Bienvenue sur le site Web anti-traite du Conseil
de l'Europe
Depuis les années 1980, le Conseil de
l'Europe s’est considérablement investi dans la lutte contre la
traite des êtres humains. Ces efforts ont abouti à l'adoption,
en mai 2005, de la Convention sur la lutte contre la traite des
êtres humains et la mise en place d'un mécanisme de suivi pour
évaluer le respect des obligations qu'il contient. Ce mécanisme
de suivi est composé du Groupe d'experts sur la lutte contre la
traite des êtres humains (GRETA), un groupe multidisciplinaire
de 15 experts indépendants, et du Comité des Parties à la
Convention. Le GRETA établit des rapports
d’évaluation contenant une analyse de la mise en œuvre de la
Convention par la Partie examinée et des propositions sur des
actions futures. Sur la base des rapports du GRETA, le Comité
des Parties, pilier politique du mécanisme du suivi, peut
adopter des recommandations concernant les mesures à prendre
pour mettre en œuvre les conclusions du GRETA.
Futures élections de
membres du GRETA
Le
mandat de 13 des 15 membres actuels du Groupe d’experts sur la
lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) arrive à
échéance le 31 décembre 2012. Les élections visant à pourvoir
les sièges vacants se tiendront lors de la 9e réunion du Comité
des Parties à la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte
contre la traite des êtres humains les 12 et 13 novembre 2012.
Compte tenu que le GRETA ne peut
comprendre plus d'un ressortissant du même Etat, les 33 Parties
à la Convention suivantes ont le droit de désigner un candidat
pour siéger au GRETA : l’Albanie, Andorre, l’Arménie,
l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie,
la Croatie, Chypre, le Danemark, la France, la Géorgie,
l’Islande, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, le Luxembourg,
Malte, la République de Moldova, le Monténégro, la Norvège, la
Pologne, le Portugal, la Roumanie, Saint-Marin, la Serbie, la
République slovaque, la Slovénie, l’Espagne, la Suède,
« L’ex-République yougoslave de Macédoine », l’Ukraine et le
Royaume-Uni.
Les gouvernements de ces pays ont
été invités à soumettre, au plus tard le 12 septembre 2012, les
noms d’au moins deux experts connus pour leur compétence en
matière de droits humains, d’assistance et de protection des
victimes, et de lutte contre la traite des êtres humains, ou
ayant une expérience professionnelle dans les domaines couverts
par la Convention. Les membres du GRETA siègent à titre
individuel et doivent être indépendants et impartiaux. Il
revient à chaque État Partie de veiller à ce que les procédures
nationales de sélection pour la désignation des candidats au
GRETA soient conformes aux lignes directrices nationales
publiées ou rendues transparentes d’une autre façon et conçues
pour désigner les candidats les plus qualifiés.
Nouvelles
1er cycle d’évaluation : le GRETA effectue une visite en Norvège
Strasbourg, le 30 mai 2012 – Une délégation du Groupe
d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du
Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite en Norvège du
21 au 24 mai 2012. Cette visite s’inscrivait dans le cadre du
premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention
du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres
humains (2010-2013). [suite...]
Etat
des signatures et des ratifications de la Convention
La Finlande le 36ème Etat à ratifier la Convention du Conseil de
l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
La Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la
traite des êtres humains est entrée en vigueur le 1er février
2008. La Convention a été ratifiée par l'a Finlande le
30 mai 2012 et entrera en vigueur le 1er septembre 2012.
La Convention est maintenant ratifiée par 36 États membres du
Conseil de l’Europe:
l'Albanie,
Andorre,
l'Arménie,
l'Autriche,
l'Azerbaïdjan,
la
Belgique,
la Bosnie-Herzégovine,
la Bulgarie,
la Croatie,
Chypre,
le Danemark,
la Finlande,
la France,
la Géorgie,
l'Irlande, l'Islande,
l'Italie,
la Lettonie,
le Luxembourg,
Malte,
Moldova,
le Monténégro,
les Pays-Bas,
la Norvège,
la Pologne,
le Portugal,
la Roumanie,
Saint-Marin,
la Serbie,
la République slovaque,
la Slovénie, l'Espagne,
la Suède, "l'ex-République
yougoslave de Macédoine",
l'Ukraine
et
le Royaume Uni.
Elle a également été signée, mais pas encore ratifiée, par
sept
autres États membres du Conseil de l’Europe: l'Estonie, l'Allemagne, la Grèce, la Hongrie, la
Lituanie, la Suisse et la Turquie.
Le
président du GRETA rencontre le directeur de l'agence FRONTEX
Le 16 mai 2012, le président du Groupe d'experts du
Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres
humains (GRETA), M. Nicolas Le Coz, s’est entretenu avec le
directeur de l'Agence européenne pour la gestion de la
coopération opérationnelle aux frontières des Etats membres de
l’Union européenne (FRONTEX), M. Ilkka Laitinen, au siège de
cette agence à Varsovie. Madame Hanna Machinska, chef du Bureau
du Conseil de l'Europe à Varsovie, et M. David Reisenzein,
officier pour les relations extérieures au sein de FRONTEX, ont
également participé à l’entretien.
Le directeur de FRONTEX a expliqué pourquoi la lutte contre la
traite des êtres humains était une priorité pour cette agence et
présenté les différents outils et initiatives déjà prises dans
ce domaine. Le président du GRETA, rappelant que la Convention
anti-traite du Conseil de l’Europe liait déjà 20 des 27 Etats
membres de l’UE et qu’elle contenait des normes élevées en
matière d’identification et de protection des victimes de la
traite des êtres humains, a présenté le « système anti-traite »
du Conseil de l’Europe et la mission confiée au GRETA. Rappelant
les liens déjà établis avec la Coordinatrice anti-traite de la
Commission européenne, EUROJUST et toutes les organisations
internationales actives dans la lutte contre la traite des êtres
humains, il a insisté sur l’importance de la coopération
institutionnelle et opérationnelle entre les acteurs principaux
de la lutte contre la traite et de la transmission
d’informations au GRETA pour l’établissement de ses rapports
d’évaluation.
M. Laitinen et M. Le Coz ont ainsi convenu, dans le cadre des mandats de
FRONTEX et du GRETA, de mettre en place une coopération entre
ces deux institutions.
 « Une
instance nationale de coordination dotée de l'autorité
nécessaire est un outil efficace pour prévenir la traite des
êtres humains»
Le Bureau des institutions démocratiques et des
droits de l’homme (BIDDH) de l'OSCE a organisé à Varsovie du 14
au 16 mai 2012 un séminaire sur la dimension humaine consacré au
cadre de l’Etat de droit pour combattre la traite des êtres
humains. Plus de 150 représentants des Etats participants de
l’OSCE, des organisations internationales publiques ou
d’organisations non gouvernementales étaient présents.
Le Directeur du BIDDH, l’Ambassadeur Janez Lenarčič a ouvert le séminaire
en rappelant que les politiques anti-traite ne seront couronnées
de succès que si elles sont « gouvernées par les principes de
l’Etat de droit et centrées sur la protection des droits des
victimes pour accéder à la justice et retrouver leur dignité
humaine ». Mme Maria Grazia Gianmarinaro, la Représentante
spéciale et Coordinatrice de la lutte contre la traite des êtres
humains de l’OSCE, a souligné la nécessité pour les Etats
d’évaluer l’impact de leurs politiques sur les droits de l'homme
des victimes de la traite.
Intervenant dans la session consacrée à la prévention de la
traite, le Président du Groupe d’experts sur la lutte contre la
traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA), M.
Nicolas Le Coz, a rappelé que la Convention du Conseil de
l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains est le
seul instrument juridique international prévoyant la création
d'instances nationales assurant la coordination de l’action des
différents acteurs publics. La Convention encourage également
les autorités à coopérer avec les organisations non
gouvernementales en établissant des partenariats stratégiques.
Il a souligné l'importance de doter ces structures de
coordination de l’autorité nécessaire pour mener à bien leur
mission avant d’appeler les Etats participants de l’OSCE qui ne
l’ont pas encore fait à signer et ratifier la Convention du
Conseil de l'Europe.
Le Président du GRETA a fait cinq recommandations portant sur la
coordination de la lutte contre la traite, la protection des
groupes et des personnes les plus vulnérables à la traite, le
soutien à la recherche, la protection des acteurs anti-traite
contre l’influence des trafiquants et la surveillance des
systèmes nationaux de lutte anti-traite.
 1er
cycle d’évaluation : le GRETA effectue une visite en
Bosnie-Herzégovine
Strasbourg, le 21 mai 2012 – Une délégation du Groupe
d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du
Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite en
Bosnie-Herzégovine du 14 au 18 mai 2012. Cette visite
s’inscrivait dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la
mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la
lutte contre la traite des êtres humains (2010-2013). [suite...]
 1er cycle
d’évaluation : le GRETA effectue une visite en Pologne
Strasbourg, le 3 mai 2012 – Une
délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des
êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une
visite en Pologne du 23 au 27 avril 2012. Cette visite
s’inscrivait dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la
mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la
lutte contre la traite des êtres humains (2010-2013). [suite...]
 La
Convention anti-traite du Conseil de l’Europe et les rapports
d’évaluation du GRETA renforcent le soutien apporté par Eurojust
aux poursuites pénales contre les trafiquants
Les 26 et 27 avril 2012, le Groupe d’experts sur la
lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe
(GRETA) a participé à un séminaire stratégique sur la traite des
êtres humains, organisé par Eurojust à La Haye (Pays-Bas). Ce
séminaire a réuni des praticiens et des experts nationaux et des
représentants d'Eurojust, d'Europol, de la Commission européenne
et du Conseil de l'Europe.
Mme Michèle Coninsx, Présidente élue d'Eurojust, et Ola Laurell,
Président de l'Équipe sur les trafics et les crimes connexes (TRCT),
ont rappelé l’assistance qu'Eurojust est en mesure d’apporter
aux États pour améliorer le nombre et la qualité des poursuites
pénales. Mme Coninsx a souligné la nécessité de geler, saisir et
confisquer les avoirs des groupes criminels organisés impliqués
dans la traite des êtres humains et ont mis en avant le rôle
accru qu'Eurojust peut jouer s'il est utilisé de manière
effective par les États membres de l'UE. M. Laurell a annoncé un
projet, lancé par la TRCT, pour mettre à jour les obstacles aux
enquêtes et aux poursuites des infractions de traite.
M. Nicolas le Coz, Président du GRETA, a expliqué que les
dispositions de la Convention anti-traite du Conseil de l’Europe
et les rapports d'évaluation du GRETA, en promouvant des
enquêtes et des poursuites efficaces ainsi qu’une entraide
judiciaire constituent une plus-value pour la lutte contre la
traite de même qu’un soutien fort au travail d’Eurojust. M. Le
Coz a rappelé que la Convention, ratifiée par 35 États membres
du Conseil de l’Europe (dont 20 sont également États membres de
l’UE), prévoit dans son article 23, paragraphe 3, la
confiscation des avoirs des trafiquants. Le GRETA a souligné
dans ses rapports que la confiscation des avoirs criminels est
cruciale à la fois pour renforcer les effets de la sanction et
pour assurer l’indemnisation des victimes.
Les résultats de ce séminaire seront incorporés dans un rapport
sur les meilleures pratiques et dans un plan d'action pour
Eurojust.
Table ronde sur la
lutte contre la traite des êtres humains, St-Pétersbourg, le 18
avril 2012
« Retards et obstacles dans l’entraide répressive font le
jeu des trafiquants et pénalisent gravement les victimes de la traite
des êtres humains », a rappelé le président du Groupe d’experts
sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)
La traite des êtres humains reste d’une actualité brûlante.
C’est pourquoi le Conseil de l’Europe, l’Organisation pour la sécurité
et la coopération en Europe (OSCE) et la Communauté des États indépendants
(CEI) ont initié conjointement, et pour la première fois, la tenue
d’une table ronde sur ce thème le 18 avril dernier, à Saint-Pétersbourg.
Cet évènement a rassemblé une centaine de participants, y compris
des parlementaires, des représentants des Etats membres de la CEI,
des procureurs, des représentants des agences répressives, chercheurs
et représentants des organisations non gouvernementales et des organisations
intergouvernementales. [suite...]
1er
cycle d’évaluation : le GRETA effectue une visite en France
Strasbourg,
le 10 avril 2012 – Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte
contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA)
a effectué une visite en France du 26 au 30 mars 2012. Cette visite
s’inscrivait dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise
en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre
la traite des êtres humains (2010-2013).
[suite...]
Le GRETA publie un rapport sur la République de Moldova
Strasbourg, le 22 février 2012 - Le Groupe
d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)
du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui son premier rapport d'évaluation
sur la République de Moldova.
Dans son rapport, le GRETA
note les mesures prises par les autorités moldaves dans la lutte
contre la traite des êtres humains, parmi lesquelles l’adoption
d’une loi spécifique anti-traite, et la mise en place d’un système
national d’orientation destiné à protéger et aider les victimes
de la traite. [suite...]
7ème réunion du Comité des Parties
La 7ème réunion du Comité des Parties de la Convention
du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
s’est tenue à Strasbourg le lundi 30 janvier 2012.
Le Comité des Parties a réélu l’Ambassadrice Tatiana Pârvu (République
de Moldova) comme sa Présidente.
Le Comité a également examiné quatre rapports du GRETA
sur l’évaluation de la mise en œuvre de la Convention par l’Albanie,
la Bulgarie, la Croatie et le Danemark et a adopté des
recommandations adressées à ces Parties.
Prochaine réunion du Comité des Parties :
8e
réunion : 11 juin 2012
Davantage
d'informations sur le Comité des Parties ...
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