Lutte contre la traite des êtres humains

Le GRETA publie un rapport sur la Bulgarie

Strasbourg, le 14 dcembre 2011 - Le Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains (GRETA) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui son premier rapport d'valuation sur la Bulgarie.

Dans son rapport, le GRETA salue les mesures importantes prises par les autorits bulgares pour prvenir et lutter contre la traite des tres humains, parmi lesquelles ladoption dune loi spcialement consacre la lutte contre la traite, de peines plus svres pour sanctionner la traite, ainsi que la pnalisation de lutilisation des services de victimes de la traite. La coordination des efforts des acteurs concerns est assure par la Commission nationale de lutte contre la traite des tres humains, sept commissions locales et un mcanisme national dorientation et daide aux victimes de la traite.

Le GRETA constate quun travail considrable a t fait dans les domaines de la sensibilisation de lopinion et de la formation. Nanmoins, le GRETA insiste sur la ncessit de renforcer la prvention au moyen de mesures sociales et conomiques visant favoriser lautonomie des groupes vulnrables la traite. En ce qui concerne lassistance aux victimes de la traite, le GRETA exhorte les autorits bulgares veiller ce que les mesures prvues dans la loi soient effectivement garanties en pratique, notamment laccs un hbergement sr et lassistance mdicale. A cet gard, le GRETA souligne la ncessit de faciliter la rinsertion des victimes dans la socit en leur assurant laccs la formation professionnelle et au march du travail. Malgr lexistence de dispositions juridiques sur lindemnisation des victimes de la traite, cette question demeure largement inexplore.

Sagissant des enqutes et des poursuites relatives aux cas de traite, le GRETA se rjouit des rsultats positifs en matire de coopration internationale et de condamnations. Toutefois, le GRETA considre que les autorits bulgares devraient mettre en place des enqutes proactives sur des cas potentiels de traite et faire en sorte que les victimes soient protges et assistes de manire adquate avant et pendant les procdures judiciaires.

Avant dlaborer son rapport dvaluation, le GRETA a tenu des consultations avec les autorits concernes et les organisations non gouvernementales participant la lutte contre la traite en Bulgarie. Un premier projet confidentiel de ce rapport a t envoy aux autorits bulgares et leurs commentaires ont t pris en compte dans le rapport final adopt par le GRETA. Ce rapport est publi avec les commentaires finaux des autorits bulgares, comme le prvoit la Convention.

Sur la base du rapport du GRETA, le Comit des Parties la Convention envisagera ladoption de recommandations adresses au Gouvernement de Bulgarie.