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 Cour des Droits de l'Homme

  Le GRETA publie un rapport sur la Géorgie

Strasbourg, le 7 février 2012 - Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui son premier rapport d'évaluation sur la Géorgie.

Dans son rapport, le GRETA note les progrès réalisés par les autorités géorgiennes dans la lutte contre la traite des êtres humains, parmi lesquels l’adoption d’une loi spécifique anti-traite, la création d'un Conseil de coordination inter-agences pour lutter contre la traite et d’un Fonds étatique destiné à protéger et aider les victimes de la traite, ainsi que l’augmentation des ressources financières allouées à l'assistance des victimes de la traite.

Le GRETA se réjouit des efforts déployés par les autorités géorgiennes pour renforcer la prévention à travers de mesures de sensibilisation, d'éducation et de formation. Cela dit, le GRETA souligne qu’il importe d'intensifier l'action menée pour résoudre le problème de la vulnérabilité socio-économique des personnes déplacées à l'intérieur du pays, des migrants potentiels et des enfants.

En outre, le GRETA considère que les autorités géorgiennes devraient intensifier leurs efforts visant à améliorer la détection proactive et l'identification des victimes de la traite. Dans ce contexte, une attention accrue devrait être portée à la traite des ressortissants étrangers vers ou à travers la Géorgie, ainsi qu’à la détection de la traite ayant lieu en Géorgie.

Les autorités géorgiennes ont mis en place des mesures et des programmes d’aide aux victimes de la traite. Cela dit, en pratique, très peu de victimes ont bénéficié de projets de réadaptation et de réinsertion personnalisés et seul un petit nombre a reçu une indemnisation. Le GRETA constate aussi avec préoccupation que le nombre d’inculpations et de condamnations a beaucoup diminué depuis 2010.

Avant d'élaborer son rapport d’évaluation, le GRETA a tenu des consultations avec les autorités concernées et les organisations non gouvernementales participant à la lutte contre la traite en Géorgie. Un premier projet confidentiel de ce rapport a été envoyé aux autorités géorgiennes et leurs commentaires ont été pris en compte dans le rapport final adopté par le GRETA. Ce rapport est publié avec les commentaires finaux des autorités géorgiennes, comme le prévoit la Convention.

Sur la base du rapport du GRETA, le Comité des Parties à la Convention envisagera l'adoption de recommandations à adresser au Gouvernement de la Géorgie.


Lien vers le rapport du GRETA


7ème réunion du Comité des Parties
 
La 7ème réunion du Comité des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains s’est tenue à Strasbourg le lundi 30 janvier 2012.
 
Le Comité des Parties a réélu l’Ambassadrice Tatiana Pârvu (République de Moldova) comme sa Présidente.
 
Le Comité a également examiné quatre rapports du GRETA sur l’évaluation de la mise en œuvre de la Convention par l’Albanie, la Bulgarie, la Croatie et le Danemark et a adopté des recommandations adressées à ces Parties.
 
 
 Prochaine réunion du Comité des Parties :
 8e réunion : 11 juin 2012
 
 Davantage d'informations sur le Comité des Parties ...



GRETA -12e réunion

Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a tenu sa 12e réunion du 6 au 9 décembre 2011 au Conseil de l’Europe à Strasbourg.

Le GRETA a adopté ses rapports d’évaluation finaux sur la Géorgie et Moldova tels que modifiés à la lumière des commentaires reçus des autorités respectives. Ces deux rapports finaux vont maintenant être transmis aux autorités nationales concernées qui seront priées de soumettre leurs commentaires dans un délai d’un mois. A l’expiration de ce délai, les rapports du GRETA, accompagnés des éventuels commentaires des autorités, seront rendus public.

Le GRETA a également tenu un échange de vues avec des représentants d'organisations non gouvernementales internationales actives dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains (Anti-Slavery International, ECPAT International et La Strada International).

De plus, le GRETA a fait un inventaire des évaluations du 1er groupe de 10 Parties à la Convention. Afin d'assurer que les évaluations soient réalisées dans les meilleurs délais, le GRETA a décidé de réduire le délai laissé aux Parties pour répondre au questionnaire de 6 à 4 mois.

Liste des décisions

Prochaine réunion du GRETA :
13e réunion : 19-23 mars 2012

Davantage d'informations sur le GRETA et ses membres ...


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