40 Ratifications
3 signatures
La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (STCE N° 197) a été adoptée par le Comité des Ministres le 3 mai 2005 et ouverte à la signature à Varsovie le 16 mai 2005 à l'occasion du 3e Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement du Conseil de l’Europe.
La convention a été ratifiée par l'Albanie, l'Andorre, l'Arménie, l'Autriche, l'Azerbaïdjan, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark, la Finlande, la France, la Géorgie, l'Allemagne, la Hongrie, l'Islande, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la République de Moldova, Malte, le Monténégro, les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, Saint-Marin, la Serbie, la République slovaque, la Slovénie, l'Espagne, la Suède, la Suisse,« l'ex-République yougoslave de Macédoine », l'Ukraine et le Royaume-Uni et a été signée par trois autres États membres du Conseil de l’Europe : Estonie, Grèce et Turquie.
Légende: non signée, signée, ratifiée
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Pour un aperçu détaillé des signatures, y compris les réserves et déclarations faites par des Etats parties, veuillez consulter le site du Bureau des Traités du Conseil de l'Europe se rapportant à la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains.