Conseil de l'Europe

Le GRETA publie un rapport sur la République de Moldova

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Strasbourg, le 22 février 2012 - Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui son premier rapport d'évaluation sur la République de Moldova.

Dans son rapport, le GRETA note les mesures prises par les autorités moldaves dans la lutte contre la traite des êtres humains, parmi lesquelles l’adoption d’une loi spécifique anti-traite, et la mise en place d’un système national d’orientation destiné à protéger et aider les victimes de la traite.

Le GRETA publie un rapport sur la Géorgie

Lien vers le rapport du GRETA

Strasbourg, le 7 février 2012 - Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui son premier rapport d'évaluation sur la Géorgie.
 
 Dans son rapport, le GRETA note les progrès réalisés par les autorités géorgiennes dans la lutte contre la traite des êtres humains, parmi lesquels l’adoption d’une loi spécifique anti-traite, la création d'un Conseil de coordination inter-agences pour lutter contre la traite et d’un Fonds étatique destiné à protéger et aider les victimes de la traite, ainsi que l’augmentation des ressources financières allouées à l'assistance des victimes de la traite.

Le GRETA publie un rapport sur le Danemark

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Strasbourg, le 20 décembre 2011 - Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui son premier rapport d'évaluation sur le Danemark.
 
 Dans son rapport, le GRETA salue les mesures importantes prises par les autorités danoises pour lutter contre la traite des êtres humains, parmi lesquelles la création du Centre danois de lutte contre la traite des êtres humains, l’établissement du groupe de travail interministériel sur la traite et l’adoption de plans d’action nationaux pluriannuels contre la traite, le dernier d’entre eux couvrant la période 2011-2014.
 
 

Le GRETA publie un rapport sur la Bulgarie

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Strasbourg, le 14 décembre 2011 - Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui son premier rapport d'évaluation sur la Bulgarie.
 
 Dans son rapport, le GRETA salue les mesures importantes prises par les autorités bulgares pour prévenir et lutter contre la traite des êtres humains, parmi lesquelles l’adoption d’une loi spécialement consacrée à la lutte contre la traite, de peines plus sévères pour sanctionner la traite, ainsi que la pénalisation de l’utilisation des services de victimes de la traite. La coordination des efforts des acteurs concernés est assurée par la Commission nationale de lutte contre la traite des êtres humains, sept commissions locales et un mécanisme national d’orientation et d’aide aux victimes de la traite.

Le GRETA publie un rapport sur l'Albanie

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Strasbourg, 02.12.2011 - Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui son premier rapport d'évaluation sur l’Albanie.

Dans son rapport, le GRETA note les mesures importantes prises par les autorités albanaises pour prévenir et lutter contre la traite des êtres humains, parmi lesquelles la mise en place du Coordinateur national pour la lutte contre la traite des êtres humains et du mécanisme national d’orientation pour l’identification et l’assistance des victimes de la traite.

Le GRETA publie un rapport sur la Croatie

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Strasbourg, 30.11.2011 - Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui son premier rapport d'évaluation sur la Croatie.
Dans son rapport, le GRETA salue les mesures prises par les autorités croates pour prévenir et lutter contre la traite des êtres humains, parmi lesquelles la nomination d’un Coordonnateur national pour la lutte contre la traite des êtres humains et la mise en place d’un Comité national réunissant tous les acteurs concernés par cette question, y compris des organisations non-gouvernementales. En outre, des équipes mobiles pluridisciplinaires sont chargées d’assister les victimes, ainsi que de participer à leur identification.

Le GRETA publie un rapport sur la République slovaque

 Lien vers le rapport du GRETA

 Strasbourg, 19.09.2011 - Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui son premier rapport d'évaluation sur la République slovaque.
 
 Dans son rapport, le GRETA prend note des efforts déployés par les autorités slovaques pour lutter contre la traite des êtres humains. Le GRETA se réjouit notamment de la création d’un groupe d'experts en matière de lutte contre la traite, entité multidisciplinaire composée de représentants des organismes publics et des organisations non gouvernementales concernés, ainsi que de l’adoption et de la mise en œuvre de plans d’action nationaux. Le GRETA considère toutefois que les autorités slovaques devraient renforcer le cadre institutionnel de la lutte contre la traite en vue d’une participation plus active et plus efficace de toutes les instances gouvernementales ayant des responsabilités dans le domaine de la prévention de la traite et de la protection des droits des victimes.
 

Le GRETA publie un rapport sur l'Autriche

 Lien vers le rapport du GRETA

 Strasbourg, 15.09.2011 – Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui son premier rapport d'évaluation sur l'Autriche.
 
 Dans son rapport, le GRETA prend note des mesures importantes prises par les autorités autrichiennes pour lutter contre la traite des êtres humains. Ces mesures comprennent la mise en place d'un organe de coordination pour lutter contre la traite et des efforts pour sensibiliser le public et former les professionnels. En outre, des procédures spéciales ont été prises pour prévenir la traite aux fins de servitude domestique dans les milieux diplomatiques.
 
 Cependant, le GRETA considère que les autorités autrichiennes devraient accorder plus d'attention à certaines catégories de victimes de la traite. Les migrants en situation irrégulière forment un groupe vulnérable à la traite et le GRETA demande donc aux autorités de mettre en œuvre un système d'identification efficace et de s'assurer que les victimes potentielles de la traite se trouvant parmi les étrangers retenus par la police bénéficient de mesures d'assistance et de protection.
 

Le GRETA publie un rapport sur Chypre

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 Strasbourg, 12.09.2011 – Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui son premier rapport d'évaluation, concernant Chypre.
 
 Dans son rapport, le GRETA rend compte des mesures prises par Chypre pour mettre en œuvre la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et fait des propositions sur la manière dont les autorités chypriotes peuvent traiter les problèmes identifiés. L'adoption d'une loi couvrant tous les aspects de la lutte contre la traite et l'abolition des visas « d’artiste », qui favorisaient la traite des femmes aux fins de leur exploitation sexuelle, font parties des mesures importantes prises par les autorités chypriotes pour prévenir et combattre la traite des êtres humains. Cependant, il n’y a eu aucune condamnation pour infraction de traite et aucune victime n'a été indemnisée. Dans son rapport, le GRETA souligne la nécessité de prendre des mesures spécifiques pour décourager la demande de services fournis par des personnes faisant l'objet de la traite, d'apporter à toutes les victimes de la traite une assistance adéquate, et de régler le problème du manque de condamnation pour infraction de traite.

Le GRETA publie son premier Rapport général
 
Rapport général

 Strasbourg, 1.09.2011 - Dans son premier Rapport général, publié aujourd’hui, le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) rend compte des premières deux années et demi de son existence et fait le point sur les défis à venir.
 
 Le GRETA est chargé de veiller à la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, en vigueur dans 34 pays en Europe. Entre septembre 2010 et juin 2011, le GRETA a évalué les dix premiers pays qui sont devenus Parties à la Convention (l’Albanie, l’Autriche, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, la Géorgie, Moldova, la Roumanie et la République slovaque). Les trois premiers rapports d’évaluation du GRETA, concernant Chypre, l’Autriche et la République slovaque, seront publiés au cours du mois de septembre 2011.
 
 Le Rapport général fournit des informations sur le cadre procédural et organisationnel des activités du GRETA et ses méthodes de travail. L’attention est également attirée sur l’établissement de relations de travail avec d’autres acteurs concernés. Le rapport souligne que pour améliorer l'efficacité de la lutte internationale contre la traite des êtres humains, il est nécessaire de renforcer la coordination des activités de différents types menées par les organisations internationales et de renforcer les partenariats en vue d'améliorer la complémentarité et la synergie.
 
 Le GRETA forme l’espoir que l’application de la Convention sera étendue de façon à inclure tous les États membres du Conseil de l’Europe ainsi que des États non membres et l’Union européenne, comme la Convention le permet.
 

Étude conjointe du Conseil de l'Europe et des Nations Unies sur le trafic d'organes, de tissus et de cellules et la traite des êtres humains aux fins de prélèvement d'organes

Lien vers l'étude [PDF]  - Joint Council of Europe/United Nations Study on trafficking in organs, tissues and cells and trafficking in human beings for the purpose of the removal of organs (anglais uniquement)

Cette nouvelle publication conjointe du Conseil de l’Europe et des Nations Unies a été présentée lors d'un événement qui a eu lieu au siège des Nations Unies à New York le 13 octobre 2009 à l'occasion de la 64e Session de l'Assemblée générale des Nations Unies. Lien vers la cérémonie de présentation
L'étude souligne que la traite des êtres humains aux fins de prélèvement d'organes est un sous-ensemble du trafic d'organes, de tissus et de cellules (OTC) et relève l'existence d'une confusion fréquente, dans les milieux judiciaires et scientifiques, entre les deux types de trafic, qui demandent des solutions différentes. Lien vers le résumé général [PDF] 

Séminaire technique sur la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, Madrid, 2-3 décembre 2008
Ce séminaire a été organisé sous l'égide de la présidence espagnole du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (décembre 2008 – mai 2009) en coopération avec le Ministère espagnol pour l’égalité, le Ministère espagnol des affaires étrangères et de la coopération et l’Ecole Diplomatique espagnole. Le séminaire a fourni une assistance technique à la mise en œuvre des mesures de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et a contribué à promouvoir la ratification de la Convention. Actes du séminaire THB-ES-ESP(2008) [PDF] (anglais uniquement)

Actes des séminaires et de conférences
La Campagne du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains a été lancée en 2006 sous le slogan L’être humain - pas à vendre. Elle avait pour objectif de sensibiliser les gouvernements, les parlementaires, les autorités locales et régionales, les ONG et la société civile à l’ampleur du problème de la traite des êtres humains en Europe aujourd’hui. Un grand nombre de séminaires et de conférences ont été organisés dans le cadre de cette conférence.

Traite des êtres humains : recrutement par internet
Cette étude et son séminaire préparatoire avaient pour but d'approfondir nos connaissances des différentes méthodes utilisées par les trafiquants pour recruter leurs victimes par le biais d'Internet afin de proposer des mesures juridiques, administratives et techniques appropriées ainsi que des mesures de sensibilisation mieux ciblées et plus efficaces.

Brochure
Dépliant, dans plusieurs langues, sur l’action du Conseil de l’Europe contre la traite des êtres humains.

Manuel à l’usage des parlementaires 
Ce manuel se veut être un outil pratique qui s’adresse aux parlementaires. Il vise à proposer des pistes de travail pour les élu(e)s qui souhaitent lutter contre ce fléau et promouvoir la Convention.

Fiches d’information
Informations sur la Convention et sur la lutte du Conseil de l’Europe contre la traite des êtres humains.

Multi-média
Matériel audiovisuel et poster.