Lutte contre la traite des êtres humains


Les Pays-Bas
et la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains

Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains

 

Signature : 17 novembre 2005
Acceptation : 22 avril 2010
Entre en vigueur : 1er aot 2010

Texte de la convention en nerlandais
Traduction non officielle de la Convention

1e cycle dvaluation

Informations supplmentaires concernant l'valuation



Campagne du Conseil de lEurope pour la lutte contre la traite des tres humains

 

Les Pays Bas ont t reprsents dans les activits suivantes organises dans le contexte de la Campagne :

Sminaire rgional sur la lutte contre la traite des tres humains : Prvention, Protection et Poursuites
Bucarest, Roumanie : 4 et 5 avril 2006 Actes (anglais uniquement)

Pays participants : Autriche, Bosnie-Herzgovine, Bulgarie, Croatie, Allemagne, Grce, Hongrie, Moldova, Pays-Bas, Serbie et Montngro, L'ex-Rpublique yougoslave de Macdoine, Turquie.

Sminaire rgional sur la lutte contre la traite des tres humains : Prvention, Protection et Poursuites
Oslo, Norvge : 1 et 2 novembre 2006 Actes (anglais uniquement)
Pays participants : Belgique, Danemark, Irlande, Moldova, Pays-Bas, la Fderation de Russie, le Royaume-Uni.

Sminaire rgional sur la lutte contre la traite des tres humains : mesures visant protger et promouvoir les droits des victimes
Berlin, Allemagne: 19-20 avril 2007 Actes (anglais uniquement)
Pays participants : Autriche, Bulgarie, Croatie, la Republique Tchque, Hongrie, Pays Bas, Pologne, Roumanie, Slovaquie et Slovnie

Sminaire rgional sur la lutte contre la traite des tres humains : Mesures pour la protection et la promotion des droits des victimes
Londres Royaume Uni: 10 et 11 dcembre 2007 Actes (anglais uniquement)
Pays participants : Belgique, la Republique Tchque, Irlande, Allemagne, lItalie, les Pays-Bas, Pologne, Roumanie et Canada.