunion du Comité des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains s’est tenue à Strasbourg le 7 juillet 2014.

Sur la base des rapports du GRETA le Comité des Parties a adopté des recommandations adressées aux gouvernements de l’
Azerbaïdjan, des Pays-Bas, de la Suède et de « l’ex-République yougoslave de Macédoine ». [suite...]


20e réunion du GRETA

Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a tenu sa 20e réunion du 30 juin au 4 juillet  2014 au Conseil de l’Europe à Strasbourg. [suite...]

Liste des décisions


Première visite d’évaluation du GRETA en Allemagne

24 juin 2014 – Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite d’évaluation en Allemagne du 13 au 20 juin 2014. Cette visite s’inscrivait dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. [suite...]


20 juin 2014 - Journée Mondiale des Réfugiés

Les victimes de traite des êtres humains sont trop souvent privées de leur droit à la protection internationale

Strasbourg, 20 juin 2014 - A l'occasion de la Journée mondiale des réfugiés, le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la Traite des êtres humains (GRETA) souhaite alerter sur le fait que les victimes de traite des êtres humains se voient encore trop souvent refuser la protection internationale en Europe. « Pourtant, une victime de traite peut subir des persécutions en cas de retour dans son pays en raison de son appartenance à un certain groupe social tel que défini par le Haut-Commissaire des Nations Unies aux Réfugiés (UNHCR) ou pour avoir dénoncé les trafiquants », déplore Nicolas Le Coz, Président du GRETA. [suite...]


Le GRETA participe à deux évènements parallèles pendant la session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies

Strasbourg, 16 juin 2014 – Le Président du GRETA, Nicolas Le Coz, a participé à deux évènements parallèles sur la lutte contre la traite, organisés pendant la 26e session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à Genève. [Suite ...]

 

 


Table ronde pour soutenir les efforts contre la traite des êtres humains en Norvège

Une table ronde sur le suivi à donner au premier rapport du GRETA et à la recommandation du Comité des Parties sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains par la Norvège a eu lieu à Oslo le 4 Juin 2014.

La réunion a été coorganisée par la Division de lutte contre la traite du Conseil de l'Europe et le ministère norvégien de la Justice et de la Sécurité publique. [suite...]

 


Première visite d'évaluation du GRETA en Lituanie
 
Strasbourg, le 26 mai 2014 - Une délégation du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a effectué une visite d'évaluation en Lituanie du 19 au 22 mai 2014. Cette visite s’inscrivait dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. [suite...]


 Le GRETA lance son deuxième cycle d'évaluation
 
Strasbourg, 15 mai 2014 – Le GRETA a lancé aujourd’hui le deuxième cycle d'évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains en envoyant le nouveau questionnaire aux trois premières parties à être évaluées (l’Autriche, Chypre et la République slovaque).
 
Après un premier cycle de suivi qui a fourni une vision globale de la mise en œuvre de la Convention par chaque État partie, le GRETA a décidé d’examiner dans le cadre du deuxième cycle l'impact des mesures législatives, politiques et pratiques en matière de prévention de la traite, de protection des droits des victimes de la traite et de poursuites des trafiquants. Par ailleurs, une attention particulière sera portée aux mesures prises pour répondre aux nouvelles tendances de la traite et à la vulnérabilité des enfants à la traite.
 
Le GRETA a établi un calendrier prévisionnel pour le deuxième cycle d'évaluation de la mise en œuvre de la Convention. Les États parties sont tenus de répondre au questionnaire dans un délai de cinq mois à compter de la date d'envoi.


La Grèce devient la 42ème Partie à la Convention
 
Le 11 avril 2014 la Grèce a ratifiée la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. La Convention entrera en vigueur en ce qui concerne la Grèce le 1er août 2014.

La Convention a été ratifiée par 41 États membres du Conseil de l'Europe : l'Albanie, l'Andorre, l'Arménie,  l'Autriche, l'Azerbaïdjan, la Belgique,  la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark,  la Finlande, la France, la Géorgie, l'Allemagnela Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la République de Moldova, le Monténégro,  les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, Saint-Marin, la Serbie, la République slovaque, la Slovénie, l'Espagne, la Suède, la Suisse, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", l'Ukraine et le Royaume Uni. Vers la fin de l’année dernière,  le Bélarus est devenu le premier État non-membre à y accéder.

La Convention a également été signée, mais pas encore ratifiée, par deux États membres du Conseil de l’Europe : l'Estonie,  et la Turquie.



Trafficking in human beings - a severe form of violence against women and girls and a flagrant violation of human rights:
the Council of Europe response

Un événement parallèle à la 58ème session de la Commission de la condition de la femme co-organisée par le Conseil de l'Europe et la Mission permanente de l'Autriche auprès des Nations Unies

Lundi 10 mars 2014, 1.15 – 2.45
CR1 Conference Building, Siège UN , New York 

Dossier spécial de l'événement (uniquement disponible en anglais)

Lien vers le site CSW 58


Conférence “Not for Sale – Joining Forces against Trafficking in Human Beings” (« Pas à vendre – unir les forces contre la traite des êtres humains »)

17-18 février 2014, Vienne

Organisée par le Conseil de l'Europe et l'OSCE à l'occasion de la Présidence autrichienne du Conseil de l'Europe et de la Présidence suisse de l'OSCE . [suite...]

Lien vers le site de l'OSCE pour la conférence


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