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Monitoring de la Convention : premier cycle d’évaluation
Le premier cycle d’évaluation s’est ouvert
par l’envoi en février 2010 du questionnaire aux dix premiers pays qui
sont devenus Parties à la Convention. Les Parties concernées répondent
le
1er septembre 2010 au plus tard [suite...]
Questionnaire - GRETA(2010)1 [PDF]
Comité des Parties : 4e réunion et Débat thématique sur les Partenariats
entre organisations internationales agissant dans le domaine de la lutte
contre la traite des êtres humains : nécessité d'une action coordonnée
La 4e réunion du Comité des Parties de la Convention du Conseil de
l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains se tiendra à
Strasbourg le lundi 13 septembre 2010.
La majeure partie de cette réunion sera consacrée à un débat thématique
sur les partenariats entre organisations internationales agissant
dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains :
nécessité d'une action coordonnée. Le but de ce débat est d’établir
les actions à prévoir pour renforcer les partenariats et améliorer la
coordination entre les différentes organisations internationales
agissant dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la
traite des êtres humains et la protection des victimes de la traite. La
Commission européenne et les organisations internationales
gouvernementales et non gouvernementales suivantes, qui ont toutes un
statut d’observateurs auprès du Comité des Parties, ont été invitées à
prendre part au débat : ONUDC, OIT, UNICEF, HCDH, HCR, OIM, OSCE,
Interpol, Europol, Amnesty International, Anti-Slavery International, La
Strada International et la Fédération internationales Terre des Hommes –
FITDH. Davantage
d'informations sur le Comité des Parties....
Liste des
points discutés et rapports de réunion
Réunion d’information concernant le premier cycle d’évaluation
Une Réunion d’information pour les « personnes de contact »
concernant le premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la
Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des
êtres humains par les Parties a eu lieu à Strasbourg le 31 mars 2010.
Le but de cette réunion était de donner aux « personnes de contact »,
nommées par les Parties à la Convention, des informations concernant la
Convention et son mécanisme de suivi ainsi que des lignes directrices
pour compléter le Questionnaire pour l'évaluation de la mise en œuvre de
la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des
êtres humains par les Parties – premier cycle d’évaluation.
En outre, le Secrétariat de la Convention a fait une présentation du Système de Gestion d’Information sur la Traite (« Trafficking
Information Management System » – TIMS), qui devrait être utilisé, dans
la mesure du possible, pour répondre au Questionnaire.
Le GRETA
tient sa 7e réunion
Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres
humains (GRETA) tiendra sa 7e réunion du 14 au 17 septembre 2010 au
Conseil de l'Europe à Strasbourg.
Lors de cette réunion, le GRETA finalisera les préparatifs pour le
premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du
Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par
les Parties, en particulier la préparation des ses Rapports,
l’organisation des visites dans les pays et les demandes d’informations
adressées à la société civile. Le GRETA tiendra aussi un échange de vues
sur les aspects pratiques de l’organisation de son travail afin de
préparer un calendrier pour l’évaluation du 1er groupe de 10 parties.
Une liste des points discutés et des décisions prises pendant la réunion
sera rendue publique après la réunion.
Prochaines réunions du GRETA :
7e réunion: 14-17 septembre 2010
8e réunion: 7-10 décembre 2010
Davantage
d'informations sur le GRETA et ses membres...
Comité des
Parties
Le Comité des Parties est l’organe politique
du mécanisme de suivi de
la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite
des êtres humains (« la Convention »).
Jusqu’à présent le Comité a tenu trois réunions. Actuellement
l’Ambassadeur Zurab TCHIABERASHVILI (Géorgie) est le Président du Comité
et l'Ambassadeur Thomas HAJNOCZI (Autriche) est le Vice-Président.
Conformément à l’article 36 de la Convention, le Groupe d’experts
sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) peut être
composé de 10 membres au minimum et de 15 membres au maximum. A la suite
de l’élection en décembre 2008 de 13 membres du GRETA dans sa première
composition, deux membres supplémentaires peuvent encore être élus.
Compte tenu du fait que, pour répondre aux besoins actuels du GRETA, il
convient de remplir les deux sièges vacants, le Comité des Parties
procèdera, lors de sa réunion du 6 décembre 2010, à l’élection des deux
nouveaux membres du GRETA.
Davantage
d'informations sur le Comité des Parties....
Liste des
points discutés et rapports de réunion
Campagne pan-européenne sur l'indemnisation des victimes de la traite
Le Conseil de l'Europe a accordé son soutien institutionnel au Projet COMP.ACT ("European Action for Compensation for Trafficked
Persons") et à la Campagne paneuropéenne pour l'indemnisation des
personnes victimes de la traite, menés par Anti-Slavery International et
La Strada International, avec des partenaires dans 14 pays (voir www.compactproject.org). Cette
initiative est basée sur l'article 15 de la Convention du Conseil de
l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui est la
première et la seule disposition internationale contraignante qui
reconnaît le droit des victimes de la traite à être indemnisées pour le
préjudice subi, ainsi que l'obligation des Etats à garantir cette
indemnisation dans leur droit interne.
Le projet et la campagne COMP.ACT seront lancés à Prague le 2 juillet
2010, avec la participation à cet évènement de la Secrétaire exécutive
de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite
des êtres humains. Un message vidéo du Secrétaire Général du Conseil de
l'Europe sera retransmis lors de cet événement de lancement.
étude
conjointe du Conseil de l'Europe et des Nations Unies sur le trafic
d'organes, de tissus et de cellules et la traite des êtres humains aux
fins de prélèvement d'organes
Lien vers l'étude
[PDF]
- Joint Council of Europe/United Nations Study on
trafficking in organs, tissues and cells and trafficking in human beings
for the purpose of the removal of organs (anglais uniquement)
Cette nouvelle publication conjointe du Conseil de l’Europe et des
Nations Unies a été présentée lors d'un événement qui a eu lieu au siège
des Nations Unies à New York le 13 octobre 2009 à l'occasion de la 64e Session de
l'Assemblée générale des Nations Unies.
Lien vers la
cérémonie de
présentation
L'étude souligne que la traite des êtres humains aux fins de prélèvement
d'organes est un sous-ensemble du trafic d'organes, de tissus et de
cellules (OTC) et relève l'existence d'une confusion fréquente, dans les
milieux judiciaires et scientifiques, entre les deux types de trafic,
qui demandent des solutions différentes.
Lien vers le résumé général
[PDF]
L'Irlande, 30e Etat Partie à la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des
êtres humains
La Convention du Conseil de
l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains est entrée en
vigueur le 1er février 2008. La Convention a été
ratifiée par l'Irlande le 13 juillet 2010 et entrera en vigueur
pour cet Etat le 1er novembre 2010.
La Convention a été ratifiée par
l'Albanie,
l'Arménie,
l'Autriche,
l'Azerbaïdjan, la Belgique,
la Bosnie-Herzégovine,
la Bulgarie,
la Croatie, Chypre,
le Danemark,
la France,
la Géorgie,
l'Irlande,
la Lettonie,
le Luxembourg,
Malte,
la Moldova,
le Monténégro,
les Pays-Bas,
la Norvège,
la Pologne,
le Portugal, la Roumanie,
la Serbie,
la
République slovaque,
la Slovénie, l'Espagne,
la Suède, "l'ex-République
yougoslave de Macédoine" et le Royaume Uni.
Elle a également été signée, mais pas encore ratifiée, par 13 autres
Etats membres du Conseil de l’Europe : l'Andorre, l'Estonie, la Finlande, l'Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l'Islande,
l'Italie, la Lituanie, Saint-Marin, la Suisse, la Turquie, l'Ukraine.
Documents d'information CM/Inf(2008)28: Lutte contre la traite des êtres
humains: l'action du Conseil de l'Europe
(PDF)
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