Monitoring de la Convention : premier cycle d’évaluation

Le premier cycle d’évaluation s’est ouvert par l’envoi en février 2010 du questionnaire aux dix premiers pays qui sont devenus Parties à la Convention. Les Parties concernées répondent le
1er septembre 2010 au plus tard  [suite...]

Questionnaire - GRETA(2010)1 [PDF]


Comité des Parties : 4e réunion et Débat thématique sur les Partenariats entre organisations internationales agissant dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains : nécessité d'une action coordonnée

La 4e réunion du Comité des Parties de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains se tiendra à Strasbourg le lundi 13 septembre 2010.

La majeure partie de cette réunion sera consacrée à un débat thématique sur les partenariats entre organisations internationales agissant dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains : nécessité d'une action coordonnée. Le but de ce débat est d’établir les actions à prévoir pour renforcer les partenariats et améliorer la coordination entre les différentes organisations internationales agissant dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la traite des êtres humains et la protection des victimes de la traite. La Commission européenne et les organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales suivantes, qui ont toutes un statut d’observateurs auprès du Comité des Parties, ont été invitées à prendre part au débat : ONUDC, OIT, UNICEF, HCDH, HCR, OIM, OSCE, Interpol, Europol, Amnesty International, Anti-Slavery International, La Strada International et la Fédération internationales Terre des Hommes – FITDH.  Davantage d'informations sur le Comité des Parties....

Liste des points discutés et rapports de réunion

Réunion d’information concernant le premier cycle d’évaluation

Une Réunion d’information pour les « personnes de contact » concernant le premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par les Parties a eu lieu à Strasbourg le 31 mars 2010.

Le but de cette réunion était de donner aux « personnes de contact », nommées par les Parties à la Convention, des informations concernant la Convention et son mécanisme de suivi ainsi que des lignes directrices pour compléter le Questionnaire pour l'évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par les Parties – premier cycle d’évaluation.

En outre, le Secrétariat de la Convention a fait une présentation du Système de Gestion d’Information sur la Traite (« Trafficking Information Management System » – TIMS), qui devrait être utilisé, dans la mesure du possible, pour répondre au Questionnaire.

 
Le GRETA tient sa 7e réunion

Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) tiendra sa 7e réunion du 14 au 17 septembre 2010 au Conseil de l'Europe à Strasbourg.

Lors de cette réunion, le GRETA finalisera les préparatifs pour le premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par les Parties, en particulier la préparation des ses Rapports, l’organisation des visites dans les pays et les demandes d’informations adressées à la société civile. Le GRETA tiendra aussi un échange de vues sur les aspects pratiques de l’organisation de son travail afin de préparer un calendrier pour l’évaluation du 1er groupe de 10 parties.

Une liste des points discutés et des décisions prises pendant la réunion sera rendue publique après la réunion.

Prochaines réunions du GRETA :
7e réunion:     14-17 septembre 2010
8e réunion:     7-10 décembre 2010

Davantage d'informations sur le GRETA et ses membres...


Comité des Parties

Le Comité des Parties est l’organe politique du mécanisme de suivi de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (« la Convention »).

Jusqu’à présent le Comité a tenu trois réunions. Actuellement l’Ambassadeur Zurab TCHIABERASHVILI (Géorgie) est le Président du Comité et l'Ambassadeur Thomas HAJNOCZI (Autriche) est le Vice-Président.

Conformément à l’article 36 de la Convention, le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) peut être composé de 10 membres au minimum et de 15 membres au maximum. A la suite de l’élection en décembre 2008 de 13 membres du GRETA dans sa première composition, deux membres supplémentaires peuvent encore être élus.

Compte tenu du fait que, pour répondre aux besoins actuels du GRETA, il convient de remplir les deux sièges vacants, le Comité des Parties procèdera, lors de sa réunion du 6 décembre 2010, à l’élection des deux nouveaux membres du GRETA.

Davantage d'informations sur le Comité des Parties....

Liste des points discutés et rapports de réunion


Campagne pan-européenne sur l'indemnisation des victimes de la traite

Le Conseil de l'Europe a accordé son soutien institutionnel au Projet COMP.ACT ("European Action for Compensation for Trafficked Persons") et à la Campagne paneuropéenne pour l'indemnisation des personnes victimes de la traite, menés par Anti-Slavery International et La Strada International, avec des partenaires dans 14 pays (voir www.compactproject.org). Cette initiative est basée sur l'article 15 de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui est la première et la seule disposition internationale contraignante qui reconnaît le droit des victimes de la traite à être indemnisées pour le préjudice subi, ainsi que l'obligation des Etats à garantir cette indemnisation dans leur droit interne.

Le projet et la campagne COMP.ACT seront lancés à Prague le 2 juillet 2010, avec la participation à cet évènement de la Secrétaire exécutive de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Un message vidéo du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe sera retransmis lors de cet événement de lancement.


étude conjointe du Conseil de l'Europe et des Nations Unies sur le trafic d'organes, de tissus et de cellules et la traite des êtres humains aux fins de prélèvement d'organes

Lien vers l'étude [PDF]  - Joint Council of Europe/United Nations Study on trafficking in organs, tissues and cells and trafficking in human beings for the purpose of the removal of organs (anglais uniquement)

Cette nouvelle publication conjointe du Conseil de l’Europe et des Nations Unies a été présentée lors d'un événement qui a eu lieu au siège des Nations Unies à New York le 13 octobre 2009 à l'occasion de la 64e Session de l'Assemblée générale des Nations Unies. Lien vers la cérémonie de présentation

L'étude souligne que la traite des êtres humains aux fins de prélèvement d'organes est un sous-ensemble du trafic d'organes, de tissus et de cellules (OTC) et relève l'existence d'une confusion fréquente, dans les milieux judiciaires et scientifiques, entre les deux types de trafic, qui demandent des solutions différentes. Lien vers le résumé général [PDF] 


L'Irlande, 30e Etat Partie à la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

La Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains est entrée en vigueur le 1er  février 2008.  La Convention a été ratifiée par l'Irlande le 13 juillet 2010 et entrera en vigueur pour cet Etat le 1er novembre 2010.

La Convention a été ratifiée par l'Albanie, l'Arménie,  l'Autriche, l'Azerbaïdjan, la Belgique,  la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark, la France, la Géorgie, l'Irlande, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, la Moldova, le Monténégro,  les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Serbie, la République slovaque, la Slovénie, l'Espagne, la Suède, "l'ex-République yougoslave de Macédoine" et le Royaume Uni.

Elle a également été signée, mais pas encore ratifiée, par 13 autres Etats membres du Conseil de l’Europe : l'Andorre, l'Estonie, la Finlande, l'Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l'Islande, l'Italie, la Lituanie, Saint-Marin, la Suisse, la Turquie, l'Ukraine.


Documents d'information CM/Inf(2008)28: Lutte contre la traite des êtres humains: l'action du Conseil de l'Europe (PDF)


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