Lutte contre la traite des êtres humains

Publication du premier rapport du GRETA sur la Bosnie Herzgovine

Lien vers le rapport du GRETA


Strasbourg, 14 mai 2013 Les autorits de la Bosnie-Herzgovine ont pris un certain nombre de mesures pour lutter contre la traite des tres humains ; elles ont ainsi nomm un coordinateur national et adopt des plans d'action nationaux. Plusieurs dfis importants restent nanmoins relever daprs un rapport publi aujourdhui par le Groupe dexperts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains, le GRETA.

Dans son premier rapport sur la Bosnie-Herzgovine, le GRETA appelle les autorits veiller ce que la traite des tres humains soit rige en infraction pnale par tous les codes pnaux en vigueur sur le territoire du pays ( savoir en Republika Srpska, en Fdration de Bosnie-Herzgovine et dans le District de Brčko). Actuellement, la traite des tres humains nest qualifie comme une infraction pnale que dans le seul le code pnal de lEtat fdral. Cest donc uniquement au niveau de lEtat que les affaires de traite peuvent faire lobjet de poursuites. Le GRETA demande instamment aux autorits de veiller ce que les faits de traite des tres humains bnficient denqutes et de poursuites efficaces aboutissant des sanctions quilibres et dissuasives.

La plupart des victimes identifies ces dernires annes avaient fait lobjet de trafic lintrieur mme de la Bosnie-Herzgovine. Le rapport insiste sur la ncessit damliorer lidentification des victimes de la traite en sparant cette action de lengagement de poursuites pnales. Une attention accrue devrait tre accorde lidentification des enfants victimes de la traite.

En outre, le GRETA appelle les autorits organiser une assistance et une protection appropries des victimes de la traite et veiller ce quelles puissent tre indemnises par les trafiquants ou par lEtat.

En matire de prvention, le GRETA estime quil est ncessaire dorganiser une vaste campagne de sensibilisation lintention du grand public, ainsi que des initiatives cibles pour les groupes les plus vulnrables la traite. Le GRETA demande galement aux autorits de veiller lenregistrement de tous les enfants ds leur naissance et ce que les enfants roms, qui sont particulirement vulnrables, bnficient effectivement dun accs lducation.