Lutte contre la traite des êtres humains


Articles prcdents

L'Europe ne doit pas rester un eldorado pour les trafiquants d'tres humains

Strasbourg, le 17 octobre 2013 - A l'occasion de la publication de son troisime rapport gnral dactivits, le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe contre la traite des tres humains, le GRETA, organe de surveillance du respect de la Convention sur la lutte contre la traite des tres humaine, a exhort les gouvernements europens un sursaut. La traite des tres humains et les pires formes dexploitation qui laccompagnent justifient que les Gouvernements et les Parlements passent la vitesse suprieure  explique Nicolas Le Coz, prsident du GRETA  car lEurope ne doit pas rester un eldorado pour les trafiquants dtres humains .[suite]

Lien vers le rapport

 13e runion du Comit des Parties
La 13e runion du Comit des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains sest tenue Strasbourg, le vendredi 7 fvrier 2014.[suite]

Rapport de runion


Davantage d'informations sur le Comit des Parties ...

19e runion du GRETA

Le Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains (GRETA) a tenu sa 19e runion du 17 au 21 mars  2014 au Conseil de lEurope Strasbourg. [suite...]

Liste des dcisions

Le Blarus devient premier pays non membre du Conseil de lEurope accder la Convention sur la lutte contre la traite des tres humains

Le Blarus
a accd la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains, le 26 Novembre 2013, devenant ainsi le premier pays en dehors du Conseil de l'Europe accder ce trait. La Convention entrera en vigueur en ce qui concerne le Blarus le 1er Mars 2014.

La Convention a t ratifie par 40 tats membres du Conseil de l'Europe : l'Albanie, l'Andorre, l'Armniel'Autriche, l'Azerbadjan, la Belgique,  la Bosnie-Herzgovine, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark,  la Finlande, la France, la Gorgie, l'Allemagne,  la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Rpublique de Moldova, le Montngroles Pays-Bas, la Norvge, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, Saint-Marin, la Serbie, la Rpublique slovaque, la Slovniel'Espagne, la Sude,  la Suisse, "l'ex-Rpublique yougoslave de Macdoine", l'Ukraine et le Royaume Uni. . Trois autres tats membres du Conseil de lEurope l'Estonie, la Grce et la Turquie ont sign, mais pas encore ratifi la Convention.

Septime journe europenne contre la traite des tres humains
Les victimes de la traite :  des tres humains dont les droits de lhomme doivent tre protgs 

18 octobre 2013 Trois mcanismes anti-traite majeurs ont appel ce jour une action concerte et globale pour lutter contre le flau transnational de la lutte contre la traite des tres humains. [suite...]

12me runion du Comit des Parties

La 12me runion du Comit des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains sest tenue Strasbourg, le lundi 7 octobre 2013.

Le Comit a lu l'Ambassadeur Pekka Hyvnen (Finlande) comme nouveau Prsident pour un mandat d'un an.

Sur la base des rapports du GRETA le Comit des Parties a adopt des recommandations adresses la Belgique, lEspagne et lIrlande.

En outre, le Comit examin les rapports fournis par les autorits de l'Autriche, de Chypre et de la Rpublique slovaque concernant les mesures prises pour se conformer aux recommandations du Comit des Parties sur la mise en uvre de la Convention. Le Comit a pris note de ces rapports et a salu les mesures prises par les autorits de l'Autriche, de Chypre et de la Rpublique slovaque. Le Comit  et a dcid de transmettre leurs rapports au GRETA pour quils puissent tre pris en considration dans le cadre du deuxime cycle d'valuation.

La prochaine runion du Comit des Parties se tiendra le 7 fvrier 2014.

Davantage d'informations sur le Comit des Parties ...

Les personnes de contact nationales, nommes pour faire le lien avec le GRETA, runies Strasbourg

Strasbourg, le 19 septembre 2013 Pour la deuxime fois depuis 2010, une runion des personnes de contact nommes par les Parties la Convention sur la lutte contre la traite des tres humains pour faire la liaison avec le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des tres humains (GRETA) s'est tenue Strasbourg le 17 septembre 2013. Le GRETA tait reprsent par son Bureau. [suite]

Les mcanismes anti-traite de l'ONU et du Conseil de l'Europe combinent leurs forces afin de lutter contre la traite des tres humains en Europe et au-del

Strasbourg / Genve (5 juillet 2013) Deux mcanismes cls d'experts internationaux anti-traites combinent leurs forces pour renforcer la lutte contre la traite des tres humains en Europe et au-del. Il y a prs de 21 millions de victimes dexploitation par le travail forc, y compris la traite, dans le monde, dont environ un million dans les Etats membres de lUnion europenne, selon les estimations de lOrganisation internationale du travail. [suite...]

11e runion du Comit des Parties

La 11e runion du Comit des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains sest tenue Strasbourg, le vendredi 7 juin 2013.
 
Sur la base des rapports du GRETA le Comit des Parties a adopt des recommandations adresses la Bosnie-Herzgovine, la Norvge et la Pologne.
 
Le Comit a galement approuv le projet d'amendements aux rgles relatives la procdure d'lection des membres du GRETA et a dcid de les transmettre au Comit des Ministres pour adoption.
 
Le Comit a lu l'Ambassadeur Drahoslav TEFNEK (Rpublique slovaque) comme nouveau Vice-Prsident pour un mandat d'un an. La prochaine runion du Comit des Parties se tiendra le 7 octobre 2013.

Davantage d'informations sur le Comit des Parties ...


40me ratification de la Convention par la Hongrie le 4 avril 2013

Le 4 avril 2013 la Hongrie a ratifie la Convention du Conseil de lEurope sur la lutte contre la traite des tres humains. La Convention entrera en vigueur en ce qui concerne la Hongrie  le 1er aot 2013.

La Convention est maintenant ratifie par 40 tats membres du Conseil de lEurope: l'Albanie, l'Andorre, l'Armniel'Autriche, l'Azerbadjan, la Belgique,  la Bosnie-Herzgovine, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark,  la Finlande, la France, la Gorgie, l'Allemagne,  la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Rpublique de Moldova, le Montngroles Pays-Bas, la Norvge, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, Saint-Marin, la Serbie, la Rpublique slovaque, la Slovniel'Espagne, la Sude,  la Suisse, "l'ex-Rpublique yougoslave de Macdoine", l'Ukraine et le Royaume Uni.

La Convention a galement t signe, mais pas encore ratifie, par trois autres tats membres du Conseil de lEurope: l'Estonie, la Grce et la Turquie.

Publication des actes de la Table ronde sur la lutte contre la traite des tres humains (Saint Ptersbourg, 18 avril 2012)

Les actes de la Table ronde sur la lutte contre la traite des tres humains qui sest tenue Saint Ptersbourg le 18 avril 2012 sont maintenant disponibles en anglais et en russe. Cet vnement organis conjointement par le Conseil de lEurope, lOrganisation pour la scurit et la coopration en Europe (OSCE) et la Communaut des tats indpendants (CEI), a rassembl une centaine de participants, y compris des parlementaires, des reprsentants des tats membres de la CEI, des procureurs, des reprsentants des agences rpressives, chercheurs et reprsentants des organisations non gouvernementales et des organisations intergouvernementales. [suite...]

Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des tres humains du Conseil de lEurope (GRETA) lit son nouveau Bureau

Strasbourg, le 18 mars 2013 Le Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains du Conseil de lEurope (GRETA) a lu le 15 mars 2013 son prsident et ses deux vice-prsidents.

Nicolas Le Coz a t rlu prsident du GRETA. M. Le Coz est juriste et officier de la Gendarmerie nationale franaise.

Alina Braşoveanu, de nationalit moldave, a t lue 1re vice-prsidente. Elle est spcialise dans les droits de lhomme et la lutte anti-traite.

Helmut Sax, un universitaire autrichien spcialis dans les droits de lhomme, a t lu 2e vice-prsident.
 
Ces trois membres du GRETA constitueront le Bureau du GRETA pendant les deux ans venir.

Le GRETA est un groupe multidisciplinaire de 15 experts indpendants dont la tche est de veiller la mise en uvre de la Convention du Conseil de lEurope sur la lutte contre la traite des tres humains dans les 39 tats qui sont actuellement parties cette Convention.

10me runion du Comit des Parties

La 10e runion du Comit des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains sest tenue Strasbourg, le vendredi 15 fvrier 2013.

Sur la base des rapports du GRETA le Comit des Parties a adopt des recommandations adresses la France, la Lettonie, Malte et au Portugal.

Le Comit a lu l'Ambassadeur Joseph LICARI (Malte) comme nouveau Prsident pour un mandat d'un an. En outre, comme convenu lors de sa dernire runion, le Comit a tenu un change de vues prliminaire sur des amendements ventuels apporter aux rgles relatives la procdure d'lection des membres du GRETA. Le Comit a convenu de mettre en place un groupe de travail ouvert, afin d'examiner des propositions spcifiques.

La prochaine runion du Comit des Parties se tiendra le 7 juin 2013.

Davantage d'informations sur le Comit des Parties ...

Cinq ans dengagement lutter contre la traite des tres humains en Europe

Strasbourg, le 1er fvrier 2013 Ce jour marque le 5e anniversaire de l'entre en vigueur de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains. [suite]
 

Sixime Journe europenne contre la traite des tres humains
Nous ne gagnerons jamais la guerre contre la traite si nous ne renforons pas l'autonomie des victimes

18.10.2012 - Depuis Bruxelles o il participait une Confrence organise par la Prsidence chypriote de l'Union europenne et la Commission europenne l'occasion de la Journe europenne contre la traite des tres humains, Nicolas Le Coz, Prsident du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des tres humains (GRETA) a dclar que "la lutte contre la traite des tres humains continue d'tre entrave par la persistance de prjugs et de conceptions errones. Une prvention efficace de la traite passe ncessairement par l'ducation, l'autonomisation et l'adoption de mesures de lutte contre la discrimination." [suite...]

Visite d'valuation du GRETA en Slovnie
Strasbourg, le 19 dcembre 2012 Une dlgation du Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains du Conseil de lEurope (GRETA) a effectu une visite en Slovnie du 10 au 13 dcembre 2012. Cette visite sinscrivait dans le cadre du premier cycle dvaluation de la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains (2010-2013). [suite...]

Visite d'valuation du GRETA au Luxembourg
19.12.2012 - Une dlgation du Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains du Conseil de lEurope (GRETA) a effectu une visite dvaluation au Luxembourg du 11 au 14 dcembre 2012. Cette visite sinscrivait dans le cadre du premier cycle dvaluation de la mise en uvre de la Convention du Conseil de lEurope sur la lutte contre la traite des tres humains (2010-2013). [suite...]

Nouvelle composition du GRETA

Lors de sa 9me runion (12-13 novembre 2012), le Comit des Parties la Convention a tenu des lections pour 13 membres du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des tres humains (GRETA). Cinq des membres actuels du GRETA ont t rlus pour un second mandat de quatre ans. Huit nouveaux membres ont t lus pour un premier mandat. Le mandat des 13 membres courra du 1er janvier 2013 au 31 dcembre 2016.
La nouvelle composition du GRETA :
Mme Vessela BANOVA (bulgare) - rlue
Mme Alina BRAŞOVEANU (moldove)
M. Olafs BRUVERS (letton)
M. Frdric KURZ (belge)
Mme Leonor LADRN de GUEVARA Y GUERRERO (espagnole) - rlue
M. Nicolas LE COZ (franais) -  rlu
Mme Kateryna LEVCHENKO (ukrainienne)
Mme Alexandra MALANGONE (slovaque) - rlue
Mme Siobhn MULLALLY (irlandaise)
M. Ryszard PIOTROWICZ (britannique)
M. Helmut SAX (autrichien) - lu en 2010, son mandat court jusqu' fin 2014
Mme Gulnara SHAHINIAN (armnienne) - rlue
M. Mihai ŞERBAN (roumain)
Mme Rita THEODOROU SUPERMAN (chypriote)
M. Jan van DIJK (nerlandais) - lu en 2010, son mandat court jusqu' fin 2014.

1er cycle dvaluation : le GRETA effectue une visite en Espagne
24.10.2012 Une dlgation du Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains du Conseil de lEurope (GRETA) a effectu une visite en Espagne du 15 au 19 octobre 2012. Cette visite sinscrivait dans le cadre du premier cycle dvaluation de la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains (2010-2013). [suite...]

1er cycle dvaluation : le GRETA effectue une visite en Belgique
10.10.2012 Une dlgation du Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains du Conseil de lEurope (GRETA) a effectu une visite en Belgique du 1er au 5 octobre 2012. Cette visite sinscrivait dans le cadre du premier cycle dvaluation de la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains (2010-2013). [suite ...]

Le GRETA salue la nouvelle stratgie anti-traite de l'UE

Lors de sa 14e runion (25-29 juin 2012), le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des tres humains a tudi la Stratgie de l'UE en vue de l'radication de la traite des tres humains pour la priode 2012-2016. La publication de la Stratgie le 19 juin 2012 a t prcde par la consultation d'un certain nombre d'acteurs concerns dont le Conseil de l'Europe.
 
Le GRETA se rjouit du caractre complet du champ d'application de la Stratgie et de l'accent mis sur les mesures concrtes visant renforcer l'action contrer la traite des tres humains. La Stratgie fait rfrence la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains et enjoint instamment les tats membres de l'EU qui ne l'ont pas encore fait la ratifier[1]  La Stratgie souligne galement que l'arrt de la Cour europenne des droits de l'homme dans l'affaire Rantsev contre Chypre et Russie (2010) fournit une rfrence dcisive en matire de droits de l'homme, tablissant clairement l'obligation faite aux tats membres de prendre les mesures ncessaires pour s'attaquer aux divers aspects de la traite des tres humains.
 
Le GRETA note que la Commission europenne entend "tablir des procdures efficaces de suivi et d'valuation qui ne crent pas de rptition de ces mcanismes" et "d'exploiter autant que faire se peut les mcanismes existants d'tablissement de rapports dans le domaine de la traite des tres humains". Dans ce contexte, le GRETA se rjouit de la rfrence qui est faite ses rapports et souligne qu'il est important d'viter tout double-emploi inutile des actions de suivi. Le GRETA est actuellement le seul mcanisme indpendant surveillant la mise en uvre d'obligations internationales juridiquement contraignantes contre la traite des tres humains. Les rapports d'valuation par pays du GRETA constituent une source d'information faisant autorit quant aux diffrents aspects de la lutte contre la traite des tres humains, y compris sur l'identification de lacunes, des besoins et des bonnes pratiques dans les tats valus.
 
Une des cinq priorits de la Stratgie est d'amliorer l'identification des victimes de la traite. Or,  les rapports d'valuation du GRETA rvlent la ncessit d'adopter une approche plus proactive et multidisciplinaire de l'identification, qui exige de mettre en place des mcanismes nationaux d'orientation cohrents et de prvoir des formations pour tous les professionnels concerns.
 
Une autre priorit de la Stratgie est d'amliorer la coordination et la coopration entre les principaux acteurs de la lutte contre la traite des tres humains. Le GRETA est dtermin continuer son partenariat avec l'Union Europenne en vue d'amliorer l'change d'informations et d'assurer la coopration dans les domaines couverts par la Stratgie qui relvent de son mandat.

[1]
21 tats membres de l'UE ont ratifi la Convention du Conseil de l'Europe et cinq autres l'ont signe.


8me runion du Comit des Parties
 

La 8me runion du Comit des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains sest tenue Strasbourg le lundi 11 juin 2012.
 
Sur la base des rapports du GRETA le Comit des Parties a adopt des recommandations adresses la Rpublique de Moldova et la Roumanie.
 
 Prochaine runion du Comit des Parties :
 9e runion : 12-13 novembre 2012
 
 Davantage d'informations sur le Comit des Parties ...

1er cycle dvaluation : le GRETA effectue une visite en Norvge

Strasbourg, le 30 mai 2012 Une dlgation du Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains du Conseil de lEurope (GRETA) a effectu une visite en Norvge du 21 au 24 mai 2012. Cette visite sinscrivait dans le cadre du premier cycle dvaluation de la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains (2010-2013). [suite...]


 Le prsident du GRETA rencontre le directeur de l'agence FRONTEX

Le 16 mai 2012, le prsident du Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains (GRETA), M. Nicolas Le Coz, sest entretenu avec le directeur de l'Agence europenne pour la gestion de la coopration oprationnelle aux frontires des Etats membres de lUnion europenne (FRONTEX), M. Ilkka Laitinen, au sige de cette agence Varsovie. Madame Hanna Machinska, chef du Bureau du Conseil de l'Europe Varsovie, et M. David Reisenzein, officier pour les relations extrieures au sein de FRONTEX, ont galement particip lentretien.

Le directeur de FRONTEX a expliqu pourquoi la lutte contre la traite des tres humains tait une priorit pour cette agence et prsent les diffrents outils et initiatives dj prises dans ce domaine. Le prsident du GRETA, rappelant que la Convention anti-traite du Conseil de lEurope liait dj 20 des 27 Etats membres de lUE et quelle contenait des normes leves en matire didentification et de protection des victimes de la traite des tres humains, a prsent le systme anti-traite du Conseil de lEurope et la mission confie au GRETA. Rappelant les liens dj tablis avec la Coordinatrice anti-traite de la Commission europenne, EUROJUST et toutes les organisations internationales actives dans la lutte contre la traite des tres humains, il a insist sur limportance de la coopration institutionnelle et oprationnelle entre les acteurs principaux de la lutte contre la traite et de la transmission dinformations au GRETA pour ltablissement de ses rapports dvaluation.

 M. Laitinen et M. Le Coz ont ainsi convenu, dans le cadre des mandats de FRONTEX et du GRETA, de mettre en place une coopration entre ces deux institutions.

1er cycle dvaluation : le GRETA effectue une visite en Bosnie-Herzgovine


Strasbourg, le 21 mai 2012 Une dlgation du Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains du Conseil de lEurope (GRETA) a effectu une visite en Bosnie-Herzgovine du 14 au 18 mai 2012. Cette visite sinscrivait dans le cadre du premier cycle dvaluation de la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains (2010-2013). [suite...]


Une instance nationale de coordination dote de l'autorit ncessaire est un outil efficace pour prvenir la traite des tres humains


Le Bureau des institutions dmocratiques et des droits de lhomme (BIDDH) de l'OSCE a organis Varsovie du 14 au 16 mai 2012 un sminaire sur la dimension humaine consacr au cadre de lEtat de droit pour combattre la traite des tres humains. Plus de 150 reprsentants des Etats participants de lOSCE, des organisations internationales publiques ou dorganisations non gouvernementales taient prsents.

 Le Directeur du BIDDH, lAmbassadeur Janez Lenarčič a ouvert le sminaire en rappelant que les politiques anti-traite ne seront couronnes de succs que si elles sont gouvernes par les principes de lEtat de droit et centres sur la protection des droits des victimes pour accder la justice et retrouver leur dignit humaine . Mme Maria Grazia Gianmarinaro, la Reprsentante spciale et Coordinatrice de la lutte contre la traite des tres humains de lOSCE, a soulign la ncessit pour les Etats dvaluer limpact de leurs politiques sur les droits de l'homme des victimes de la traite.

Intervenant dans la session consacre la prvention de la traite, le Prsident du Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains du Conseil de lEurope (GRETA), M. Nicolas Le Coz, a rappel que la Convention du Conseil de lEurope sur la lutte contre la traite des tres humains est le seul instrument juridique international prvoyant la cration d'instances nationales assurant la coordination de laction des diffrents acteurs publics. La Convention encourage galement les autorits cooprer avec les organisations non gouvernementales en tablissant des partenariats stratgiques. Il a soulign l'importance de doter ces structures de coordination de lautorit ncessaire pour mener bien leur mission avant dappeler les Etats participants de lOSCE qui ne lont pas encore fait signer et ratifier la Convention du Conseil de l'Europe.

Le Prsident du GRETA a fait cinq recommandations portant sur la coordination de la lutte contre la traite, la protection des groupes et des personnes les plus vulnrables la traite, le soutien la recherche, la protection des acteurs anti-traite contre linfluence des trafiquants et la surveillance des systmes nationaux de lutte anti-traite.

1er cycle dvaluation : le GRETA effectue une visite en Pologne


Strasbourg, le 3 mai 2012 Une dlgation du Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains du Conseil de lEurope (GRETA) a effectu une visite en Pologne du 23 au 27 avril 2012. Cette visite sinscrivait dans le cadre du premier cycle dvaluation de la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains (2010-2013). [suite...]

1er cycle dvaluation : le GRETA effectue une visite en France

Strasbourg, le 10 avril 2012 Une dlgation du Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains du Conseil de lEurope (GRETA) a effectu une visite en France du 26 au 30 mars 2012. Cette visite sinscrivait dans le cadre du premier cycle dvaluation de la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains (2010-2013). [suite]


La Convention anti-traite du Conseil de lEurope et les rapports dvaluation du GRETA renforcent le soutien apport par Eurojust aux poursuites pnales contre les trafiquants


Les 26 et 27 avril 2012, le Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains du Conseil de lEurope (GRETA) a particip un sminaire stratgique sur la traite des tres humains, organis par Eurojust La Haye (Pays-Bas). Ce sminaire a runi des praticiens et des experts nationaux et des reprsentants d'Eurojust, d'Europol, de la Commission europenne et du Conseil de l'Europe.

Mme Michle Coninsx, Prsidente lue d'Eurojust, et Ola Laurell, Prsident de l'quipe sur les trafics et les crimes connexes (TRCT), ont rappel lassistance qu'Eurojust est en mesure dapporter aux tats pour amliorer le nombre et la qualit des poursuites pnales. Mme Coninsx a soulign la ncessit de geler, saisir et confisquer les avoirs des groupes criminels organiss impliqus dans la traite des tres humains et ont mis en avant le rle accru qu'Eurojust peut jouer s'il est utilis de manire effective par les tats membres de l'UE. M. Laurell a annonc un projet, lanc par la TRCT, pour mettre jour les obstacles aux enqutes et aux poursuites des infractions de traite.

M. Nicolas le Coz, Prsident du GRETA, a expliqu que les dispositions de la Convention anti-traite du Conseil de lEurope et les rapports d'valuation du GRETA, en promouvant des enqutes et des poursuites efficaces ainsi quune entraide judiciaire constituent une plus-value pour la lutte contre la traite de mme quun soutien fort au travail dEurojust. M. Le Coz a rappel que la Convention, ratifie par 35 tats membres du Conseil de lEurope (dont 20 sont galement tats membres de lUE), prvoit dans son article 23, paragraphe 3, la confiscation des avoirs des trafiquants. Le GRETA a soulign dans ses rapports que la confiscation des avoirs criminels est cruciale la fois pour renforcer les effets de la sanction et pour assurer lindemnisation des victimes.

Les rsultats de ce sminaire seront incorpors dans un rapport sur les meilleures pratiques et dans un plan d'action pour Eurojust.

   1er cycle dvaluation : le GRETA effectue une visite Malte
 
Strasbourg, le 5 mars 2012 Une dlgation du Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains du Conseil de lEurope (GRETA) a effectu une visite Malte du 28 fvrier au 2 mars 2012. Cette visite sinscrivait dans le cadre du premier cycle dvaluation de la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains (2010-2013). [suite...]

  1er cycle dvaluation : le GRETA effectue une visite en Lettonie
 
Strasbourg, le 21 fvrier 2012 Une dlgation du Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains du Conseil de lEurope (GRETA) a effectu une visite en Lettonie du 14 au 17 fvrier 2012. Cette visite sinscrivait dans le cadre du premier cycle dvaluation de la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains (2010-2013). [suite...]

1er cycle dvaluation : le GRETA effectue une visite au Portugal
 
 Strasbourg, le 20 fvrier 2012 Une dlgation du Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains du Conseil de lEurope (GRETA) a effectu une visite au Portugal du 13 au 17 fvrier 2012. Cette visite sinscrivait dans le cadre du premier cycle dvaluation de la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains (2010-2013). [suite...]

7me runion du Comit des Parties
 

La 7me runion du Comit des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains sest tenue Strasbourg le lundi 30 janvier 2012.
 
Le Comit des Parties a rlu lAmbassadrice Tatiana Prvu (Rpublique de Moldova) comme sa Prsidente.
 
Le Comit a galement examin quatre rapports du GRETA sur lvaluation de la mise en uvre de la Convention par lAlbanie, la Bulgarie, la Croatie et le Danemark et a adopt des recommandations adresses ces Parties.
 
 Prochaine runion du Comit des Parties :
 8e runion : 11 juin 2012
 
 Davantage d'informations sur le Comit des Parties ...

   1er cycle dvaluation : le GRETA effectue une visite au Montngro
 

Strasbourg, le 21 novembre 2011 Une dlgation du Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains du Conseil de lEurope (GRETA) a effectu une visite au Montngro du 14 au 18 novembre 2011. Cette visite sinscrivait dans le cadre du premier cycle dvaluation de la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains (2010-2013). [suite...]

  1er cycle dvaluation : le GRETA effectue une visite au Royaume-Uni
 

 Strasbourg, le 4 novembre 2011 Une dlgation du Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains du Conseil de lEurope (GRETA) a effectu une visite au Royaume-Uni du 24 au 28 octobre 2011. Il s'agissait de la douzime visite effectue dans un pays dans le cadre du premier cycle dvaluation de la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains (2010-2013). [suite...]


   1er cycle dvaluation : le GRETA effectue une visite en Armnie
 
 
Strasbourg, le 25 octobre 2011 Une dlgation du Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains du Conseil de lEurope (GRETA) a effectu une visite en Armnie du 17 au 20 octobre 2011, pour prparer son premier rapport de suivi sur la lutte contre la traite des tres humains dans ce pays. [suite...]

18 octobre : Journe europenne de lutte contre la traite

L'tre humain ne peut tre une marchandise
 et l'Europe doit tre la garante de cette rgle de socit civilise

 
 
Depuis Madrid o il participait au sminaire international Combattre la traite aux fins d'exploitation sexuelle , organis par l'OIM et le Gouvernement espagnol l'occasion de la Journe europenne contre la traite des tres humains, M. Nicolas Le Coz, Prsident du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des tres humains du Conseil de l'Europe (GRETA), a dclar : L'tre humain ne peut tre une marchandise et l'Europe doit tre la garante de cette rgle de socit civilise.
 
 Le Prsident du GRETA a rappel que la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains, qui est value par le GRETA, contribue efficacement ce que toute femme, tout homme ou enfant victimes de traite des tres humains soient identifis, protgs contre les reprsailles et indemniss pour le grave prjudice subi, d'une part, et, d'autre part, que les trafiquants soient pnalement sanctionns.
 
 M. Nicolas Le Coz a rappel que la Cour europenne des droits de l'homme avait elle-mme soulign dans son arrt Rantsev c. Chypre et Russie, l'obligation pour les tats membres du Conseil de l'Europe d'enquter sur les affaires de traite des tres humains, y compris en cooprant efficacement avec les autres tats en matire pnale.
 
 Participant au sminaire aux cts de Madame Laura Seara Sobrado, la Secrtaire d'tat espagnole l'galit, et de Madame Maria Grazia Giammarinaro, Reprsentante spciale et Coordinatrice pour la lutte contre la traite des tres humains de l'OSCE, le Prsident du GRETA s'est rjoui de ce que la coordination des actions anti-traite menes par les organisations internationales ait t renforce, permettant ainsi d'amliorer la complmentarit et la synergie et d'viter les rptitions dans les actions menes.
 
  L'poque o les victimes de la traite des tres humains taient ignores ou, pire encore, considres, tort, comme des dlinquants, tandis que les trafiquants pouvaient aller et venir sans tre inquits et jouir de leurs avoirs criminels, est en voie d'achvement , a soulign le Prsident du GRETA. Il a conclu en rappelant que les efforts entrepris par les tats ne doivent surtout pas tre relchs et que la Convention anti-traite du Conseil de l'Europe doit tre signe et/ou ratifie sans dlai par les tats membres du Conseil de l'Europe qui ne l'ont pas encore fait, aussi bien pour viter les zones d'impunit sur le continent que pour ne pas ruiner les efforts importants consentis par les 34 autres tats membres qui sont parties cette Convention.

6e runion du Comit des Parties: lection d'un nouveau membre du GRETA
 

 La 6e runion du Comit des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains sest tenue Strasbourg le lundi 26 septembre 2011.
 
 Le Comit des Parties a lu Mme Leonor Ladron de Guevara y Guerrero (espagnole) en tant que nouveau membre du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des tres humains (GRETA) afin de pourvoir le sige restant vacant aprs la dmission en mai 2011 dun membre du GRETA. Le mandat de Mme Leonor Ladron de Guevara y Guerrero durera pour la priode restante du mandat de son prdcesseur, jusquau 31 dcembre 2012.
 
 Le Comit des Parties a aussi lu lAmbassadeur Alain Cools (Belgique) comme son nouveau Vice-Prsident.
 
 Lors de la mme runion le Comit des Parties a examin les trois premiers rapports du GRETA sur lvaluation de la mise en uvre de la Convention anti-traite par lAutriche, Chypre et la Rpublique slovaque, et a adopt des recommandations adresses ces Parties.
 
 Liste des dcisions
 
 Prochaine runion du Comit des Parties :
 7e runion : 30 janvier 2012
 
 Davantage d'informations sur le Comit des Parties....

Le GRETA lance lvaluation du deuxime groupe de 10 parties la Convention
 

 
En fvrier 2011, le GRETA a lanc lvaluation du deuxime groupe de 10 parties la Convention : lArmnie, la Bosnie-Herzgovine, la France, la Lettonie, Malte, le Montngro, la Norvge, la Pologne, le Portugal et le Royaume-Uni.
 
 
Le Questionnaire
pour lvaluation de la mise en uvre de la Convention par les Parties a t envoy la personne de contact nomme par chaque pays pour faire la liaison avec le GRETA. Il incombe la personne de contact de transmettre le questionnaire aux diffrentes instances nationales concernes, de coordonner leurs rponses et de soumettre au GRETA une version consolide de la rponse officielle au questionnaire pour le 1er septembre 2011 au plus tard. Aprs cette date, le GRETA effectuera des visites dans chaque pays concern avec comme objectif de complter les informations fournies avant de prparer ses rapports dvaluation.
 

1er cycle d'valuation : le GRETA effectue une visite en Roumanie

Strasbourg, le 1er juin 2011 Une dlgation du Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains (GRETA) a effectu une visite en Roumanie du 24 au 27 mai 2011, pour prparer son premier rapport de suivi sur la lutte contre la traite des tres humains dans ce pays. [suite...]
 

1er cycle d'valuation : le GRETA effectue une visite en Moldova

Strasbourg, le 16 mai 2011 Une dlgation du Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains du Conseil de lEurope (GRETA) a effectu une visite en Moldova du 10 au 13 mai 2011, pour prparer son premier rapport de suivi sur la lutte contre la traite des tres humains dans ce pays. [suite...]

1er cycle d'valuation: le GRETA effectue une visite en Gorgie
 

Strasbourg, 18 avril 2011 Une dlgation du Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains du Conseil de lEurope (GRETA) a effectu une visite en Gorgie du 11 au 14 avril 2011 pour prparer son premier rapport de suivi sur la lutte contre la traite des tres humains dans ce pays.
 [
suite...]

5e runion du Comit des Parties : lection de deux nouveaux membres du GRETA

La 5e runion du Comit des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains sest tenue Strasbourg le lundi 6 dcembre 2010.
 
 Lors de cette runion, le Comit des Parties a lu deux membres pour les siges restant vacants du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des tres humains (GRETA): M. Helmut SAX (autrichien) et M. Jan VAN DIJK (nerlandais). Leur mandat dbutera le 1er janvier 2011 pour une dure de quatre ans. Le GRETA a ainsi atteint le nombre maximum de ses membres (15).

Davantage d'informations sur le Comit des Parties....


4e runion du Comit des Parties : Dbat thmatique sur les Partenariats entre organisations internationales agissant dans le domaine de la lutte contre la traite des tres humains : ncessit d'une action coordonne

La 4e runion du Comit des Parties de la Convention du Conseil de lEurope sur la lutte contre la traite des tres humains a eu lieu Strasbourg le lundi 13 septembre 2010.

La majeure partie de cette runion a t consacre un dbat thmatique sur les partenariats entre organisations internationales agissant dans le domaine de la lutte contre la traite des tres humains : ncessit d'une action coordonne. Le but de ce dbat tait dtablir les actions prvoir pour renforcer les partenariats et amliorer la coordination entre les diffrentes organisations internationales agissant dans le domaine de la prvention et de la lutte contre la traite des tres humains et la protection des victimes de la traite. La Commission europenne et les organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales suivantes, qui ont toutes un statut dobservateurs auprs du Comit des Parties, ont t invites prendre part au dbat : ONUDC, OIT, UNICEF, HCDH, HCR, OIM, OSCE, Interpol, Europol, Amnesty International, Anti-Slavery International, La Strada International et la Fdration internationales Terre des Hommes FITDH.

Campagne pan-europenne sur l'indemnisation des victimes de la traite

Le Conseil de l'Europe a accord son soutien institutionnel au Projet COMP.ACT ("European Action for Compensation for Trafficked Persons") et la Campagne paneuropenne pour l'indemnisation des personnes victimes de la traite, mens par Anti-Slavery International et La Strada International, avec des partenaires dans 14 pays (voir www.compactproject.org). Cette initiative est base sur l'article 15 de la Convention du Conseil de lEurope sur la lutte contre la traite des tres humains, qui est la premire et la seule disposition internationale contraignante qui reconnat le droit des victimes de la traite tre indemnises pour le prjudice subi, ainsi que l'obligation des Etats garantir cette indemnisation dans leur droit interne.

Le projet et la campagne COMP.ACT seront lancs Prague le 2 juillet 2010, avec la participation cet vnement de la Secrtaire excutive de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains. Un message vido du Secrtaire Gnral du Conseil de l'Europe sera retransmis lors de cet vnement de lancement.

Runion dinformation concernant le premier cycle dvaluation

Une Runion dinformation pour les  personnes de contact  concernant le premier cycle dvaluation de la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains par les Parties a eu lieu Strasbourg le 31 mars 2010.

Le but de cette runion tait de donner aux  personnes de contact , nommes par les Parties la Convention, des informations concernant la Convention et son mcanisme de suivi ainsi que des lignes directrices pour complter le Questionnaire pour l'valuation de la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains par les Parties premier cycle dvaluation.

En outre, le Secrtariat de la Convention a fait une prsentation du Systme de Gestion dInformation sur la Traite ( Trafficking Information Management System TIMS), qui devrait tre utilis, dans la mesure du possible, pour rpondre au Questionnaire.

Confrence ministrielle de l'Union europenne intitule Vers une action globale de l'Union europenne contre le trafic des tres humains , Bruxelles, 19-20 octobre 2009

Le Secrtaire Gnral du Conseil de l'Europe appelle l'UE devenir partie la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains : Lien vers intervention (anglais uniquement)      Lien vers la vido

Contribution du Secrtariat de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains la confrence ministrielle. Lien vers le document (anglais uniquement)


3e runion du Comit des Parties
Le Comit des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains tiendra sa troisime runion le lundi 21 septembre 2009 au Conseil de l'Europe Strasbourg.
Lors de cette runion le Comit sera invit lire son/sa nouveau/nouvelle Prsident(e) et son/sa nouveau/nouvelle Vice-prsident(e) et tenir un change de vues avec la Prsidente du GRETA. Le Comit poursuivra galement sa discussion sur la proposition de Dcision-cadre du Conseil [de la Commission europenne] concernant la prvention de la traite des tres humains et la lutte contre ce phnomne, ainsi que la protection des victimes et considrera les thmes possibles pour des dbats thmatiques relatifs la traite des tres humains.

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2e runion du Comit des Parties
Le Comit des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains a tenu sa deuxime runion le 15 juin 2009 au Conseil de lEurope Strasbourg.

Lors de cette runion le Comit a organis son premier change de vues avec la Prsidente du GRETA. Le Comit a aussi tenu un change de vues sur la proposition de Dcision-cadre du Conseil [de lUnion europenne] concernant la prvention de la traite des tres humains et la lutte contre ce phnomne, ainsi que la protection des victimes.

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Election des membres du GRETA lors de la 1re runion du Comit des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains
Lors de sa premire runion les 5 et 8 dcembre 2008, le Comit des Parties a adopt ses rgles de procdure et lu l'Ambassadeur Pēteris Kārlis Elferts, Reprsentant permanent de la Lettonie auprs du Conseil de l'Europe, en tant que prsident et l'Ambassadeur Bruno Gain, Reprsentant permanent de la France auprs du Conseil de l'Europe, en tant que vice-prsident, pour un premier mandat dun an. Le Comit a galement procd l'lection d'un total de 13 membres pour la premire composition du GRETA, le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des tres humains. Les membres ont t lus pour un mandat de quatre ans prenant effet au 1er janvier 2009. La premire runion du GRETA aura lieu au cours du premier trimestre 2009.

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Dbat thmatique de l'Assemble gnrale des Nations Unies sur la traite des tres humains, Sige des Nations Unies, New York, 3 juin 2008

La Secrtaire Gnrale adjointe du Conseil de lEurope, Mme Maud de Boer-Buquicchio, a particip au dbat thmatique de l'Assemble gnrale des Nations Unies sur la traite des tres humains et a prsid un groupe de travail sur la Protection des victimes de la traite et la coopration transfrontalire dans la poursuite des trafiquants.
Programme (en anglais)

Adoption des rgles pour la procdure d'lection des membres du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des tres humains (GRETA)

Le 11 juin le Comit des Ministres du Conseil de l'Europe a adopt une Rsolution tablissant la procdure d'lection des membres du Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains (GRETA). Il s'agit d'une premire tape importante pour la mise en place d'un mcanisme efficace et indpendant pour le suivi de la mise en oeuvre de la Convention du Conseil de lEurope sur la lutte contre la traite des tres humains (pour en savoir plus...)

Rsolution CM/Res(2008)7 relative aux rgles pour la procdure d'lection des membres du Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains (GRETA)


Document de rfrence sur l'action du Conseil de l'Europe pour lutter contre la traite des tres humains 

1er fvrier 2008 : la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains [STCE n 197]

Le 1er fvrier 2008 cette convention rvolutionnaire du Conseil de lEurope pour la lutte contre la traite des tres humains est entre en vigueur.  Ceci constitue une tape majeure dans la lutte contre cette forme desclavage moderne. 

Les pays ont prsent un trait global tablissant des mesures non seulement pour prvenir la traite des tres humains et de poursuivre les trafiquants mais galement daccorder une protection efficace aux victimes de la traite et de sauvegarder leurs droits.

Les autorits du Conseil de lEurope et Jn Kubi, ministre des Affaires trangres de la Rpublique slovaque et Prsident du Comit des Ministres ont fait des dclarations pour saluer lentre en vigueur. Amnesty International, Anti-Slavery International et La Strada International ont fait une Dclaration commune (en anglais).

La Convention nest pas rserve aux seuls Etats membres du Conseil de lEurope, les Etats non membres et la Communaut europenne ont galement la possibilit de devenir Parties celle-ci.

Document de rfrence sur l'action du Conseil de l'Europe pour lutter contre la traite des tres humains