Stade actuel de signature et de ratification de la Convention du Conseil de l'Europe contre la traite des êtres humains.

(La Convention est entrée en vigueur le 1er février 2008)

34 Ratifications

9 signatures

La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (STCE N° 197) a été adoptée par le Comité des Ministres le 3 mai 2005 et ouverte à la signature à Varsovie le 16 mai 2005 à l'occasion du 3e Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l’Europe.

La convention a été ratifiée par  l'Albanie, l'Andorre,  l'Arménie, l'Autriche, l'Azerbaïdjan, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark, la France, la Géorgie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, le Luxembourg, la République de Moldova, Malte, le Monténégro, les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, Saint-Marin, la Serbie, la République slovaque, la Slovénie, l'Espagne, la Suède, « l'ex-République yougoslave de Macédoine », l'Ukraine et le Royaume-Uni et a été signée par neuf autres Etats membres du Conseil de l’Europe : Allemagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Islande, Lituanie, Suisse, et Turquie.

Légende: non signée, signée, ratifiée

Pour plus d'information sur un pays en particulier veuillez cliquer sur le drapeau correspondant. 

Pour un aperçu détaillé des signatures, y compris les réserves et déclarations faites par des Etats parties, veuillez consulter le site du Bureau des Traités du Conseil de l'Europe se rapportant à la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains.