Lutte contre la traite des êtres humains

La France
et la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains

Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains

 

Signature : 22 mai 2006
Ratification: 9 janvier 2008
Entre en vigueur : 1er mai 2008

Texte de la Convention et
de son rapport explicatif en franais

1e cycle dvaluation

Informations supplmentaires concernant l'valuation

   

Campagne du Conseil de lEurope pour la lutte contre la traite des tres humains

 

La France a t reprsente dans les activits suivantes organises dans le contexte de la Campagne :

Sminaire rgional sur la lutte contre la traite des tres humains : Mesures de droit pnal et de droit procdural
Paris, France, 27-28 septembre 2007 Actes
Pays participants : Albanie, Bulgarie, Hongrie, Italie, Moldova, Roumanie, Turquie, Ukraine