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 1er cycle d’évaluation : le GRETA effectue une visite à Malte
Strasbourg, le 5 mars 2012 – Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite à Malte du 28 février au 2 mars 2012. Cette visite s’inscrivait dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2010-2013). [suite...]
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 1er cycle d’évaluation : le GRETA effectue une visite en Lettonie
Strasbourg, le 21 février 2012 – Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite en Lettonie du 14 au 17 février 2012. Cette visite s’inscrivait dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2010-2013). [suite...]
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 1er cycle d’évaluation : le GRETA effectue une visite au Portugal
Strasbourg, le 20 février 2012 – Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite au Portugal du 13 au 17 février 2012. Cette visite s’inscrivait dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2010-2013). [suite...]
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 1er cycle d’évaluation : le GRETA effectue une visite au Monténégro
Strasbourg, le 21 novembre 2011 – Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite au Monténégro du 14 au 18 novembre 2011. Cette visite s’inscrivait dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2010-2013). [suite...]
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 1er cycle d’évaluation : le GRETA effectue une visite au Royaume-Uni
Strasbourg, le 4 novembre 2011 – Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite au Royaume-Uni du 24 au 28 octobre 2011. Il s'agissait de la douzième visite effectuée dans un pays dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2010-2013). [suite...]
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 1er cycle d’évaluation : le GRETA effectue une visite en Arménie
Strasbourg, le 25 octobre 2011 – Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite en Arménie du 17 au 20 octobre 2011, pour préparer son premier rapport de suivi sur la lutte contre la traite des êtres humains dans ce pays. [suite...]
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18 octobre : Journée européenne de lutte contre la traite
L'être humain ne peut être une marchandise
et l'Europe doit être la garante de cette règle de société civilisée
Depuis Madrid où il participait au séminaire international « Combattre la traite aux fins d'exploitation sexuelle », organisé par l'OIM et le Gouvernement espagnol à l'occasion de la Journée européenne contre la traite des êtres humains, M. Nicolas Le Coz, Président du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l'Europe (GRETA), a déclaré : «L'être humain ne peut être une marchandise et l'Europe doit être la garante de cette règle de société civilisée».
Le Président du GRETA a rappelé que la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui est évaluée par le GRETA, contribue efficacement à ce que toute femme, tout homme ou enfant victimes de traite des êtres humains soient identifiés, protégés contre les représailles et indemnisés pour le grave préjudice subi, d'une part, et, d'autre part, que les trafiquants soient pénalement sanctionnés.
M. Nicolas Le Coz a rappelé que la Cour européenne des droits de l'homme avait elle-même souligné dans son arrêt Rantsev c. Chypre et Russie, l'obligation pour les États membres du Conseil de l'Europe d'enquêter sur les affaires de traite des êtres humains, y compris en coopérant efficacement avec les autres États en matière pénale.
Participant au séminaire aux côtés de Madame Laura Seara Sobrado, la Secrétaire d'État espagnole à l'égalité, et de Madame Maria Grazia Giammarinaro, Représentante spéciale et Coordinatrice pour la lutte contre la traite des êtres humains de l'OSCE, le Président du GRETA s'est réjoui de ce que la coordination des actions anti-traite menées par les organisations internationales ait été renforcée, permettant ainsi d'améliorer la complémentarité et la synergie et d'éviter les répétitions dans les actions menées.
« L'époque où les victimes de la traite des êtres humains étaient ignorées ou, pire encore, considérées, à tort, comme des délinquants, tandis que les trafiquants pouvaient aller et venir sans être inquiétés et jouir de leurs avoirs criminels, est en voie d'achèvement », a souligné le Président du GRETA. Il a conclu en rappelant que les efforts entrepris par les États ne doivent surtout pas être relâchés et que la Convention anti-traite du Conseil de l'Europe doit être signée et/ou ratifiée sans délai par les États membres du Conseil de l'Europe qui ne l'ont pas encore fait, aussi bien pour éviter les zones d'impunité sur le continent que pour ne pas ruiner les efforts importants consentis par les 34 autres États membres qui sont parties à cette Convention.
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Le Comité des Parties élit un nouveau membre du GRETA
La 6e réunion du Comité des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains s’est tenue à Strasbourg le lundi 26 septembre 2011.
Le Comité des Parties a élu Mme Leonor Ladron de Guevara y Guerrero (espagnole) en tant que nouveau membre du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) afin de pourvoir le siège restant vacant après la démission en mai 2011 d’un membre du GRETA. Le mandat de Mme Leonor Ladron de Guevara y Guerrero durera pour la période restante du mandat de son prédécesseur, jusqu’au 31 décembre 2012.
Le Comité des Parties a aussi élu l’Ambassadeur Alain Cools (Belgique) comme son nouveau Vice-Président.
Lors de la même réunion le Comité des Parties a examiné les trois premiers rapports du GRETA sur l’évaluation de la mise en œuvre de la Convention anti-traite par l’Autriche, Chypre et la République slovaque, et a adopté des recommandations adressées à ces Parties.
Liste des décisions 
Prochaine réunion du Comité des Parties :
7e réunion : 30 janvier 2012
Davantage d'informations sur le Comité des Parties....
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Le GRETA lance l’évaluation du deuxième groupe de 10 parties à la Convention
En février 2011, le GRETA a lancé l’évaluation du deuxième groupe de 10 parties à la Convention : l’Arménie, la Bosnie-Herzégovine, la France, la Lettonie, Malte, le Monténégro, la Norvège, la Pologne, le Portugal et le Royaume-Uni.
Le Questionnaire pour l’évaluation de la mise en œuvre de la Convention par les Parties a été envoyé à la personne de contact nommée par chaque pays pour faire la liaison avec le GRETA. Il incombe à la personne de contact de transmettre le questionnaire aux différentes instances nationales concernées, de coordonner leurs réponses et de soumettre au GRETA une version consolidée de la réponse officielle au questionnaire pour le 1er septembre 2011 au plus tard. Après cette date, le GRETA effectuera des visites dans chaque pays concerné avec comme objectif de compléter les informations fournies avant de préparer ses rapports d’évaluation.
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1er cycle d'évaluation : le GRETA effectue une visite en Roumanie
Strasbourg, le 1er juin 2011 – Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a effectué une visite en Roumanie du 24 au 27 mai 2011, pour préparer son premier rapport de suivi sur la lutte contre la traite des êtres humains dans ce pays. [suite...]
1er cycle d'évaluation : le GRETA effectue une visite en Moldova
Strasbourg, le 16 mai 2011 – Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite en Moldova du 10 au 13 mai 2011, pour préparer son premier rapport de suivi sur la lutte contre la traite des êtres humains dans ce pays. [suite...]
1er cycle d'évaluation: le GRETA effectue une visite en Géorgie
Strasbourg, 18 avril 2011 – Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite en Géorgie du 11 au 14 avril 2011 pour préparer son premier rapport de suivi sur la lutte contre la traite des êtres humains dans ce pays.
[suite...]
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Le Comité des Parties élit deux nouveaux membres du GRETA
La 5e réunion du Comité des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains s’est tenue à Strasbourg le lundi 6 décembre 2010.
Lors de cette réunion, le Comité des Parties a élu deux membres pour les sièges restant vacants du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA): M. Helmut SAX (autrichien) et M. Jan VAN DIJK (néerlandais). Leur mandat débutera le 1er janvier 2011 pour une durée de quatre ans. Le GRETA a ainsi atteint le nombre maximum de ses membres (15).
Davantage d'informations sur le Comité des Parties....
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Comité des Parties : 4e réunion et Débat thématique sur les Partenariats entre organisations internationales agissant dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains : nécessité d'une action coordonnée
La 4e réunion du Comité des Parties de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains a eu lieu à Strasbourg le lundi 13 septembre 2010.
La majeure partie de cette réunion a été consacrée à un débat thématique sur les partenariats entre organisations internationales agissant dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains : nécessité d'une action coordonnée. Le but de ce débat était d’établir les actions à prévoir pour renforcer les partenariats et améliorer la coordination entre les différentes organisations internationales agissant dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la traite des êtres humains et la protection des victimes de la traite. La Commission européenne et les organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales suivantes, qui ont toutes un statut d’observateurs auprès du Comité des Parties, ont été invitées à prendre part au débat : ONUDC, OIT, UNICEF, HCDH, HCR, OIM, OSCE, Interpol, Europol, Amnesty International, Anti-Slavery International, La Strada International et la Fédération internationales Terre des Hommes – FITDH.
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Campagne pan-européenne sur l'indemnisation des victimes de la traite
Le Conseil de l'Europe a accordé son soutien institutionnel au Projet COMP.ACT ("European Action for Compensation for Trafficked Persons") et à la Campagne paneuropéenne pour l'indemnisation des personnes victimes de la traite, menés par Anti-Slavery International et La Strada International, avec des partenaires dans 14 pays (voir www.compactproject.org). Cette initiative est basée sur l'article 15 de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui est la première et la seule disposition internationale contraignante qui reconnaît le droit des victimes de la traite à être indemnisées pour le préjudice subi, ainsi que l'obligation des Etats à garantir cette indemnisation dans leur droit interne.
Le projet et la campagne COMP.ACT seront lancés à Prague le 2 juillet 2010, avec la participation à cet évènement de la Secrétaire exécutive de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Un message vidéo du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe sera retransmis lors de cet événement de lancement.
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Réunion d’information concernant le premier cycle d’évaluation
Une Réunion d’information pour les « personnes de contact » concernant le premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par les Parties a eu lieu à Strasbourg le 31 mars 2010.
Le but de cette réunion était de donner aux « personnes de contact », nommées par les Parties à la Convention, des informations concernant la Convention et son mécanisme de suivi ainsi que des lignes directrices pour compléter le Questionnaire pour l'évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par les Parties – premier cycle d’évaluation.
En outre, le Secrétariat de la Convention a fait une présentation du Système de Gestion d’Information sur la Traite (« Trafficking Information Management System » – TIMS), qui devrait être utilisé, dans la mesure du possible, pour répondre au Questionnaire.
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Conférence ministérielle de l'Union européenne intitulée « Vers une action globale de l'Union européenne contre le trafic des êtres humains », Bruxelles, 19-20 octobre 2009
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe appelle l'UE à devenir partie à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains : Lien vers intervention (anglais uniquement) Lien vers la vidéo
Contribution du Secrétariat de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains à la conférence ministérielle. Lien vers le document (anglais uniquement)
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Débat thématique de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la traite des êtres humains, Siège des Nations Unies, New York, 3 juin 2008
La Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe, Mme Maud de Boer-Buquicchio, a participé au débat thématique de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la traite des êtres humains et a présidé un groupe de travail sur la Protection des victimes de la traite et la coopération transfrontalière dans la poursuite des trafiquants.
Programme (en anglais)
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Adoption des règles pour la procédure d'élection des membres du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)
Le 11 juin le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une Résolution établissant la procédure d'élection des membres du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA). Il s'agit d'une première étape importante pour la mise en place d'un mécanisme efficace et indépendant pour le suivi de la mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (pour en savoir plus...)
Résolution CM/Res(2008)7 relative aux règles pour la procédure d'élection des membres du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)
Document de référence sur l'action du Conseil de l'Europe pour lutter contre la traite des êtres humains
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1er février 2008 : la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains [STCE n° 197]
Le 1er février 2008 cette convention révolutionnaire du Conseil de l’Europe pour la lutte contre la traite des êtres humains est entrée en vigueur. Ceci constitue une étape majeure dans la lutte contre cette forme d’esclavage moderne.
Les pays ont à présent un traité global établissant des mesures non seulement pour prévenir la traite des êtres humains et de poursuivre les trafiquants mais également d’accorder une protection efficace aux victimes de la traite et de sauvegarder leurs droits.
Les autorités du Conseil de l’Europe et Ján Kubiš, ministre des Affaires étrangères de la République slovaque et Président du Comité des Ministres ont fait des déclarations pour saluer l’entrée en vigueur. Amnesty International, Anti-Slavery International et La Strada International ont fait une Déclaration commune (en anglais).
La Convention n’est pas réservée aux seuls Etats membres du Conseil de l’Europe, les Etats non membres et la Communauté européenne ont également la possibilité de devenir Parties à celle-ci.
Document de référence sur l'action du Conseil de l'Europe pour lutter contre la traite des êtres humains
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