Conseil de l'Europe

Publication du premier rapport du GRETA sur la Bosnie Herzégovine

Strasbourg, 14 mai 2013 – Les autorités de la Bosnie-Herzégovine ont pris un certain nombre de mesures pour lutter contre la traite des êtres humains ; elles ont ainsi nommé un coordinateur national et adopté des plans d'action nationaux. Plusieurs défis importants restent néanmoins à relever d’après un rapport publié aujourd’hui par le Groupe d’experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, le GRETA.

Dans son premier rapport sur la Bosnie-Herzégovine, le GRETA appelle les autorités à veiller à ce que la traite des êtres humains soit érigée en infraction pénale par tous les codes pénaux en vigueur sur le territoire du pays (à savoir en Republika Srpska, en Fédération de Bosnie-Herzégovine et dans le District de Brčko). Actuellement, la traite des êtres humains n’est qualifiée comme une infraction pénale que dans le seul le code pénal de l’Etat fédéral. C’est donc uniquement au niveau de l’Etat que les affaires de traite peuvent faire l’objet de poursuites. Le GRETA demande instamment aux  autorités de veiller à ce que les faits de traite des êtres humains bénéficient d’enquêtes et de poursuites efficaces aboutissant à des sanctions équilibrées et dissuasives. [ suite...]

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Publication du rapport du GRETA sur la Norvège

Strasbourg, 07.05.2013 – Le Groupe d'experts du Conseil de l´Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a appelé aujourd'hui les autorités norvégiennes à adopter un mécanisme national d’orientation pour identifier et assister les victimes de la traite.

Dans son premier rapport sur la Norvège, publié aujourd'hui, le GRETA reconnaît que la Norvège a pris d’importantes mesures pour prévenir et combattre la traite des êtres humains, et salue le rôle moteur que joue la Norvège dans les efforts internationaux pour combattre la traite. Cependant, plusieurs défis importants restent encore à relever, notamment la nécessité d’adopter de procédures et de critères clairs pour l'identification des victimes de la traite. Le rapport souligne que les procédures d’identification des victimes de la traite devraient être améliorées afin que celles-ci ne soient pas poursuivies pour des infractions à la réglementation sur l’immigration. [suite...]

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Publication du premier rapport du GRETA sur la Pologne  

 Strasbourg, 06.05.2013 – Les autorités polonaises ont pris plusieurs mesures importantes pour prévenir et combattre la traite des êtres humains. Néanmoins, d’autres mesures sont nécessaires pour améliorer la situation. C’est ce qui ressort d’un rapport publié aujourd’hui par le GRETA, le groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la traite des êtres humains.
 
Le rapport relève qu’en Pologne la criminalisation de la traite des êtres humains n’est entrée en vigueur qu’en septembre 2010. Il y a encore un écart notable entre le nombre de victimes identifiées et le nombre de poursuites judiciaires et condamnations. Le GRETA considère que malgré les efforts déployés pour assurer la formation des professions concernées, il reste nécessaire de renforcer les connaissances et la sensibilité des juges, procureurs, enquêteurs autres professionnels sur la traite ainsi que sur les droits des victimes. [suite...]

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Première visite d’évaluation du GRETA en Serbie

Strasbourg, le 22 avril 2013 – Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite en Serbie du 15 au 19 avril 2013. Cette visite s’inscrivait dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.

Au cours de la visite, la délégation du GRETA a rencontré M. Vanja Vukić, Secrétaire d’Etat au Ministère de l’Intérieur, M. Vladimir Božović, Secrétaire d’Etat au Ministère de l’Intérieur, M. Milorad Veljović, Chef de la Police, et M. Mitar Djurašković, Coordinateur National pour la lutte contre la traite des êtres humains. La délégation du GRETA a aussi tenu des consultations avec des hauts fonctionnaires d’autres ministères concernés, procureurs publics et juges. [suite...]

Table ronde pour soutenir les efforts contre la traite des êtres humains en République de Moldova

Une table ronde sur le suivi à donner au Rapport du GRETA et la Recommandation du Comité des Parties sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains par la République de Moldova s'est tenue à Chisinau, le 22 mars 2013.

La réunion a rassemblé quelque 33 représentants d'organisations gouvernementales et non gouvernementales qui ont discuté des moyens par lesquels le Conseil de l'Europe peut soutenir la République de Moldova dans ses efforts de lutte contre la traite .[Cliquez ici pour accéder au Rapport du GRETA et à la Recommandation du Comité des Parties concernant la République de Moldova]

Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) élit son nouveau Bureau
 
Strasbourg, le 18 mars 2013 – Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a élu le 15 mars 2013 son président et ses deux vice-présidents.

Nicolas Le Coz a été réélu président du GRETA. M. Le Coz est juriste et officier de la Gendarmerie nationale française.

Alina Braşoveanu, de nationalité moldove, a été élue 1re vice-présidente. Elle est spécialisée dans les droits de l’homme et la lutte anti-traite.
 
Helmut Sax, un universitaire autrichien spécialisé dans les droits de l’homme, a été élu 2e vice-président.
 
Ces trois membres du GRETA constitueront le Bureau du GRETA pendant les deux ans à venir.
 
Le GRETA est un groupe multidisciplinaire de 15 experts indépendants dont la tâche est de veiller à la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains dans les 39 États qui sont actuellement parties à cette Convention.

GRETA 16e réunion

Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a tenu sa 16e réunion du 11 au 15 mars 2013 au Conseil de l’Europe à Strasbourg.

C'était la première réunion du GRETA dans sa nouvelle composition, suite à l'élection des huit nouveaux membres en novembre 2012.

Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe a souhaité le bienvenue aux nouveaux membres et a tenu un échange de vues avec le GRETA.

Le GRETA a adopté les rapports d’évaluation finaux sur la Bosnie-Herzégovine, la Norvège, la Pologne en prenant en compte les commentaires reçus des autorités nationales. Ces rapports finaux seront transmis aux autorités concernées en leur demandant de soumettre leurs commentaires dans un délai d’un mois. À l’expiration de ce délai, les rapports du GRETA, accompagnés des éventuels commentaires des autorités, seront rendus publics.

Le GRETA a également approuvé les projets de rapports concernant la mise en œuvre de la Convention par la Belgique, l'Irlande et l'Espagne. Le GRETA a décidé de transmettre ces projets de rapports aux autorités nationales concernées et de leur demander de soumettre leurs commentaires dans un délai de deux mois. Les commentaires seront pris en compte par le GRETA lorsqu’il établira ses rapports d’évaluation finaux. Les projets de rapports du GRETA restent confidentiels jusqu’à leur adoption finale.

Par ailleurs, le GRETA a élu son nouveau Bureau pour un mandat de deux ans. Nicolas Le Coz a été réélu Président du GRETA. Alina Braşoveanu et Helmut Sax ont été élus respectivement Première Vice-Présidente  et Second Vice-Président.

Liste des décisions

Davantage d'informations sur le GRETA et ses membres ...

Table ronde pour soutenir les efforts contre la traite des êtres humains à Chypre

Une table ronde sur le suivi à donner au rapport du GRETA et la Recommandation du Comité des Parties sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains par Chypre s'est tenue à Nicosie, le 4 mars 2013.

La réunion a rassemblé quelque 22 représentants d'organisations gouvernementales et non gouvernementales qui ont discuté des moyens par lesquels le Conseil de l'Europe peut soutenir Chypre dans ses efforts de lutte contre la traite. [Cliquez ici pour accéder au Rapport du GRETA et à la Recommandation du Comité des Parties concernant Chypre]

Publication des actes de la Table ronde sur la lutte contre la traite des êtres humains ( Saint Pétersbourg, 18 avril 2012)

Les actes de la Table ronde sur la lutte contre la traite des êtres humains qui s’est tenue à Saint Pétersbourg le 18 avril 2012 sont maintenant disponibles en anglais et en russe. Cet évènement organisé conjointement par le Conseil de l’Europe, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et la Communauté des États indépendants (CEI), a rassemblé une centaine de participants, y compris des parlementaires, des représentants des États membres de la CEI, des procureurs, des représentants des agences répressives, chercheurs et représentants des organisations non gouvernementales et des organisations intergouvernementales. [ suite...]

10ème réunion du Comité des Parties

La 10e réunion du Comité des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains s’est tenue à Strasbourg, le vendredi 15 février 2013.
Sur la base des rapports du GRETA le Comité des Parties a adopté des recommandations adressées à la France, la Lettonie, Malte et au Portugal.

Le Comité a élu l'Ambassadeur Joseph LICARI (Malte) comme nouveau Président pour un mandat d'un an. En outre, comme convenu lors de sa dernière réunion, le Comité a tenu un échange de vues préliminaire sur des amendements éventuels à apporter aux règles relatives à la procédure d'élection des membres du GRETA. Le Comité a convenu de mettre en place un groupe de travail ouvert, afin d'examiner des propositions spécifiques.

La prochaine réunion du Comité des Parties se tiendra le 7 juin 2013.

 Davantage d'informations sur le Comité des Parties ...

Strasbourg, 31.01.2013 - Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l'Europe (GRETA) a relevé que les chiffres officiels pourraient sous-estimer l'ampleur de la traite en Lettonie. Le GRETA a également exhorté les autorités lettones à prendre des mesures supplémentaires pour prévenir la traite, en particulier, parmi les groupes vulnérables.
 
Dans son premier rapport sur la Lettonie, le GRETA souligne qu'un certain nombre des mesures importantes ont été prises ces dernières années, y compris le lancement de deux programmes nationaux de lutte contre la traite ainsi que la mise en place d'un coordonnateur national et d'un groupe de travail interinstitutionnel. L'allocation de ressources destinées à l'aide aux victimes est également saluée, ainsi que la coopération avec des ONG et des organisations internationales. [Suite...]

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Strasbourg, le 28.01.13 – Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a appelé les autorités françaises à prendre un certain nombre de mesures pour améliorer la lutte contre la traite en France.
 
Dans son premier rapport sur la traite en France, le GRETA appelle les autorités à lancer sans délai un plan national d’action concerté sur la traite. Le groupe d’experts recommande également qu’un mécanisme national d’orientation soit mis en place pour identifier formellement les victimes de la traite et s’assurer qu’elles reçoivent assistance et protection.

Le rapport souligne également des lacunes dans la collecte des données statistiques et l’identification de nouvelles tendances, notamment en matière d’exploitation par le travail. Toutefois, selon certaines estimations, il pourrait y avoir plusieurs milliers de victimes de la traite par an en France. Le nombre d’enfants victimes de la traite serait en augmentation, notamment les enfants d’origine rom et provenant d’Europe du Sud-Est qui seraient exploités aux fins de mendicité et vol forcés. [Suite...]

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Strasbourg, le 24.01.13 – Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) publie aujourd’hui son premier rapport d’évaluation sur Malte.

Dans son rapport, le GRETA note les progrès accomplis par les autorités maltaises en vue de développer un cadre institutionnel et législatif pour lutter contre la traite des êtres humains, y compris l’adoption d’un premier plan d’action national sur la lutte contre la traite en octobre 2011 et la mise en place de la Commission de suivi de la lutte anti-traite et du Groupe de travail sur la lutte anti-traite.

Le rapport observe que seules 25 personnes ont été considérées comme victimes de la traite à Malte entre 2003 et 2011, toutes étrangères et victimes de traite aux fins d’exploitation sexuelle. Toutefois, en l’absence d’un processus formel d’identification des victimes, le GRETA considère que ce chiffre ne reflète sans doute pas la réalité de la situation. Le rapport salue les efforts déployés par les autorités maltaises en vue de revoir la phase d’identification. Il les exhorte à améliorer la procédure d’identification et également à mettre davantage l’accent sur la détection de la traite aux fins d’exploitation par le travail. [suite...]

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La Division anti-traite du Conseil de l’Europe, en coopération avec la Commission nationale bulgare de lutte contre la traite des êtres humains, a organisé une Conférence internationale d’experts intitulée « Pour une prévention efficace : s’attaquer aux racines de la traite des êtres humains en Europe ». La Conférence s’est tenue les 4-5 décembre 2012 à Sofia, en Bulgarie et a réuni environ 130 participants venant de 37 pays, y compris des haut-fonctionnaires, des coordinateurs de la lutte contre la traite, des diplomates, des membres des forces de l’ordre, des travailleurs sociaux, des représentants du monde des affaires, de la société civile, du monde académique et des journalistes. Ont également participé des représentants d’organisations internationales (ONUDC, OIM, OSCE/ODIHR, UE et ICMPD).

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